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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D’UN PLAN D’ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF 20/05/2026
AVENANT A L’ACCORD PORTANT CRÉATION D’UN PLAN ÉPARGNE D’ENTREPRISE 20/05/2026
2026-03-27 Accord d’entreprise portant sur l’exercice du dialogue social 15/05/2026
2026-05-11 – Avenant n°4 à l’accord d’entreprise portant sur le PEE 15/05/2026
2026-05-11 – Avenant n°4 à l’accord d’entreprise portant sur le PERCO 15/05/2026
Avenant à l’accord d’entreprise portant sur les conditions préférentielles salariés 27/03/2026
Accord d’entreprise portant sur la dotation œuvre assistante sociale CSE 27/03/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D’UN PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 22 JUIN 2005 09/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR 09/01/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD PORTANT CREATION D’UN PLAN EPARGNE D’ENTREPRISE DU 2 AVRIL 1999 09/01/2026
ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE SANTE 22/12/2025
AVENANT N°1 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 15 JANVIER 2024 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITE 22/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT 15/12/2025
ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT 15/12/2025
AVENANT N°1 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 27 MARS 2024 RELATIF A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL 15/12/2025
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES 2026 28/11/2025
ACCORD TELETRAVAIL ET TRAVAIL A DISTANCE 13/10/2025
ACCORD MOBILITE DURABLE 09/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS PREFERENTIELLES APPLIQUEES AUX SALARIES LIEES AUX CREDITS, AUX GARANTIES ET AUX ASSURANCES 01/08/2025
Accord de participation 01/04/2025