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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Grille des salaires 2012 01/01/2012
Avenant à l’accord sur l’aménagement des fins de carrière 21/12/2011
Avenant à l’accord sur le temps de travail 24/10/2011
Accord sur le travail à temps partiel 15/09/2011
Accord désignant un organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle 28/07/2011
Avenant à l’accord du 21 décembre 2010 sur l’emploi des travailleurs handicapés 28/07/2011
Avenant aux accords relatifs à l’AGECIF-CAMA 21/07/2011
Accord sur la formation professionnelle 15/02/2011
Accord sur les conditions de travail 15/02/2011
Accord sur les salaires 2011 01/01/2011
Avenant sur les articles 23 et 24 de la CCN 21/12/2010
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance 20/12/2010
Avenant à l’accord du 15 novembre 2006 sur les aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens 28/07/2010
Avenant à l’accord temps de travail 15/12/2009
Accord sur les modalités d’application de la CCN aux apprentis 08/07/2009
Convention collective 2008 01/05/2008
Accord sur la constitution du comité Européen du groupe Crédit Agricole 30/01/2008
Accord Conditions de travail 30/11/2007
Accord GPEC 30/11/2007
Accord de translation 04/04/2007