COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS
|
24 mai |
(Info
du webmaster : n’hésitez pas à utiliser « F5 » pour actualiser
cette page ,
le contenu s’enrichit en permanence pendant la séance..)
Délégation SUDCAM : .Christian Briaud, Gilles Blanc, Jean-Yves Salvat
Début : 10 h 08
M Cheramy (FNCA) Mr Cheramy ouvre la séance en donnant
l’ordre du jour de la journée.
Il fait un point suite aux dernières négociations : Concernant le relevé de
conclusion relatif au dialogue social, il remercie les OS qui ont donné leur
intention de signer.
Les échanges n’ont pas permis de rassembler plus de signataires. Il emet le
voeu de poursuivre les échanges sur ce sujet. Il faut avoir un fil conducteur.
Il faut réformer les méthodes au niveau de la branche. Il donne comme exemple
de dialogue social le projet NICE, où la réalité opérationnelle se met en
place, il est ouvert aux idées des uns et des autres.
Il indique que le DG d’Ile et Vilaine sera le nouveau référent du projet
NICE.
Il dit que 6 organisations ont signé l’accord sur l’introduction de nouvelles
technologies : SUD, CFDT, CGG, SNIACAM, UNSA et CFTC.
Il rappelle que les CE et les CHSCT choisiront de s’inscrire ou non dans la
démarche.
Au niveau national, il y aura un expert unique. La prochaine réunion
aura lieu le 30 mai, à ce moment l’agenda sera défini. Concernant l’article 14
de la CCN, les investigations dans les CR se sont poursuivies. Actuellement nous
avons dénombré 21 licenciement pour motif non disciplinaire sur les 3
dernières années. Ce n’est donc pas une proatique régulière des CR et on
peut s’en féliciter. Il y a une volonté de maintien dans l’emploi.
SUDCAM :
Le licenciement… : Il y a une recrudescence des ruptures
conventionnelles.
Nous demandons à avoir des chiffres sur les 2 dernières
années.
FO : Nous sommes d’accord avec SUD, les ruptures
conventionnelles sont souvent à la demande de l’employeur. A titre
diplomatique, je dis qu’il y a des dégats collatéraux à ces pratiques.
CFDT : On prend acte sur le dialogue social. Pour CATS et
le dialogue, cela nous convient tout à fait. Nous demandons que le 30 soient
abordés les 1ers résultats sur CADIF. Pour l’article 14, nous vous remercions
d’avoir fait le bench mark sur les 39 CR. Nous voulons bien vous croire sur les
21 licenciements mais cela est la partie émergée de l’iceberg, en dessous, il
y a les ruptures conventionnelles, les démissions… Nous voudrions des moyens
de correction pour éviter les licenciements pour insuffisance professionnelles.
OK pour ne pas modifier l’article 14.
CGC : Compte tenu du chiffre avancé pour les
licenciements pour insuffisance professionnelles nous ne demandons pas la
réouverture de l’article 14 mais nous nous associons à la demande de faire un
suivi sur les ruptures conventionnelles.
CGT : Nous nous associons à la demande de faire un
suivi sur les ruptures conventionnelles et nous voudrions qu’il y ait une étude
sur les licenciements pour inaptitude professionnelle.
FO : Concernant le dialogue social, nous n’avons
pas eu le nombre d’OS signataire et nous voudrions le ressenti de la
fédération concernant les positions des OS. UNSA : Nous sommes reservé sur
les chiffres des licenciements pour insuffisance professionnelle. Nous aimerions
que soit pris en compte notre agenda pour fixer les réunions.
CFTC : Nous demandons que les salariés soient
mieux protégés et demandons que des mesures soient mises en oeuvre pour aider
les salariés.
SNIACAM : Concerant l’article 14 nous demandons
l’accompagnement des salariés en difficulté. CGT : Sur le dialogue social,
nous n’avons pas bien compris ce que signifie le relevé de conclusion.
S’applique t il ou pas?
M Cheramy (FNCA) : Nous considérons que comme il
n’y a que 2 organisations syndicales qui sont signataires, cela ne permet pas de
boucler cet accord. Nous considérons que ce sujet est très important. Nous
travaillons sur le dialogue social de branche et son extension au CR ne nous
parait pas être dans notre mission.
Le dialogue social est primordial et nous avons, à cause des évolutions dues
à la réglementation, à nous adapter dans le futur. Le relevé de conclusion
n’est pas applicable et nous le regrettons. Nous avons besoin d’un dialogue
social de qualité
Concernant l’article 14, nous entendons les demandes de poursuite de débat. Le
débat de notre point de vue ne se situe pas là mais plutôt dans la GPEC. Il
faut voir comment on peut l’intégrer.
