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Conventions et accords

Accords nationaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à la Branche Crédit Agricole, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Avenant à l’accord du 15 février 2011 sur les conditions de travail volet 5 16/12/2014
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance 16/12/2014
Protocole accord GRH 16/12/2014
Accord sur la concertation dans les CR 10/12/2013
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance 27/11/2013
Avenant interprétatif de l’accord sur le temps de travail et reconduction article 2 CCN 27/11/2013
Accord sur un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle 07/11/2013
Accord GPEC 25/04/2013
Avenant modifiant l’article 11-2 de la CCN 25/04/2013
Accord sur les salaires 2013 28/03/2013
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 sur la formation en alternance 28/02/2013
Grille des salaires 2013 01/01/2013
Avenant à l’accord national du 2 décembre 2009 sur la concertation dans les CR 13/12/2012
Avenant à l’accord du 30 novembre 2007 relatif aux conditions de travail 15/11/2012
Avenant portant modification de l’article 33 de la CCN 03/07/2012
Accord GPEC 30/05/2012
Avenant à l’accord du 8 juillet 2009 relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis 30/05/2012
Avenant à l’accord du 29 septembre 1993 relatif à la formation en alternance 25/04/2012
Accord sur les aspects sociaux des fusions, restructurations, coopérations, réorganisations 27/03/2012
Grille des salaires 2012 01/01/2012