Ici,  comme toujours : le direct  des négociations parisiennes   du 13 septembre

COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS 

(Info
du webmaster :  n’hésitez pas à utiliser « F5 » pour actualiser
cette page ,
 le contenu s’enrichit en permanence pendant la séance..) 

Délégation SUDCAM : .Christian Briaud,
Denis Marion, Jean-Yves Salvat.

Convocation : 10h 00 Début : 10 h 05
note du webmaster: çette fois c’est à l’heure … !

Introduction par P . Cheramy (délégation patronale) avec présentation de
l’ordre du jour de la réunion.

FO demande qu’avant chaque reconduction d’accord, il y ait un bilan
qui soit fait afin d’évaluer la pertinence d’une reconduction.

P Cheramy dit que la délégation prend note.

1- Examen de la reconduction de l’accord du 30 novembre
2007 relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité
d’Entreprise sur la stratégie de l’entreprise et la mise en place d’un
dispositif de GPEC.

P Cheramy dit que cet accord est assez récent, son échéance est
décembre 2012, il devait y avoir une renégociation avant le 30 septembre. Il
s’inscrit dans le projet de groupe qui a été présenté en Commission
Nationale de Concertation. Il rappelle que le projet de groupe de banque
universel n’est pas celui des CR ou d’un autre organisme mais doit assurer une
transversalité dans le groupe. Il a également été présenté les 4 domaines
d’excellence qui permettront au groupe des relais de croissance. Ils répondent
à des défis de société. Le client est le centre et la priorité du projet.
L’enjeu est de réussir ensemble pour compléter les modèles et les faire
évoluer…la branche doit avoir son rôle à jouer. Il ne s’agit pas d’une
bascule économique mais un ensemble d’évolution tout en tenant compte du
contexte, notamment réglementaire qui nous régit.

P Cheramy rappelle que le groupe CASA a signé un
accord de GPEC mais que celui ci suit des objectifs différents de celui des
Caisses Régionales. Il rappelle qu’il existe un nombre de difficultés à CASA
que n’ont pas les Caisses Régionales. Il rappelle également que l’accord de
CASA n’est pas un accord de branche mais un accord d’entreprise avec qui plus
est des différences importantes entre les entreprises. Le but est de faire
migrer les entreprise vers un endroit commun.

En ce qui nous concerne, il y a de nombreux accords
dans les Caisses Régionales, nous pouvons dire que le chemin est inverse. Nous
pouvons regarder mais avec toutes les mises en garde précédemment cité. Il ne
faut pas chercher des remèdes à des maladies que nous n’avons pas.

P Cheramy évoque la démarche de type AFB
(Association Française des Banques), mais nous n’irons pas dans ce sens car
l’AFB est une branche et nous aussi donc nous ne voulons pas affaiblir notre
branche et garder nos spécificités.
La FNCA rappelle les objectifs qui avaient amené l’accord sur la GPEC le 30
novembre 2007.
 C’est un accord de méthode (définition et démarche à donner aux
Caisses Régionales). Le centre de l’accord est les Caisses Régionales et
les salariés. La GPEC est calée sur le modèle social du Crédit Agricole.
Il y a une obligation de négocier tous les 3 ans sur le thème de la GPEC. Mais
d’autres accords touchent à la GPEC : GRH, Concertation, Formation
Professionnelle, Egalité entre les hommes et les femmes, Emploi des
travailleurs handicapés, Conditions de travail, Convention Collective
Nationale.
Les outils et dispositifs GPEC de la branche pour une mise en œuvre au niveau
local : appréciations, entretiens de carrière, plan de formation, mobilité
talents destination à l’international, politique école, tutorat, parrainage,
suivi des accords de branche… Il y a 23 entités de la branche ont signé un
accord GPEC dont 22 Caisses Régionales, par contre toutes les entités ont
négocié.

P Cheramy rappelle que le gouvernement organise une consultation qui peut
avoir des conséquences sur nos accords. Nous regarderons ce qui se passe au
niveau interprofessionnel et les conséquences que cela pourrait avoir.

CGC : Nous avons envoyé l’accord de CASA car nous pensons que certains
éléments pourraient être intéressants. Nous trouvons qu’il manque dans
l’accord de branche des éléments sur les mobilités inter caisses et inter
entités du groupe. Nous ne voulions absolument pas le reprendre textuellement.

SUD : AVIS SUDCAM SUR L’ACCORD
GPEC

Contrairement à ce qui est affirmé dans le
préambule, les aspirations professionnelles des salariés sont rarement prises
en compte, bien que vous affirmiez que le salarié est un acteur clé de son
parcours professionnel. 

