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Équipe de négociation SUDCAM : Karine SAUSSEREAU, Peggy DURLIN, Geoffrey VIZOT, Jean-Yves SALVAT.
Début de la séance à 10h04.
FNCA : Nous avons lu avec attention le tract du 1er avril d’une organisation syndicale (SUDCAM), nous ne savons pas si nous en ferons un également.
Jean-Hugues Lombry va rejoindre LCL à partir du mois de juin.
Notre séance du jour va commencer mais avant je souhaite tous mes vœux pour Jean-Hugues, Adélaide et Axel qui vont dans d’autres entités du groupe. Je vous donne la parole si vous le souhaitez.
CFDT : Nous tenons à saluer le travail d’Axel et d’Adélaïde. Bienvenue aux nouveaux.
SNECA : Merci aux partants, nous aimerions connaitre le remplaçant de Jean-Hugues Lombry
SUDCAM : Nous nous associons bien évidement à ces remerciements
Nous espérons que l’accord mobilité ou nous étions à l’initiative a profité aux personnes concernées.
Enfin nous espérons que le futur DRH de la FNCA continuera à fluidifier le dialogue social comme Jean-Hugues Lombry a su le faire.
FNCA : Nous allons poursuive l’évolution de la CCN, nous avons avancé sur les thèmes 1 à 4.
La dernière CPPNI a permis de voir ce qu’il pouvait se passer sur le thème 5.
Nous allons finir les thèmes 1 à 4 et voir en commun le thème 5 sur les sanctions.
Il nous restera le thème 6 relatif aux droits sociaux. Il nous faudra également voir l’accord que nous avons sur ce thème.
FNCA : Nous allons voir les thèmes 1 à 4.
Pour le thème 5 nous allons voir comment rédiger le texte.
Nous aborderons enfin le thème 6 sur les droits sociaux et dialogue social de branche.
Article 4 8 9 10 19 28 34 36 41
Article 19 ajout
Le droit à congé supplémentaire lié à l’occupation permanente dans les locaux dépourvus de lumière extérieure sera maintenu, dans les conditions antérieures, à ceux qui en bénéficient à la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions.
En parallèle, les Caisses régionales porteront une attention particulière aux métiers concernés, notamment aux aménagements lumineux permettant d’assouplir ces conditions de travail spécifiques.
Une OS (CFDT) a dit être en phase avec cette nouvelle rédaction. Celle ci avec d’autre nous a dit vouloir travailler sur l’amélioration de l’aspect lumineux.
SUDCAM : Pas de surprise, nous sommes opposés à cette proposition de réécriture.
C’est une bonne idée d’augmenter la lumière mais à ce jour les gens continuent de travailler dans ces conditions. Rien n’a changé malheureusement.
Par ailleurs, nous avons toujours une revendication pour la prime de transport de nos collègues des DOM (Saint Denis, Basse Terre, Point à pitre). A ce jour, vous n’y avez toujours pas donné une suite favorable.
CFDT : La nouvelle proposition d’écriture n’est pas assez « pushing ». Ce sont des métiers très spécifiques. Il y a des CR qui ont donné certains de ces métiers à des prestataires. Nous voudrions parler plus des conditions de travail spécifiques à ces métiers.
SNECA : Sur l’article 19 nous maintenons une position défavorable car la clause grand-père va créer des discrimination à l’intérieur des unités. Nous ne voyons pas de modernité. Nous rejoignons SUDCAM dans le fait que nous préfèrerions faire d’abord. Nous avons la même demande que SUDCAM sur la demande des élus de Guadeloupe.
FNCA : Nous entendons votre demande sur la prime de transport et nous renouvelons le fait que nous ne voulons pas bouger.
Pour la clause grand-père, nous trouvons que le nombre de jour de congés supplémentaire est désuet. Il existe des solutions lumineuses pour améliorer cela. Nous sommes d’accord avec la demande de la CFDT.
FNCA :
Thème 2 : pas de nouveauté.
Thème 3 : trajectoire professionnelle
Article 32 prime de diplôme : nous aurons une négociation spécifique sur ce point.
Nous partagerons des constats que nous avons fait lors d’une réunion spécifique.
Thème 4 :
Article 20 : Nous avons changé le mot « Solidarité » par « Don de congés ».
Article 21 : Introduction de paternité
Une OS (SUDCAM) a demandé à que les notions de paternité soit introduit (création de II)
Un congé de 25 jours calendaires est accordé à la naissance de l’enfant au pères salarié, au conjoint ou concubin salarié de la mère, ainsi qu’à la personne liée à elle par un Pacs.
