Nous n'avons pas une vision précise et exhaustive de ce que vont être les emplois au CA. Vous avez occulté une partie de l'accord qui est la partie restructuration.
FNCA : Nous allons donner des éléments complémentaires sur la vision que nous avons de ce dossier.
Vous avez dit que les coopérations font plus de pertes de postes que de créations, nous ne sommes pas d'accord.
En ce qui concerne les sièges, il y aura une diminution du nombre d'emplois grâce aux évolutions du digital en particulier. Cela nous permet de créer de nouvelles activités en middle et front office. Il y a globalement un maintien de l'emploi.
Ce ne sont pas les coopérations qui sont à l'origine de ce phénomène mais les évolutions technologiques. Il y a des suppressions de tâches à faible valeur ajoutée.
Au niveau de la branche nous espérons un maintien de l'emploi par les nouveaux métiers, les nouvelles activités…Il y a eu de nombreux métiers créés.
Sur la nature même des accords, nous sommes prêts à entendre que les périmètres des coopérations en 2012 étaient déjà à l'ordre du jour même si elles n'étaient pas aussi développées.
L'accord pour nous convient toujours à la situation du jour. Le sujet est complexe, divers, variable, tantôt local, tantôt national.
Cet accord ne doit pas être un frein aux coopérations.
Est ce que cet accord a toujours sa place à côté des lois Rebsamen et GPEC.
Nous pouvons comprendre qu'il peut y avoir des choses complexes dans le cadre d'un salarié dans une entreprise A avec un manager dans une entreprise B.
Sur les moyens nous avons expliqué notre vision compte tenue de la complexité des dossiers. Nous ne le sentons pas mais nous ne l'excluons pas.
CFDT : Nous voulons un accord qui puisse comprendre, encadrer, protéger. Vous avez peur que cela empêche quoi que ce soit, déjà dans les fusions nous n'en avions pas la possibilité. Nous avons entendu vos propos sur le management et sur la possibilité de mobilité intra groupe CA.
Nous actons favorablement vos ouvertures même s'il faut se donner le temps.
FO: Si on prend les coopérations bretonnes, depuis 2008 il y a eu 10 % d'effectifs en moins.
FNCA : La Bretagne n'est pas la France.
CGT : Nous partageons les propos de nos collègues de FO. Les emplois disparaissent à l'intérieur du CA. Si la Bretagne n'est pas la France, en Nord Midi Pyrénées nous avons eu 10 % d'emplois en moins.
FNCA : Sur la France entière nous regarderons ensemble les chiffres tout à l'heure et nous éclaircirons ce point.
SUDCAM : L'enjeu pour tous est l'avenir de nos métiers et les emplois que nous pouvons conserver. Cela inclus la conservation des emplois par la création de nouveaux métiers. Il n'y a pas de petits métiers, tout le monde travaille et apporte sa pierre.
FNCA : Le projet de groupe que l'on vous a montré en GPEC, on veut créer de nouvelles activités par exemple des middle office pour pouvoir mieux répondre aux besoins de nos clients. Le spectre de réflexion du groupe essaie d'augmenter la diversification et cette diversification nous protège.
Nous sommes en France et en Europe un des groupe les mieux armées
SUDCAM : Nous avons bien compris la réponse sur le fait de ne pas mettre de moyens sur les coopérations.
Nous ne comprenons pas pourquoi faire un accord si on ne met pas des moyens spécifiques au niveau national. S’il y a une CR qui a des moyens et une autre pas, il n’y a pas d’harmonisation. Il faut que les moyens soient définis au niveau national. Il faut mettre des cadres.
FNCA : Nous n'avons pas dit que nous ne voulions pas mettre de moyens mais que nous attendions des propositions. L'accord ne se limite pas aux moyens car il y a 4 aspects et les moyens en sont un sur 4. Entre 2005 et 2015 il y a eu une baisse d'environ 3 % des effectifs (de 68000 à 66000 environ)
CGT : Les chiffres ne sont pas les mêmes selon les sources et les documents qu'ils nous sont présentés. Entre des différents rapports on passe de 66000 à 64000 en 2015.
FNCA : La différence vient du fait que la FNCA compte en personne et l'expert social du comité de groupe compte en ETP.
