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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
ACCORD DU 1er FEVRIER 2026 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE 01/02/2026
Grille rémunération conventionnelle 2026 01/01/2026
AVENANT DU 18 DECEMBRE 2025 DE L’ACCORD DU 7 JUIN 2021 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE ET LES ENTITES ASSOCIEES DE LA BRANCHE CREDIT AGRICOLE 18/12/2025
AVENANT DU 18 DECEMBRE 2025 A L’ACCORD DU 1er DECEMBRE 2020 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE DANS LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE ET LES ORGANISMES ADHERANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE 18/12/2025
ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2025 SUR LES INCIVILITES AU SEIN DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE 24/11/2025
ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2025 SUR LES INCIVILITES AU SEIN DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE 24/11/2025
AVENANT DE RECONDUCTION PARTIELLE DE L’ACCORD DU 2 DECEMBRE 2022 SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITÉ DANS LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU CREDIT AGRICOLE 21/11/2025
AVENANT DE RECONDUCTION PARTIELLE DE L’ACCORD DU 2 DECEMBRE 2022 SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITÉ DANS LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU CREDIT AGRICOLE 21/11/2025
ACCORD DU 12 JUIN 2025 SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 12/06/2025
Grille de rémunération conventionnelle 2025 25/02/2025
Accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de la branche du Crédit Agricole. 19/12/2024
Avenant accord Constitution Comité Européen du Groupe Crédit Agricole 12/07/2024
Accord sur la concertation 15/04/2024
Grille rémunération conventionnelle 2024 01/01/2024
Accord de branche du 19 décembre 2023 sur les salaires 19/12/2023
Accord Droit à la déconnexion 01/12/2023
Accord modifiant les articles 20 et 23 de la CCN 30/06/2023
Accord sur les parcours pro des titulaires de mandats et élus 30/06/2023
Accord sur les périodes d’essai 07/06/2023
Accord LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ET AUX ORIENTATIONS EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 07/06/2023