Direct des Négos du 23 avril 2026

COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION

Pour rappel, ce DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.

Pendant la séance, n’oubliez pas d’actualiser votre navigateur pour suivre ce DIRECT.

FNCA : Accueil de B  PARVERY qui est le permanent de la CFDT.
Laure Lesme annonce qu’elle quittera ses fonctions après la CPPNI du mois de mai. Son successeur sera connu au mois de juin (après le 18 juin).
Présentation de l’ordre du jour.

SUDCAM : Déclaration 

SNECA : Déclaration :

CFDT : D’accord avec les déclarations de SUDCAM du mois dernier et de ce mois ci. Demande tout type de mesure.

SNECA : Déclaration commune SNECA, SUD, CFDT

FNCA : Concernant la 2eme déclaration, nous n’avons pas d’élément.
Concernant les 3 premières déclarations sur le pouvoir d’achat, nous sommes toujours en période d’attente. Les indicateurs actuels sont de 1,8 à 1,9 %. En 2022 il y avait une très forte augmentation de l’inflation.

SNECA : Les collègues subissent de plein fouet ce qui va se passer. Nous avons l’impression d’entendre les pouvoirs publics. Nous ne devons pas attendre. Le scenario du pire de la banque de France peut aller jusqu’à 3 %.

SUDCAM :  L’écart de 0,7 % que nous constatons n’est pas marginal : il représente une fois et demie les mesures que vous avez accordées.
Cela donne une idée très concrète du décrochage. Et il ne s’agit pas uniquement du carburant.
C’est l’ensemble du contexte économique qui s’est dégradé ces derniers mois, pesant directement sur le quotidien des salariés.
Dans ces conditions, il est clair que les prévisions d’inflation retenues ne seront pas au rendez-vous.
Dès lors, comment peut-on demander aux collègues d’accepter, de fait, une perte de pouvoir d’achat ? On peut toujours espérer une amélioration. Mais, à ce stade, force est de constater que, depuis plusieurs mois, la situation ne fait que se détériorer.

FNCA : J’entends ce que vous dites. Tous les salariés ne sont pas de gros rouleurs. Nous sommes aujourd’hui fin avril. Nous ne savons pas comment cela va évoluer. Nous ne sommes pas au niveau du décalage de 2022.
On reste très attentifs au sujet.

FNCA :                                              Conditions de travail.

Il y a eu 6 séances de négociations. 1 avenant de prolongation a été signé par le SNECA et la CFDT.
Nous vous avons envoyé un projet d’accord. Il y a eu des demandes pour cette séance conclusive.
Rappel des éléments de l’accord.
Seul le SNECA a formulé des demandes écrites.

SUDCAM : Nous n’avons pas envoyé de demandes écrites car la grande majorité de nos demandes ont été intégrées.
Nous serons néanmoins attentifs aux remarques du SNECA et prendrons position le cas échéant.

FNCA : Présentation de l’accord finalisé
Remplacement du groupe CA par entités de la branche. OK
Enlever la référence sanitaire. Non
Ajouter un contexte « en constante évolution » OK
Enlever la référence au diagnostic : étonnement de la FNCA et non pour l’enlever
Demande d’association des partenaires sociaux pour les changements : la FNCA dit que c’est déjà le cas localement.
Demande d’un questionnaire co-construits avec les manager : la FNCA ne souhaite pas multiplier les questionnaires, non intégré.

SNECA : Nous voudrions revenir sur la demande de suppression des bilans. Si nous devions signer cet accord, nous serions obligés de signer des choses qui n’ont pas eu lieu. Ex l’intégration des OS dans les travaux, équilibre vie pro-vie personnelle à préserver.
Nous n’avons pas eu les documents.
Nous revenons sur le fait de faire un questionnaire sur la charge de travail.
Ce sont des points d’achoppement pour nous.

FNCA : Les demandes sont radicales et nous sommes dans une séance conclusive.

SNECA : Pour nous ces 2 points sont bloquants.

