Sur les salariés aidants, le niveau de la branche nous parait le bon.
Nous avons des demandes récurrentes sur les temps partiels avec cotisations à 100%.
Nous restons sur notre faim sur les fins de carrières.
Sur le CSE, suite à notre demande commune, cela n'a jamais été normatif, mais comme cela est « révolutionnaire » il serait bien d'y travailler. Il faudrait faire un parcours de branche type parcours des élus ou deconnexion. Les signaux des 1ères caisses nous semblent vraiment négatifs.
FNCA :
Sur les travailleurs handicapés, pas de commentaire particulier.
Sur la formation professionnelle, cela est très important. Cela risque d'être plus une « révoltion » qu'une « évolution ».
Il nous faudra des éléments techniques.
Sur la partie temps partiel ou fin de carrière, ce sont des sujets locaux.
Sur les fins de carrières et les ruptures conventionnelles, nous sommes dans l'esprit de la loi. Nous pourrions vous rétorquer les abandons de postes qui ne sont pas dans l'esprit de la loi même s'ils respectent la loi.
Faire un accord sur les fins de carrières ne nous semble pas être opportun au niveau de la branche, cela fait partie du bloc 3 où nous ne voulons pas aller.
Sur la labellisation femme/homme c'est dans le PMT, on y travaille beaucoup et c'est très pris en compte.
Sur les administrateurs salariés, nous pouvons comprendre votre propos car un mouvement est engagé. Nous ne voulons pas mélanger les dossiers, nous avons un débat sur les profils des administrateurs, nous n'avons pas envie de se rajouter un dossier supplémentaire.
Sur le socle commun, tout d'abord nous sommes très proches des CR et nous leurs avons demandé d'attendre un peu. Nous sommes plus sur la méthode que sur le niveau. La loi est très structurante. Il y a une ligne de conduite. Ce que nous souhaitons, c'est de ne pas être absent de ce sujet là, nous allons les accompagner et les informer.
Le 23/03 c'est une conférence paritaire permanente de branche, avec les OS non représentatives et ouvert aux DRH à distance.
Il y aura des conférences débats paritaires locales avec ce même intervenant à distance. Il y a une combinaison du national et du local.
Nous avons mesuré que certaines CR sont parties de manière rapide pour ne pas dire prématurée. Nous invitons les OS pour que leur sections locales fassent des demandes de l'intéraction locale.
SUDCAM : Nous voulions revenir sur les abandons de poste, les ruptures conventionnelles sont systématiquement refusées par des directions, donc les personnes, souvent conseillées par pôle emploi, n'ont plus que cette solution.
CFDT : Sur les fins de carrières vous vous étiez engagés à aborder le sujet. Nous savons que les organisations de CR sont différentes.
Sur le CSE vous dites que vous ne voulez pas normer, mais vous pouvez cadrer. Il faut savoir quel dialogue social on veut et également quel moyen on veut.
SUDCAM : Nous avons vu avec un accord comme rétribution globale qu'une CR peut faire ce qu'elle veut. Si nous ne cadrons pas il va se faire n'importe quoi dans les CR. Le CSE est plus qu'une « révolution », il faut une intervention urgente de la branche.
CGC/SNECA : Il est vrai que la plupart des demandes que nous avons faites dépendent du bloc 3. Vous avez dit que vous pensiez que sur le bloc 3 on pouvait signer des accords cadres, par contre suite à nos demandes vous nous répondez que presque tout dépend du local. Nous sommes inquiet sur le devenir de la branche si nous n'arrivons pas à avancer.
Si nous prenons l'exemple du télétravail ou du travail à distance, c'est différent de faire un accord ou de l'intégrer dans le temps de travail. Nous préférerions un accord. C'est vous la Fédé qui définissez le calendrier.
FNCA : Sur les fins de carrières, il faut qu'on regarde par rapport à ce qu'on s'était dit.
Sur le CSE, vous avez raison qu'il faut faire les choses dans l'ordre, nous allons donner des orientations aux CR sur le fait de ne pas se presser. Cela pourrait bloquer des choses. Nous verrons après le 23/03 si nous devons ou pas cadrer quelque chose au niveau de la branche. Au niveau des moyens minimum nous ne cadrerons rien. Nous verrons quel est l'état de la maturité, pour voir s'il faut cadrer quelque chose, on verra ce qu'on fait le moment venu.
Nous comprenons votre déception quand on ne retient pas un sujet mais nous avons beaucoup de temps à passer dans les sujets imposés.
CFDT : Nous ne sommes pas opposés à attendre le 23/03 mais il ne faut pas que les travaux continuent dans les CR avant cette date.
FNCA : Nous n'avons pas dit que nos ferons un cadrage mais que nous pourrions le faire.
Interruption à 12h30.
Reprise à 14h15.
FNCA : La date de la conférence des permanents aura lieu le 29/03.
4 OS : OK
TEMPS DE TRAVAIL
FNCA : Rappel des séances précédentes
La hierarchie des normes
Réponse à vos propositions.
