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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord sur la concertation 15/04/2024
Grille rémunération conventionnelle 2024 01/01/2024
Accord de branche du 19 décembre 2023 sur les salaires 19/12/2023
Accord Droit à la déconnexion 01/12/2023
Accord modifiant les articles 20 et 23 de la CCN 30/06/2023
Accord sur les parcours pro des titulaires de mandats et élus 30/06/2023
Accord sur les périodes d’essai 07/06/2023
Accord LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ET AUX ORIENTATIONS EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 07/06/2023
Grille de rémunération conventionnelle janvier 2023 06/02/2023
Accord de translation article 26 CCN et annexe 1 06/12/2022
Accord modification article 26 de la CCN et annexe 1 06/12/2022
Accord sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité 02/12/2022
Aspects sociaux des fusions coopérations 12/07/2022
Accord du 28 juin 2022 sur les salaires et l’agenda social de branche 2022 01/07/2022
Grille de rémunération juillet 2022 01/07/2022
Grille des salaires 2022 (décision unilatérale FNCA) 01/01/2022
Accord sur le versement prime PEPA 800€ 02/12/2021
Accord sur le travail à temps partiel 09/11/2021
Accord relatif à l’organisation de la formation en alternance 14/10/2021
Relevé de décision NICE (nouvelle informatique communautaire évolutive) de 8 juillet 2021 08/07/2021