FNCA : Les engagements font référence au diagnostic. Cela nous embête de les enlever car il n’y aurait pas de référence.

SUDCAM : Nous n’avons pas été associés au constat car n’étant pas participants à l’observatoire nous n’avons pas été invités, nous proposerions la phrase suivante 
« Le diagnostic met en évidence que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle doit constituer un objectif prioritaire à atteindre et à consolider. »
Nous n’avons pas fait de remarque sur vos diagnostics qui ont été faits sans nous.

SNECA : Les apports des IRP ne sont que très légers. Dans l’accord nous sommes surpris de la rédaction finale.

FNCA : Nous finissons les demandes et demanderont une suspension de séance.
Les entreprises de la branche reconnaissent l’autonomie des salariés : OK sur le fait que l’organisation du travail relève de l’employeur.
Formation pour les managers : compléments : OK sur cette remarque.
Ajout des préventeurs, assistantes sociales, médecin du travail : OK sur cette demande qui a été intégrée.
Prompt utilisé pour la synthèse des verbatims : Non car nous n’avons pas connaissance de celui-ci. Par contre le prestataire indiquera cette méthodologie.
Observatoire : compte rendu à la CPPNI, aux CSE. Non car cela est déjà disponible par le portail collaboratif accessibles à tous.

SNECA : En ce qui concerne le timing, nous voudrions y revenir car cet accord nous parait important. Il faut savoir ce qu’on veut. Nous ne voulons pas passer à côté de certaines demandes.

FNCA : Cela fait plusieurs mois que nous en discutons, vous n’étiez peut être pas prêts.
Nous allons faire une suspension de séance.

SNECA : Nous avions des remarques que vous avez acceptées et que nous ne voyons pas dans le texte.

SUDCAM : Une dernière séance de négociation doit rester une séance de négociation. Il y a des demandes qui sont formulées, il faut en parler.

SNECA : C’est un accord que nous avons toujours signé et nous aimerions continuer.

FNCA : Nous allons prendre en compte les dernières demandes et voir ce qui peut être intégré.
Nous espérons qu’il y a aura l’ensemble des OS qui vont signer.

Suspension de séance à 11h00.
Reprise à 11h33

FNCA : Nous allons vous projeter les proposition de modification de texte.
Ajout : notamment dans le cadre des entretiens managériaux, de l’IER, des entretiens annuels d’évaluation lesquels prévoient cette rubrique
Page 10 : Le diagnostic fait apparaitre que l’équilibre vie pro/vie perso est important pour les salariés. L’indicateur est en progression et notre ambition est de l’améliorer partout.
Page 11 : Ajout proposition SNECA sur la responsabilité.
Page 14 : Même s’il reste encore une hétérogénéité. …. il est relevé que cette association n’est pas encore généralisée et mériterait de l’être.
Page 21 : Il apparait également une appréhension des salariés sur l’impact de l’IA sur leurs activités et leurs métiers.

SNECA : Nous vous remercions pour cet échange et cette prise en compte.

FNCA : Intentions de signature. ?

CFDT : Nous étions signataires. Nous avons vu que des avancées ont été prises en compte. Nous serons signataires.

SNECA : Nous avons une décision collective à prendre. Nous allons consulter favorablement.

SUDCAM :  Nous ne sommes pas signataires à ce stade, et nous n’avons donc pas de mandat.
Deux options existent : signer ou ne pas signer.
En l’état, notre organisation doit encore se prononcer. Nous réunissons nos instances demain matin, comme cela était prévu, afin de décider en toute responsabilité.
Ce que nous pouvons dire, en revanche, c’est que la grande majorité des demandes que nous avions formulées a été prise en compte.
L’équipe de négociation portera cet élément dans les échanges internes.
Par ailleurs, la séance d’aujourd’hui a permis d’apporter des précisions utiles.
Le report d’un mois n’a donc pas été inutile ; il a permis d’éclairer certains points et d’améliorer la compréhension globale de l’accord.
À ce stade, nous ne pouvons pas vous dire si notre position sera positive ou négative.
Dans notre organisation, chaque structure s’exprime, et la décision se prend collectivement.
Nos instances étant réunies demain matin, nous serons en mesure de vous apporter une réponse dans la journée.
Si, au conditionnel, nous devions signer cet accord, ce serait une première pour SUDCAM.
Cela traduirait, en tout cas, le sentiment que nos propositions ont été entendues. Mais, encore une fois, la décision appartient à nos instances.
Quoi qu’il en soit, et indépendamment de la décision finale, nous souhaitions souligner que le nouvel accord est, à nos yeux, nettement plus abouti que le précédent.

