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Équipe de négociation SUDCAM : Karine Saussereau, Jean Yves SALVAT, Alexandre Ferretti, Geoffrey Vizot,
Ordre du jour :
Début à 10h
FNCA : Nous avons plusieurs sujets importants. Nous saluons le travail de Stéphanie Knez qui quitte après 4,5 ans les négociations. Nous saluons les différentes séances et accords signés.
Rappel des accords signés., rappel de l’ordre du jour.
SUDCAM : déclaration
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Déclaration de SUDCAM – CCPNI du 24 Mars 2026 Lors de la dernière négociation salariale de branche, les discussions se sont appuyées sur une hypothèse d’inflation prévisionnelle estimée à 1,23 %. À l’issue de ces échanges, et en l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, la FNCA a finalement décidé d’appliquer une augmentation générale sur les RCE/RCI/RCC de 0,5 %. SUDCAM souhaite aujourd’hui revenir sur un point qui nous paraît important : celui de la pertinence de l’hypothèse d’inflation retenue. Les prévisions économiques sont, par définition, des estimations réalisées à un instant donné. Elles peuvent évoluer sensiblement au cours de l’année en fonction du contexte économique et géopolitique. Or les tensions internationales récentes, notamment au Moyen-Orient, laissent penser que certaines variables économiques pourraient évoluer plus fortement qu’anticipé. On sait que ce type de situation peut avoir des répercussions sur les prix de l’énergie, les coûts de transport et, plus largement, sur l’évolution des prix à la consommation. Autrement dit, il n’est pas certain que l’inflation réellement constatée au cours de l’année corresponde à l’hypothèse de 1,23 % qui a servi de base à cette négociation. Dans ces conditions, SUDCAM souhaite attirer l’attention sur un point simple : si l’inflation réelle devait finalement s’avérer plus élevée que la prévision retenue, l’augmentation décidée ne permettrait pas de préserver le pouvoir d’achat des salariés de la branche. Les salariés du Crédit Agricole sont particulièrement attentifs à cette question, car ils constatent au quotidien l’évolution de nombreuses dépenses contraintes : énergie, carburant, logement ou encore alimentation. Il nous paraît donc important que cette réalité économique soit pleinement prise en compte dans nos discussions. La politique salariale de la branche doit rester attentive à ces évolutions, afin de garantir que les salariés ne soient pas les premiers à supporter les écarts entre prévisions économiques et inflation réellement subie. Par ailleurs, nous savons que, par le passé, la Délégation fédérale a su tenir compte d’évolutions d’inflation qui n’avaient pas été anticipées lors des négociations initiales. Il nous semblait donc important de rappeler ce précédent. C’est dans cet esprit que SUDCAM tenait à s’exprimer aujourd’hui. |
FNCA : Il nous semble à ce stade trop tôt pour prendre en compte ce conflit qui a démarré il y a peu. Nous ne savons pas comment ce conflit va évoluer. Pour le moment la Fed n’a pas bougé ces taux. Nous allons rester attentifs.
SUDCAM : Nous avons dit qu’il fallait être attentif, nous n’avons pas de revendications supplémentaire aujourd’hui, mais si cela continue il faudra faire quelque chose.
CFDT : Nous avons vu l’analyse d’Amundi et nous sommes vigilants quand à la redescente des prix du pétrole.
FNCA ; Conditions de travail.
Nous vous avions demandé de nous faire des retours et vos retours sont riches (nous vous en remercions). Cela fera que nous n’aurons pas la possibilité de conclure aujourd’hui. Nous vous proposons un avenant d’un mois.
CFDT : Nous serons signataires de l’avenant.
SNECA : Nous sommes ok sur l’avenant. Nous proposons 2 mois pour sécuriser.
SUDCAM : Nous n’étions pas signataires de l’accord initial, nous ne signerons donc pas cet avenant. Pour autant, sur le principe, nous partageons l’idée de se donner le temps nécessaire, deux mois, pour mener des négociations approfondies
FNCA ; Compte tenu du calendrier, nous devons conclure les négociations le mois prochain. Cela est tout à fait possible.
SNECA : Ce serait dommage de devoir re-signer un accord. Vaut mieux éviter de devoir signer un nouvel accord.
FNCA : Nous préférons un mois. Notre calendrier est chargé.
