Le Direct des Négociations Nationales du Mardi 24 Septembre 2024

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Début à 10h09.

FNCA : Nous aurons 4 séances d’ici la fin de l’année. 2 sujets à l’ordre du jour : modernisation de la CCN et accord sur la formation. Il y a eu une commission technique en début de mois.

FNCA : L’objectif est de faire mieux à Iso budget. Nous avons investi 4 des 6 thèmes à ce jour.
Le 11 septembre nous vous avons proposé un relevé de décision en commission technique. En technique nous avons présenté plusieurs « métriques » pour voir l’impact des différentes propositions.

Nous n’aborderons pas les primes de médailles et indemnité de départ à la retraite car nous devons encore voir les répercussions comptables.

Nous aborderons les thèmes 3 et 4.

En ce qui concerne la méthodologie, nous vous projetons la proposition de relevé de décision.

CFDT : Le fonctionnement nous va bien. La rédaction du relevé de conclusion nous va bien. Dans ce relevé, nous parlons de consensus de l’ensemble des parties. Nous souhaitons relancer le débat sur la notion de remplacement « partiel ». Certains salariés remplacent partiellement et ont à la fois une partie de leur portefeuille et de celui qu’ils remplacent.

SNECA : Nous tenons à rappeler notre 1ère expression depuis le mois de mars. Nous ne savons pas à quel moment « on fait les comptes ». Nous voulons savoir s’il faut un consensus unanime ? Quand est ce que cela s’applique ?

Nous restons relativement gênés par ce postulat de l’équilibre budgétaire. Cela bride nos débats. Nous sommes d’accord avec la CFDT sur la notion de remplacement.

Dans le thème 2 nous ne sommes pas d’accord avec l’article 23.

SUDCAM :
Nous n’étions déjà pas signataires et les évolutions proposées sont à ISO, donc pour nous à ce stade ce n’est pas acceptable.
Nous allons toutefois regarder si on observe des avancées, auquel cas nous pourrions participer. Sur le thème 1, on partage l’avis des OS sur le remplacement, il reste effectivement le problèmes des remplacements partiels qui représentent la majeure partie des cas.
Pat ailleurs, pourquoi n’y a-t-il plus d’article spécifique sur le salaire différé ou le 13ème mois ? Cela pourrait empêcher la conversion en congés même si c’est très peu utilisé. Pour le reste nous n’observons rien de nouveau…

FNCA : L’objectif de la renégociation est une modernisation et une adaptation à l’environnement. Le principe que nous avons affirmé est bien de l’iso budget, pas plus, pas moins mais mieux.
L’objectif n’est pas négligeable.
Sur le sujet de l’indemnité de remplacement, nous allons revenir sur le sujet.Nous commencerons pas la CCN puis nous travaillerons sur la formation.

FNCA : En ce qui concerne le 13ème mois c’est juste un repositionnement sans modification.

SNECA : En ce qui concerne le consensus, nous voudrions savoir comment cela se passe.

CFDT : Nous avions été moteur dans l’idée de moderniser la CCN. Nous sommes favorables à signer un accord global. Nous voudrions faire un accord global. Nous ne voulons pas d’accord « à la carte ».

SUDCAM :
Ce que nous avions compris c’était que le relevé de décision allait permettre de mettre un certain nombre de choses en application dés lors que ces points faisaient consensus.
Nous vous rappelons que nous sommes prêts à avancer sur certains points. C’est la raison pour laquelle nous pensions que vous vouliez diviser le travail par thèmes.

FNCA : L’objectif est d’avoir une signature sur un texte modernisé qui va s’appliquer à l’ensemble des entreprises. Le relevé de décision permet de faire un point d’étape.

CFDT : Cela nous va bien. Le fonctionnement par relevé de décision nous va. Nous sommes motivés pour continuer. Nous souhaitons à la fin une signature globale.