FNCA : Nous espérons avoir une signature unanime pour cet accord important pour tous les salariés.

FNCA :                                                    Accord sur la GEPP

Rappel des différentes étapes pour en arriver là.
Vous nous avez envoyé vos demandes.
Nous vous proposons de voir le préambule, le volet 1 (qui vous a été transmis), nous verrons ensuite les volets 2 et 3.
Préambule :
Nous nous inscrivons dans le cadre du projet de Groupe Crédit Agricole
En page 2 nous avons procédé à des modifications : placer le salarié comme co responsable de sa formation et de son parcours professionnel.

SNECA : La notion de co responsabilité nous parait trop forte pour développer les compétences. Quelles sont les conséquences possibles.

SUDCAM : Plusieurs points continuent de nous poser difficulté. Tout d’abord, la formulation selon laquelle « les parties entendent également partager leur volonté visant à… » reste, pour nous, insuffisamment normative.
Nous considérons qu’il est nécessaire d’aller plus loin avec une rédaction plus engageante, du type « les parties s’engagent à… », afin de garantir un véritable effet contraignant.
Par ailleurs, nous rejoignons la remarque déjà exprimée sur la notion de « co-responsabilité », qui demeure problématique dans sa formulation et son équilibre.
Enfin, nous souhaitons alerter sur une situation concrète : certains collègues se voient aujourd’hui refuser l’accès à des formations au motif qu’ils ne seraient pas présents chaque jour sur site.
Cela pose question au regard de l’égalité d’accès à la formation et des pratiques que nous souhaitons voir garanties dans cet accord.

CFDT : Nous avons un problème avec la co responsabilité. Cela n’est pas légitime. Nous préférons le mot acteur.
Nous aimerions conserver le texte sur l’évolution des métiers.

FNCA : La notion de co responsabilité : nous avons fait référence par exemple à l’accord sur la formation. Les salariés doivent se former pour rester « employables ». Les entreprises doivent bien sûr d’y veiller.
Le salarié doit en saisir les enjeux.
Dire qu’il y a des nouveaux outils qui peuvent répondre à des attentes. Vision sur des nouveaux métiers. Il y a également les entretiens professionnels. OK pour maintenir.

SUDCAM : Il faut faire attention au problème de temps pour faire les formations non obligatoires dans l’organisation des services et des agences.

FNCA : Nous allons vous faire une proposition de texte.

SNECA : Nous avons du mal sur la notion de co responsabilité. Pour nous la responsabilité de la formation doit être au niveau de l’entreprise. S’il y a un refus de se former, c’est différent.
La notion d’acteur est importante. Pas faire de différence entre manager et salarié.

FNCA : C’est important qu’il y ait une responsabilité de l’employeur, des managers et des salariés.

