Le Direct des Négos mardi 20 mai 2025

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Pour rappel, ce DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.

Pendant la séance, n’oubliez pas d’actualiser votre navigateur pour suivre ce DIRECT.

FNCA : Bienvenue pour notre séance de négociations, nous revenons dans la salle habituelle. Nous avons pas mal de documents à projeter.

Nous avons une séquence qui va se concentrer dans la matinée, cet après midi, nous aurons des réunions techniques.

SUDCAM : Déclaration AG CASA

FNCA : Nous transmettrons votre déclaration aux organisateurs de l’AG. Comme vous le savez la sécurité a été renforcée suite aux évènements à Amundi en 2024.

FNCA : Programme du jour : poursuite de nos échanges sur les accords en négociations puis réunion technique article 5 puis CPNEFP sur les coûts contrats.
Nous aurons à 12h30 un moment pour le départ de JH Lombry au 6ème étage.

Projet d’accord modifié sur les salariés en situation d’handicap.

FNCA : Rappel : réécriture du préambule. Objectif ambitieux visant à maintenir un taux d’emploi de + 6% avec 6 % dans chaque entité. Un objectif plus qualitatif que quantitatif. Le rôle du correspondant handicap. L’accord avec l’AGEFIPH grand compte.

Vous nous avez demandé des objectifs quantitatifs, le rôle du correspondant handicap et une commission spécifique locale.

Modifications :
Préambule

Depuis de nombreuses années, les Caisses régionales du Crédit Agricole et les entités de la branche sont engagées en faveur d’une politique active et pérenne en faveur de l’inclusion et de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, qui constitue un enjeu sociétal de premier plan pour les parties prenantes de la branche.

demeurer une entreprise de référence dans le domaine du recrutement, de l’accompagnement et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en maintenant un taux d’emploi handicap plancher de 6% au niveau de la branche ;

promouvoir la professionnalisation et la montée en compétence des correspondants handicap.

FNCA : Article 1

Par cette définition inscrite à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, le législateur indique que le handicap recouvre une multiplicité de situations : handicap visible et invisible non visible, physique, mental, psychique… Le handicap peut ainsi apparaître dans une situation donnée, pour une durée qui n’est pas forcément définitive, dans un environnement spécifique.

SNECA : Concernant le préambule, nous ne voulions pas parler de performance…nous voulions parler de la différence entre le taux d’emploi et le taux de chômage des personnes en situations de handicap. Nous ne voulions pas assimiler à un objectif commercial. Il faudrait intégrer dans l’accord, nous souhaiterions mesurer la trajectoire professionnelle des personnes en situation d’handicap.

CFDT : Remplacer CR par entités de la branche. La formule « taux d’emploi handicap » est un peu stigmatisante. Positif sur les les évolutions.

SUDCAM : On est satisfaits de la partie professionnalisation et montée en compétences. Plutôt d’accord pour modifier la formule, et sur le fait d’enlever les plafonds de verre et avoir une attention particulière à ces salarié-es.

FNCA : La performance n’est pas financière ou commerciale. Il peut y avoir des performances sociétales. Nous nous engageons pour que le taux soit supérieur à 6 % si toutes les entités sont à plus de 6 %. Concernant l’accompagnement, nous pouvons faire des points carrières. OK pour les modifications de textes.

FNCA : Article 2

Suite à vos demandes, nous vous proposons les modifications suivantes :

Dans le prolongement des meilleurs efforts portés par l’ensemble des entreprises de la branche afin d’atteindre l’objectif fixé, des mesures d’accompagnement spécifiques et de suivi seront déployées auprès des entités pouvant rencontrer des difficultés pour développer leur taux d’emploi, en particulier celles qui se situent en-deçà du taux de 5% 6%

Continuer à promouvoir une politique de recrutement externe ambitieuse et active des salariés en situation de handicap pour chaque entité de la branche, en visant de recruter au moins 400 nouveaux salariés en situation de handicap sur la période 2026-2028, notamment en développant des outils et, des initiatives et un suivi adaptés.

