Accords nationaux

Espace adhérent

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance	27/11/2013
Avenant interprétatif de l’accord sur le temps de travail et reconduction article 2 CCN	27/11/2013
Accord sur un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle	07/11/2013
Accord GPEC	25/04/2013
Avenant modifiant l’article 11-2 de la CCN	25/04/2013
Accord sur les salaires 2013	28/03/2013
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance	28/02/2013
Grille des salaires 2013	01/01/2013
Avenant à l’accord national du 2 décembre 2009 sur la concertation dans les CR	13/12/2012
Avenant à l’accord du 30 novembre 2007 relatif aux conditions de travail	15/11/2012
Avenant portant modification de l’article 33 de la CCN	03/07/2012
Accord GPEC	30/05/2012
Avenant à l’accord du 8 juillet 2009 relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis	30/05/2012
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 relatif à la formation en alternance	25/04/2012
Accord sur les aspects sociaux des fusions, restructurations, coopérations, réorganisations	27/03/2012
Grille des salaires 2012	01/01/2012
Avenant à l’accord sur l’aménagement des fins de carrière	21/12/2011
Avenant à l’accord sur le temps de travail	24/10/2011
Accord sur le travail à temps partiel	15/09/2011
Accord désignant un organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle	28/07/2011

Titre

Date

Signé par SUDCAM

Accord GPEC