Négociations nationales du 30/09/2014 dont : rétribution globale  

SUD CAM :
On n’y voit pas très clair dans vos propositions.
Vous parlez de personnes incompétentes mais cela est
subjectif.
Par exemple:  des dirigeants qui ont fait perdre des milliards ont été
augmentés.
Nous ne sommes pas favorables à plus d’individualité.
Nous voulons des exemples pour illustrer votre proposition.

CGC : Nous ne voyons pas exactement votre modèle.

CFTC : Quand on ne peut pas changer les choses on change les
mots.

FO : D’accord avec la CGC, il nous parait difficile de vous
donner un réponse. Pas d’accord pour changer le système. Votre 1ere proposition
semble aller à l’encontre de l’esprit de la CCN. Le mot d’insuffisance doit être
redéfinit.

CFDT : Pensent qu’ils avaient raison de vouloir lier les 2
sujets. Pas contre de changer les mots. Pas d’accord pour une proposition par
classe pour la prise d’expertise. Sur le sujet des garanties, on peut comprendre
que le sujet a vieilli, cependant les garanties collectives permettent que les
salariés puissent toucher une augmentation de ses compétences sur 4 ans. Le
système excluait déjà ceux que les directions ne voulaient pas entrer dedans.

Les exclusions représentent 2 % ce qui veut dire que 98 % ne sont pas
incompétents. Vous nous ressortez une matrice d’équité qui ne va toucher qu’une
partie de la population. On peut comprendre qu’il y ait des plus prioritaires
que d’autres. Avec ce que vous nous proposez il y aura plus de gens non
concernés.

CGT : Les règles d’aujourd’hui ne sont pas bonnes. Les
remplacer oui mais par des règles proches ou plus complexes nous sommes contre.
S’il s’agit de changer les mots, nous sommes contre. Si vous voulez comparer des
positions pourquoi pas à condition qu’on regarde la position des résultats de
chaque CR. Nous attendons de voir plus clair dans vos propositions.

CFTC : On parle de collectif dans les CR et
vous nous parlez de plus individualisme.Quid de l’égalité homme femme.

FNCA : Quelques éléments. Les choses seront
regardées sur une durée de 4 ans pour les personnes qui ont eu une prise de
responsabilité. Changer le terme insuffisant nous semble important car il a une
connotation négative. Nous aimerions que chacun s’exprime sur le 1er système.
Nous n’avons pas entendu de supprimer les garanties collectives peu lisibles.
Nous vous proposons une commission technique pour rentrer dans le détail des

SUD CAM : SUD
CAM rappelle que depuis des années nous sommes contre le
fait d’absorber les RCI en cas de prise de responsabilité ou d’expertise.
 Deuxièmement la Convention Collective Nationale permet de rattraper au
bout de 4 ans les personnes qui n’ont rien eu.
Si vous ne prenez en compte que les
personnes en supérieur, vous rattrapez personne.

CGC : L’important est de poser le problème
dans l’intégralité du périmètre. Il faut avoir une visibilité d’ensemble.

CFDT : Vous dites que personne n’est contre,
nous ne somme pas favorable à l’un ou l’autre des scenarios.

FNCA : Ce qui change c’est la population
éligible. Nous n’avions pas compris que vous étions contre le système sans
entrer dans le détail des populations éligibles. Nous vous proposons une réunion
technique pour voir les différents éléments.

On fera donc la séance technique. Nous reviendrons en
négociations pour essayer d’avancer lors des 2 prochaines séances de
négociations plénières pour arriver à un accord.

(note du webmaster : ca c’est
amusant, la FNCA veut nous imposer sa rétribution globale depuis des mois et
voilà maintenant qu’ils se plaignent en disant que rédiger des propositions, ça
prend du temps !!! )

FNCA : Nous allons faire un point sur la
formation.

Cet été des décrets sont parus et d’autres ne sont pas
encore sortis.

Sur les 40 décrets prévus, une dizaine sont sortis.
Concernant le compte personnel de formation (remplace le DIF) les formation
éligibles sont  définies par décrets (socle de connaissance et compétence)
et des formations qualifiantes inscrites sur des listes interprofessionnelles ou
de branche.
Le COMPANEF élabore les formations éligibles. Il y aura une 1ere liste fin
octobre et une autre à la fin du 1er trimestre. En ce qui concerne la branche,
nous ne disposons pas d’une CPNE dans notre branche.
Il faut transformer notre CNEFP en CPNE afin de pouvoir établir la liste des
formations éligibles.