Ces recrutements seront réalisés soit :
–  sous la forme de contrats de travail à durée indéterminée (période de professionnalisation possible) ;
– sous la forme de contrats à durée déterminée, et notamment dans le cadre des contrats de formation en alternance (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage).
– situation d’emploi des travailleurs en situation de handicap dans l’entité, et l’objectif quantitatif d’embauches poursuivi localement ;

Ce diagnostic sera communiqué au Comité Social et Economique ou à sa commission interne désignée par le dialogue social local ou, à défaut, à sa commission chargée de la formation le cas échéant, afin d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des travailleurs handicapés.

SUDCAM : Sur cette partie vous avez pris en compte toutes nos demandes, nous sommes donc satisfaits.

SNECA : Est ce que dans la fixation des objectifs, nous ne devrions pas faire une prospective sur les départs dans les 3 ans. Peut on avoir une analyse démographique des personnes en situation d’handicap.

CFDT : Nous avons du mal à percevoir les mesures d’accompagnement spécifique. Pour nous la commission locale est issue du dialogue national et pas local.

FNCA : En matière d’objectif et d’ambition, la fixation à 6% dans la branche est déjà un objectif. Nous allons travailler sur des hypothèses de départ. L’accord est sur les orientations, pour le suivi nous travaillerons ensemble là dessus.

FNCA  : Article 2.2
Vous avez demandé à mieux définir le rôle du correspondant handicap. Nous vous avions répondu que nous voulions laisser la place à chaque entité de ce rôle. Par contre nous avons défini ses missions comme indiqué dans l’article 2.2

2.2. Le correspondant handicap HECA

Chaque entité nomme un correspondant HECA, identifié comme véritable tiers de confiance et relais de la politique Handicap au sein de l’entreprise.

Au préalable, les Parties souhaitent rappeler que la mise en œuvre efficace de la politique Handicap induit une approche pluridisciplinaire mobilisant les compétences spécifiques de nombreux services.

Du fait de son rôle transverse, le correspondant HECA pourra ainsi être mobilisé ou être sollicité par divers acteurs, tant à l’interne qu’à l’externe (Direction, Equipes RH, managers, achats responsables, RSE, Cap Emploi, AGRICA, médecine du travail, représentants du personnel chargés de ces questions, FNCA, Agefiph) afin de les assister dans leurs activités lorsque celles-ci relèvent de la politique handicap.

Sur le périmètre de son entité, les missions du correspondant HECA revêtent, à titre indicatif et de manière non exhaustive, les activités suivantes :

– structurer, animer, coordonner et mettre en œuvre la politique handicap locale, en s’appuyant sur son insertion dans l’écosystème du territoire,

– analyser et assurer le suivi de chaque situation de handicap (identification des besoins, accompagnement du salarié en situation de handicap par l’écoute active, constitution de dossiers RQTH, facilitation de la prise en charge financière…mobilisation des aides financières et des réseaux de partenaires …),

– établir des liens renforcés et privilégiés avec l’Agefiph afin d’assurer la mobilisation de son offre de services et d’assurer les demandes d’aides financières et leur suivi,

– développer et animer des partenariats pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, notamment avec l’Agefiph,
– travailler en étroite collaboration avec les équipes dédiées afin d’apporter son soutien pour promouvoir les actions nécessaires en vue de faciliter le recrutement, l’inclusion, l’égalité des chances, le développement de carrière et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap,
– gérer les projets en lien avec la politique handicap et la politique de lutte contre les discriminations,
– participer à la sensibilisation des différentes parties prenantes sur le handicap,
– réaliser le reporting, le pilotage et le suivi budgétaire (DOETH).

Une attention particulière sera portée à la professionnalisation, à la montée en compétence et à la bonne réalisation des missions du correspondant HECA.

CFDT : Cela nous va bien. Peut être faire remonter la partie formation.