En cas de naissance multiple, un congé supplémentaire de 7 jours calendaires est accordé, en application et dans les conditions de l’article L. 1225-35 du Code du travail.
Le congé de paternité fait l’objet d’un maintien de salaire entier, conformément aux dispositions prévues par l’accord de branche sur l’égalité professionnelle.
Par ailleurs, un congé parental d’éducation peut être accordé dans les conditions prévues aux articles L.1225-47 et suivants du Code du travail.
Si le salarié ne remplit pas les conditions pour demander un congé parental, il peut bénéficier d’une mise en disponibilité d’un an au maximum qui prendra effet à l’expiration du congé de paternité. Un mois avant la fin de cette période de disponibilité, le salarié qui désirera reprendre son activité devra en faire la demande par écrit. Son retour s’effectuera dans le même lieu de travail, dans le même emploi ou un emploi similaire, avec tous les droits d’ancienneté acquis au moment de sa mise en disponibilité.
FNCA : Nous avons ajouté la notion de congé parental d’éducation.
L’adoption figure dans un III.
En ce qui concerne l’article 31 sur le supplément familial.
En ce qui concerne l’histoire de ce dispositif, il existe depuis 1966, puis il a été confirmé dans les différentes CCN.
Dès l’origine il était prévu que le supplément familial évolue en NAO.
En 1988 l’indemnité de salaire et le complément étaient de 200 francs à l’époque.
SUDCAM : C’est une demande de notre OS, donc une satisfaction. Merci pour l’archéologie, je suis fan d’histoire et nous savons que vous avez toujours la possibilité de retrouver des archives.
CFDT : Nous souhaitons revenir sur notre demande sur les articles en cas d’enfant malade. Nous avons vu que 16 entreprises ont un accord plus favorable, que les autres CCN des autres banques ont un dispositif d’enfants malades.
Nous réitérons donc notre demande. Nous voulons une meilleure prise en compte de la parentalité. Nous souhaiterions un jour ou deux. C’est une demande qui se fait dans plusieurs entreprises.
On ne peut pas passer à côté de cette évolution. C’est pour nous une ligne qui devient rouge.
Vous avez fait un métrique de 30000 jours mais nous ne savons pas sur quelle base de nombre de jours.
SNECA : En ce qui concerne la paternité nous ne comprenons pas pourquoi nous faisons référence à l’accord de branche sur l’égalité professionnelle. La 2ème chose est sur la fin du paragraphe, en cas de retour anticipé, nous voudrions avoir des précisions sur « emploi similaire ». Est ce une interprétation dans chaque CR. Ce point là doit être précisé.
SUDCAM : Nous sommes totalement en phase avec la CFDT. Nous l’avions d’ailleurs initialement indiqué dans les sujets que nous souhaitions voir aborder. Concernant la remarque de la CGC, il nous semble aussi opportun d’enlever la référence à l’accord de branche.
FNCA : Concernant l’emploi similaire, c’est à l’appréciation de la CR. Ce n’est pas forcément le même poste.
En ce qui concerne l’accord de branche, nous pensons qu’il est bien d’y faire référence.
Sur les enfants malades, nous n’ignorons pas l’aspect sociétal de cela. Il existe des accords locaux dans le cadre d’équilibres globaux. Nous sommes partis sur l’idée d’une modernisation à iso coût.
Nous n’avons pas trouvé de corrélation avec le nombre de jour d’arrêt de courte durée.
Si vous nous faites des contre propositions nous les regarderons.
Nous sommes navrés de voir que cela pourrait bloquer votre position.
CFDT : Là où cela devient compliqué est que nous avons joué le jeu d’enlever des jours. Il faut savoir quel objectif on se donne pour cette CCN. Nous sommes les plus ouverts pour cet accord. Vous nous avez proposé des contre parties qui sont difficiles à accepter.
Au final on se demande ce que nous avons gagné. Il faut que nous soyons fiers de porter la convention. En positif, il y a prime PACS et prime de remplacement. Cette dernière existait dans plusieurs CR.
SNECA : Est ce que vous conservez la référence à l’accord sur l’égalité pro ? Sur la rédaction telle qu’elle est faite. Nous souhaiterions que les personnes reviennent dans le même emploi.
FNCA : Nous maintenons la référence à l’accord. Pour la 2ème partie c’est plus compliqué pour toutes les CR.
