Espace adhérent

Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Grille des salaires 2019 01/01/2019
Accord relatif aux CDD et CDI d’opération 21/12/2018
Accord relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis 21/12/2018
Accord sur la concertation dans les CR et les organismes adhérent à la CCN 21/12/2018
Accord sur la formation professionnelle 21/12/2018
Avenant modifiant certains articles de la CCN 21/12/2018
Avenant à l’accord du 17 décembre 2015 sur l’emploi des travailleurs handicapé 29/11/2018
Désignation d’un opérateur de compétence (OPCO) pour la branche CA 25/10/2018
Accord sur la durée du temps de travail dans les CR 29/06/2018
Avenant à l’accord du 19 mai 2015 sur les modalités d’application de la CCN aux apprentis 29/05/2018
Accord création commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) 12/04/2018
Avenant sur certains articles de la CCN 12/04/2018
Grille de salaire 2018 01/01/2018
Guide relatif aux parcours des élus diffusé aux CR 01/12/2017
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 relatif au financement de la formation en alternance 23/11/2017
Avenant à l’accord sur le temps de travail portant reconduction de l’annexe 1 de la CCN 23/11/2017
2017-11-06-Avenant à l’accord cadre du 29 janvier 2015 sur la rétribution globale 06/11/2017
Avenant sur l’accord du 06 mai 2015 sur la formation professionnelle 06/11/2017
Accord sur l’égalité professionnelle hommes femme 27/06/2017
Accord sur les aspects sociaux des fusions, restructurations, coopérations et réorganisations 26/04/2017