SUDCAM :  On eut renforcer le rôle et les évolutions du correspondant handicap, c’est déjà une première étape. On verra par la suite s’il y a des ajustements à faire.
Le point d’attention que nous allons avoir est aussi sur le personnel déjà chez nous qui se déclare en situation de handicap, il faut être attentif sur le suivi de ces personnes et l’accompagnement.

SNECA : Nous sommes heureux de voir écrit l’ensemble de ces propositions car cela est un vrai enjeu. La démarche n’est pas simple. L’ensemble de ces évolutions nous conviennent.

FNCA : Nous avons noté vos préoccupations qui sont aussi les nôtres sur la reconnaissance. OK pour remonter la formation.

FNCA : Article 3
3.2

Le recours à l’alternance constitue un levier important dans le développement des compétences ainsi que l’intégration des salariés en situation de handicap dans l’entreprise. Dans ce cadre, plusieurs programmes d’alternance sont développés au sein des entités (Tremplin By CA, partenariat avec l’entreprise adaptée DSI).

Mise en place et suivi des initiatives, programmes et des partenariats locaux visant à promouvoir l’alternance pour agir collectivement et rapidement

3.3.5. Les entités s’engagent à favoriser adapteront, dans la mesure du possible, les modalités de travail adaptées au profil et au handicap des candidats en situation de handicap.

4 En outre, au niveau de chaque entité, des actions de sensibilisation de l’ensemble des salariés et managers sur le contenu de l’accord et plus généralement sur les différentes formes de handicap, la compensation du handicap, les compétences des salariés en situation de handicap, etc., seront menées, par exemple lors de réunions du personnel, dans les supports de communication interne (ex : Intranet, journal interne, etc.).

SUDCAM : Dans l’article 3 nous vous avions dit que les propositions affaiblissaient le texte, vous avez rétabli le texte précédent et cela nous convient.
Concernant l’article 4 nous avions demandé que la sensibilisation se fasse pour l’ensemble des collègues (et pas uniquement les managers), vous l’avez indiqué donc cela nous va aussi.

SNECA : Nous aurions aimé qu’il y ait une référence à certaines CR qui donnent des jours supplémentaires pour les personnes en situation de handicap. Pour le reste nous sommes en phase avec les propositions.

CFDT : Nous sommes en attente des retours de tremplin by CA. Sur l’article 4 cela nous va très bien. Dans le 4.1 on pale des objectifs pour un salarié embauché. Il faudrait quelque chose pour ceux qui sont reconnus. Remplacer seront proposé par devront être proposé page 12.

SNECA : Ce qui est important est l’information du manager qui reçoit un salarié en situation d’handicap. Cela permet la mise en place d’un poste adapté. Il faudrait le rendre obligatoire.

FNCA : Nous entendons votre demande de congés supplémentaires pour les personnes en situation d’handicap, cela est vraiment du local.
Sur les modifications, nous allons mettre quelque chose sur l’intégration et la reconnaissance sur les objectifs. OK pour le « devront être ».

SNECA : OK pour que ce soit au niveau du local, nous pouvons intégrer la possibilité de le faire.

FNCA : Nous n’avons pas prévu de le faire.

SUDCAM :  Nous pourrions mettre les « bonnes pratiques » dans la fiche qui accompagne l’accord. C’est par exemple le cas dans la CR dont je suis issu et c’est une bonne chose.

FNCA : OK pour cette proposition

FNCA :  5

Du fait de leurs missions (médicales, ergonomiques, sociales, RH, connaissance du handicap…), certains membres peuvent être amenés à exercer un suivi individualisé d’un salarié en situation de handicap. Les informations qui pourraient être partagées auprès de la commission chargée du sujet handicap dans le cadre des travaux à portée collective tiennent compte des obligations liées au secret professionnel et à la nécessaire confidentialité des données.