SUD CAM : Nous demandons un lexique pour que ce
soit compréhensible par tous.

FNCA : Il faudra s’habituer à ces sigles.

(note du webmaster : Dans la
famille Formation , tu dois  savoir, on ne va tout de même pas s’abaisser à
t’apprendre ..   Bravo !)

FNCA : Les
dispositions des accords ne semblent pas changer nous concernant, peut être
faudra t il faire quelques adaptations. Nous reviendrons vers vous pour le
compte individuel de formation lors d’une prochaine séance.

Concernant l’entretien professionnel. Celui ci est un
entretien pivot prévu comme tel dans la loi de 5 mars. Il faut étudier la
possibilité de regrouper cette possibilité dans nos accords avec ce qui y figure
déjà. Il faudrait regrouper une partie de l’accord formation, de l’accord GRH,
l’accord sur l’égalité homme femme. Il faut voir ce qui traite d’entretien dans
nos accords et l’adapter à l’entretien au sens de la loi.

FO : Vous avez dit que nos accords ne sont
pas à remettre en cause mais nous rappelons que la formation est pour FO un
enjeu très important notamment la lutte contre l’illétrisme.
FO rappelle l’objectif de la loi concernant les perspectives d’emplois et/ou de
retour à l’emploi pour ceux qui en seraient privés.
Nous aimerions que vous précisez les choses en particulier sur les distinctions
d’objets des différents entretiens. Il faut enfin regarder ce qui est du droit
syndical.

FNCA Nous souhaitons compléter les accords
existants sans les modifier totalement.

FNCA : Dialogue social Remise en négociation
de ce sujet.
Rappel du passé : 9 réunions de négociations.
 La CFDT a demandé le toilettage de l’article 5 de la CCN. Nous rappelons
qu’il y a eu, malgré l’échec des négociation, un accord de concertation sur la
CPC.
 Il y a eu également la conférence des permanents qui s’est mise en place.
Il est important de se mettre d’accord sur le périmètre.
Nous rappelons l’évolution de la représentativité de la branche, les décisions
sur le dialogue social doivent être approuvées par un nombre significatif
d’organisations syndicales, la négociation doit se faire en 3 réunions de
négociation maximum. La commission technique du mois de juillet a eu le mérite
de balayer le sujet.

Rappel de l’organisation actuelle du dialogue social et de l’article 5 de la
Convention Collective Nationale et de la commission technique du mois de juillet
2014.

CGC : Souhaite s’attarder sur des choses de fond. Nous
voudrions voir figurer des choses du type « le dialogue social est un élément de
compétitivité de nos entreprises ». Il faut la sécurisation des élus et des
représentants du personnel. Toutes les entreprises qui ont un dialogue de
qualité performent.

CFDT : Nous étions à l’initiative de cette demande car
l’article 5 date de 1982 avec 4 réunions de négociation par an, nous en sommes
environ à 45 maintenant. La représentativité a toujours était au coeur du
dialogue social puisque SUD CAM est à
la table des négociations suite à un procès où ils ont prouvé leur
représentativité.
De plus une organisation représentant 30 % a le même droit qu’une organisation
qui en a 20 %.
Il y a 30 ans il y avait 2900 jours d’article 5 on en est à 1800 jours.
En 30 ans il y a eu 38 % de jours en moins avec beaucoup plus de négociation. Il
peut y avoir une partie de ces jours qui se font sous forme monétaire car il
faut se déplacer et se loger pour préparer les négociations.
Nous ne sommes pas contre qu’il y ait un socle commun même si cela est contraire
à la loi.
Il faut que toutes les OS sortent gagnantes de cet accord. Il faut mettre dans
le marbre la primauté de l’accord de branche. Nous demandons les documents
avant les séances. Reprendre les frais de nuitée en fonction de
l’éloignement.