– aucune vision pour eux à
moyen et long terme 
– des mobilités imposées dans la plupart des cas, sans évolution
professionnelles, mais avec des contraintes supplémentaires (allongement des
déplacements, problème de garde enfants…) 
– les directeurs de secteurs ou autres font ce qu’ils veulent, sans tenir
compte des accords en cours ou sans prendre conseil auprès des DRH 
– manque d’écoute 
– souvent, aucune anticipation

 Vous citez 6 accords et la CCN, où on trouve des
dispositions de GPEC, différentes instances de la FNCA… Qui peut s’y
retrouver ? Certainement pas les salariés, et je doute que même les DRH soient
capables d’y voir clair. 
Il est nécessaire d’avoir une véritable politique de la GPEC, encore faut-il
en avoir la volonté, et non de faire un accord sur les modalités de
consultation du CE, dont l’avis vous importe peu, puisque même s’il est
négatif, vous avez répondu à vos obligations légales et que vous vous en
contentez, sans forcément prendre en compte les remarques qui vous ont été
formulées par les élus.
Une véritable GPEC contribue à améliorer les conditions de travail des
salariés, ce qui est profitable à tous, et surtout au CA. D’autres
entreprises le font (CASA). Même, si les conditions de signature de cet accord
ne sont pas comparables à ce que nous faisons ici, rien n’empêche d’y
réfléchir et d’y travailler. Nous ne vous demandons pas de faire un
copier-coller, mais d’aller dans ce sens. Vous dites que le contexte CASA est
particulier, mais il y a aussi des réductions de voilure dans les CR. C’est
sans doute le moment de revoir les choses. , et pas seulement se contenter de
voir les modalités de renouvellement de cet accord.

FO : Nous remercions la FNCA de prendre en compte notre demande mais
serons attentifs aux délais. Ce qui nous préoccupe, c’est le rôle des
salariés.

P Cheramy demande à chaque délégation d’envoyer leurs propositions
avant fin septembre.

2 – Accord sur les conditions de travail

P Cheramy rappelle que les accords en vigueur se divisent en 2 :

Volets 1 à 4 (signés par CFDT, CGC, FO, SNIACAM, CFTC puis adhésion de l’UNSA)
Volets 5 (signés par CFDT, CGC, CGT, SNIACAM, UNSA)

CFDT : Nous remercions la FNCA de cette longue introduction qui montre
que nous faisons beaucoup de chose en matière de GPEC. Il faut tout de même
noter que le contexte a changé, comme le soulignait SUD. Nous voulons
ajouter les mobilités inter caisses et inter entités du groupe notamment ne
pas être obligé de démissionner.

CFTC : D’accord dans l’ensemble avec la CFDT.

P Cheramy : rappelle les modalités des accords cités en référence.
Il note par exemple que la présentation des incivilités ne se fait plus à la
commission nationale de concertation mais dans la commission nationale de
négociation.

FO : Est d’accord sur la méthode

CFDT : Remercie la FNCA et partage le bilan notamment sur le volet 3
concernant les incivilités. Nous saluons le travail est sommes pour une
prorogation en l’état.

CFTC : Nous sommes pour une prorogation en l’état avec un point
particulier sur les incivilités.

FO : Nous sommes mitigés sur le bilan de l’accord et ne voyons pas
d’amélioration significatives des conditions de travail des salariés. Sur le
côté incivilité nous partageons votre analyse sur l’amélioration de la prise
en compte dans les CR. Sur les autres points nous sommes beaucoup plus mitigés.

SUD : Sur
les incivilités il y a effectivement du travail fait dans les CR, c’est positif
mais insuffisant, notamment pas de prise en compte des incivilités faites au
téléphone. Nous sommes plus circonspects sur les autres volets de l’accord,
qui malgré le contexte actuel n’explique pas la dégradation des conditions de
travail.

SNACAM : Nous sommes pour une prorogation en l’état.

UNSA : Nous n’étions pas signataire au début, nous avons adhéré,
nous regrettons d’avoir eu raison trop tôt.

CGC : Nous sommes pour une prorogation en l’état. Nous voudrions que
les CR fassent plus de formation pour répondre aux incivilités.

CGT : Il faudrait avoir des outils commun pour pouvoir faire un bilan
sur les incivilités.

CGC : Est ce que vous acceptez que nous vous envoyons un texte pour
améliorer cet accord ?

P Cheramy  est d’accord avec la proposition de la CGC.

