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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de la branche du Crédit Agricole. 19/12/2024
Avenant accord Constitution Comité Européen du Groupe Crédit Agricole 12/07/2024
Accord sur la concertation 15/04/2024
Grille rémunération conventionnelle 2024 01/01/2024
Accord de branche du 19 décembre 2023 sur les salaires 19/12/2023
Accord Droit à la déconnexion 01/12/2023
Accord modifiant les articles 20 et 23 de la CCN 30/06/2023
Accord sur les parcours pro des titulaires de mandats et élus 30/06/2023
Accord sur les périodes d’essai 07/06/2023
Accord LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ET AUX ORIENTATIONS EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 07/06/2023
Grille de rémunération conventionnelle janvier 2023 06/02/2023
Accord de translation article 26 CCN et annexe 1 06/12/2022
Accord modification article 26 de la CCN et annexe 1 06/12/2022
Accord sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité 02/12/2022
Aspects sociaux des fusions coopérations 12/07/2022
Accord du 28 juin 2022 sur les salaires et l’agenda social de branche 2022 01/07/2022
Grille de rémunération juillet 2022 01/07/2022
Grille des salaires 2022 (décision unilatérale FNCA) 01/01/2022
Accord sur le versement prime PEPA 800€ 02/12/2021
Accord sur le travail à temps partiel 09/11/2021