Accords nationaux

Espace adhérent

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Accord 2021 sur les salaires	24/02/2021
Délibération sur les coûts d’apprentissage du 22 avril 2021	22/02/2021
Grille des salaires 2021	01/01/2021
Accord sur le dialogue social	01/12/2020
Avenant de décembre 2020 à l’accord du 21 décembre 2018 sur la formation professionnelle	01/12/2020
Accord sur les incivilités au sein des CR	25/11/2020
Accord relatif aux parcours professionnels des titulaires de mandats	24/11/2020
Stratégie et GPEC	26/10/2020
Relevé de conclusions Comité de groupe CA septembre 2020	30/09/2020
Accord sur le droit à la déconnexion	15/06/2020
Avenant du 4 juillet 2019 portant sur l’annexe 1 de la CCN du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022	01/01/2020
Grille de Rémunération 2020	01/01/2020
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité	22/11/2019
Avenant à l’accord du 21 décembre 2018 relatif au financement de la formation en alternance	04/07/2019
Avenant accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis	04/07/2019
Avenant à l’accord du 21 décembre 2018 sur la formation professionnelle et les organismes adhérent CCN	01/07/2019
Grille des salaires 2019	01/01/2019
Accord relatif aux CDD et CDI d’opération	21/12/2018
Accord relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis	21/12/2018
Accord sur la concertation dans les CR et les organismes adhérent à la CCN	21/12/2018

Titre

Date

Signé par SUDCAM