FNCA : Nous allons essayer d’être le plus efficient possible. Nous avons pris en compte vos demandes et les avons regroupés par 7 grands thèmes. Certaines seront prises en compte, d’autres non.
Les demandes sur les indicateurs de suivis : SUDCAM et SNECA. L’intégration des ces indicateurs permettraient d’être plus précis. SUDCAM dit que le seul IER n’est pas pertinent pour tout. Le SNECA demande qu’il y ait des enquêtes.
SUDCAM demande l’introduction de la charge de travail.
Nous rappelons que l’IER existe depuis plus de 10 ans et qu’il est confié à des cabinets indépendants. 83 % de répondant issus de la majorité des CR et entités associés.
En réponse à vos demandes, nous allons introduire des questions sur les conditions de travail dont une ouverte. Cela se fera avec les OS signataires.
Il y aura des questions sur l’absentéisme, les départs, les postes vacants…
SNECA : Ce n’est pas une remise en cause visant à supprimer l’IER. Nous ne pouvons pas dire que l’IER soit spécifiquement orienté sur les conditions de travail. Jusque là les OS ne participaient pas. Nous pouvons travailler sur plus d’items.
SUDCAM : Nous ne remettons pas non plus en cause l’IER.
Nous pensons que seul il ne suffit pas à parler des conditions de travail.
Nous voyons d’un bon œil l’idée d’introduire des nouvelles questions portant sur les conditions de travail. Nous sommes à ce stade satisfaits de voir la prise en compte de notre demande.
SNECA : A quel niveau se feraient ces nouvelles questions. Il faudrait pouvoir avancer avant de signer.
SUDCAM : C’est vrai que rédiger les questions dès maintenant est compliqué. En revanche, nous pourrions définir les grandes thématiques.
Les questions précises pourraient ensuite être construites et négociées avec les organisations syndicales représentatives, qu’elles soient signataires ou non d’ailleurs
FNCA : Il nous parait difficile de mettre les questions dans l’accord, par contre nous ne sommes pas opposés à mettre les thèmes. Nous avons proposé également de mettre une question ouverte.
Nous pouvons également à mettre des indicateurs.
SUDCAM : Cela reste marginal, mais des recadrages ont eu lieu dans certaines Caisses régionales, et ce n’est pas acceptable.
Réunir des salariés pour leur reprocher leurs réponses n’a pas de sens.
Ces pratiques dénaturent l’esprit même de l’IER.
C’est comparable aux micros ouverts : donner la parole aux salariés, oui, mais encore faut-il en accepter les retours, même lorsqu’ils ne vont pas dans le sens attendu
FNCA : On peut mettre en avant des sujets minoritaires. Mais dans l’ensemble cela va dans le bon sens pour la majorité.
SNECA : Créer dans l’IER une rubrique conditions de travail.?
FNCA : Sur la responsabilité, il y a une co-responsabilité.
Le salarié est également responsable de son travail. On met en face le droit à l’erreur. Il y a une différence entre co-responsabilité et responsabilité partagée.
En ce qui concerne les raisons de l’absentéisme, nous ne savons pas pourquoi le salarié est absent.
CFDT : Certaines CR refusent de donner les raisons de l’absentéisme.
FNCA : OK pour remplacer « quand cela est pertinent » dans l’intégration des OS
OK pour intégrer les représentants dans les formations RPS.
Sur le management les formations sont de qualité. Voir avec l’IFCAM si besoin. Le lien avec la DRH et le soutien psy est OK.
SUDCAM : Pour les formations, il est vrai qu’elles sont ouvertes à tous. L’objectif était toutefois de préciser explicitement que les organisations syndicales y ont également accès.
Le fait de l’inscrire clairement permettra d’éviter toute interprétation possible.
FNCA : Nous allons l’intégrer en ce sens.
CFDT : Nous aimerions avoir quelque chose sur la santé mentale.
FNCA : Nous allons l’intégrer dans le texte.
FNCA : IA sera traité lors d’un article 3.
Il y aura 3 sous parties : mise en place, observatoire, NICE.
Pendant les 2 années suivant les introductions de l’IA, il y aurait des réunions trimestrielles de NICE avec un minimum de 3 heures de durée.
2 ans correspond à l’accord de branche sur l’introduction de l’IA.
Rappel aux DRH de la nécessité de réunir les commissions locales NICE.
