Espace adhérent

Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Avenant à l’accord du 21 décembre 2010 sur l’emploi des travailleurs handicapés	28/07/2011
Avenant aux accords relatifs à l’AGECIF-CAMA	21/07/2011
Accord sur la formation professionnelle	15/02/2011
Accord sur les conditions de travail	15/02/2011
Accord sur les salaires 2011	01/01/2011
Avenant sur les articles 23 et 24 de la CCN	21/12/2010
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance	20/12/2010
Avenant à l’accord du 15 novembre 2006 sur les aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens	28/07/2010
Avenant à l’accord temps de travail	15/12/2009
Accord sur les modalités d’application de la CCN aux apprentis	08/07/2009
Convention collective 2008	01/05/2008
Accord sur la constitution du comité Européen du groupe Crédit Agricole	30/01/2008
Accord Conditions de travail	30/11/2007
Accord GPEC	30/11/2007
Accord de translation	04/04/2007
Accord modification CCN et article 1	04/04/2007
Accord sur l’aménagement des fins de carrière	01/05/2006
Accord sur la mise en retraite	09/01/2006
Accord de révision de l’accord comité groupe	27/10/2004
CCN 2003	01/01/2003