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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
ACCORD DU 29 JUIN 2026 RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ET AUX ORIENTATIONS EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 29/06/2026
Avenant_de_reconduction_de_l’accord_organisation_de_l’alternance 03/06/2026
Avenant_de_reconduction_de_l’accord_du_09.11.2021_sur_le_travail_à_temps_partiel 03/06/2026
Avenant_de_reconduction_de_l’accord_application_de_la_CCN_aux_apprentis 03/06/2026
Accord de branche sur les conditions de travail 04/05/2026
Avenant à l’accord du 7 juin 2021 sur l’égalité professionnelle 24/02/2026
ACCORD DU 1er FEVRIER 2026 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE 01/02/2026
Grille rémunération conventionnelle 2026 01/01/2026
AVENANT DU 18 DECEMBRE 2025 DE L’ACCORD DU 7 JUIN 2021 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE ET LES ENTITES ASSOCIEES DE LA BRANCHE CREDIT AGRICOLE 18/12/2025
AVENANT DU 18 DECEMBRE 2025 A L’ACCORD DU 1er DECEMBRE 2020 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE DANS LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE ET LES ORGANISMES ADHERANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE 18/12/2025
ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2025 SUR LES INCIVILITES AU SEIN DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE 24/11/2025
ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2025 SUR LES INCIVILITES AU SEIN DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE 24/11/2025
AVENANT DE RECONDUCTION PARTIELLE DE L’ACCORD DU 2 DECEMBRE 2022 SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITÉ DANS LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU CREDIT AGRICOLE 21/11/2025
AVENANT DE RECONDUCTION PARTIELLE DE L’ACCORD DU 2 DECEMBRE 2022 SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITÉ DANS LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU CREDIT AGRICOLE 21/11/2025
ACCORD DU 12 JUIN 2025 SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 12/06/2025
Grille de rémunération conventionnelle 2025 25/02/2025
Accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de la branche du Crédit Agricole. 19/12/2024
Avenant accord Constitution Comité Européen du Groupe Crédit Agricole 12/07/2024
Accord sur la concertation 15/04/2024
Grille rémunération conventionnelle 2024 01/01/2024