FNCA : Nous allons dérouler article par article du relevé de décision

Sur le relevé de décitions L’article 28 passerait intégralement dans l’article 26.
Nous allons reparler des remplacements.

SNECA : Nous sommes d’accord sur tout sauf sur le remplacement partiel.

CFDT : Le texte fait référence à ce qui fait consensus.

SUDCAM : Nous sommes assez d’accord avec la CFDT sur ce point, le fait de noter ce qui fait consensus n’empêche pas discuter sur les points où n’avons pas de consensus.
Nous aimerions savoir s’il va y avoir une application de ce relevé et quand ?

FNCA : Dans tous les cas nous allons discuter sur le sujet des remplacements partiels.
A ce stade nous n’avons pas de mise en place de ces sujets.

FNCA : Thème 2

SNECA : Pas de consensus sur l’article 23. Il peut y avoir un consensus majoritaire des autres.

SUDCAM : Pour nous il y a soit consensus soit pas consensus et donc sur ce coup pas de consensus, il faut enlever l’article 23.

FNCA : OK pour enlever l’article 23 du consensus.

FNCA : Nous allons voir les articles qui n’ont pas encore fait consensus.

En ce qui concerne l’indemnité de remplacement et la justification de la maladie au 1er jour à intégrer dans l’article 23.
A ce jour il y a une indemnisation pour les cadres lors d’un remplacement intégral. Il y a nécessité de formaliser ce remplacement.
Nous voudrions en échange intégrer la justification de la maladie au 1er jour.
Nous vous avons proposé l’intégration des non cadres dans le dispositif de remplacement intégral avec une indemnité minimale de 70 €.
Chaque entreprise pouvant faire varier à la hausse cette indemnité.
En ce qui concerne le justificatif médical nous sommes d’accord pour intégrer de la souplesse sur le délai de remise du justificatif.
Au mois de juin nous n’avions pu arriver à un consensus car une OS a demandé d’intégrer les remplacements partiels.
Cette dernière revendication ne nous semble pas à intégrer dans la CCN. Il est complexe de le budgéter au niveau de la branche et donc de l’intégrer. Il faut que cela se fasse au niveau des entreprises.

Le deal avec le remplacement intégral et la justification de l’absence maladie dès le 1er jour nous semble équilibré mais sans y intégrer l’absence partielle.

CFDT : Nous aimerions avoir des précisions sur la « souplesse » pour fournir le justificatif. Nous voudrions avoir des précisions. Sur l’intégration de l’indemnité de 70 € des non cadres lors de remplacement intégral cela nous va. Nous voudrions avoir un bout de texte qui indique que les remplacements puissent être partiels et que cela doit se négocier en caisses régionales.

SNECA : Votre décision sur le remplacement partiel montre que le relevé de décision tout à l’heure prend tout son sens.

SUDCAM :
Le point positif est : l’intégration des non cadres dans la notion de remplacements.
Le point négatif dans la notion d’intégral c’est qu’il ne faudra pas grand chose pour que les salariés n’en bénéficient pas !
Sur la notion de maladie, avoir un rdv avec son médecin peut-être très long.
Il n’y a pas d’opposition de notre côté à justifier son absence maladie mais il ne faudrait pas mettre les salariés en difficulté.

FNCA : Sur la souplesse nous parlons de justificatif médicaux nous pourrions avoir des justificatifs qui ne sont pas des arrêts de travail.
Il peut y avoir la partie téléconsultation qui peut palier le problème. Sur la mention de remplacement partiel, nous pouvons faire confiance au local sur le sujet.

FNCA : Nous notons que le SNECA n’est pas au  consensus sur les 70 € minimum.

SNECA : Pour nous quelqu’un qui remplace un PCE 9 doit toucher le salaire de la PCE 9.

FNCA : Les 70 € sont un plancher, il faut que le local discute pour l’adapter.
Nous proposons de garder l’article 8.

