Accords nationaux

Espace adhérent

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Accord Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	06/04/2016
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 relatif au financement de la formation en alternance	30/03/2016
Accord sur le régime de retraite supplémentaire	25/02/2016
Accord sur les incivilités	25/02/2016
Accord sur les salaires 2016	12/02/2016
Grille de salaire 2016	01/01/2016
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés	17/12/2015
Accord sur les conditions de travail	04/07/2015
Accord sur le dialogue social de branche	02/07/2015
Accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes	02/06/2015
Accord sur les modalités d’application de la CCN aux apprentis	19/05/2015
Accord sur la formation professionnelle	06/05/2015
Accord cadre sur la rétribution globale	29/01/2015
Avenant à l’annexe 1 de la CCN	29/01/2015
Grille de salaire 2015	01/01/2015
Avenant à l’accord du 15 février 2011 sur les conditions de travail volet 1 à 4	16/12/2014
Avenant à l’accord du 15 février 2011 sur les conditions de travail volet 5	16/12/2014
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance	16/12/2014
Protocole accord GRH	16/12/2014
Accord sur la concertation dans les CR	10/12/2013

Titre

Date

Signé par SUDCAM