SUDCAM : Sur ce sujet, il y a selon nous deux réalités à distinguer.
La première, c’est la situation de mobilité ou de changement de métier.
Lorsqu’un salarié change de poste, il est évident qu’une formation en amont ou en accompagnement est nécessaire.
Là-dessus, il n’y a pas vraiment de débat : on ne peut pas exercer un nouveau métier sans y être préparé. Mais le point central que nous souhaitons soulever est ailleurs.
Aujourd’hui, un salarié – qu’il soit assistant, conseiller ou autre – peut avoir le souhait d’évoluer vers d’autres métiers, que ce soit vers les marchés professionnels ou vers des fonctions au siège.
Et pour devenir véritablement acteur de son parcours, il doit pouvoir accéder à des formations adaptées à ses ambitions. Or, dans les faits, lorsqu’un salarié sollicite ce type de formation, les réponses sont très souvent négatives.
Il peut exister des exceptions locales, mais globalement, ce n’est pas la pratique que nous constatons dans la majorité des caisses.
Dès lors, la notion d’« acteur » ou de « co-responsabilité » dans le développement des compétences reste, pour nous, théorique si les moyens d’y accéder ne sont pas réellement ouverts.
C’est pourquoi nous pensons qu’il manque dans ce texte un engagement clair incitant les entreprises à accompagner et à faciliter ces parcours d’évolution,y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’une mobilité immédiate mais d’un projet professionnel à moyen terme.
Enfin, il faut rappeler une évidence : lorsqu’un salarié change de métier, la formation est indispensable pour garantir sa compétence et la qualité de la relation client.
Cela vaut aussi pour les projets d’évolution interne. Aujourd’hui, sur ce type de demandes d’évolution, nous constatons que les refus sont largement majoritaires.
Si certaines caisses fonctionnent différemment, nous sommes prêts à les entendre et à les identifier, mais à ce stade, ce n’est pas ce que nous observons globalement.

CFDT : Un rebond sur ce qui a été dit. Nous voulons que cela ne soit pas interprétable.

FNCA : Nous avons noté vos demandes

FNCA : Priorité des salariés dans l’accès à la formation pour celles et ceux qui ont des emplois menacés.

SNECA : Sur la partie mobilité, nous avions demandé :
-une clarification sur les ouvertures des postes.
-une clarification quand on n’a pas été pris sur un poste.

CFDT : Sur le rajout du paragraphe, nous sommes très favorable. Nous ajouterions mesures d’accompagnement. Mais sur le fond ça nous va.

SUDCAM : Nous pouvons difficilement donner des remarques en ayant un texte seulement en séance, nous devons voir avec notre équipe les remarques que nous ferons la prochaine fois.

FNCA : Actions de formation dans le cadre de l’introduction de l’IA. Par exemple les salariés pourront s’appuyer sur IA data fait par l’IFCAM.
Suite à des demandes de SUDCAM et SNECA, nous allons préciser la notion d’insuffisance professionnelle.
La notion sur les fins de carrière, ce sujet fera l’objet d’un accord à part.
Il devrait y avoir un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, donc nous intègre

SUDCAM : Pour nous, les situations d’insuffisance professionnelle devraient systématiquement faire l’objet d’un diagnostic sérieux et d’un accompagnement réel, avant toute décision pouvant conduire à une rupture du contrat de travail.
À ce stade, nous considérons donc que ces pratiques doivent être mieux encadrées.

FNCA : Il n’y a pas beaucoup de licenciement pour insuffisance professionnelle

SUDCAM : Nous n’avons pas la même notion de « beaucoup »

FNCA : Volet 3 et 4.
Suppression des indicateurs qui n’existent plus. Création de nouveaux indicateurs (IA et RSE).
Nous allons vous envoyer une proposition de texte avec les remarques faites ce jour.

SUDCAM : Nous avons un projet efficacité qui va avoir des impacts sur des emplois. Il faudra y faire face dans cet accord.

SNECA : Nous avons demandé l’expertise en commission NICE sur les formations sur l’IA.
Celle ci a été refusée. Nous nous interrogeons sur comment cela se ferra dans le futur.
Sur le sujet de l’incitation de la mise en place des accords et sur la renégociation de ceux qui en ont déjà un, il serait bien d’avoir un suivi.

FNCA : Nous avons pris note. Nous sommes OK pour citer la démarche efficacité. Nous pouvons suivre les formations.

SUDCAM : Nous pouvons faire le suivi hors CPPNI.

FNCA : OK là dessus.

Pause méridienne à 12h53, Reprise à 14h00.