En ce qui concerne les enfants malades, nous entendons ce que vous dites, vous parlez des plus d’autres CCN.
SUDCAM : Concernant les Congés enfants malades, si cela n’apparait pas cela donnera le sentiment que nous restons archaïque.
Rarement dans les CR les salariés prennent l’intégralité des congés enfants malades dont ils pourraient bénéficier.
Quand vous indiquez un chiffre de 30 000 on ne sait pas sur quelle base vous vous êtes appuyés.
FNCA : C’est une estimation, c’est difficile de voir combien de jours cela ferait.
Nous sommes ouverts mais il faut une contre-partie.
FNCA : Article 12 :
La proposition de texte pour cette nouvelle sanction puisse être mise en œuvre. Nous ne sommes pas favorables à la mise en place d’un conseil de discipline. Celle ci se justifie par la durée limitée de la sanction.
La durée maximale envisagée au début était de 15 jours ouvrés. Nous vous proposons 10 jours ouvrés. Nous pourrions mettre en place dans le même sens que l’avertissement et le blâme
DISCIPLINE
En cas de faute dans l’exercice de la profession, de manquement à la discipline, d’insuffisance de travail, d’absences non motivées, non déclarées à la Direction dans les vingt-quatre heures et réitérées, de retards renouvelés et non justifiés, les mesures disciplinaires suivantes peuvent être prises, dans les délais prévus aux articles L. 1332-4 et L. 1332- 5 du Code du travail :
– avertissement ;
– blâme ;
– mise à pied disciplinaire de 1 à [ … ] jours ouvrés, sans rémunération ;
– rétrogradation ;
– licenciement avec préavis et indemnité prévus à l’article 14 de la convention collective ;
– en cas de faute grave, licenciement sans préavis ni indemnité.
Les deux trois premières sanctions sont prises par la Direction, après avis du responsable hiérarchique du salarié en cause ; ce dernier ayant été entendu par la Direction, en présence, s’il le désire, d’un salarié de la Caisse régionale.
Deux avertissements, à moins d’une année d’intervalle, équivalent à un blâme.
L’avertissement, et le blâme et la mise à pied disciplinaire seront annulés à l’expiration d’un délai de trois années si, pendant ce temps, le salarié intéressé n’a pas fait l’objet de nouvelle sanction.
Les autres sanctions sont prises par l’employeur, après avis du conseil de discipline qui entend le salarié menacé de sanction, dans les conditions prévues à l’article suivant.
Si la Direction estime qu’il y a faute grave, elle peut suspendre l’intéressé en attendant qu’une décision soit prise à son égard, celle-ci devant intervenir dans un délai maximal de 21 jours. Au-delà d’un délai de quinze jours de mise à pied conservatoire, la rémunération sera maintenue.
SUDCAM : Nous ne sommes pas favorables à cette rédaction car il y a absence de réunion avec les organisations syndicales et qui vient taper au porte-feuille des salariés.
Sinon c’est peut être une piste pour avoir des jours d’enfants malades…
SNECA : Nous sommes opposés à cette rédaction. Pour nous il faut un conseil de discipline.
En ce qui concerne l’article 13 nous voudrions mettre dans le dur qui peut participer au conseil de discipline.
CFDT : Sur la sanction disciplinaire nous avons quelques questions : qu’entendez vous par « absence de travail » ? S’il y a sanction, il y a rupture du contrat de confiance. Nous avons besoin de mieux comprendre comment et dans quel cadre cette sanction peut se prendre.
CFDT : Nous savons pour l’avertissement et le blâme, nous ne voyons pas pour la mise à pied disciplinaire. Comment cela se passe s’il y en a plusieurs dans l’année.
FNCA : Nous avons proposé d’introduire un niveau intermédiaire dans la sanction. Il n’y a rien d’automatique.
En ce qui concerne l’insuffisance de travail, cela existait déjà dans la CCN.
SUDCAM : Sur l’échelle des sanctions ok. Ce qui nous gêne c’est que cela puisse se faire en l’absence des OS. Qu’on touche au portefeuilles des collègues sans un salarié qui soit présent pour les défendre ce n’est pas acceptable. Faut-il forcément inventer qq chose entre le conseil de discipline et le rien ?
Pour nous il faut nécessairement un droit à la défense !
CFDT : Nous voudrions savoir ce que feraient 2 mises à pied disciplinaire.
FNCA : Par rapport à votre souci de défense du salarié, il y a un entretien préalable. C’est une garantie de droit à la défense du salarié.