CGT : Le fait que le relevé de conclusion qui à notre
avis aurait du être un accord n’est pas allé à son terme vu le peu de nombre
d’OS signataire, il faut réouvrir ce dossier et c’est à votre main.
CFDT : Pour nous l’article 14 est très important et ne
doit pas être noyé dans un accord de GPEC.
M Cheramy (FNCA) : Pour conclure sur ces sujets,
concernant l’insuffisance professionnelle, il est plus important de vouloir le
faire que l’endroit où on le fait.
Concenant le dialogue social, il faut être plusieurs pour dialoguer, nous avons
travaillé mais nous n’avons pas pu trouver un accord.
FO : Nous demandons à faire un point sur ce qui s’est passé à l’AG
de CASA et particulièrement les propos des CR qui tendent à se détacher des
décisions prises nationnalement. FNCA : Nous n’avons pas à commenter cela,
nous n’avons pas ce mandat aujourd’hui.
CGT : Nous demandons la nationalisation de CASA mais en étape
intermédiaire que les CR rachètent CASA, vu les cours cela ne coutera pas
cher…
M Cheramy (FNCA) : Le principe de reconduction de l’annexe 1
pour un an a été acté. Nous avons convenu de préciser dans le corps de
l’accord des dispositions pour éviter d’avoir un entretien d’évaluation entre
un salarié et 2 responsables mais il est nécessaire d’avoir une vision sur
l’ensemble de l’année.
Concernant les garanties conventionnelles de l’évolution du salaire, les OS ont
demandé de modifier les modalité d’application des garanties, pour pouvoir un
effet de date à date et non au 1er décembre (avec effet rétroactif). Nous
sommes d’accord pour prendre en compte cette demande mais en le faisant de date
à date avec effet rétroactif et non au fil de l’eau
FNCA : Présentation de documents pour illustrer les propos (ils
seront envoyés aux OS).
SUDCAM : Il serait bon
de préciser ce système de manière succinte aux salariés, au moment de
l’appréciation, certains ne comprennent pas pourquoi ils recoivent 3 ou 4 euro.
Ceci n’est pas valorisant. Il serait bon de préciser également ce qu’est une
appréciation insuffisante dans les CR. Ce n’est pas à ce niveau de le faire
puisque chaque CR a son système mais de faire un rappel. A moins qu’on décide
de mettre en place un système national d’appréciation.
CGT : Nous voudrions également savoir ce qu’est une appréciation
insuffisante car cette notion est nationale mais interprétée différemment
dans les CR.
UNSA : Demande que les garanties soient prises au fil de l’eau.
CFDT : Sur la prolongation d’un an de l’annexe, cela nous va très
bien vu qu’on l’a demandé. Il faut avancer sur la rétribution globale, avant
la fin de l’année afin de pouvoir avancer sur l’annexe 1 ensuite. Sur
l’appréciation, cela nous va très bien. Sur l’interprétation sur les
garanties cela nous convient très bien.
CGT : Concernant l’appréciation, il y a des éléments subjectifs de
nature à dégrader la santé des salariés, notamment la santé mentale. Nous
demandons d’inscrire ce fait dans le document unique des risques.
FO : Est il envisageable de voir pour un salarié qui quitte
l’entrepris de voir s’il n’y a pas un manque à gagner.
CFTC : Nous n’étions pas signataires, mais nous voulons qu’il y ait
la mise en place d’une grille dans les CR.
SUDCAM : Il faut
également évoquer la portabilité de la garantie conventionnelle en cas de
changement de CR.
CGC : Nous intégrons la logique des différents points évoqués par
la FNCA. Il serait intéressant de mettre dans la réunion technique un
calendrier pour la mise en place de l’appareillage avec l’annexe 1.
M Cheramy (FNCA) : Concernant le lien entre rétribution globale et
annexe 1, celui ci existe. Il faut aussi prendre en compte les négociations
sociales prises par les pouvoirs publics, car cela peut nous impacter. OK pour
la commission technique. Sur le message à adresser au CR, nous en profiterons
pour demander aux CR de repréciser les choses. Une rédaction va être
proposée concernant ces points
CFDT : demande un avenant à l’accord avec les exemples….
