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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 08/01/2024
Avenant n°2 à l’accord sur la prime de développement du 29/01/2018 08/01/2024
Avenant n°1 à l’accord sur la Mobilité Durable du 8/12/2022 08/01/2024
Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’exercice du dialogue social 01/01/2024
Accord sur l’égalité pro entre les femmes et les hommes 01/01/2024
Avenant de prorogation de l’accord relatif à la formation pro 01/01/2024
Protocole d’accord Pré-électoral 01/07/2023
Avenant à l’Accord du 14 juin 2021 sur le Handicap et la Solidarité d’Entreprise 27/04/2023
Accord d’entreprise relatif au don de jours de repos 27/04/2023
Avenant à l’accord relatif aux frais de déplacements 27/04/2023
Accord relatif à l’exercice du dialogue social 23/02/2023
Accord relatif aux frais de déplacement 21/02/2023
Avenant accord PEE 13/01/2023
Avenant accord PERCO 13/01/2023
Accord relatif au régime complémentaire santé 16/12/2022
Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’exercice du dialogue social 15/12/2022
PV de désaccord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 13/12/2022
Accord sur la mobilité durable 08/12/2022
Accord sur le télétravail et travail déplacé 07/10/2022
Accord de déblocage exceptionnel de la RSP et de l’intéressement PCA 07/10/2022