COMMISSION NATIONALE DE NEGOCIATIONS

FNCA : L’accord sur la GPEC aurait dû avoir lieu l’an dernier.
Avant de commencer les travaux, nous vous donnons la parole.

CFDT : Déclaration CFDT

FNCA : Nous faisons un tour des demandes qui ont été présentées par les OS en plus des thèmes imposés du fait de l’arrivée à terme de certains accords.
Travaux imposés cette année :  5 accords arrivent à échéance en 2023
Accord sur la stratégie et GPEC : nous l’avons considéré comme prioritaire cette année car il devait être discuté l’an dernier mais en raison de la suspension du dialogue social il avait été reconduit pour 1 an.
Annexe 2 relative sur le temps de travail : une séance technique sera prévue avant la discussion. Nous en parlerons en CPPNI en juin.
Après l’été nous devrions échanger sur l’accord sur la formation.
Accords de méthode : logique de reconduction : accord professionnel sur les titulaires de mandats (guide de branche).
Un temps d’échange pourra être trouvé sur l’appropriation locale de cet accord. Le 2ème est l’accord de branche sur le droit à la déconnexion.

FNCA : Il y aura également 2 RDV sur la NAO salaire de branche : une réunion technique à mi année, RDV informatif qui permettra de voir les paramètres. Cette réunion aura lieu au mois de juillet.
En novembre 2023, il y aura l’ouverture de la NAO 2024 comme chaque année.

CFDT : Concernant la négociation sur l’annexe 2, vous indiquez une réunion technique en mai. Nous avions compris qu’il fallait arriver à un accord avant juin. Nous aimerions des précisions sur les 2 derniers accords.

FNCA : L’obligation est une ouverture avant fin juin. Sur les 2 autres sujets, ce sera au 1er semestre.

SNECA : Nous pensons qu’il y a un temps trop long entre novembre et janvier, nous proposons une réunion en décembre.

FNCA : Nous avons un programme chargé cette année en termes de CPPNI.
Nous avons prévu une réunion en juillet pour faire un point sur la négociation.

SNECA : Notre proposition est d’améliorer le dialogue. Nous vous demandons d’y réfléchir.

SUDCAM :
Au niveau du calendrier nous n’avons pas grand-chose à dire.
L’année dernière c’était compliqué pour nous avec l’inclusion de la prime dans les négos. On ne voudrait pas être dans la même situation.
Nous aimerions que sur la négociation sur les salaires, tout se fasse en même temps car dépendant pour vous de la même enveloppe.
Tous les paramètres de cette enveloppe doivent se discuter en même temps.
Sur les négociations du mois dernier nous avons un regret sur le fait qu’il y avait possibilité d’une signature qui était proche pour une ou deux organisations syndicales.

FNCA : Il est un peu tôt de parler des paramètres mais nous entendons ce que vous dîtes.

FNCA : Nous allons répondre aux différentes demandes que nous avons reçues.
Thèmes qui ne sont pas prioritaires ou que nous n’avons pas prévus d’accepter.
Thèmes qui entrent dans les thèmes imposées.

Nous commençons sur les demandes que nous ne retiendrons pas : soit parce que nous ne partageons pas la nécessité, soit car cela n’entre pas dans le programme de l’année.
Mise à jour par le haut sur le PACS, primes de mariage et de naissance : le périmètre est large et nous ne voulons pas y aller, nous avons eu une mauvaise expérience avec l’article 32 et celle sur le PACS en 2019.
Le principe de demander une mise à jour par le haut ne nous convient pas, il faudrait une négociation moderne où nous pourrions avoir des avancées sur certaines journées de congés spéciaux.
Nous avons des congés spéciaux supérieurs à la loi. Nous rappelons que la prime de naissance est liée à la 1ère position de la PCE.
Nous rappelons que si la loi est supérieure à la convention un * dit que la loi s’appliquera.