SUDCAM : Nous
remarquons que des personnes qui ont une promotion (RCI ou RCE) peuvent avoir un
manque à gagner par rapport à ceux qui ne bénéficierait que de la garantie
avec vos exemples.
FNCA : Suspension de séance et repas. Reprise prévue à 13h30.
Reprise des négociations à 13h38
M Cheramy (FNCA): Nous ne pourrons pas faire en séance des
propositions concernant les points que vous avez soulevé mais nous vous ferons
une proposition lors des prochaines négociations au mois de juillet. Peut être
aurons nous des contacts entre temps.
M Cheramy (FNCA) Concernant la GRH tout au long de la vie, nous avons
accepté un certain nombre de proposition dont remplacer
« collaborateur » par « salarié » et divers autres demandes. Il
y a un certain nombre d’autres demandes qui n’ont pas été retenues. Nous
voulions faire l’accord sur 5 ans mais suite à vos demandes, nous le
proposerons sur 3 ans.
Déclaration SUDCAM.
FO : 2 éléments positifs : le terme de salarié et la durée de
l’accord. Cependant les modifications apportées ne sont pas de nature à nous
faire changer d’avis quant à la signature. Nous rejoignons sur plusieurs points
la déclaration de nos camarades de SUD. FO ne sera pas signataire en l’état.
CGT : Ce texte ne nous convient pas. Nous ne serons pas signataires.
Il n’y a rien qui prenne en compte le vieillissement de la population des
salariés.
CFDT : Nous étions signataires de l’accord précédent et au fil des
séances nous avons eu des demandes concernant la prise en compte des objectifs
pour le tuteur, cela ne nous satisfait pas complétement mais cela peut nous
convenir. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’avancée sur des contrats
intergénérationnels. Nous sommes sur une approche assez favorable après
consultation.
CGT : Nous étions signataires de l’accord précédent, nous n’avons
pas reçu toutes les réponses à nos questions et d’autres seront différés.
Nous avons l’impression que beaucoup de choses sont inquantatoires. Nous ne
renierons pas notre signature.
CFTC : Concernant les séniors, nous nous demandons si les mesures
amèneront des évolutions professionnelles. Nous nous posons des questions sur
l’évolution de certains y compris jeunes. Nous étions signataires. Concernant
le tutorat, les mesures sont bonnes et doit s’imposer. Nous sommes signataires.
SNIACAM : Nous regrettons que cet accord ne soit pas plus directif
envers les CR. Nous étions signataires du 1er accord. Il faut mettre plus
d’action sur le tutorat et l’encourager. Il faut un accord plus volontariste.
UNSA : Nous étions signataires de l’accord précédent et nous notons
des améliorations. Nous sommes indécis et vous donnerons notre position après
notre conseil national.
M Cheramy (FNCA): Nous sommes satisfaits de ce tour de table et
l’accord sera mis à la signature dès cet après midi. Concernant les séniors
je ne partage pas le fait que nous ne faisons rien et je m’inscrit en faux.
SUDCAM : Nous vous
demandons dans les prochains accords de mettre des verbes affirmatifs plutôt
que des conditionnels. Cela engagera plus la fédé et les CR.
M Cheramy (FNCA): Nous avons changé un certain nombre de temps
pour les verbes. Dans un accord de branche, il faut tenir compte de l’ensemble
des CR.
M Cheramy (FNCA): Egalité professionnelle hommes/femmes. Notre
négociation sur le sujet a été ouvert en novembre, nous avons acté des
modifications d’ordre technique dûe à la loi. Nous avions répondu en mars
dernier concernant bon nombre de vos questions. En avril dernier nous avions
fait un tour de piste quantitatif. Nous avons également amené des éléments
qualitatifs. Nous avons ainsi pu donner des initiatives intéressantes de CR.
Vous aviez émis plusieurs demandes, dont la correction des écarts de 1% au
lieu de 2 % en moyenne. Nous n’avons pas trouvé d’accord aussi exigent que le
notre. Cela prouve notre volonté de travailler en ce sens. De ce fait nous
souhaitons rester sur ce cap là. La dynamique autour de cela est bien engagée.
Concernant les panels qui permettent de faire des groupes homogènes, nous
voulons rappeler la philosophie qui a mené à ces panels. Le point de départ
est le code du travail qui dit que pour un travail égal, il doit y avoir un
salaire égal. Le code du travail ajoute des critères de comparabilité. Notre
accord s’appuie sur cette logique là. La constitution des panels permet de
comparer. Ces panels sont homogènes et représentatifs. Nous faisons le lien
avec la CCN et le code du travail. Les panels ont au minimum 10 hommes/10 femmes
en excluant les situations particulières. Cela donne un cadre dans la branche
mais n’exclue rien au niveau des entreprises.