Les dispositifs de congés supplémentaires (congés sous sol ou rappel de congés) ont été négociés il y a presque 40 ans à l’époque où il n’y avait pas de réduction du temps de travail. La fin des congés sous sols pourraient bénéficier de clause de grand père pour conserver les jours.

Vous avez demandé un référent sur la CCPMA qui ont été supprimés suite à un changement de règlement intérieur de la CCPMA. Nous ne pensons pas qu’il faille faire quelque chose là dessus.

SUDCAM : Nous avons l’impression que votre proposition enlève des jours (congés sous sol et rappel de congés) mais nous n’avons pas saisi votre proposition de rajout pour les salariés.

CFDT : Nous sommes d’accord pour modifier l’article 8 tout en gardant la référence aux CDD. La clause grand père nous va bien pour les congés sous sol.
Rappel pendant les vacances, nous demandons à ce que les salariés puissent bien planifier leurs congés. Nous sommes d’accord avec vos autres propositions. En ce qui concerne l’administrateur Agrica, il faut que les entreprise fassent preuve de souplesse.

SNECA : Sur l’article 8 nous pensons qu’il faut laisser la partie sur les CDD. En ce qui concerne les congés sous sol OK pour la clause grand père.
En ce qui concerne les 6 mois pour recharger ses droits, nous avons compris que vous ne voulez pas bouger. Par contre nous aimerions définir ce qu’est une année « légale »

FNCA : Pour nous la clause de grand père est là pour ne pas pénaliser les salariés. En ce qui concerne l’article 8 nous pouvons mentionner les CDD. OK pour préciser ce qui est une année « légale ».

SUDCAM : Pour nous,  les congés sous sols sont liés à un poste et non une personne.

SNECA : Nous aimerions intégrer la notion de jours pour le handicap que ce soit pour la personne ou pour des membres de la famille.

FNCA : Nous en parlerons lors de la renégociation de l’accord sur le handicap.

FNCA : Nous allons maintenant parler de différents articles : 11 et 33, les autres articles ont soit trouvé des points d’accord ou vont avoir d’autres discussions.

En ce qui concerne l’article 11, nous avions proposé de supprimer cette disposition car il y a une évolution jurisprudentielle. A la suite de cette discussion vous aviez dit que vous n’étiez pas favorable. Il nous semble opportun de rappeler que des garanties existent dans l’article 11, il faudrait les mettre en valeur. Nous proposons de supprimer la référence à l’émanation du CSE et éventuellement le recours à la CPE.

CFDT : Nous sommes d’accord avec cette proposition.

SNECA : Cette disposition est peu usitée.

SUDCAM : Si cela est peu utilisé cela ne pose pas problème.
Nous préférons que cela reste car si cela doit être utilisé une fois de temps en temps cela ne vous « coûte » pas grand chose, donc nous sommes contre le fait de le supprimer.

FNCA : Il faut se référer aux accords locaux pour la mobilité.

SNECA : L’article porte sur les mobilités à la demande de l’entreprise, les accords locaux portent sur les mobilités à la demande des salariés.

FNCA : Nous voudrions partager avec vous l’évolution des discussions avec le groupe pour établir une charte de la mobilité dans le groupe. Ce document va être présenté aux DRH du groupe.

CFDT : Cela nous va bien, nous aimerions avoir un suivi.

SUDCAM :
Nous recevons positivement cette proposition de charte de mobilité à l’intérieur du groupe puisque c’est une de nos demande récurrentes.
Nous aimerions avoir 2 suivis : 1 concernant les conventions à l’intérieur de la branche et l’autre à l’intérieur du groupe.

SNECA : Pas mieux

FNCA : Nous allons parler de l’article 33. A priori cela faisait partie des consensus,; Nous allons parler de l’article 20 concernant les congés spéciaux.
Nous avions fait des propositions concernant les endroits où il y aurait des marges de manœuvre.
Nous avons réalisé un benchmark des congés spéciaux dans plusieurs conventions dans divers établissements de la banque.