Nous avons eu une demande sur le maintien de salaire en cas de maladie. Nous pensons que le dispositif est déjà robuste.
Rappel des différentes dispositions en cas de maladie.
Demande reçue sur l’article 5 sur le nombre de jour maximal dont peut bénéficier chaque personne. C’est ici une raison d’agenda. La prochaine négociation arrivera en 2025. Rappel de la possibilité pour 2 salariés d’avoir 50 jours. Nous avons vérifié le dispositif qui semble porter ses fruits.
En ce qui concerne l’article 39 sur les départs à la retraite, notre CCN nous semble plus favorable.
Demande sur l’indemnité de logement sur les directeurs d’agences : cela a déjà été discuté dans le cadre de l’annexe 1. Il n’y a plus de sens à avoir une obligation de résidences. Des accords locaux ont lieu dans certaines CR. Le local a pris peu à peu la place sur la national.
2 derniers points : jours de congés pour enfants malades : pour nous c’est un accord local avec la loi qui peut être amélioré.
En ce qui concerne le temps de travail, nous avons une demande sur l’annexe 2. Nous ne partageons pas le sens et la demande reçue c’est à dire une réduction du temps de travail.

SUDCAM :
Pour commencer vous auriez été choqués si on avait demandé une mise à niveau vers le bas.
Elle ne peut être que vers le haut, sur les sujets.
Nous insistons là-dessus ? Car ça n’est pas qu’une modernisation.
A minima écrire que c’est 4 jours de congés pour un PACS c’est la loi,
Le fait de l’écrire permet à tous d’avoir la connaissance.
Le PACS a été reconnu après différents procès fait par nos collègues de CMDS.
Sur les jours de congés enfants malades, nous trouvons que cela va à l’encontre de votre introduction.
Nous sommes une branche et elle est regardée sur ses accords. Ca serait une dynamisation de la branche selon nous. Sur l’annexe 2 et le temps de travail, nous pensons que la mise en place des 35 heures qui devait être un package baisse du temps de travail et embauche équivalente n’a pas été fait réellement mais a été dévié.
C’est sociétal, avec le taux de chômage, plus on emploie, plus on cotise. Les embauches doivent se faire et ceci est un moyen.

SNECA : Sur l’article 23 de la CCN, nous aimerions pouvoir le réécrire pour intégrer l’ensemble des maladies.
En ce qui concerne l’article 5 nous ne partageons pas vos chiffres.
Sur les différentes primes, nous pensons qu’il faut réécrire certaines choses, qu’il faut par exemple que les directeurs d’agences soient dans un périmètre autour de son lieu d’habitation.

FNCA : C’est bien que vous nous ayez précisé ce que vous entendez « par le haut » et nous entendons que vous êtes ouverts et nous en prenons note.
L’article 23 ne contient pas Agrica, c’est l’article 24.
Pour les 35 jours nous allons recompter.
Pour les directeurs d’agences, nous ne savons pas s’il faut leur demander de déménager à chaque mutation.

SUDCAM : Nous aimerions une réponse plus précise sur les enfants malades.

SNECA : Nous aimerions sur l’article 23 une précision.

FNCA : OK pour la précision sur l’article 23. Nous flècherons la garantie.
Nous pensons que le dispositif enfants malades devra être fait en local.

SNECA : Nous sommes encore sur des attentes concernant la CCN, en 2019 c’était à droit constant, nous avons entendu votre notion d’équilibre mais nous n’avons pas toujours la même interprétation de l’équilibre.

FNCA : Vous aviez 2 demandes que nous allons relier à des discussions de l’année.
En ce qui concerne le télétravail, nous le relierons avec la discussion sur l’annexe 2. Le cadre de méthode a porté ses fruits puisque environ une 30aine d’entre elles ont mis en place des accords de télétravail ou travail à distance.
En ce qui concerne la demande sur un accord cadre sur les fins de carrière. Ceci pourra être relié à l’accord sur la stratégie et la GPEC. Il y a une incitation à la négociation locale. Cet accord étant en discussion cette année, nous allons le relier avec l’accord aujourd’hui. Nous vous proposons un temps d’échange à l’issue de la réforme du gouvernement.