FO : FO se satisfait de la réouverture de cet accord. Il
faut avoir des outils de qualité pour avoir une qualité du dialogue social.
Le tout est d’apporter cette qualité aux salariés que nous représentons.
FO n’est pas favorable à répartir les articles 5 à la représentativité mais dans
ce cas là il faut un minimum par OS.
FO n’est pas favorable à la monétarisation des jours d’article 5 car cela
ressemblerait à un « chèque syndical ». Concernant le permanent il faut arriver à
sécuriser le dialogue entre la CR et le permanent y compris sur le retour
potentiel du permanent. Il faudra voir l’indemnisation des frais du permanent.
Il faudrait prendre en charge les frais d’une préparatoire la veille des
négociations

SUD CAM :
Le dialogue social est important, le problème n’est pas le
nombre de réunion mais leur qualité. Doublement du forfait de 100 jours, vous
aviez proposé 130 c’était un bon début.
Déplafonnement des 25 jours. Pas
d’accord pour que ce soit réparti à la proportionnelle car on donne plus à ceux
qui ont déjà plus. Il faut prendre en compte le DS supplémentaire.
Voir le statut du permanent.
Concernant les frais il faut que la nuitée soit prise en charge pour tous. Il
faut indexer l’indemnité du permanent. Réfléchissons à faire aboutir ces
éléments. D’accord avec ce qui s’est dit avant sauf la
représentativité.

CFTC : Pas d’accord avec le calcul sur la représentativité. OK
pour la prise en charge des nuitées. OK pour un socle commun, pas sur la
monétarisation. Déplafonnement des 25 jours.

CGT : Rebondit sur les remarques des autres notamment
concernant l’historique.
 Doublement du forfait de base comme SUDCAM. Révision des moyens en
fonction des DS. Il faut aussi donner des moyens aux OS qui ne sont pas
représentatives au niveau national. Il leur faut un permanent, un forfait et des
jours d’article 5. Déplafonnement des 25 jours. Forfait de 4 jours par DS et RSS.
Pas de forfait en fonction de la représentativité.

SUD CAM :
Rappelle qu’avant, un certain nombre de nos collègues
pouvaient venir sur des heures locales (même si on est contre) maintenant
ce n’est plus possible avec les
durcissement des dialogues locaux. Nous avons besoin de plus de moyens
pour travailler les dossiers.

CFDT : Nous ne demandons pas une monétarisation de l’article 5
mais de transformer des jours en frais de déplacement sur justificatif.

CGC : OK pour un socle égalitaire mais il faut garder les DS.
Pas d’accord sur la monétarisation des jours. Pose question sur l’inéligibilité
des permanents depuis 2008. La carrière du permanent doit être reconnue à son
retour. OK sur le déplafonnement des 25 jours. Il est temps de se poser la
question d’un 2ème permanent.

FO : Pense qu’on devrait changer le nom de « permanent » en
délégué syndical central ou autre.
 La loi de 2008 a changé les règles de représentativité notamment sur les
DS locaux (il faut pouvoir se présenter ce qui n’est pas le cas pour les
permanents).

FNCA : Nous ne vous donnerons pas de réponse aujourd’hui car
nous allons compiler vos demandes et voir ce que nous allons vous proposer. Pas
contre le fait de regarder l’évolution du statut du permanent, des
déplafonnement. Il faut regarder pour les OS non représentatives. Sur les
modalités de répartition et de calcul de ces jours. Nous rappelons qu’il faut un
accord le plus large possible. Nous sommes d’accord sur le fait que le dialogue
social est un facteur de succès de l’entreprise.

SUD CAM :
Un petit détail technique si vous voulez un accord le plus large possible il
faut un accord et non une modification de la CCN.

Pause à 12h34. Reprise 13h55

FNCA :
Ouverture des négociations sur égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes.
L’accord arrive à échéance le 31/12/2014. Le contexte fait que la loi a un peu
modifié la donne. Nous allons essayer de faire un résumé de cette loi qui est
passée en août.

FO : 2 façons d’aborder les dispositifs de la loi et voir les
conséquences que cela a pour nous. Nous aimerions avoir les différents
diagnostics sur l’égalité entre les hommes et les femmes au CA.

SUD CAM :
Sur l’égalité professionnelle nous voulons ajouter l’arrêt
de cours de cassation
(procès gagné par un membre de SUDCAM)
qui donne l’égalité entre les mariés et les pacsés.

CFDT : Nous sommes d’accord avec les remarques de FO. Nous
aimerions faire un focus sur la carrière car nous pensons que sur les autres
éléments des dispositifs existent. Cela touche des périphériques : CESU, temps
partiel… Sur le PACS nous renouvelons la demande d’ouverture en ce sens.

CFTC : Sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Il faut
que la FNCA et les directions, fortes de leurs valeurs humanistes, aillent plus
loin que ce que prévoit la loi.