CFDT : Nous savons que la réunion NICE se réunit, peut on acter que dans chaque réunion on abordera l’IA. On pourra répondre à des questions sur l’IA
SUDCAM : L’intégration de l’IA dans l’accord nous convient, d’autant plus qu’un accord distinct sur ce sujet sera également mis en place.
Nous soutenons par ailleurs l’idée de réaliser des points réguliers sur l’IA au sein de la Commission Nice
SNECA : On ne souhaite pas que le sujet de l’IA soit émietté dans plusieurs textes. Nous préférerions conserver que le 3.2 et 3.3 dans cet article.
FNCA : OK pour ajouter le thème de l’IA dans toutes les réunions NICE dans les 2 prochaines années.
Nous ne voulons pas enlever la partie sur l’IA dans l’accord sur les conditions de travail.
SNECA : La partie 3.1 peut être enlevée et mise dans l’accord sur l’IA. Il y a 2 thèmes sur les conditions de travail que l’on peut conserver dans l’accord conditions de travail.
SUDCAM : Nous sommes OK avec le SNECA sur ce partage.
CFDT : OK avec les 2 autres OS.
FNCA : Les demandes que nous n’avons pas retenues.
L’idée est de tendre vers une meilleure qualité de vie au travail.
Nous ne souhaitons pas donner de suite à la demande de la CFDT que l’accord change de nom.Une autre demande (métiers cibles) a été faite par la CFDT qui n’a pas été intégrée et qui le sera dans GEPP.
SNECA : Mettre en place une procédure d’alerte en cas de problématique sur les charge de travail suite aux absences.
FNCA : Le manager est responsable de la régulation de l’activité. Le salarié peut se rapprocher de son manager ou de la RH.
Nous pouvons écrire que le salarié puisse s’exprimer sur la charge de travail et la DRH.
CFDT : Nous n’allons pas nous focaliser sur le titre mais sur ce qu’il y a dedans. OK pour que les métiers cibles soient dans la GEPP.
SUDCAM : La proposition du SNECA est importante. Le terme « alerte » n’est peut-être pas le plus approprié.
Il faut rester attentif au fait que le manager peut parfois se retrouver dans la même situation que le salarié ; il convient donc également de penser à l’accompagner.
Certaines Caisses régionales ont mis en place des équipes de continuité de service clients, permettant à chacun de remplir ses missions. Cela répond à des problématiques concrètes, et il est donc essentiel de mettre un focus sur ce point.
FNCA : Nous allons mettre une référence en ce sens sur les salariés et les managers. Il y a quand même une aide de l’IA.
SNECA : Nous voudrions aller au delà des intentions. Il faut a minima un ajustement des objectifs.
FNCA : Les solutions sont à trouver localement.
FNCA : Nous allons vous lire une proposition de préambule et d’article 1.
Dans le préambule ajout de 8 convictions :
Etre à l’écoute de l’écosystème,
Favoriser une approche pluridisciplinaire centrée sur le travail réel
Poursuivre et actualiser l’usage des méthodes d’analyse du travail
Intégrer les nouvelles attentes sociales et sociétales, notamment autour de la quête de sens
Embarquer l’ensemble des équipes dans les changements
Promouvoir une culture qui valorise l’adaptabilité, l’apprentissage en continu et l’ouverture au changement, puis l’adoption de ces changements
Favoriser et renforcer une culture du partage et du dialogue
Ouvrir le dialogue et mettre en place des outils et des pratiques qui permettent de mieux réguler l’organisation de l’activité et de la charge de travail
SUDCAM : Nous proposons de rajouter promouvoir et accompagner
SNECA : Nous voudrions changer quelques expressions.
FNCA : OK pour la proposition de SUDCAM.
FNCA : Noua allons parler de l’article 1
SUDCAM : Nous proposons de laisser valeurs humaines de l’entreprise et non valeur ressources humaines qui ne veut pas dire grand chose.
FNCA : OK sur la remarque
CFDT : Modifier Covid par crise sanitaire.
FNCA : Covid parle plus aux gens.
SUDCAM : Trois remarques suite à la lecture de votre proposition de texte :
L’ajout du rappel sur l’interdiction du benchmark est très positif. L
es études d’impact sont rarement réalisées.
Encourager l’expression des salariés est une bonne initiative, à condition que leurs critiques soient également prises en compte.
CFDT : Nous avons la même remarque sur l’étude d’impact qui n’est pas faite.