FNCA : Nous voulons revenir sur des travaux en cours.
Par exemple les métiers de l’immobilier : aucune approche globale n’a été prise en compte. Cela doit être renvoyé aux observatoires.
En ce qui concerne la rétribution globale, nous l’avions fait il y a quelques années, la rétribution globale prenant en compte une grosse part locale,
En ce qui concerne la prime de transport (article 34) les entreprises de la branche ont mis en place dans le cadre de la loi Lhomme. Nous vous proposons d’échanger à ce sujet dans une réunion spécifique.
En ce qui concerne les élus du personnel, cela relève du local et d’autant plus depuis la loi de 2017. Nous vous proposons un échange en conférence des permanents.

CFDT : Nous sommes d’accord avec le lien sur l’annexe 2. Nous aimerions pousser le suivi de l’observatoire des conditions de travail. Nous aimerions savoir pourquoi dans certains endroits ça marche et dans d’autres non.
Concernant la gestion des fins de carrières, nous avions parlé également de la 2ème partie de la carrière (par exemple pour les plus de 55 ans), nous voudrions parler de cette période de la vie.

SNECA : Sur la partie des fins de carrière, on l’évoque dans l’accord stratégie. Selon nous cela n’est plus suffisant. Il faut regarder à l’issue de la navette parlementaire. Nous voudrions voir s’il ne faut pas un accord spécifique.

SUDCAM :
Chaque année c’est dites moi ce dont vous avez besoin je vous expliquerais comment vous en passer.

La rétribution globale, l’accord nous a permis d’être au même niveau que les autres approximativement, mais nous nous décalons à nouveau maintenant.
C‘est pas beaucoup mais c’est quand même beaucoup pour les concernés.
La prime de transport ne se fait pas partout, et il faut regarder cela et d’autres choses car cela évolue, surtout si on veut moderniser les choses.
Par exemple pourquoi on ne le fait pas sur Pointe à Pitre et oui sur Fort de France.
Sur les élus du personnel, on ne peut pas vouloir avoir un dialogue de branche de qualité et qui fonctionne et avoir des dialogues locaux qui se réduisent d’année en année en moyens et en personnes.
C’est juste impossible.
Sur l’annexe 2 nous sommes d’accord concernant les fins de carrière. C’est évoqué. Mais une réflexion doit être menée, surtout avec le contexte économique actuel. Il faut conserver cette population et de la bonne manière. Il faut un vrai accord de fin de carrière.

SNECA : Sur l’article 34, il y a également la problématique du remplacement et la prime de remplacement et qui est concernée.

FNCA : Sur les sujets de rétribution globale, l’écart se réduit globalement par rapport à la médiane.
Sur le dialogue social local nous ne partageons pas, il est de qualité.
Sur les métiers de l’immobilier, nous n’avons rien à ajouter.
Sur l’indemnité de remplacement, nous allons voir.
Sur les chiffres que vous citez concernant les plus anciens, nous pensons que nos chiffres sont supérieurs à la moyenne.

CFDT : Nous aimerions avoir une rencontre sur les métiers de l’immobilier, peut être pas en CPPNI mais dans une autre réunion.

FNCA : En ce qui concerne les demandes qui peuvent s’inscrire dans nos discussions tout au long de l’année.
Vous nous avez demandé d’intégrer les enjeux de la RSE. Cela nous parait intégrable dans chacun des accords plutôt que de faire un accord spécifique.

CFDT : Nous avons fait part de quelques points sociétaux qui auraient pu en faire partie.
Nous aimerions avoir une demande sur le congés menstruel, il a été fait en Espagne. Nous en ferons la demande.
Nous aimerions parler du mécénat de compétence mais nous en parlerons dans la GPEC
Nous vous remercions d’avoir pris en compte l’aspect environnemental et écologique.

SUDCAM : Dans les demandes non exprimées par écrit, il y a la convention avec les pompiers. L’application devrait être une application de branche et non des entités.
Une réflexion de branche devrait être ouverte sur cette convention. De plus elle est signée au niveau du Groupe en plus de la Branche.

