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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord Participation 2010 28/04/2010
Avenant a l’accord aux conditions de banques 15/02/2008
Accord prime de développement (rec) 29/01/2008
Denoncé 2014 Accord sur la création d’un contrat collectif d’adhesion à un régime complémentaire maladie 30/11/2007
Accord mutuelle 2007 30/11/2007
Accord sur les conditions de banques 19/01/2006
Perco 22/06/2005
Accord sur la dotation d’un budget pour embauche d’une assistante sociale du CE 12/12/2003
Accord horaire variable 15/12/2000
Avenant à l’accord sur le regimes des absences 30/11/2000
Accord sur les regimes absences 28/10/1999