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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord sur les aspects sociaux des fusions, restructurations, coopérations et réorganisations 26/04/2017
Accord sur le droit à la Déconnexion 01/03/2017
Grille de salaire 2017 01/01/2017
Accord sur le travail à temps partiel 23/11/2016
Accord Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 06/04/2016
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 relatif au financement de la formation en alternance 30/03/2016
Accord sur le régime de retraite supplémentaire 25/02/2016
Accord sur les incivilités 25/02/2016
Accord sur les salaires 2016 12/02/2016
Grille de salaire 2016 01/01/2016
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés 17/12/2015
Accord sur les conditions de travail 04/07/2015
Accord sur le dialogue social de branche 02/07/2015
Accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes 02/06/2015
Accord sur les modalités d’application de la CCN aux apprentis 19/05/2015
Accord sur la formation professionnelle 06/05/2015
Accord cadre sur la rétribution globale 29/01/2015
Avenant à l’annexe 1 de la CCN 29/01/2015
Grille de salaire 2015 01/01/2015
Avenant à l’accord du 15 février 2011 sur les conditions de travail volet 1 à 4 16/12/2014