Nous ne pensons qu’il ne faut pas mettre quelque chose sur le cumul des sanctions.
SUDCAM : En complément, lors des entretiens préalables les salariés ne se font pas nécessairement accompagner. En Conseil de Discipline, des élus sont présents. D’où la nécessité de garantir un accompagnement par les OS quand il peut y avoir une sanction pécuniaire. 10 jours c’est beaucoup.
CFDT : OK avec SUDCAM
FNCA : Une sanction intermédiaire est à l’avantage des salariés. On peut modifier les courriers de convocation.
FNCA : Article 14
Proposition:
Hors inaptitude avec dispense de recherche de reclassement, le licenciement pour un motif autre que disciplinaire ne peut être effectué qu’après avis d’une partie des membres du Comité Social et Economique (CSE), du collège auquel appartient l’intéressé.
Plus loi
En cas de licenciement pour inaptitude médicalement constatée avec recherche de reclassement, la consultation porte simultanément sur les propositions de reclassement du salarié, conformément aux dispositions légales, et le cas échéant, sur le projet de licenciement éventuel.
Le CSE est informé de tout licenciement pour inaptitude médicalement constatée faisant l’objet d’une dispense de recherche de reclassement.
CFDT : Nous ne sommes pas d’accord avec l’émanation. Nous pensons qu’il faut toujours consulter.
SUDCAM : On a une problématique avec les reclassements surtout ceux avec des PCE inférieures à 9.
Dans ma CR j’ai pu toutefois observé un reclassement pour des PCE inférieure à 9.
Mais c’est la première fois depuis 20 ans.
SNECA : Le CSE doit être informé dans le cas d’une aptitude médicalement constatée.
FNCA : Nous pensons que cette proposition est équilibrée.
CFDT : Nous pensons qu’il faut une émanation dans ce sens.
SUDCAM : Aujourd’hui où il y a une émanation, cela coûte de l’argent. Voilà encore une source d’économie qui pourrait « financer » les jours d’enfants malades.
FNCA : Nous proposons de convoquer le CSE ou une émanation du CSE.
SNECA : Sur le coup nous préférons que l’ensemble du CSE soit au courant.
SUDCAM : Nous sommes d’accord avec le SNECA car cela évite les frais, d’où la demande de jour pour enfants malades.
FNCA : Hausse de la prime de médaille, hausse de la prime de départ à la retraite, baisse de l’indemnité de licenciement.
Nous avons parlé de cela depuis plusieurs mois car cela a des conséquences sociales.
En ce qui concerne les bases, nous l’avons évoqué le mois dernier. Vos expressions ont été unanimes c’est à dire contre la baisse de l’indemnité de licenciement.
Nous nous heurtons à une contrainte juridique pour dissocier les indemnités de licenciement.
Nous devons acter le maintien de tous ces éléments.
Nous sommes réellement convaincus
SUDCAM : On réaffirme que nos positions sont identiques. On comprend qu’il y ait des situations qui ne soient pas souhaitables. Toutefois, chaque situation est différente d’une autre.
En parallèle, nous sommes toujours favorables à la revalorisation des primes de départ en retraite pour récompenser la fidélité de nos collègues.
CFDT : Nous sommes sur la même position que SUDCAM. Sur le sujet des licenciement sur inaptitude, pourquoi en arrivons nous à cela. Il faut de la prévention. La gestion de fin de carrière est probablement à revoir. Il peut y avoir une perte de sens. Il faut faire de la prévention. Il faut y travailler.
Nous pensons que 64 ans c’est long, il est difficile de parler d’une baisse des indemnités.
SNECA : Nous sommes toujours opposés à ces propositions. Nous sommes toujours favorables aux augmentations des primes de retraite.
FNCA : On respecte vos positions, on le regrette.
FNCA : Thème 6 :
Article 3 : 2 grandes parties : liberté d’opinion et droit syndical. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 5 : droit syndical. 2 volets : droit syndical dans l’entreprise et droit syndical national.
Droit syndical dans l’entreprise : nombre de délégués, crédits d’heures
En ce qui concerne le crédit d’heure il est plus favorable que la loi.
Exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel et activité professionnelle : charge de travail de l’élu et de son entité. Nous n’envisageons pas de modifications.
La partie nationale sera négociée dans un autre accord.
Article 6 CFESS : il devient le CFESSE avec la partie environnemental.
Article 7 : a été modifié (fusionné avec art 18). Maintien du 1,5 % pour le CSE.