M Cheramy (FNCA): Rapport de situation comparée. La négociation se
situe au niveau de la branche mais surtout au niveau de l’entreprise. L’ accord
doit servir base. Le rapport de situation comparé sert à mesurer les écarts.
Nous sommes en définitive assez structurés en ce qui concerne la démarche, ce
qui nous permettra à terme de faire bouger les curseurs. Les accords doivent
pouvoir aménager le dispositif national puisque la méthode est de faire aussi
des accords locaux. Le dernier point concerne les objectifs de promotion sur la
classe 3. Cette question nous semble sur le fond un objectif positif. Nous en
avions parlé au mois de mars. Le taux d’encadrement féminin progresse
régulièrement, il est passé de 27,7 à 33,2 % entre 2007 et 2010. Notre choix
de politique sociale a ses avantages et ses inconvénients. Plusieurs CR ont mis
dans leurs accords locaux des objectifs chiffrés. Ceux ci ont des objectif
très différents en fonction de leur diagnostic de départ. La question des
zones géographiques où l’emploi est 1er ou 2nd emploi du foyer crée aussi des
différences. Nous avons en parallèle consulté des études qui expliquent le
pourquoi de ces différences dans les entreprises. Ce qui est important est que
le contenu de cet accord donne des réponses notamment concernant la différence
vie publique/vie privée.
CGT : Les années passent et les résultats trépassent.
La CGT est très décue sur les propositions. Les femmes sont aussi décues.
Nous aimerions également un accord sur la mixité. Favoriser la mixité
commence par le recrutement, car actuellement nous recrutons majoritairement des
femmes. Une proposition serait d’augmenter les bas salaires pour attirer des
hommes. Pour nous la dynamique salariale ne s’est engagée qu’avec l’évolution
des lois et l’obligation de négocier. La dynamique n’est pas choisie mais
contrainte. En ce qui concerne les pannels, il y a 10 ans déjà nous les
dénoncions car la photo est statique, il faudrait des photos avec des
situations dynamiques.
CGT : Nous ne partageons pas les diagnostics. Concernant les
promotions vers la classe 3, nous n’avons pas d’objectif chiffré, vos méthodes
sont mécaniques et non volontaristes. L’ évolution chez les cadres se fait
avec un « plafond de verre ». Vous avez des « bonnes paroles »
qui ne sont jamais appliquées concernant le rapport vie professionnelle/vie
privée.
FO : Nous demandons quel est le diagnostic concernant cet accord pour
ce qui est de l’application dans les CR. En matière de rémunération, les
directions avouent avoir la possibilité de créer des panels. Comme il n’y a
pas de mesure, pas d’ écart, donc rien à corriger. Les accords nationaux et
locaux ne peuvent se substituer à la loi.
CFDT : Nous sommes d’accord sur le fait que l’ accord est riche et est
jeune. Nous pouvons faire un point d’ étape. Nous partageons le fait qu’il n’y
a pas de différence à l’ embauche. Nous avons proposé qu’il puisse y avoir un
observatoire qui ressemblerait à celui sur les conditions de travail et ce pour
voir les écarts et les bonnes pratiques. Nous demandons à ce qu’il y ait des
objectifs de type discrimination positive pour qu’il y ait plus de femmes qui
passent de 9 à 10. En ce qui concerne les panels nous ne partageons pas votre
analyse. Nous pensons qu’il faut tamiser au niveau national et au niveau local.
L’ idée de donner du poids au local nous va bien. Nous demandons que 5 jours d’
enfants malades non payés le soient. Nous demandons que le supplément familial
soit appliqué également quelque soit le temps de travail.
SUDCAM : Nous ne
croyons pas au « laisser la main au local ». Nous sommes sceptiques sur
les panels. Il est anormal qu’une entreprise comme la notre viole 2 articles du
code de la sécurité sociale. Nous rappelons que l’heure pour les femmes
enceintes se prend à partir du début du 3ème mois et non à la fin.
CGC : Nous ne sommes pas très chauds pour faire de la
« discrimination positive ». Nous préfèrerions des trajectoires et
amener des potentiels en fonction des compétences.
CGT : Nous nous sommes trompés de sujet car nous ne nous sommes pas
intéressés aux causes qui ont mené à ces écarts. Une des cause est que
l’encadrement réagit en fonction de ce qu’il pense de la disponibilité des
femmes eu égard à leur vie familiale. Nous pensons que la discrimination
positive crée une discrimination négative pour l’autre sexe.