Rappel des séances précédentes : rappel de l'historique, de la possibilité d'inclure le télétravail.
En octobre : proposition FNCA : forfait annuel en jour pour 2 catégories de salariés : les G et certains F qui répondent à des critères.
Prévoir dans l'accord de branche une grille qui permet de voir si la personne en F (non cadre) entre dans les critères. Il faut également vérifier l'application du droit à la déconnexion.
2ème thème : repos dominical, organisation du temps de travail sur 4,5 jours ou 5 jours. Vous nous aviez dit que cela pouvait se faire en local.
3ème thème : télétravail ou travail à distance. Passé un moment d'incompréhension, nous avions décidé de proroger d'un an l'accord.
La séance d'aujourd'hui rentre dans cette optique là. Si aucun accord n'est possible, nous en tirerons les conséquences.
FNCA : rappel sur la hierarchie des normes. Un accord peut proposer mais c'est au final les CR qui décident.
L'accord peut être mis en place si cela va dans le sens des entreprises.
L'accord de branche peurt s'imposer aux entreprises s'il est agile.
Concernant vos demandes : nous n'avons pas prévu de revenir sur le fait que la durée de travail est hebdomadaire dans le cadre de l'annualisaiton du temps de travail.
Sur le nombre d'heures quotidiennes moyennes : l'accord de branche y répond et ont fait leur preuves
Dispositif maximum de fin de poste : contre productif et innadapté.
Repos hebdomadaire : nous ne voulons pas revenir sur ce principe.
Nous voulions inclure des précisions sur les foires et salons ou opérations de maintenance : vous ne vouliez pas l'inclure dans l'accord.
Heures supplémentaires : pour les heures complémentaires cela correspond à l'accord sur le temps partiel, il n'y a pas de modification à amener.
Concernant les pauses : local. CET : local.
FNCA : Sur le forfait jour : on vous distribue l'accord que nous vous avions envoyé en novembre.
FO : Concernant le temps de travail : il faut tout d'abord avoir des outils fiables pour le mesurer. Sur le forfait jour, vous n'avez pas parlé de la revalorisation de l'indemnité.
CFDT : Sur a grille d'évaluation, est elle locale ou nationale ?
FNCA : La grille a 9 questions
CFDT : En dehors de ça vos propositions nous vont bien. La problématique de l'autonomie.
Ensuite nous avons plusieurs problématiques : ex pas de possibilité de s'inscrire dans les dispositifs de préretraite, quelle instance le signe (IRP/OS), problème des 1/2 journée de congés, pour nous l'autonomie n'est pas seule suffisante.
FO : La loi a évolué depuis novembre et nous passons dun volontariat à une obligation. Nous ne sommes pas favorables au forfait pour les non cadres.
CGC / SNECA : Nous sommes d'accord avec les interventions des syndicats précédents. Nous pensons que les salariés au forfait doivent être cadres. Nous demandons que la prime soit revalorisée.
SUDCAM : Nous pensons que seul des cadres peuvent être au forfait. Si vous pensez que les salariés ont une telle autonomie, passez les cadres. Nous voudrions savoir à combien de question il faut répondre pour être au forfait.
FNCA : Rappel de l'accord annuel.
Proposition : nous voulons ouvrir l'ensemble des salariés cadres. Nous voulons l'étendre aux salariés F dont l'autonomie de son emploi du temps le permet. Il faut qu'il y ait l'impossibilité (incompatibilité) avec un horaire collectif. Des conseillers qui seront de plus en plus nomades. Il y a des incompatibilités sur les horaires collectifs mais des temps (plages horaires) collectifs.
Pour nous ce n'est pas 100 % des points mais un faisseau d'indice.
On peut poser la question « quels sont les salariés éligibles » peut être faudra t il se demander « quels sont les salariés inéligibles »..
Assez d'accord avec la « période d'essai » et la réversibilité.
SUDCAM : Ce matin vous étiez très timides par rapport à la loi concerant les ordonnances Macron, mais là concernant le forfait pour les non cadres vous essayez de rentrer dans un trou de souris pour essayer de faire passer…quelle différence !!!
Le CA est une réussite et on ne peut pas penser que nous avons perdu des matchés à cause du fait que certains soient au forfait et d'autres non!
FNCA : Nous ne voulons pas contourner les lois, nous avons regardé juridiquement et de nombreux salariés peuvent y aller. Pour le moment nous ne pouvons pas le faire à cause de la convention.
SUDCAM : Nous aurions aimé que vous ayez autant de volonté et de motivation sur le CSE.
CGC / SNECA : Nous sommes favorables à voir ceux qui ne sont pas éligibles. Nous pensons que les métiers spécialisés devraient être cadres.
FO : Pour pouvoir étendre l'accord, il faut un accord collectif. Pour nous il faudrait que les personnes passent en classe III.
FNCA : OK pour que le questionnaire soit plutôt négatif, cela éliminerait des populations que nous voulions mettre mais nous allons le faire par étape.