3 – Accord conditions de travail volet 5

La FNCA fait un bilan de cet accord. Il y a un rappel des éléments
de l’accord : les engagements des directions générales, les commissions
techniques, l’observatoire national des conditions de travail, les
préconisations qui donnent lieu à des chantiers opérationnels sous l’égide
de l’observatoire.

La FNCA rappelle que l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail) a aidé à faire des choix pertinents. Il y a 2
réunions par an de l’observatoire. 
La FNCA rappelle que l’observatoire ne fait pas qu’observer mais agit
également. Il y a des expérimentations et des retours d’expériences. Il y a
ensuite la diffusion de ces expériences et des mesures sont prises dans les CR.
Nous rappelons que les bagages de formation ont été élaborés en
collaboration avec les syndicats signataires membres de l’observatoire.

Interruption de séance à 12h28 
Reprise  à 14h07

SUDCAM : lors de la
négociation de cet accord, il était apparu la nécessité de changer les
méthodes, les comportements. Il faut du temps et 2 ans c’est insuffisant
(dit en mars 2010). 
Aujourd’hui, si on écoute les collègues des CR, cet accord n’a pas produit
les effets escomptés. Vous avez cité quelques projets, mais c’est
très insuffisant. Les conditions de travail ne sont pas meilleures,
continuent de se dégrader. La crise n’explique pas tout : fermetures d’agences,
mobilités imposées générant des contraintes… 
Il faut aller au fond du sujet, et ne pas se contenter de survoler, pour
satisfaire tout le monde et donner l’impression qu’on fait. Nous ne
remettons pas en cause votre volonté d’essayer,  SUDCAM ne souhaite pas
continuer dans le style :  » on évite les sujets qui fâchent,  on
aime bien notre petit confort et on a peur de se faire mal. »
–  Question : si l’analyse de votre
travail montre que nous ne sommes pas assez à travailler ou que les objectifs
annoncés nécessitent plus de moyens, que ferez vous ?
Rappel de l’ANDRH : le seul moyen d’améliorer la
productivité, c’est par le bien-être au travail. Tout le monde y
gagne, le CA comme les salariés. Associé à une bonne GPEC et ça sera
parfait.

FO : La présentation faite ce matin conforte notre position de non
signataire. On est très loin de ce qui est vécu par les salariés : management
par critères individuels et quantitatifs. FO déplore que les principaux
intéressés ne soient pas associés dans l’élaboration de ce projet. NICE ne
sera pas non plus la réponse à ce projet.

CFTC : Nous ne serons pas signataire de cet accord.

CFDT : La 1ère intervention de SUD a parlé du rapport au temps, nous
souhaitons nous inscrire dans ce rapport au temps. Lorsque nous faisons un 1er
bilan, nous nous posons la question de comment est on par rapport au temps. Sur
les 7 engagements, nous avons un bilan assez hétéroclite que nous aurions pu
admettre il y a 6 mois mais que nous avons plus de mal à appréhender
maintenant. Avec le temps qui va dépendre de l’engagement et des vitesses dans
les Caisses Régionales. Certaines Caisses n’ont rien fait depuis et cela n’est
pas admissible. Sur les engagements, nous sommes donc mitigés. En ce qui
concerne l’observatoire, cela se passe plutôt bien tant en externe qu’en
interne. En ce qui concerne les 14 chantiers c’est le même constat que
l’observatoire. Nous sommes pour une prorogation de 3 ans avec un bilan à 6
mois avant la fin de l’accord. Dans ce bilan l’observatoire aura un rôle à
jouer.

CGC : Nous ne regrettons pas notre signature car les engagements pris
nous vont très bien. Par contre nous partageons les constats des autres
organisations. Il faut que les 7 engagements soient mis en place.

CGT : Nous avions signé l’accord sur les conditions de travail. Nous
avons constaté qu’il y avait des avancées en Savoie, mais pas dans les autres
CR. Nous sommes d’accord pour une prorogation plutôt d’un an pour voir l’impact
de NICE.

SNIACAM : Nous pensons que l’accord a le mérite d’exister, il n’a pas
fondamentalement changé les conditions de travail des salariés. Nous sommes
d’accord pour une prorogation annuelle avec une mise en place dans toutes les CR.