Il n'y a pas d'écart en fait. Ceci prouve que nous avons bien mis en place le temps partiel.
FO : Au delà des chiffres il faut voir l'impact des coopérations. Pour le moment c'est le brouillard pour nous. Il va y avoir des reconversions à faire mais nous n'avons pas les délais. Vous nous dites que vous êtes en incapacité de nous donner ces projections. Pour nous c'est une faute grave dans la gestion des effectifs. Vous avez parlé de projet mais nous ne connaissons pas ces projets.
FNCA : Nous verrons demain les prospectives des métiers.
CALENDRIER SOCIAL
FNCA : Demain : observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Suite de la CPNEFP
9/12 : suivi de la rétribution globale
16/12 : conférence des permanents
En 2017 certaines dates restent à confirmer
23/2 ne sera pas possible ce sera le 1/3.
22/3 devrait pouvoir se tenir.
CPNEFP : 20/6 reste à confirmer.
En ce qui concerne la branche, les documents nécessaires ont été déposés au ministère.
En ce qui concerne les sujets nous allons en parler.
Le temps partiel devrait se boucler avant la fin de l'année.
Ouverture de négociations en particulier celles de la loi travail.
Nous avons à finir l'accord sur les fusions, coopérations…
En janvier le sujet sera les salaires.
Les autres sujets auront lieu en février.
En réunion des permanents : droit et parcours des élus, droit à la déconnexion, toilettage de la CCN.
Au final les conclusions auront lieu dans le CNN.
Des accords ont pour échéances le 31/12/17.
Accord sur le temps de travail : ouverture avant le 30/6/17
Accord sur la formation professionnelle : ouverture avant le 30/9/17
Accord égalité pro entre les hommes et les femmes: ouverture avant le 30/9/17
Accord sur l'apprentissage : ouverture avant le 30/10/17
Il y aura aussi des suivis d'accords
Dans les sujets induits par la loi travail, nous devrons travailler sur le fait d'avoir un préambule et des suivis (mais nous le faisons déjà).
Au niveau des entreprises, il y aura des accords majoritaires.
Il y aura la restructuration des branches : il faut continuer à faire vivre cette branche.
Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation. Il faudra s'adapter.
Définition au niveau de la branche : thèmes où les accords de branches devront primer sur les accords d’entreprises.
Disposition sur l'ordre public légal, champs sur la négociation collective (entreprise prime sur branche après négociation).
Renforcement du rôle de la branche sur l'ordre public conventionnel. Le dialogue et la branche devient un axe majeur.
La loi a prévu de renforcer la négociation de proximité. Il faut également que la branche soit plus forte. Il faut positionner le curseur.
Vous avez fait un certains nombres de demandes que vous nous avez faites : annexe 1, télétravail, GPEC,
Les demandes doivent être présentés à l'observatoire puis discutés en CNN.
Au niveau des CR développement des territoires.
Demande d'accompagnement des aidants familiaux.
Demande d'un outil commun sur le temps de travail. L'accord sur le temps de travail le prévoir, pas besoin d'en avoir de nouveaux.
Méthodologie sur les NAO.
Organisation des fins de carrières : sujets traités en 2017 avec une ouverture au 1er semestre.
Mise en place d'une base économique et sociale.
Mise en place du télétravail : pas d'évolution en la matière sur le groupe au contraire d'autres entités du groupe.
Revoir le dispositif sur la retraite supplémentaire : nous n'avons pas l'intention de rouvrir les négociations avant janvier 2018.
Inscription de la clause de « verrouillage » des accords de branche : sujet dans l'ordre public conventionnel.
L'objectif est de consolider la branche. Le tout avec une politique sociale volontariste.
FO : On se satisfait pleinement sur l’appréhension de l'égalité professionnelle.
CFDT : Demande de point supplémentaire. Arrondis sur salaire.
En 2017 il y aura pas mal de sujets dont un sur le temps de travail. Dans les nouveaux sujets, importance de l' ordre public conventionnel.
Nous ne comprenons pas votre sortie sur le télétravail.
Nous avons entendu votre volonté sur les fins de carrière.
Fin de la séance à.17h 18.