CFDT : Nous voyons que nous sommes globalement à équivalence avec les autres établissements bancaires. Nous ne pouvons pas faire évoluer les congés de décès. Nous serions prêt à regarder pour limiter certains avantages : 1 jour annuel de veille d’examen, nous proposons de supprimer les jours pour mariage des frères et sœurs et profession de foi.

SUDCAM : Nous sommes totalement opposés à supprimer des jours de décès,
supprimer les rentrée scolaire cela est mesquin.
Nous sommes d’accord pour supprimer les professions de foi, pourquoi pas baisser le nombre de veille d’examen même si cela peut être utile, pourquoi pas baisser à 1 jour le déménagement. En échange nous souhaiterions des jours d’enfants malades rémunérés.

SNECA : Nous sommes en phase avec ce qu’il vient d’être dit pas SUD.
OK pour les professions de foi, baisser les déménagement et éventuellement les jours de veille d’examen. Nous voudrions des jours d’enfants malades rémunérés et également des aidants.

FNCA : Merci pour les propositions, nous allons revenir vers vous pour faire une proposition. Nous trouvons que les propos de mesquinerie sont un jugement de valeur.
Nous vous invitons à nous faire part d’autres demandes.

CFDT : Sur l’article 32 est ce un sujet que nous évoquerons en 2025 ?

FNCA : Nous échangerons effectivement en 2025.

Pause à 12h22. Reprise à 13h47

FNCA : Nous avons ouvert les négociations en juin 2024. Nous avons présenté des chiffres lors de la CPNEFP de juillet puis échangé des diagnostics lors de la technique du début de ce mois.

Il nous semble important de valoriser l‘investissement financier des entreprises de la branche. Nous dépassons les 7 % de la masse salariale cette année. Nous aurions pu faire une simple reconduction en l’absence de réforme gouvernementale. Mais il nous semble important de nous adapter aux enjeux de demain. Notre accord est un cadre et les entreprises locales négocient leur propre accord. 85 % de nos entreprises ont ou négocient un accord de formation contre 2 % au niveau national toutes entreprises confondues.

Nous  avons des propositions afin de moderniser cet accord.

CFDT : La CFDT tenait à vous faire part de son attachement à traiter le sujet surtout devant les évolutions de l’IA, les nouveaux outils…mais il faudra que cet accord prenne en compte que les nouvelles technologies nécessitent un accompagnement car les métiers évoluent. Il ne faut pas rester sur la partie métier mais aussi prospective.

FNCA : Nous allons vous exposer nos convictions. Nous avons identifié plusieurs enjeux : faciliter la montée en compétence de nos salariés, accélérer les usages digitaux et technologiques,

Nous souhaitons la mise en place d’un pacte de compétence. Il serait conçu pour accroitre les compétences des salariés.
Les enjeux : L’accompagnement formation de la transformation, la culture apprenante et la culture professionnelle.
Le rôle de l’entreprise est d’anticiper les formations pour s’adapter aux transformations.
La culture apprenante est un environnement où chaque membre est un acteur de son environnement. Cela permet de s’adapter au monde du travail et aux exigences du marché.
Plusieurs leviers pourraient être mis en action pour ce faire.

Le rôle des salariés serait d’être actif, de mettre en place les choses apprises et de partager les savoirs.
Le rôle des managers serait de comprendre les besoins, faire de l’accompagnement et proposer des projets motivants.
Il faudrait que les salariés puissent échanger avec l’environnement pour améliorer la formation.

CFDT : Nous voyons bien le triptyque salarié, entreprise, manager…mais il ne faut pas oublier qu’il faut que les entreprises se dotent de service de formation à la hauteur, il faut des moyens humains. Ne met on pas trop de chose sur le manager du fait que les services formations sont sous dimensionnés.

SNECA : Merci pour la présentation de vos intentions. Avec toutes les ambitions que vous affichez, il faudra regarder comment cela s’organise au niveau des entreprises. Il faudra bien entourer comment cela se fait. Attention de ne pas trop en mettre sur le dos des managers. Nous serons très attentifs aux cadres dans lesquels seront faites les formations.