6
Nous enlevons la référence au nom de l’organisme comme demandé

SUDCAM : Le 6 nous sommes d’accord. L’association a changé de nom depuis l’accord. Nous n’avons pas compris, il semblerait qu’il y ait un changement d’écriture mais pas de paradigme.
s’il n’y a pas de commission handicap il n’y a pas de représentant du personnel d’associés. C’est un point important pour nous. La confidentialité des échanges est garantie lors de ces moments dans tous les cas.

CFDT : Nous sommes d’accord avec la demande de SUDCAM.

FNCA : Par rapport à ce sujet c’est moins un problème de confidentialité que de secret médical. Pour autant la commission Ad hoc peut être une commission pour l’aménagement des postes.

CFDT : Pour la partie prévention nous devons faire une place à la CSSCT. Trouvez une alternative.

SUDCAM : Les salariés se confient plus facilement aux Elus de la CSSCT qu’aux correspondants. Il n’y aurait pas de pbm de confidentialité médical avec le correspondant mais avec les Elus ?

SNECA : Nous vous avions proposé un suivi des actions préventives par la CSSCT. Ne peut on pas flécher cela dans l’accord.

FNCA : Nous préférons la proposition du SNECA. Par contre pas OK avec la possibilité de ne pas être dans le secret médical.

FNCA : Article 7

En ce qui concerne le budget celui ci sera de 85000€ par an soit les mêmes dépenses que sur les dernières années. Il couvrira les mêmes missions que précédemment. Nous espérons cela vous rassurera. Nous avions accepté de modifier le nombre de réunions.

7.2. Objet du Comité

▪ Mettre en œuvre les moyens humains et matériels permettant l’atteinte des objectifs du présent accord, notamment par la conservation au niveau fédéral d’une  cellule nationale ainsi que le suivi d’un budget dédié aux actions nationales.
▪ Suivre la bonne application du présent accord et des résultats obtenus au sein des entités.
▪ Piloter et suivre l’activité Handicap de la branche.
▪ Activer les réseaux d’acteurs associatifs ou institutionnels permettant de faciliter la mise en œuvre de l’accord, dont l’Agefiph
▪ Assurer l’animation des actions collectives autour du Handicap et le partage des bonnes pratiques
▪ Former les correspondants HECA.

Le Comité se réunira au minimum deux fois par an.

7.3. Convention de services avec l’Agefiph

Dans le contexte de sortie des accords agréés et de la dissolution juridique de l’association HECA, Les parties conviennent qu’un nouveau mode de fonctionnement sera mis en place à compter du 1er janvier 2026 avec l’Agefiph, organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 dont le rôle principal est de favoriser l’insertion professionnelle, l’inclusion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé. concernant les prises en charges financières liées aux situations de handicap, qui seront désormais traitées au niveau local.

Dans ce cadre, les Caisses régionales et entités de la branche travailleront désormais en étroite collaboration avec l’Agefiph, notamment pour les demandes de prise en charge financière, d’accompagnements, d’équipements liées aux situations de handicap, qui seront désormais et dans leur intégralité traitées au niveau local.

CFDT : Que se passe t il si une CR est sur plusieurs régions?

SUDCAM : OK pour au minimum 2 fois par ans. Et d’accord avec la question de la CFDT.

FNCA : Nous verrons si nous pouvons avoir un interlocuteur unique mais cela n’est pas de notre ressort.
Nous voulons vous dire que pour toutes les entités ce sujet est un sujet très important. C’est pour cela que nous avons noté le chiffre de 6 % par entité.

SNECA : Nous sommes très attachés à cet accord. Nous allons consulter positivement. Nous partons sur 3 ans avec un nouveau fonctionnement avec l’AGEFIPH, il faut se laisser la possibilité de se revoir au cas où.

CFDT : La fin de l’agrément n’est pas une fin en soi. A nous de le faire vivre sur le terrain. Nous allons mettre les moyens pour. Nous sommes OK  sur le fait d’éventuellement se revoir.