FNCA :                                                           Intelligence Artificielle

Des pistes ont été ouvertes lors de la dernière CPPNI. A la suite de votre demande unanime, nous avons accédé à la négociation sur l’IA.
Nous vous remercions de vos demandes qui étaient nombreuses.
Nous allons dérouler la structure de l’accord en intégrant vos demandes.
Nous ne proposons pas d’accord structuré car nous allons parler de vos demandes.

FNCA :                                                                   Titre de l’accord

Accord d’orientation sur le déploiement de l’IA au service des salariés, des clients et des entreprises de la branche Crédit Agricole.
Accord d’orientation sur le déploiement et l’encadrement de l’IA au service des salariés, des clients et des entreprises de la branche Crédit Agricole.
SUDCAM a demandé un accord qui soit plus normatif.
Nous ne prendrons pas ces demandes car l’IA évolue vite, nous ne pouvons pas faire plus normatif.
Le préambule : le SNECA, SUDCAM et CFDT demandent à ce que l’IA soit au cœur du dispositif.
Nous pensons que l’IA doit être au service des salariés en enlevant des tâches simples.
Nous partageons votre souhait de mettre l’humain au centre du dispositif mais nous ne souhaitons pas mettre la primauté de l’humain. Nous souhaitons mettre l’IA au bénéfice de tous.
CFDT souhaite encadrer l’IA en mettant plusieurs notions. Primauté de l’humain. Transparence. Code du travail. AI act.
SNECA parle d’éthique de progrès à partager. Développement de la primauté de l’humain.
Nous sommes favorables à rappeler les principes de non discrimination dans le préambule. Cependant des contraintes peuvent venir entrer en conflit par exemple sur les explications. Pas d’accord pour la primauté de la solution non algorithmique sur celle de l’IA.

SNECA : Nous allons attendre de voir la fin de la présentation avant de voir ce qu’il nous convient.

SUDCAM : Sur le contrôle sur les solutions algorithmiques, l’idée est de ne pas avoir des biais. Ex les CV pour Amazon qui ne sélectionnait qu’un type de CV.

FNCA : C’est pour cela que nous parlons de non discrimination.

FNCA : CFDT dit que le déploiement de l’IA peut aider mais attention aux humains.
L’aide de l’IA permettra de limiter certaines tâches en conservant notre compétitivité, une des conséquence sera la  baisse le nombre d’effectif pour conserver la compétitivité.

SUDCAM : Nous avons entendu une baisse des effectifs, nous ne signerons jamais un accord où cette phrase sera écrite.

FNCA : Nous avons juste dit que cela serait une conséquence probable, nous allons pas vous mentir.
La CFDT et SUDCAM demandent que l’humain soit en dernier ressort par exemple en matière de RH. Nous souhaitons vous rassurer sur le fait que la décision finale reviendra à l’humain.
La CFDT souhaite parler du partage des responsabilités, notamment avec les fournisseurs, sur l’usage de l’IA.
Nous considérons qu’un salarié ne peut pas être responsable du mauvais fonctionnement de l’IA. Cependant il devra voir la cohérence.

FNCA :                                                                                Chapitre 2

SUDCAM a demandé que les salariés soient informés sur les impacts de l’emploi.
Nous souhaitons promouvoir une démarche où il y aura des échanges avec les salariés et leurs OS.
Les 3 OS ont demandé que l’IA ne puisse pas être un motif de licenciement et de baisse d’emploi.
Nous ne pouvons pas nous engager sur cette voie car les effectifs pourront baisser. Les entreprises vont accompagner les salariés.

SUDCAM :  Un projet technologique doit permettre d’évoluer, d’enrichir les métiers, de développer de nouvelles activités, d’apporter plus de valeur aux clients — pas simplement de réduire le temps de travail pour, au final, diminuer les effectifs.
Ce que nous défendons, c’est une trajectoire où l’IA permet aux salariés de monter en expertise, de diversifier leurs missions, d’offrir de nouveaux services, tout en maintenant l’emploi.
Sinon, le risque est simple : si l’objectif devient uniquement la réduction des moyens, sans développement parallèle, on affaiblit le modèle.
Or, jusqu’à présent, notre entreprise a su évoluer en élargissant ses activités et ses compétences.
C’est dans cette logique qu’il faut s’inscrire.
Donc attention à la perception : aujourd’hui, la manière dont cela nous est présenté peut laisser penser que l’IA serait d’abord un levier de réduction des effectifs.
Ce n’est peut-être pas l’intention, mais c’est bien le ressenti que cela peut générer