SUDCAM :
Nous voyons des ambitions qui paraissent louables.
Mais il faudra intégrer tout cela en sachant qu’une partie de nos collègues font leurs formations en dehors de leurs heures de travail. Que nos collègues se forment nous y sommes favorables mais attention à comment sera la mise en place.

FNCA : Je vous remercie de vos retours. Vous avez l’air de partager les ambitions. Nous entendons vos remarques sur les moyens, le temps de travail. Vous soulignez la hauteur des budgets. Nous travaillons avec les RH, l’IFCAM…
l’idée n’est pas de cumuler des formations mais d’individualiser et d’optimiser les formations.

FNCA : Aujourd’hui notre préambule prévoit des choses mais nous aimerions que nos intentions soient le fil conducteur de notre accord. Cela permettrait de faire un fil conducteur. Par exemple il pourrait y avoir un chapitre sur le tutorat. Il pourrait y avoir une partie sur le rôle des instances en 4ème partie.

CFDT : Dans cette modification d’accord le pacte de montée en compétence pourrait remplacer le passeport formation.

SUDCAM : Nous ne sommes pas opposés à la trame, ce qui nous intéressera le plus sera l’intérieur de l’accord.

FNCA : En ce qui concerne le CPF sauf exception il peut y avoir une dépense de 100€ pour les salariés lorsqu’ils font une formation. Le but est de se responsabiliser sur les formations suivies. Nous aimerions intégrer cette thématique dans l’accord.

CFDT : Le traitement du CPF n’est pas toujours équitable. Nous voudrions mettre plus de formation

SUDCAM : Dans l’hypothèse où c’est l’employeur qui incite le salarié à mettre en œuvre le CPF, celui-ci devra t il payer les 100 € ?

SNECA : Avez vous une idée du nombre de salariés qui utilisent leur CPF ?
Savez vous combien d’accord locaux embarquent la prise en charge par les CR?

FNCA : Non à la 1ère question et environ 15 CR prennent en charge mais souvent sous forme de pratique plus que d’accord.

FNCA : Nous pensons qu’il faut valoriser la VAE. Il y a eu 25000 VAE au niveau national toutes entreprises confondues. Cependant il y a eu une érosion. Depuis 2023 il y a une réforme de la VAE pour augmenter les réussites. Il y a la mise en place d’une plateforme numérique. Au niveau du CA, le niveau des diplômes explique également le fait qu’il y ait moins de VAE.

SNECA : Ce dispositif est complexe et long.
Cela se passe bien quand il y a un appui de la RH. Il ne faudra pas laisser seuls nos collègues.

CFDT : Il parait important de valoriser la VAE. Nous espérons pouvoir le promouvoir. Avons nous des choses concrètes?

SUDCAM : Nous sommes favorables à la mise en place de VAE, à l’accompagnement mais il faut également que cela soit pris en compte dans la trajectoire professionnelle du salarié.

FNCA : Nous sommes d’accord, il faut même que la VAE soit prise en compte en amont de celle-ci pour que cela s’inscrive dans le parcours du collaborateur.

FNCA : Passeport formation.

Celui-ci est présent mais pas assez utilisé ni par les salariés ni par les entreprises.
Nous sommes favorables à faire évoluer ce dispositif et ne plus faire de référence à un outil mais de laisser à chaque entreprise le soin de prendre la meilleure formule possible.

CFDT : Sur le passeport formation, nous sommes d’accord sur le constat. Au delà de l’outil il faut un accompagnement. Il faut que les salariés s’en saisissent.

SNECA : Nous aimerions avoir un regard sur la formation des séniors. Ceux-ci sont un peu moins assujettis aux formations que les plus jeunes.

FNCA : Vos remarques rejoignent les intentions. Globalement les discussions se poursuivront sur la base d’un projet d’accord.

Fin de la CPPNI à 14h40