Rechercher

Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord de participation 2019 25/04/2019
Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un PERCO 25/04/2019
Avenant à l’accord portant création d’un PEE 2019 25/04/2019
Accord sur les institutions représentatives du personnel et l’exercice du droit syndical 20/03/2017
Accord sur l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités 20/03/2017
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 20/03/2017
Avenant à l’accord relatif à l’intéressement 2016 20/06/2017
Accord relatif au régime complémentaire santé (Mutuelle Verte et Predica) 14/11/2016
Accord d’entreprise sur l’évolution de la rétribution globale au sein de la CR PCA 30/06/2016
Accord d’entreprise sur l’intéressement 30/06/2016
Accord Interessement 2013 28/06/2013
Accord Participation 2013 28/06/2013
Accord PERCO avenant 2012 15/03/2012
Egalite professionnelle entre les hommes et le femmes – avenant 01/12/2011
Accord egalite professionnelle 2011 01/12/2011
Denoncé 2014 Avenant Accord sur la création d’un contrat collectif d’adhésion à un régime complémentaire maladie 07/07/2010
Accord egalite professionnelle 2010 16/12/2010
Accord Intéressement 2010 avenant 09/09/2010
Avenant mutuelle 2010 07/07/2010
Accord Intéressement 2010 21/05/2010