FNCA : Là nous réagissons à vos propositions. Nous ne sommes pas l’IA contre l’humain. L’IA doit être au service de l’Humain. L’IA est tellement structurante, il faut que nous l’adoptons. Cela aura des conséquences sur un certains nombres de métiers. Nous pensons que l’IA est vital pour notre modèle.

CFDT : Nous prenons le temps de prendre les informations. Il faudra voir comment on pourra se retrouver sur la rédaction.

FNCA : Tous les emplois sans IA seront remplacés par des emplois avec IA.

CFDT : Pour nous un principe est fondamental : l’IA obéit à celui qui le détient. Le CA doit développer son IA propre. Il faut que cela nous ressemble. Nous souhaitons que l’IA de demain ressemble au CA.

SUDCAM : Nous souhaitons au contraire un engagement clair : former, accompagner et permettre à chacun, s’il le souhaite, de s’inscrire dans les métiers de demain, même si ceux d’aujourd’hui nécessiteront probablement moins de personnes. C’est de votre rôle de faire en sorte que chacun trouve sa place.

SNECA : Notre volonté est de participer aux conséquences de l’IA. Nous sommes d’accord avec SUDCAM. 

FNCA : Nous partageons. L’IA ne doit pas être une contrainte mais un avantage.

SUDCAM : L’IA est partout, sur les portables… Il y a beaucoup de salarié qui l’utilisent, attention il y a des dangers.

FNCA : Les 3 OS demandent un accompagnement en matière d’IA.
L’IFCAM a construit un programme de formation. Diffuser une culture de l’IA. Accompagner les dirigeants dans la transformation. Former en continu les utilisateurs.
Il y aura un ensemble de formation. Certaines seront partiellement hors temps de travail.
SUDCAM et SNECA demandent à ce qu’il y ait une cartographie des métiers, un accompagnement des salariés.
SUDCAM a demandé à ce qu’il y ait une reconversion possible.
SUDCAM et SNECA ont demandé l’accompagnement en matière de santé, de déconnexion…
Nous rappelons que tout introduction d’outil de surveillance sera passé en CSE.

SUDCAM : Nous souhaitons au contraire un engagement clair : former, accompagner et permettre à chacun, s’il le souhaite, de s’inscrire dans les métiers de demain
Sur le sujet du temps partiellement sur le temps de travail, vous comprendrez que nous ne pouvons pas être en accord avec cette approche.
En revanche, sur la fin de votre propos, vous avez indiqué que toute introduction de nouvelles technologies devrait faire l’objet d’une présentation en CSE. Et sur ce point, nous partageons l’intention.
D’ailleurs, c’est bien une demande que nous portons : que l’accord de branche renforce les exigences en matière d’information et de suivi des évolutions technologiques, notamment lorsqu’elles ont un impact sur les conditions de travail et l’organisation.
Aujourd’hui, sur le principe, toute introduction de nouvelles technologies devrait effectivement être présentée aux instances représentatives du personnel.
Dans les faits, nous constatons que cela n’est pas toujours le cas, en particulier dans les structures de taille intermédiaire ou plus petites, où ces sujets peuvent parfois être moins visibles ou moins systématiquement traités que dans les grandes entités.
Avec le déploiement de l’intelligence artificielle, ce sujet devient encore plus important. Il est donc essentiel que ces évolutions soient mieux encadrées et mieux partagées avec les représentants du personnel. C’est dans ce sens que nous souhaitons faire évoluer le cadre.

FNCA : Est ce que l’IA est considéré comme une nouvelle technologie ? Il faudra que les introductions d’IA significatives soient présentés.