Dans les verbes utilisés enlever veiller dans veiller à accompagner
SNECA : OK sur les verbes d’action
FNCA : OK sur accompagner. Encourager l’expression des salariés. Nous pensons que c’est bien de l’écrire comme ça. Nous avons souvent des études d’impact sur les métiers.
SUDCAM : Le terme « significatif » nous pose problème, car il en limite l’usage. Pour le reste, nous saluons positivement l’idée de donner des exemples de nouveaux modes de travail.
FNCA : Tout changement d’organisation est important pour les personnes. Avant tout changement important (terme de la loi) remplacera significatif.
FNCA : Article 1 1 2
SUDCAM : Concernant les « fortes attentes des outils d’IA », il est essentiel que ces outils restent au service des salariés et non l’inverse.
Il convient de rappeler qu’ils sont mis à disposition et ne doivent pas être rendus obligatoires au point de devenir une contrainte.
SNECA : Nous ne savons pas comment l’écrire sur la partie performance. Parfois on anticipe les gains.
Nous voudrions écrire ne pas anticiper les outils avant qu’ils ne soient réellement des gains.
C’est un point très important.
CFDT : Nous ne sommes pas d’accord sur le fait que les salariés demandent à amplifier les outils d’IA.
FNCA : Les salariés ont formulé des attentes sur l’IA. Nous allons intégrer le fait de faciliter le travail au quotidien.
Il est important d’avoir l’appropriation des outils.
FNCA : Article 1 1 3 Sens au travail
SUDCAM : Nous accueillons positivement les paragraphes sur le RSE et le mutualisme ainsi que celui sur la meilleure adéquation des objectifs.
SNECA : Nous aimerions avoir des exemples
CFDT : Cela nous va bien dans l’ensemble. Nous aimerions un retour sur une cascade
FNCA : Nous reviendrons vers vous Article 1 1 4 Réalisation dans le travail
CFDT : Aller plus loin dans le droit à l’erreur
SUDCAM : Nous saluons positivement l’accent mis sur le bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
En revanche, le lien entre la réalisation dans le travail et l’auto-diagnostic des compétences n’est pas très clair.
Il serait utile de préciser que LearnIA propose des formations pouvant être suivies en dehors du temps de travail.
Nous apprécions également la priorité donnée aux formations en présentiel, qui favorisent le collectif de travail.
SNECA : Sur la responsabilisation tripartite, nous aimerions enlever le mot renforcer et le substituer par un autre mot.
Proposition de réécriture sur la responsabilisation.
FNCA : OK sur les modifications.
.CFDT : On fait des diagnostics mais on ne voit pas toujours des solutions.
FNCA : Ce sera dans la partie management
Pause repas, Reprise à 13h48
FNCA : Article 1 1 5 Management du travail et accompagnement des managers
CFDT : Merci pour ces éléments. Ce paragraphe a été enrichi, cela nous va bien. Pouvez vous préciser « accompagner les évolutions organisationnelles et stratégiques »
Comment accompagne t on le manager lui même?
FNCA : Sur la 1ere partie nous sommes OK pour changer le verbe. Nous proposons « expliciter »
SNECA : On a une interrogation sur la reconnaissance et tous les exemples que vous donnez. De quelle pratique de reconnaissance faites vous référence.
FNCA : Financière et extra financière. Celle ci ne se fait pas uniquement sur les résultats.
SNECA : Donnez vous la main au manager pour reconnaitre la performance?
FNCA : Sur les reconnaissances financières, c’est à la main des CR.
SUDCAM ; Nous ne sommes pas favorables à citer une méthode comme « méthode agile » car cela peut changer et il peut y avoir des détracteurs de cette méthode
FNCA : 1 1 6 Accompagnement des salariés
SUDCAM : Nous aimerions savoir ce que vous entendez par « posture »
SNECA : Nous évoquions le fait de ne pas anticiper les objectifs. Il y a des phrases qui peuvent être à double sens. Nous aimerions changer anticiper par préparer.
FNCA : La posture est la manière d’agir des salariés dans ces interactions avec les personnes tierces.
SUDCAM : Nous voyons l’idée mais cela parait difficile de l’écrire.
Nous voudrions que cela n’aille pas au delà de son contrat de travail.
FNCA : Posture pourrait être attitude et comportement.
SNECA : Comment mesure t on l’implication?