Dispositions adaptées de notre point de vue.
Article 16 et 17 : articles liés : convention paritaire d’établissement et nationale.
Ces dispositifs ont eu lieu ces derniers mois.
SUDCAM : Sur la liberté d’expression, article 3 cela tombe sous le sens et la Constitution, mais c’est toujours mieux de l’écrire.
Sur la partie du droit syndical, il faudra à un moment réfléchir puisqu’il y a de plus en plus d’entreprise qui n’ont pas de classe 1.
Sur les crédits d’heures, on pense qu’il y a également matière à faire progresser les choses.
Notamment lorsqu’on se compare à d’autres entités du groupe.
Sur l’adaptation de la charge de travail, on est d’accord en théorie mais la mise en pratique nous fait constater des écarts.
Sur la partie « branche » nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet.
Sur l’article 16 et 17, nous aimerions qu’il y ait des instances locales. Un endroit ou les signataires puissent échanger sur l’interprétation des accords.
SNECA : Nous allons faire une lecture attentive et vous faire des propositions.
CFDT : Nous vous ferons des propositions la prochaine fois.
FNCA : La prochaine séance sera conclusive pour ce sujet. Je vous propose de faire une pause et de reprendre à 13h45.
Pause à 12h12, reprise à 13h49
FNCA : Nous avons acté le principe de dissociation entre handicap et Solidarités.Nous avons partagé le bilan sur les 3 dernières années.
Nous avions partagé les ambitions que nous avions pour cet accord.
La place de l’humain est importante et nous souhaitons travailler pour cet accord. Le taux prévisionnel est de 6,71 % pour 2024, ce qui montre l’engagement de la branche. Nous souhaitons maintenir la politique en faveur du handicap. 2 objectifs clés : chaque entreprise de la branche doit atteindre les 6 % et l’environnement de travail doit être inclusif.
Nous souhaitons conserver un référent HECA.
Nouvelle animation paritaire du handicap, à l’appui de l’étude menée sur 4 CR.Le mois dernier vous avez souligné le bilan positif, la volonté de poursuivre cette politique, le correspondant HECA, l’animation paritaire.
Nous allons passer ensemble l’accord.
C’est un document de travail et non une proposition d’accord.
Nous allons proposer lors de la prochaine séance, un nouveau préambule.
Conservons article 1, voir le nombre d’embauche, continuer à travailler avec le secteur protégé.
En ce qui concerne le correspondant HECA, il sera identifié comme tiers de confiance et relais de la politique handicap au sein de l’entreprise, lien avec AGEFIP. Développement des partenariats en général et AGEFIP en particulier. Sensibilisation des parties prenantes.
CFDT : OK pour le simplifier. Rappel historique mais aussi faire un lien avec ambition 2030. Sur l’article 2, on se demande si on doit avoir un nombre de recrutement ou juste un politique de recrutement. Avoir une politique plutôt qu’un nombre. Il pourrait y avoir une participation du correspondant HECA au recrutement. Merci pour le rajout de l’AGEFIP.
SUDCAM : Ce qui compte pour nous c’est ce qu’on met à l’intérieur de l’accord.
Cela peut toutefois être intéressant de rappeler l’histoire.
Il faut rappeler également que c’est une volonté commune des Directions et des OS. Il faut être ambitieux, y compris pour nos Directions.
Donc on pourrait fixer l’objectif à +6% pour toutes les entités (et non 5 %). Nous savons être ambitieux pour les objectifs commerciaux, soyons le pour intégrer nos collègues en situation d’handicap.
De même pour les recrutements en CDI et CDD. Il faudrait également écrire la nécessité d’augmenter de sensibiliser l’ensemble des salariés.
SNECA : Nous pensons qu’il faut se donner des objectifs ambitieux probablement plus de 6 %. Le correspondant handicap doit être un emploi. Il aura besoin de l’aide des directions pour fluidifier avec l’AGEFIP.
Il faut professionnaliser le correspondant handicap.
Sur la partie recrutement nous avons des doutes.
CFDT : Nous rejoignons sur le taux d’emploi. Nous pouvons nous donner comme objectif de n’avoir aucune entité en dessous de 6%.
FNCA : Merci pour les retours. Le parcours passé a beaucoup de réussite. C’est un travail de tous les jours. Nous sommes alignés sur le préambule.
Le recrutement est quelque chose de spécifique. Nous sommes prêts à avancer sur le sujet de la politique, le correspondant HECA.
