Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
ACCORD TELETRAVAIL ET TRAVAIL A DISTANCE 13/10/2025
ACCORD MOBILITE DURABLE 09/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS PREFERENTIELLES APPLIQUEES AUX SALARIES LIEES AUX CREDITS, AUX GARANTIES ET AUX ASSURANCES 01/08/2025
Accord de participation 01/04/2025
Accord portant sur les fins de trajectoire professionnelle 26/03/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PERCOL 05/03/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PEE 05/03/2025
Avenant accord portant sur la prime de développement REC 05/03/2025
PV DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES 23/01/2025
ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE CÔTE D’AZUR POUR L’EXERCICE 2025 15/01/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 30 DÉCEMBRE 2020 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE INTERNE 01/01/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 30 DÉCEMBRE 2020 FORMATION PROFESSIONNELLE 01/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE INTERNE 01/01/2025
Accord droit à la déconnexion 08/10/2024
Accord relatif à l’exercice du dialogue social 27/03/2024
2024-01-08 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur la Mobilité Durable du 8 décembre 2022 24/01/2024
Accord sur les titres restaurants 18/01/2024
Accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de Handicap et de la Solidarité 15/01/2024
Avenant à l’accord portant sur la création d’un PEE 08/01/2024