15h09 : FNCA demande 20
minutes de suspension de séance
Reprise 15h42.
M Cheramy (FNCA) : Le rapport de situation comparée, il ne peut pas
être supplétif car la loi nous l’interdit. Nous disions que la méthode de
détermination des panels peut être supplétive. Comme la législation définit
l’ obligation d’ un accord local, l’ accord de branche est un accord
d’orientation, l’ accord local est normatif. L’ intérêt de la démarche est de
créer une cohérence dans la construction des accords locaux.
A la question de SUDCAM l’exigence qui est fixée par la loi est une exigence
par entreprise, la règle du jeu ne nous appartient pas. La négociation locale
doit apporter un certain nombre de réponses aux questions qu’on se pose. Nous
ne sommes pas dans un cas de figure comme d’autres. Sur les questions de la
CFDT, nous entendons les demandes mais nous maintenons nos positions sans
blocage idéologique. Nous avons eu une demande (écrite SUDCAM) sur le fait de
mettre la non discrimination dans le préambule, nous sommes d’accord. En ce qui
concerne les textes de la Sécurité Sociale, certaines dispositions permettent
les formations pendant les arrêts de travail.
SUDCAM : Quand SUDCAM
dit qu’ on ne croit pas au local, nous ne craignons pas le fait de respecter la
loi mais de faire mieux que les accords nationaux ou la loi en local. Concernant
les violations de la sécurité sociale, il faut faire attention à ce que
« veulent » les gens et à la loi. Cette dernière doit primer et
attention aux pertes d’ IJ en cas de formation pendant les arrêts, nous tenons
à votre disposition les textes cités précédemment.
CFDT : Il manque des réponses à nos questions. Sur les 3 points « pécuniers »
vous avez mis 10 secondes pour nous renvoyer, vous ferez avec ceux qui voudront
vous suivre.
M Cheramy (FNCA) APPLICATION CCN AUX APPRENTIS Cet accord a été
renouvelé en 2009 par 6 OS. Quelques demandes ont été remontées hier : Sur
l’aspect logement, il y a 9 CFA, répartis au sein du CA.
Les lieux de résidence peuvent être éloignés. La prise en compte est
assurée par les CR.
Nombre d’apprentis : 531 en 2010, 550 en 2010, 637 en 2011.
Depuis 3 ans, forte tendance à l’augmentation. Part des recrutements/CDI :
stable depuis 2007 : 20 %, 28 % en 2009, 23 % en 2010, 22 % en 2011.
Répartition embauche entre siège et réseau : majoritairement dans le réseau,
ce qui est conforme en comparaison des embauches en CDI.
Type de formation suivies par les apprentis : Assistant clientèle pour les bac
+ 3, chargés pro et agri pour les bac + 5 Rattachement à un moniteur : sujet
encadré.
La personne directement responsable de l’apprenti est le maitre d’apprentissage.
C’est une condition essentielle du contrat d’apprentissage.
Ce sont des condition strictes, encadrées par la loi. Expérience
professionnelle d’au moins 5 ans, 2 ans d’expérience dans les fonctions de
tuteur, avoir acquis des compétences validées.
SUDCAM : précision sur
le logement : notre demande est que les apprentis soient en surplus dans les
unités, et non ici pour faire à la place de
A partir de là, il est plus
facile de les affecter dans des unités plus proches de leur domicile ou de leur
lieu de formation, ce qui résout en partie ce problème de logement.
CGT : les apprentis sont directement à l’accueil et pas forcément en
surplus. C’est une main d’uvre bon marché pour la CA.
M Cheramy (FNCA) ne peut pas laisser dire ça.
CGT : ce sont souvent bac + 2 ou plus. C’est intéressant dans
l’esprit, mais la CA fait en sorte d’intégrer des personnes qui avant étaient
formés au fil du temps.
M Cheramy (FNCA): l’avantage qu’il y a d’exercer en situation réelle
est que l’apprentis a de suite la capacité à exercer, ce qui permet de
pourvoir l’embaucher immédiatement.
SNECA : nous sommes en concurrence avec les autres banques. Ce sont
des investissements lourds. Peut-on réfléchir à des solution d’attractivité
vers la CA plutôt que de laisser les personnes formées aller vers des
établissements concurrents.
M Cheramy (FNCA): c’est une question de fond.
16h27 : Fin de la
séance