FNCA : Chaque entreprise doit clarifier ces notions.
SUDCAM : Nous proposons d’enlever ce point (posture, implication…)
FNCA : OK pour enlever ce paragraphe
CFDT : Nous proposons d’inverser la phrase 3
FNCA : OK pour cette clarification.
FNCA : Article 1 1 7
SUDCAM : Nous voudrions remplacer « représentants » des CSE par « membres » des CSE cela inclut tout le monde.
FNCA : OK pour votre proposition
CFDT : Formation des partenaires sociaux : c’est écrit il faut le faire.
SNECA : OK sur la remarque de SUD et de la CFDT. Au lieu de favoriser nous préfèrerions encourager
FNCA : « Les OS et les entreprises de la branche s’engagent à mettre en œuvre un dialogue »
En ce qui concerne le suivi, c’est complexe avec les recommandations de la CNIL.
C’est compliqué si les formations ne sont pas dédiées.
CFDT : Nous ne connaissons pas la rédaction mais nous voulons que cela se fasse.
SNECA : Former les partenaires sociaux qui le demandent.
FNCA : OK avec cette proposition
FNCA : Article 1 2 La mise en œuvre des engagements des entreprises
CFDT : Nous avons 2 points : Remplacer « recommander » par « demander ».
Nous voudrions que l’accès aux verbatim soient accessibles aux OS.
SNECA : Qu’entendez vous par « un nombre limité en complément »
FNCA : Il sera nécessairement limités à 2 ou 3
SNECA : Nous avions imaginé un bloc spécifique sur les conditions de travail
SUDCAM : OK avec les demandes de la CFDT et nous aimerions savoir si cela se fera au niveau local pour les questions faites avec les OS au niveau national.
FNCA : OK pour « demander », pas sur les verbatims (30000) mais une synthèse. Oui ça se fait au niveau national
SUDCAM : Comment se font les modalités de mise en place des ces questions?
FNCA : Nous pouvons mettre « réunion technique dédiée »
SNECA : Nous sentons une ouverture de votre part sur nos propositions.
Par contre sur la notion de suivi des conditions de travail comme elles sont vécues par les salariés, nous sentons une réticence. La proposition que vous faites est intéressante.
Si on accepte cette proposition, on renonce à la possibilité de faire un questionnaire spécifique.
FNCA : Ce qui est important dans l’IER est l’évolution des réponses. Pour cela nous sommes réservés quand à l’évolution importante de cet IER. Nous vous proposons une question ouverte.
La signature d’un accord doit être valorisé.
SNECA : Nous ne savons pas les questions qui vont être intégrées. C’est compliqué de faire un chèque en blanc.
FNCA : L’idée est que ce soit défini ensemble. Nous aussi faisons un chèque en blanc. Nous pensons qu’il faut se faire confiance.
SUDCAM: La question ouverte entraine le fait d’avoir les verbatim, cela est important d’avoir les remarques de chacun/chacune
FNCA : C’est le prestataire qui fait la synthèse. Nous vous présenterons comment se fait la synthèse.
FNCA : D’ici vendredi nous vous adressons une version.
D’ici le 7/4 vous nous envoyez les dernières modifications. Nous vous envoyons ensuite une version mise à jour. Lors de la prochaine CPPNI on relit et on dit si on est signataires.
SNECA : Merci pour la précision.
SUDCAM : Peut on avoir la version complète avec la partie observatoire.
FNCA : Nous vous envoyons tout d’ici à vendredi.
FNCA : GEPP
Nous tenons à vous remercier sur vos demandes et réflexions sur cet accord.
Nous allons faire les retours sur vos propositions.
Sur le préambule, à la demande de la CFDT et suite aux ordonnances Macron, il y aura remplacement de GPEC par GEPP.
EN ce qui concerne le 2ème volet, le SNECA demande un calendrier avec une vision à 5 ans, une cartographie des métiers.
En réponse les entreprises de la branche seront invitées à faire une cartographie des métiers et métiers en danger en CSE.
Dans la méthodologie une réunion de permanents aura lieu.
En ce qui concerne la cartographie des métiers, les 3 OS ont demandé qu’elle soit mise en œuvre. Les entreprises seront incitées à s’emparer de la méthodologie nationale.
Le SNECA demande qu’à chaque projet important il y ait une expression des métiers qui vont être impactés.