FNCA : Nous nous rejoignons avec vous sur l’aspect RSE des accords.
Sur la convention avec les pompiers, la convention est nationale mais la déclinaison est locale. Nous pensons que cela doit se faire au niveau local.
D’autres entreprises en font partie. Nous ne pensons pas que nous devrions en parler au niveau local.
Cela se décline également en amenant le double réseau salariés et élus locaux. Cette signature emmène tout le groupe.

SUDCAM : Le fait de faire ça va créer encore un écart entre les CR.
On fait de la communication et c’est bien mais rien derrière selon les CR.
On a déjà vu cela sur d’autres conventions.
Et c’est dommage d’avoir des bonnes idées sans que cela s’avère mis en place partout. Il faut un cadre de la branche.

FNCA : C’est difficile de décréter ce qui peut être fait au niveau local. Le SDISS est d’accord avec cet état de fait.

Stratégie et GPEC.

FNCA : Cet accord devait faire l’objet d’une négociation en 2022 mais la suspension des négociations ne nous l’a pas permis.
Ceci est fondamental et prioritaire, c’est pour cela que nous l’ouvrons aujourd’hui.
Nous allons faire l’historique puis parler du contenu de cet accord.
Rappel de l’historique (depuis 2007).
Rappel du contenu jusque là.
Il y a plusieurs accords qui sont liés : annexe 1, formation, GPEC. L’accord de branche sur les parcours professionnels des élus vient compléter le mécanisme.

SNECA : Merci d’avoir rappelé le contexte. Nous avions souhaité négocier un accord de branche sur la GPEC. Nous avions accepté d’avoir un accord sur l’orientation en vue de la mise en place de la GPEC.
En ce qui concerne le bloc d’accords, nous nous étions émus sur le fait de ne pas tout négocier en même temps. Nous trouvons que c’est bien de négocier les différents accords la même année.

CFDT : Nous sommes en phase sur la notion d’orientation.

SUDCAM : Nous entendons les rappels. Nous n’étions pas signataires. Quand on voit la différence entre les CR, ça ne nous motive pas à signer car globalement le message:
« faites des choses si vous en avez envie, sinon c’est pas grave » n’encourage pas tout le monde…

FNCA : Merci de vos retours. Nous vous proposons de faire le retour en CPNEFP

SNECA : Nous savons qu’il y a un suivi en CPENFP. Nous aurions aimé une mise à jour. Nous avions acté l’orientation même si nous regrettons qu’il n’y ait pas d’accord de branche.

FNCA : Concernant la stratégie de l’entreprise et la consultation des CSE : nécessité de révision de l’art 1.1 et 1.2 à réactualiser.
L’article 2 permet aux entités locales de faire plusieurs choses. Il avait été ajouté la possibilité de faire un accord de fin de carrière.
L’article 3 concerne les négociations locales
L’article 4 concerne le suivi en CPNEFP.

SNECA : L’accord est complet, bien structuré pour les entités qui s’appuient dessus.
Nous avions insisté sur la présentation des emplois menacés ou appelés à disparaitre. Nous souhaitons que les différentes entités de la branche les présentent. Nous aimerions une prévision des futurs métiers. Nous aimerions avoir une visibilité.

SUDCAM : Nous aimerions faire les propositions suivantes:

– Favoriser les mobilités à l’intérieur de la branche en créant l’équivalent de la convention tripartite avec les entités du groupe.
– Privilégier la gestion des emplois en veillant à maintenir avant tout une stabilité des effectifs.
– Objectiver les Caisses Régionales via le taux de turn-over.
– Objectiver les Caisses Régionales sur un meilleur suivi des alternants.
– Donner une meilleure visibilité des parcours professionnels possibles.
– Récompenser la fidélité des salariés au travers d’une reconnaissance financière (prime d’ancienneté).
– Aménager les fins de carrières (pas suffisamment incitatif).
– Intégrer dans l’accord les notions de qualité de vie au travail et la relation vie pro-vie privée.

CFDT : La question était bien sur la structure.

