Espace adhérent

Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Accord sur l’aménagement des fins de carrière	01/05/2006
Accord sur la mise en retraite	09/01/2006
Accord de révision de l’accord comité groupe	27/10/2004
CCN 2003	01/01/2003
Avenant à l’accord temps de travail	15/10/2002
Accord temps de travail	13/01/2000
Accord temps partiel annexes	13/01/2000
Accord temps partiel	13/01/2000
Accord relatif à l’association de gestion paritaire du crédit et de la mutualité agricole (AGECIF-CAMA)	10/12/1994
Accord sur la formation en alternance	29/09/1993
Accord sur les auxiliaires de vacances	18/06/1984
Accord sur la création AGECIF-CAMA	20/12/1983
Accord sur la commission nationale de négociation	15/06/1983