Nous ferons cela pour tous les projets « efficacité »., En ce qui concerne l’IA, il y a un impact sur l’ensemble des métiers. La CFDT demande que l’observatoire soit en veille.
Nous ne donnerons pas suite à la requête de la CFDT de mettre l’étude sur l’IA en annexe de l’accord.
SUDCAM : Le simple fait d’inciter les entreprises à adopter cette méthodologie n’est pas, selon nous, suffisamment incitatif. Il faut que ce soit plus affirmatif.
CFDT : D’accord avec SUDCAM sur la remarque. Nous préférerions écrire les entreprises doivent intégrer cette méthodologie.
FNCA : Nous notons vos remarques
Nous intégrons la demande de la CFDT de faire référence à 365 talents
SUDCAM demande un socle de garantie dans le cadre d’une mobilité.
FNCA : Nous rappelons que les congés payés, l’ancienneté…sont maintenus.
Il y a une charte qui parle de cela dans les mutations à l’intérieur de la branche. Nous ne sommes pas favorables à la demande de SUDCAM.
Par contre nous proposons de mettre en annexe les chartes inter branche et inter groupe.
Le SNECA et la CFDT ont demandé de donner les emplois disponibles.
SUDCAM : Il y a une différence entre un salarié qui choisit de changer de CR et un salarié qui y est contraint. Il est donc nécessaire d’adapter l’approche selon chacune de ces situations.
D’où notre demande !
SNECA : Nous entendions la publication de l’ensemble des postes disponibles. Également un accompagnement pour les salariés non retenus.
CFDT : Nous sommes contents de la prise en compte de nos demandes. Par contre nous sommes d’accord avec SUDCAM sur le fait de demandes choisies et demandes subies.
FNCA : Il n’y a pas de mobilités contraintes. Il n’y a pas d’obligation de changer de CR. En ce qui concerne les offres d’emplois…il s’agit de la GEPP locale.
FNCA : Nous rappelons que l’accord de GEPP est un accord de méthode.
CFDT : Nous sommes d’accord sur le fait qu’il n’y a pas d’obligation mais si le salarié veut continuer à faire son métier il doit changer de faire. Il y a une remise en question dans le cas où le salarié suit son métier ou change de métier.
SNECA : Nous ne comprenons pas pourquoi il y a débat sur le ba-ba de la GEPP.
Pour nous il s’agit des prérogatives de la branche.
FNCA : Il faut garder l’équilibre entre local et national.
SUDCAM : Les exemples de CABD et de Filaé illustrent bien la situation : certains salariés, pour continuer à exercer leur métier, se retrouvent contraints de déménager.
Cette situation est fondamentalement différente de celle d’un salarié qui choisit volontairement de changer de métier.
On ne peut donc pas mettre ces deux réalités sur le même plan.
Par ailleurs, dans le cas de CABD, tout semble pouvoir se faire à distance… sauf pour les salariés.
FNCA : Il y aura beaucoup de changements de métiers et d’activité dans les années à venir.
FNCA : Article 2 2 Formation
SUDCAM et CFDT souhaitent qu’il y ait une référence à l’IA.
SUDCAM sait qu’il y a une négociation sur l’IA mais dit qu’il faut mettre un bout sur cet accord.
FNCA: Nous partageons votre point de vue. Nous allons voir ce que l’on peut écrire dessus.
SNECA propose de définir des objectifs mesurables pour chaque salarié.
FNCA: Compétences digitales et IA. Les salariés qui sont en changement d’activité seront prioritaires.
Il n’y aura pas de nombre minimal de formations par salariés.
SNECA : Il y a des entretiens obligatoires suite aux évolutions de la loi.
Nous voudrions le mettre dans un avenant sur l’accord formation plutôt que dans l’accord de GEPP.
FNCA : Nous avons prévu de l’intégrer dans l’accord GEPP le cadre des entretiens
SNECA : Il y a divers entretiens
FNCA : Nous allons intégrer tous les entretiens.
FNCA : 2 2 Insuffisance professionnelle
FNCA : Nous ne pouvons pas répondre à la demande de la CFDT sur la notion de cette insuffisance car cela est trop vaste.
Sur le sujet de la diversité, mixité…nous devrons modifier l’avenant signé jusqu’en 2027.