SUDCAM : Nous avions compris mais avions envie de le dire maintenant.

FNCA : Cela fait écho à l’observatoire des métiers avec le 365 talents dans les CR.
Ceci est un point d’appui et de progrès. Il y a des cartographies de métiers possibles. Les résultats de l’IER 2022 montre une valorisation très positive des possibilités d’évolution de carrière.

FNCA : Nous allons parler des enjeux de l’accord.
Sur le volet information consultation : il sera nécessaire de faire partie des évolutions législatives, notamment la loi climat et résilience. Ces éléments devront être pris en compte dans notre négociation.
Le projet sociétal devra être pris en compte : bas carbone, cohésion et inclusion sociale, transition agri-agro.
On pourrait indiquer les indicateurs qui pourraient être mis en œuvre et partagé avec les CSE.
Sur le volet en matière de GPEC : la portée est la définition d’orientation. Cet enjeu est un prérequis de cette négociation. En ce qui concerne les salariés séniors, il faut faire un état des lieux locaux. Certaines mesures pourraient arriver à la négociation de branche en fonction du résultat législatif sur les retraites.
Il n’est donc pas possible à date de circoncire les éléments car il le sera dans le futur.
Nous avions prévu de valoriser les travaux de l’observatoire des métiers. Nous allons renforcer cela. Le programme 2023 intègre les métiers sur la transition écologique et la santé.

CFDT : Merci pour ce retour sur les enjeux. Nous voyons les impacts sur la décarbonatation. Nous voyons les indicateurs qui doivent être mis à la disposition des CSE. Il faudrait ajouter l’impact écologique de l’activité de la CR.
Sur la partie GPEC, nous vous proposons de mettre dans l’article 2 « orientation sur la mise en place de la GPEC ».
Cela amènera une meilleure compréhension. Il est important d’ajouter l’évolution des attentes de la clientèle. Nous voudrions intégrer le mécénat de compétence. Nous pensons que certains salariés qui le feraient pendant quelques mois pourrait améliorer de nouvelles compétences (ex Cresus). Nous aimerions parler de la retraite progressive. Nous ne parlons pas dans le préambule des salariés séniors.

SNECA : On a noté plusieurs points sur ce que vous vouliez ajouter à l’accord. Cela nous va bien. Comme nous sommes dans un accord d’orientation, comment faire pour que ces points soient pris en compte.
Sur la GPEC, vous avez évoqué des choses qui ne sont pas coercitives. Nous avons l’impression que concernant l’observatoire des métiers, un travail est fait mais la communication est peu faite. Il y a un travail de communication.
Sur le guide des back et des middle, un travail considérable a été fait mais on ne s’appuie pas sur les partenaires sociaux, c’est dommage. C’est toujours frustrant de ne pas voir au local ce qui est discuté au national. Nous sommes favorables au mécénat de compétence.

SUDCAM :
Nous avons déjà une question :  comment peut on intégrer les métiers de la santé dans la GPEC ?
Nous sommes intéressés par la prise en compte des bas carbone etc. Sur la transition agri agro on a du mal à le voir dans la GPEC. C’est bien de rajouter des indicateurs partagés avec les CSE, en espérant qu’ils le soient.
Pour l’après réforme on ne se projette pas. On nous vend du travail en plus à ce jour. On est d’accord avec Samuel sur le travail qui n’est pas relayé en local. Nous sommes très favorables au mécénat de compétence, et ce depuis de nombreuses années, donc c’est une bonne chose que les 3 OS soient maintenant accord sur ce sujet. Le volet des 2emes parties de carrière il faut en faire quelque chose.

FNCA : Merci pour vos retours. Nous vous proposons de reprendre les indicateurs qui existent. Soit ceux que la réglementation impose soir ceux que les entités proposent. Les indicateurs auront des répercussions sur nos emplois.
L’observatoire des métiers se nourrit sur l’expérience des CR.

FNCA : Nous vous proposons de nous envoyer vos demandes d’ici le 8 mars.
Nous nous retrouverons le 28 mars

Fin de la négociation à12h40