Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS PREFERENTIELLES APPLIQUEES AUX SALARIES LIEES AUX CREDITS, AUX GARANTIES ET AUX ASSURANCES 01/08/2025
Accord de participation 01/04/2025
Accord portant sur les fins de trajectoire professionnelle 26/03/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PERCOL 05/03/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE PEE 05/03/2025
Avenant accord portant sur la prime de développement REC 05/03/2025
PV DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES 23/01/2025
ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE CÔTE D’AZUR POUR L’EXERCICE 2025 15/01/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 30 DÉCEMBRE 2020 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE INTERNE 01/01/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 30 DÉCEMBRE 2020 FORMATION PROFESSIONNELLE 01/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE INTERNE 01/01/2025
Accord droit à la déconnexion 08/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS 29/04/2024
Accord relatif à l’exercice du dialogue social 27/03/2024
2024-01-08 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur la Mobilité Durable du 8 décembre 2022 24/01/2024
Accord sur les titres restaurants 18/01/2024
Accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de Handicap et de la Solidarité 15/01/2024
Avenant à l’accord portant sur la création d’un PEE 08/01/2024
Avenant à l’accord relatif à la création d’un PERCO 08/01/2024