La FNCA explique que le document présenté a pour objectif de faire
un balayage global mais n’est pas exhaustif de ce qu’il se fait partout. C’est
un accord récent dont les effets portent sur des transformations de fond :
intégrer des méthodes fondamentalement différentes dans les process
d’approche des conditions de travail.
 Les acteurs concernés sont associés, nous traitons en amont et non en
aval. C’est pour cette raison que l’extérieur nous regarde attentivement. Nous
accompagnons les changements de nos entreprises.
 En ce qui concerne le contenu, nous essayons de donner de la hauteur avec
les valeurs du mutualisme. Si par exemple la question est comment on modifie nos
espaces de travail et qu’on intègre la notion de bien être au travail, nous
sommes sur la bonne voie. Cela demande du temps pour la mise en œuvre… Sur la
question des engagements, il faut continuer à dire et à marteler, nous avons
signé, ils doivent être maintenus.
 Quand j’entends qu’il y a des ordres de priorité, là je suis d’accord
avec vous. Je partage aussi le fait qu’il faut que l’ensemble des Caisses
prennent ces engagements. Le véritable enjeu est d’associer des projets lourds
(NICE, RC 2.0…) en détricotant des méthodes des années précédentes.
Nous avons fait le choix de partir sur quelque chose de structurant et sommes
contents que certains d’entre vous continuent à vouloir aller dans ce sens.
C’est probablement le principal sujet stratégiques des 10 dernières années.
Il y a des enjeux lourds.

CGT : Nous partageons tous le constat, mais il ne faut pas oublier les
urgences. Pour celles ci il faut des réponses rapides.

SUDCAM : Nous sommes d’accord avec les grands
principes mais nous ne voyons pas cette volonté dans la grande majorité des
Caisses et cela nous gène…

4 – Point sur l’inflation : 

M Cheramy rappelle que la FNCA avait pris l’engagement de se revoir si
l’inflation était supérieure à 1,06 (1,6 sur 8 mois).
 Nous avions un chiffre de 1,6 concernant l’inflation dans la NAO. Je
rappelle que nous avions RCE 1,4, RCI 0,7 avec un plancher à 300 €
annuel. 
La FNCA présente l’évolution mois par mois de l’inflation hors tabac (4018 E).
Ces variations sont assez significatives tant à la hausse qu’à la baisse.
Quand on reprend l’inflation en masse, le cumul nous amène à 1,89 % en
comparant de période à période. Nous constatons une évolution à la hausse
mais nous avons comme prévision un tassement. Nous n’avons pas d’écarts aussi
significatifs que nous avions à fin mars. Nous n’avons pas d’écart
majeur. 

UNSA : Vous aviez dit que nous nous reverrions à 1,06; nous sommes à
1,89, pour nous c’est significatif et supérieur à vos prévisions. Nous
n’avons pas les mêmes prévisions que vous ni la même méthode de calcul car
nous arrivons à plus de 2 % sur un an.
FNCA : Nous n’allons pas entrer dans un débat stérile. 
CFDT : O,1 %
c’est significatif, sinon on ne se donne pas de curseur. Le chiffre de
l’inflation date d’hier, nous comprenons qu’il vous faut du temps pour voir.
Deuxièmement l’énergie va continuer à augmenter et à impacter les salariés.
Troisièmement nous comprenons que vous ne voulez rien faire pour le moment mais
nous devons nous voir avant la fin de l’année et le mettre sur le compte de
2012.
SUDCAM : Nous n’arrivons pas à trouver votre 1,89 %, les chiffres de
l’inflation sont plutôt 2 %. Je rappellerai que dans les CR l’augmentation avec
inflation est bien supérieure à celle des salariés. Vous ne pouvez pas avoir
une inflation INSEE pour les clients et FNCA pour les salariés. Vous vous
étiez entendus avec 2 organisations pour réouvrir les négociations s’il y
avait un écart, ces organisations (CFDT, UNSA) doivent se sentir « cocues ».
UNSA : Nous voulons voir les méthodes de calculs. 
CFDT : Il faut nous revoir avant la fin de l’année et faire une mesure
pour 2012.
CFTC : Sur la forme, je crois qu’il faudrait avoir toujours le même
indice.
FNCA : Nous discuterons de chiffres réels prochainement, vous aurez peut
être raison ou tort.

Fin de la négociation : 15h10.

note du webmaster:  
–  il y avait
une clause de revoyure si l’inflation dépassait 1,6 % sur 12 mois soit 1,06%
sur 8 mois 
– La FNCA
explique que 1,89 % ( sur 8 mois) ce n’est pas significatif par rapport à 1,6%
(sur 1 an) et bien trop tôt pour négocier.
En d’autres termes:  allez
hop’  CIRCULEZ Y A RIEN A VOIR ! 

1,89
– 1,06 = 0,83 à comparer avec 1,4 % d’augmentation sur les RCE et 0,7 % sur les
RCI 
a vous de juger ce qui est significatif