SUDCAM : Nos craintes ont été levées par les évolutions du texte.
Si on observe quelque chose qui ne fonctionne pas, on se laisse le droit d’intervenir.
Nous concernant, nous vous annonçons dés maintenant que nous serons signataires.

FNCA : Merci pour ces retours positifs, nous espérons 3 signatures. Nous ferons un bilan l’an prochain. Nous vous enverrons un accord modifié à la fin du mois.

Accord sur les conditions de travail

FNCA  : Bonne prises en main de 7 engagements de l’accord. Pour cette séance nous souhaitons prolonger cette entrée en matière. Pour cela nous allons étudier le retour de 17 nouvelles CR. Cette seconde enquête complétera le bilan fait le mois dernier, s’en suivra la commission technique.

CFDT : Nous voudrions qu’il y ait également une enquête sur les conditions de travail auprès des salariés. Nous voudrions également avoir les verbatims. Nous souhaitons la continuité de méthode.

SUDCAM : Un mot sur l’IER. Nous reconnaissons que cet outil a le mérite d’exister mais il a ses limites. On ne parle pas d’objectif commercial, pression commerciale et l’adaptation des effectifs pour répondre à la pression commerciale.
Nos collègues sont parfois contraints de répondre à l’IER. Toutes les CR n’ont pas le même IER et beaucoup de nos collègues voudraient avoir plus de verbatim. Nous souhaitons également s’appuyer sur les analyses sociales et sur les bilans sociaux.

FNCA : Nous disposons d’une matière importante. L’IER a lieu tous les ans. On parle des moyens. Nous ne souhaitons pas faire une enquête de plus au niveau de la branche. Pourquoi pas faire certains focus. Nous ne partageons pas les remarques que vous faites sur la partie pression et contrainte sur l’IER.

CFDT : Dans l’IER il manque énormément de choses, cela frôle les conditions de travail mais ne les touche pas. Nous rejoignons les collègues de SUD. Il y a plein de choses que nous pouvons travailler. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des salariés.

FNCA : Nous travaillons avec vous dans le cadre des observatoires. Nous ne voyons pas le point. Nous pouvons faire des focus groupe sur certains points.

CFDT : Nous sommes promoteurs des observatoires. Il faudrait faire des groupes avancés et des focus.

FNCA : Rappel des 7 engagements
Organisation du travail et le changement d’organisation
Présentation des réponses des CR

SUDCAM : Qui a donné ces réponses?

FNCA : Ce sont les CR, souvent les services RH.

SUDCAM : Nous comprenons mieux car ce ne serait pas les mêmes réponses si vous interrogiez les CSE.

CFDT : Pour nous cela touche les RH mais pas les salariés. Ce n’est pas le reflet de ce que l’on a et nous rejoignons SUD sur ce point. Nous plébiscitons les observatoires mais il faut que nous parlions des salariés.

FNCA : Vous avez accès aux salariés et vous avez vos remontées.

SUDCAM : C’est vrai que la cible ce sont les salariés. C’est intéressant de savoir d’où vous partez (réponses des RH des CR), pour savoir où vous essayez d’aller.
Nos remontées des salariés ne sont pas les mêmes. C’est la théorie de ce qui devrait être bien fait que vous donnez mais c’est pas la réalité de terrain.

SNECA : Pourquoi seulement 24 CR.

SUDCAM : On préfère en parler dés le début. Une des raisons pour lesquelles on a pas signé cet accord, c’est que l’on trouve que l’on ne va pas dans toutes les problématiques qui touchent nos collègues dans leur quotidien et leurs conditions de travail. On a une vision idéale mais ça ne correspond pas à la réalité.

CFDT : Nous ne voudrions pas n’avoir que l’avis de certaines personnes et pas d’autres.

FNCA : Nous avons tous nos capteurs, nous avons l’IER, celui-ci en est un autre, les CR ont les leur et vous les vôtres.

Nous vous proposons de poursuivre la présentation. Nous sommes très surpris de vos réactions.

