Espace adhérent

Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes 07/06/2021
Accord sur les conditions de travai 31/03/2021
Accord sur les incivilités au sein des CR 31/03/2021
Accord 2021 sur les salaires 24/02/2021
Délibération sur les coûts d’apprentissage du 22 avril 2021 22/02/2021
Grille des salaires 2021 01/01/2021
Accord sur le dialogue social 01/12/2020
Avenant de décembre 2020 à l’accord du 21 décembre 2018 sur la formation professionnelle 01/12/2020
Accord sur les incivilités au sein des CR 25/11/2020
Accord relatif aux parcours professionnels des titulaires de mandats 24/11/2020
Stratégie et GPEC 26/10/2020
Relevé de conclusions Comité de groupe CA septembre 2020 30/09/2020
Accord sur le droit à la déconnexion 15/06/2020
Avenant du 4 juillet 2019 portant sur l’annexe 1 de la CCN du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022 01/01/2020
Grille de Rémunération 2020 01/01/2020
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité 22/11/2019
Accord National du 19 Novembre 2019 sur la Concertation dans les CR du CA et les organismes adhérant à la CCN du CA 19/11/2019
Avenant à l’accord du 21 décembre 2018 relatif au financement de la formation en alternance 04/07/2019
Avenant accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis 04/07/2019
Avenant à l’accord du 21 décembre 2018 sur la formation professionnelle et les organismes adhérent CCN 01/07/2019