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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D’UN PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 22 JUIN 2005 09/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR 09/01/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD PORTANT CREATION D’UN PLAN EPARGNE D’ENTREPRISE DU 2 AVRIL 1999 09/01/2026
ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE SANTE 22/12/2025
AVENANT N°1 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 15 JANVIER 2024 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITE 22/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT 15/12/2025
ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT 15/12/2025
AVENANT N°1 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 27 MARS 2024 RELATIF A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL 15/12/2025
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES 2026 28/11/2025
ACCORD TELETRAVAIL ET TRAVAIL A DISTANCE 13/10/2025
ACCORD MOBILITE DURABLE 09/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS PREFERENTIELLES APPLIQUEES AUX SALARIES LIEES AUX CREDITS, AUX GARANTIES ET AUX ASSURANCES 01/08/2025
Accord de participation 01/04/2025
Accord portant sur les fins de trajectoire professionnelle 26/03/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PERCOL 05/03/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PEE 05/03/2025
Avenant accord portant sur la prime de développement REC 05/03/2025
PV DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES 23/01/2025
ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE CÔTE D’AZUR POUR L’EXERCICE 2025 15/01/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 30 DÉCEMBRE 2020 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/01/2025