SNECA : C’est un sujet à part. Nous parlons du mode de vie professionnel de nos collègues. Un accord de branche reste un peu un livre théorique, nous sommes confrontés à des exemples contraires. Nous voudrions un accord de branche qui viennent plus dans la vie quotidienne de nos collègues. Si nous prenons l’exemple des réorganisations, nous cherchons l’article 1.1. Il existe des formes de pressions sur les salariés qui ne respectent pas ce que nous aurions voulu dans l’accord. Parfois il s’agit juste de réduction d’effectif. Il n’y a pas de réticence à négocier, mais il ne faut pas de réticence de votre part à nous écouter.

CFDT : Nous sommes attachés à cet accord. Nous avions le même thermomètre lors des dernières négociations. Nous souhaitons les mêmes thermomètres. Nous sommes prêts à renégocier. Nous n’avons pas de frein ni de réticence.

SUDCAM : Nous n’avons pas de réticence, nous n’étions pas signataires de cet accord. Nous nous sommes fixés un certain nombre de propositions et d’exigences. Nous ne sommes jamais fermés au début d’une négociation.

FNCA : Nous sommes très attentifs à vous écouter. Il faudra définir les thèmes des groupes focus.Nous allons venir sur les conditions et de vous présenter en commission technique de juin.

FNCA : 8 convictions présentées à l’observatoire des conditions de travail (NB : SUD non signataire n’y est pas invité)

Voici les modifications :

1 Poursuivre un dialogue social de qualité
2 Être à l’écoute de l’écosystème, agir en fonction, embarquer les parties prenantes
5 Développer les pratiques managériales adaptées
6 Innovation pour intégrer les changements durables
7 Favoriser une demande d’inspiration et de partage
8 Actualisation des méthodes d’analyse du travail et encourager des pratiques pour mieux réguler l’activité

CFDT : Cela correspond à ce que nous avions défini dans l’observatoire.

SUDCAM : Nous attendons le développement de ces présentations car nous ne sommes pas invités à l’observatoire des conditions de travail.

FNCA : 7 thématiques

les modifications
3 Flexibilité et responsabilisation des collaborateurs
4 Évolutions managériales

CFDT : Nous avons besoin de précisions : l’accord actuel a des thématiques, est ce qu’on ajoute de nouvelles thématiques ou est ce qu’on change certaines?
Globalement 4 sur 7 sont dans l’accord, il faut laisser dans l’accord. C’est très tourné stratégie d’entreprise mais à voir.

SUDCAM : Nous avons des grands titres nous voulons voir ce qu’il y a à l’intérieur, sur le point 3 nous pourrions remplacer collaborateur par salarié. Sur le point 7 nous aimerions une associons des organisations syndicales.

FNCA : Nous entendons vos propositions, nous allons entrer plus tard dans la structure des 7 thématiques. Nous sommes ouverts à travailler avec vous sur le sujet. Nous souhaitions vous présenter l’aspect global avant de rentrer dans l’accord.

CFDT : Nous sommes d’accord avec la méthodologie. Nous ne voudrions pas traiter l’IA uniquement dans l’accord conditions de travail. L’IA emmène beaucoup de sujets. Nous en avons parlé à l’observatoire qui est très utile.

SNECA : C’est un sujet que nous avions évoqué en bilatérale. Nous avons eu le rapport de M Laurent lors de l’observatoire. Nous avons un accord de branche qui finit en mars 2026, quel est l’importance de commencer à négocier maintenant.

FNCA : Il y a une clause de l’accord qui dit que nous devons ouvrir les négociations avant septembre.

SUDCAM : Nous parlons ici d’IA, nous avons beaucoup d’interrogations, c’est pour ça que l’on avait demandé un accord sur ce sujet en début d’année. Nous pouvons y ajouter l’excellent travail fait pas la commission NICE.

FNCA : Nous nous retrouvons le 24 juin, le sujet sera à l’ordre du jour.

Fin à 12h46