CFDT : Nous insistons sur le fait que l’introduction de l’IA soit accompagnée pour l’ensemble des salariés.

SNECA : La commission NICE n’est pas une émanation des CSE. Il y a une intention que les projets qui embarquent des projets de nouvelle technologie soient présentés en CSE.

FNCA : Le dispositif NICE ne remplace pas les CSE. Il alimente les commissions locales qui alimentent les CSE.

.FNCA : CFDT et SUDCAM demandent que les outils informatiques ne doivent pas se substituer aux managers
Nous sommes d’accord sur le principe, il s’agit d’un outil.
CFDT a demandé à ce qu’il y ait des études d’impacts qui seront validés par les instances du personnel.
SNECA souhaite que les entreprises peuvent négocier des accords locaux sans diminuer l’accord national.
Nous répondons que cela est régi pas les lois en vigueur.
CFDT demande de faire référence aux différents accords qui peuvent être liés.
Ce sera pris en compte quand nécessaire.
OK pour faire référence dans le dialogue social.
CFDT souhaite une commission via ADIA pour s’occuper du sujet.
SUDCAM a demandé un observatoire de branche sur le suivi de l’IA. SNECA demande une instance similaire. CFDT demande l’intégration dans l’observatoire des métiers.
Les moyens de l’observatoire des conditions de travail seront augmentés.
NICE est amené à évoluer, notamment en matière d’IA.
En ce qui concerne les demandes d’une nouvelle instance, nous ne multiplierons pas les instances.

SUDCAM : L’intelligence artificielle va évidemment avoir des conséquences dans de nombreux domaines de l’entreprise, que ce soit sur l’organisation du travail, les métiers ou les compétences.
Pour autant, nous considérons que les sujets traités dans le cadre de la commission NICE doivent rester centrés sur leur périmètre initial, c’est-à-dire des sujets strictement informatiques. Il est important de ne pas diluer cette instance en y intégrant des débats qui relèvent davantage des impacts organisationnels ou sociaux plus larges, qui doivent, eux, être traités dans les espaces dédiés.
L’enjeu est donc de garder une cohérence dans le traitement des sujets : à chaque niveau son champ de responsabilité, afin de garantir à la fois la lisibilité des échanges et la qualité du dialogue social.

FNCA : NICE n’est pas une instance uniquement basée sur l’informatique.

SNECA : Nous rejoignons la position de SUDCAM. La partie informatique doit aller vers NICE. Il y a également des CPS mensuelles, elles peuvent prendre ce rôle.

CFDT : Nous voulons par rapport aux changements dû à l’IA avoir des personnes avec lesquelles échanger pour accompagner les changements.

FNCA : Il faudra en parler à NICE, en CPS et localement

FNCA : SUDCAM SNECA et CFDT ont demandé un passage en IRP des évolutions.
En ce qui concerne le bilan de l’accord, la CFDT et le SNECA demandent un suivi.
SUDCAM et SNECA ont demandé une clause de revoyure. L’accord sera sur 2 ans donc non nécessaire.

FNCA :                                                        Accord sur les Solidarités

Ce sera le 1er accord de ce type (il était par avance lié avec l’accord sur le handicap)
Nous avons décidé de dissocier handicap et solidarité en 2025.
Il y a eu une signature d’un avenant sur la partie solidarité.
Le rôle au sein de la branche est de proposer aux entreprises de négocier sur la partie solidarité.
Nous avons renforcé les dispositifs de communication. Nous demandons d’identifier un correspondant (qui peut être celui d’HECA).
Accompagnement des salariés aidants. Diffusion de 2 guides.
Micro don de salaire.
Accompagnement et maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un cancer. Signature de la charte cancer et emploi.
Plan de sensibilisation et de mobilisation.
Suivi des résultats des politiques locales.
La loi ajoute des dispositifs atteints d’un handicap notamment en matière de télétravail, de congé.

Présentation du bilan sur les solidarités.

SNECA : s’interroge la diffusion des deux guides évoqués et demande à connaître le périmètre de diffusion dans les caisses régionales et souhaite que ces supports soient généralisés et accessibles à l’ensemble des salariés.