L'éligibilité contrairement à ce que dit FO n'est pas obligatoire.
CFDT : Nous n'avons pas la même approche que les autres OS concernant la différenciation cadre/non cadre. Ce qui manque c'est l'autonomie réelle. Nombreux sont nos collègues qui voudraient une réelle autonomie et pas une « infantilisation » sans être maitre de son agenda.
FNCA : Nous sommes d'accord avec votre vision de l'autonomie réelle. Le questionnaire renforcera l'autonomie des salariés.
Le suivi du temps de travail doit être le même que celui des salariés en heures. On doit renforcer les modalités de suivi. Il faut voir une vraie relation entre la manager et le salarié sur la charge de travail.
Il faut voir la charge de travail des salariés. Le salarié peut solliciter un entretien avec son manager pour évoquer la charge de travail.
Il faut aussi faire un suivi sur le droit à la déconexion.
Le forfait jour exclut le fait de pouvoir avoir un équivalent en heure.
Nous ne voyons pas de sujet sur le fait de pouvoir prendre des 1/2 journées.
Concernant les pré retraites, nous ne comprenons pas la question.
CFDT : La MSA n'accepte pas la retraite progressive pour les personnes au forfait.
FNCA : On va vérifier ce point.
SUDCAM : Si nous avons bien compris : imaginons qu'on soit un salarié au forfait, une fois par an, on peut aller voir son manager pour lui dire « ma charge de travail est trop importante ».
FNCA : Oui c'est bien cela.
Nous pensons avoir répondu à toutes vos questions. Nous attendons vos propositions sur les critères pour les non cadres. Pour les cadres, ils peuvent tous passer au forfait.
CGC/ SNECA : Il y a des cadres qui ne sont pas au forfait et qui ne voudraient pas le devenir.
FNCA : Il faut voir ces cas mais il y a plus de cadres qui ne sont pas au forfait et qui voudraient l'être.
En ce qui concerne la prime, on verra quand on sera en phase de conclusion.
FNCA : Pas d'objection sur le principe sur le télétravail et le travail à distance mais nous sommes plus favorables à du travail à distance que du télétravail.
Etant donné la place centrale que nous souhaitons donner à nos agences physiques, nous pensons que le travail à distance dans des lieux proche du domicile peuvent être envisagés.
Nous allons aborder 3 points : définition, principes directeurs et orientations (présentés dans l'accord envoyé en novembre)
CFDT ; Nous pensons qu'il faut inclure l'accord sur le télétravail et le travail à distance car ce n'est pas la même chose que de faire du télétravail quand on est 8 que quand on es en 16.
Ces accords sont plus destinés aux personnes des sièges donc on ne comprend pas pourquoi vous parlez du maillage réseau. Vous parlez des avantages pour les salariés mais exprimez également les avantages pour les CR.
FO : Un accord sur le télétravail et le travail à distance aurait mérité un accord spécifique. Il manque des points qu'il faut travailler. Il ne faut pas laisser trop de latitude au local.
FNCA : Il ne nous semble pas logique de mettre en place le télétravail ou travail à distance sans accord.
CGC / SNECA : Il serait bien d'inciter les CR à ouvrir les négociations.
FNCA : A ce stade on a avancé sur les 2 sujets.
note du webmaster, j'ai plutôt l'impresson que la délégation fédarale fait ce qu'elle veut et avance comme bon lui semble ….
CPPNI
FNCA :nous avions avions fait une proposition de compromis à savoir la participation de toutes les OS représentatives et seules les OS signataires peuvent voter pour l'interprétation.
SUDCAM : Nous avions noté l'avancée sur le fait de venir à la réunion d'interprétation mais chez nous c'est un point bloquant et de principe pour que toutes les OS représentatives votent.
FO : D'accord avec SUDCAM. Il faut rajouter le point
CGC / SNECA : Notre position n'a pas évolué et nous sommes d'accord avec SUDCAM et FO.
CFDT : En 2015 certaines OS autour de la table ont signé un accord où seuls les signataires peuvent voter. Pour nous aussi c'est une question de principe.Pour nous il y a le prix de la siganture. Mais nous sommes prêts à avancer.
FNCA : Si je reformule vous êtes prets à revoir votre position pour faire avancer les choses. Nous actons positivement la prise de position de la CFDT.
FO : Nous actons positivement le pas de la CFDT pour que l'accord puisse être signé par tous. Nous n'étions pas signataires du dialogue social.
SUDCAM : Nous actons positivement le pas de la CFDT pour que l'accord puisse être signé par tous.
SNECA : Nous actons positivement le pas de la CFDT pour que l'accord puisse être signé par tous.
FNCA : Nous rappelons tout de même la valeur de la signature d'une OS. Il faudra dans futur que plus d'OS signent pour renforcer la branche.
CPPNI
Les sujets ayant été travaillés en commun lors de la conférence des permanents, il n'y a pas de souci .