Sur la gestion des fins de carrière, nous ne donnerons pas suite aux demandes du SNECA et de SUDCAM car le thème est distinct de la GEPP. Vous nous adresserez vos demandes à ce moment là.
CFDT : Cela laisse place à trop de subjectivité. L’insuffisance doit être plus cadrée. Il y a des CR où c’est bien fait et d’autres où cela est plus complexe.
SUDCAM : On observe, dans certaines CR, une hausse significative des licenciements pour insuffisance professionnelle.
Nous ne pouvons pas accepter que des salariés présents dans l’entreprise depuis 25 ans se retrouvent, du jour au lendemain, considérés comme étant en insuffisance professionnelle.
De telles situations ne sont pas acceptables.
SNECA : On négocie des accord dans le cadre de la GEPP. Le but est d’accompagner les transformations.
Le 1er dossier sur efficacité nous a mis sur nos gardes. Nous ne voudrions pas que l’insuffisance soit le nouvel outil pour éliminer des gens.
FNCA : Nous allons inscrire la définition légale de l’insuffisance professionnelle.
FNCA : Art 3
Il est important d’avoir un accord GEPP local.
L’accord va inciter à ce que toutes les entreprises de la branche en aient un.
FNCA : Art 4
SNECA propose des indicateurs sur les changements de métiers, la transformation des métiers…Nous avons besoin d’éléments complémentaires. Nous n’y sommes pas opposé sous réserve de faisabilité.
CFDT : Nous avions fait une demande sur l’art 4 dans l’évolution des métiers.
FNCA : Il vous sera présenté en CPS et dans l’observatoire des métiers.
SNECA : Nous avons des passages d’un métier d’assistant à conseiller. Nous voulons avoir le niveau d’accompagnement dans ce cas (suppression du métier d’assistant par exemple)
FNCA : Ce sera assez compliqué
FNCA: Lecture de la partie 1 stratégie
FNCA : On va vous adresser la proposition rédigée de la première partie de l’accord GEPP.
FNCA : propose d’ouvrir une négociation sur un accord de branche dédié à l’intelligence artificielle, avec l’objectif de définir à la fois des principes structurants et des déclinaisons concrètes. Même si cette négociation n’est pas une obligation légale, elle répond à une demande unanime et à un enjeu majeur.
L’IA constitue en effet une révolution technologique profonde, dont les impacts sont encore difficiles à mesurer, mais qu’il est de notre responsabilité d’anticiper. Elle aura des effets transversaux et irrigue déjà plusieurs accords de branche, notamment sur les conditions de travail et la formation.
L’enjeu est clair : accompagner son déploiement par une montée en compétences des salariés, avec une offre de formation structurée, progressive et accessible à tous.
L’IA doit être mise au service de l’humain, selon trois objectifs principaux : améliorer la satisfaction client, simplifier le quotidien des salariés en réduisant les tâches à faible valeur ajoutée, et renforcer la compétitivité de nos entreprises.
Mais son développement doit impérativement s’inscrire dans un cadre éthique et responsable : refus de toute déshumanisation des décisions, prévention des biais et des discriminations, respect strict de la confidentialité des données et du secret bancaire. Cela suppose également de garantir transparence, traçabilité et association des représentants du personnel.
Enfin, les travaux menés montrent que trois axes devront structurer l’accord : l’éthique de l’IA, l’accompagnement des métiers et des parcours professionnels, et la conduite du changement, notamment en matière de management et de dialogue social. »
Une première proposition de la structure de l’accord a été présentée aux OS.
SNECA : Concernant le Chapitre 2, il est préférable de parler des salariés plutôt que des entreprises salariés.
SUDCAM : Nous avons relevé que le titre de l’accord que vous avez lu à l’oral était différent de celui projeté à l’écran.
Que mettez vous en premier ? Les clients ou les salariés ?
Pour nous cet accord est destiné en priorité aux salarié-es.
CFDT : Reste à traiter la question de la responsabilité de l’IA (l’homme au service de l’IA ou l’inverse ?). La question de la gouvernance est importante également. Ok avec la remarque de SUDCAM.
FNCA : si vous pouvez nous faire remonter le 31 Mars vos propositions.
Demande unanime des OS pour reporter jusqu’à une date limite du 3 Avril.
Fin de la CCPNI à 16H15.
Ce Direct a été rendu public SANS CORRECTION dès la fin de la séance.
C’est cela la TRANSPARENCE SUDCAM !
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