SUDCAM indique qu’en PCA, le CSE a procédé au recrutement de deux assistantes sociales, dispositif jugé positif et particulièrement apprécié par les salariés concernés.

CFDT  relève un manque d’harmonisation des pratiques concernant le retour à l’emploi après un cancer. Certaines caisses régionales ne disposeraient plus de référent HECA, ce qui entraîne des disparités de traitement selon les territoires.

SUDCAM demande si le principe de l’abondement est suivi par une majorité des CR

La FNCA répond que oui. Elle rappelle en préambule le principe d’un traitement individualisé des situations, chaque cas devant être analysé afin de proposer les solutions les plus adaptées aux salariés concernés. Elle présente ensuite ses ambitions autour de plusieurs axes.

Le premier vise à renforcer l’engagement en faveur des salariés aidants, dans un contexte marqué par un choc démographique : environ 11 millions de personnes sont aujourd’hui concernées en France, et un salarié sur quatre pourrait être aidant à horizon 2030. Cette réalité ne se limite pas à une question d’âge et peut concerner l’accompagnement d’un enfant ou d’un proche vulnérable. Elle touche majoritairement des femmes, ce qui fait le lien avec les enjeux d’égalité professionnelle. L’objectif est de mieux intégrer la situation des aidants dans le dialogue social, afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et situations personnelles complexes, tout en préservant l’engagement et les compétences des salariés et en prévenant les risques d’épuisement. Cela suppose de renforcer la confiance, l’écoute et l’orientation vers les dispositifs d’accompagnement existants, qu’ils soient légaux ou conventionnels, dans les sphères professionnelles et personnelles.

Le deuxième axe concerne l’accompagnement des salariés atteints de cancer, que la FNCA souhaite poursuivre et amplifier. Chaque année, environ 400 000 personnes sont diagnostiquées, dont 40 % en activité au moment de l’annonce. Dans un contexte de recul de l’âge de départ à la retraite, le maintien et le retour en emploi constituent un enjeu majeur. Cet accompagnement impacte la qualité de vie, la sécurité financière et le maintien du lien social, et joue un rôle important dans le parcours de soins. L’objectif est de renforcer un accompagnement plus personnalisé, en cohérence avec la charte « cancer et emploi », tout en poursuivant les actions de prévention et de sensibilisation en entreprise.

la FNCA propose une réflexion visant à élargir le champ de l’accord à d’autres situations de vie difficiles, susceptibles d’avoir un impact sur la santé ou le travail, sans pour autant les définir au niveau de la branche, mais en incitant les entreprises à développer des accompagnements individualisés. Elle conclut en rappelant la distinction entre les dispositifs relevant du dialogue social de branche et ceux relevant de l’engagement citoyen, illustrés notamment par le micro-don de salaire, ainsi que par des dispositifs existants comme la convention des sapeurs-pompiers volontaires ou le mécénat de compétences, et ouvre enfin la discussion aux organisations syndicales..

SUDCAM  s’interroge sur l’existence de structures d’accompagnement des salariés aidants, notamment des dispositifs de mise en relation ou d’orientation vers des solutions adaptées.

FNCA  indique que certaines caisses régionales peuvent effectivement proposer ce type d’accompagnement, sans homogénéité à ce stade.

CFDT souligne la nécessité d’une meilleure reconnaissance du statut d’aidant au sein de l’entreprise.

SNECA Prend acte des trois axes présentés par la FNCA dans le cadre des échanges.

SUDCAM demande que les sujets relatifs à l’endométriose ainsi qu’au congé menstruel soient intégrés dans le périmètre de l’accord.

FNCA  Prend note de l’ensemble de ces demandes et précise qu’elle reviendra sur ces points lors d’une prochaine séance.

Ce Direct a été  public SANS CORRECTION dès la fin de la séance. 
C’est cela la TRANSPARENCE SUDCAM !
Pour toute info sur ce Direct,  n’hésitez pas à nous contacter