SUDCAM : Sur la partie secteur protégé, ce n’est jamais acquis. Donc c’est important de le réaffirmer.
Sans ce secteur, ce serait des emplois en moins…Cela fait également partie du côté aménagement du territoire qui nous tient à cœur.
FNCA : Article 3 : il faut lever les freins sur l’évolution de nos collègues en situation d’handicap. Le sujet de la formation professionnelle est important.
Nous vous proposons un nouvel article sur l’évolution professionnelle (4.3)
FNCA : L’article actuellement dans l’accord deviendrait 4.3.4
SUDCAM : Ok sur le principe.
A chaud, « la place qu’ils méritent » est un peu étrange dans la rédaction.
De même sur le terme « singularité », on peut peut-être trouver une formulation différente.
Sur le reste, il nous faudra prendre connaissance du texte.
SNECA : Intégrer le chapitre sur l’évolution professionnelle nous va très bien. Sur ce qu’il y a écrit, nous prendrons le temps de le lire.
Sur le suivi au niveau de la branche de cette évolution, il faut effectivement mesurer.
Il faut mettre en pratique la discussion autour de cet accord.
CFDT : Nous avons une remarque à faire sur l’article 3 avec « tremplin by CA », il y a également le « duo day ». Ce serait bien de s’y associer. Nous évoquons les partenariats, sont ils assez efficaces ? Dans le cadre du suivi de l’accord il serait bien de faire une évaluation et donc de challenger au cas où.
Nous aimerions enlever « à favoriser » dans l’article 3, il faut le faire.
En ce qui concerne l’article 4, nous sommes dans l’intégration du nouvel embauché, on parle de l’adaptation de l’atteinte des objectifs, il faudrait le faire tout au long de la carrière et non uniquement à l’embauche.
FNCA : Merci pour ces propositions, nous allons les prendre en compte pour la proposition de rédaction.
FNCA : Article 5 : pas de modification.
Augmentation des aménagements de postes, stabilité dans l’aménagement du temps de travail.
Nous proposons de reconduire l’article 6 concernant le secteur protégé. Environ 6 millions en 2024, en baisse par rapport à 2023. Convention de partenariat avec le réseau GESAT.
CFDT : Nous menons une réflexion d’avoir un représentant du personnel dans la cellule handicap. Cela existe dans une CR. Cela peut promouvoir l’handicap.
SUDCAM : Nous avions la même proposition que la CFDT sur la cellule handicap en introduisant des représentants des OS.
Il faudrait rappeler tout ce qu’il existe concernant le secteur protégé (comme le partenariat) pour faire en sorte que le montant confié remonte.
FNCA : Nous notons vos propositions.
L’article 7 moyens dédiés à l’association HECA. Celle ci devra être dissoute.
Nous voulons maintenir une animation paritaire du handicap. Nouvelle écriture de l’article 7. Cela deviendrait le comité HECA. Celui ci serait paritaire.
7.3 Convention de service avec l’AGEFIPH
7.4 et 8 reconduction de ces paragraphes.
Les comptes rendus seront présentés non plus au CA d’HECA mais au Comité HECA.
CFDT : L’objet du Comité HECA doit être un accompagnement pour les entités n’ayant pas atteint 6 %. Il faut continuer à promouvoir ce que l’on fait en dehors des murs du CA.
Nous pourrions être candidat à des projets.
Nous souhaitons un suivi au niveau de la branche.
SNECA : Cela mérite réflexion. Il y aura des procédures décentralisées. Il faut peut être exprimer les modes de fonctionnement car ils risquent de différer en fonction des AGEFIPH.
SUDCAM : Cela semble être cohérent pour être paritaire.
Dans le cadre de la convention de l’AGEFIPH, il faudra faire en sorte que ce soit identique un peu partout.
Il faudra quand même regarder comment on peut faire la promotion de cet accord.
CFDT : Nous avons des craintes sur les moyens avec les AGEFIPH locaux.
FNCA : En ce qui concerne la convention avec l’AGEFIPH il faut voir jusqu’où on peut aller. En ce qui concerne le comité ce sont les OS signataires. Un budget d’animation a été sanctuarisé au niveau fédéral.
Nous sommes arrivés au bout de notre journée. Nous vous enverrons la proposition d’accord le 18.
Fin de la séance à 14h55.
Ce Direct a été rendu public SANS CORRECTION dès la fin de la séance.
C’est cela la TRANSPARENCE SUDCAM !
Pour toute info sur ce Direct, n’hésitez pas à nous contacter
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