FNCA : Nous pouvons planter le décor, exprimer le domaine du
possible.
Certains d’entre vous ont parlé de l’évolution des droits des PACSES étendant à
4 jours en cas de mariage.
 En 2008 nous avions modifié l’accord qui avait pour échéance en 2009.
Nous avions fait plus globalement un point sur les avantages liés à la famille.

Nous avions présenté des propositions jusqu’en mars 2010. Nous n’étions pas
parvenus à un accord.
Les salariés concluant un PACS depuis le 6/8/14 ont droit à 4 jours. L’arrêt
de la cour européenne et de la cours de cassation dit que cela était vrai du
temps où les gens ne pouvaient pas choisir entre PACS et mariage (avant le
mariage pour tous). Il existe toujours des différences entre PACS et mariage
mais tout le monde peut y avoir accès. Nous ne comptons pas assimiler le PACS à
un mariage car la loi ne le fait pas.
 Il faut regarder entre le strict respect de la loi et une possibilité
d’extension de cette loi.

SUD CAM :
Il va de soi que votre vision n’est
pas la notre. Nous pouvons et devons
aller au delà de la loi. A l’heure où nous parlons le système ne permet
pas de marier informatiquement 2 personnes de même sexe

CFDT : 2 positions : soit on applique la loi soit on négocie et
pour la CFDT nous sommes prêts à négocier car cela est notre raison d’être. Cela
ne doit pas être à périmètre constant.

FO : Nous ne sommes pas favorable à faire des distorsions
entre les différents salariés. Nous ne voulons pas créer de différences
entre les salariés.

FNCA : Nous avions bien compris que vous n’étiez pas favorable
à iso budget, si nous revenons vers vous c’est que nous ne sommes pas dans le
même état d’esprit. A contrario nous ne sommes pas favorables à assimiler
les mariés et les PACSES. Il faut trouver un chemin ensemble.

CGC : Favorable à une ouverture des négociations sur ces
nouvelles bases.

FO : Il faut réécrire l’article 20. Il faut s’adapter. On ne
peut pas fermer les yeux.

CFTC : OK pour discuter sans notion d’assimilation.

FNCA : Le cadre étant posé et accepté par la majorité de ceux
qui se sont exprimés, nous allons pouvoir avancer. Nous vous demandons de
préparer vos attentes. Ce sera à l’ordre du jour de la prochaine séance de
négociation. Le cadre est que nous ne sommes pas sur l’assimilation.

CFDT : N’hésitez pas à nous donner vos idées, cela nous
aiderait collectivement.

FNCA : Il ne faut pas qu’il y ait cumul entre PACS et mariage.
Il faut qu’il y ait quelque chose de simple pour le salarié mais pas
obligatoirement pour ses « ayants droits ».

CFDT : Si nous comprenons bien vous êtes OK pour le salarié
mais pas pour les ayants droits.

FO : Il faut faire attention à ne pas créer des
différenciations.

FNCA : Concernant le recrutement, il y a plus de candidates que
de candidats donc cela semble se régler. Sur le plan des salaires nous avons des
mesures. Sur le plan de la carrière, il faut regarder les éléments qui ne sont
pas encore suffisants pour donner les mêmes chances aux femmes qu’aux hommes.

Nous sommes prêts à faire le diagnostic. Il faut qu’il y ait les moyens
« permettant » et non « assurant » les mêmes chances.

CGT : Nous pouvons partager les efforts à faire concernant
l’égalité des chances par contre en termes de salaires, nous constatons qu’il y
a de gros écarts. Pour le recrutement il faudrait que la grille soit revalorisée
pour que des hommes postulent.

CFDT : Nous sommes déçus car nous pensions que vous alliez nous
donner un diagnostic, nous pensions que vous étiez plus avancés que cela.

FNCA : Nous avons fait un travail dont nous vous avons donné
des résultats en CNEFP (Commission Nationale Emploi en Formation
Professionnelle), nous avons encore des progrès à faire mais nous y travaillons.

FO : Nous sommes d’accord avec les propositions de la CFDT sur
le délai mais allons dans ce diagnostic et travaillons dessus.

CFDT : ça nous va bien

CGC : idem

FO : Cela nous va même si nous n’étions pas signataires

CFTC : ça nous va

FNCA : On a une échéance technique et cela ne nous empêche pas
de revoir les accords.

FNCA
: Conditions de travail

2 accords qui ont été reconduits. Échéance en fin d’année. Rappel des
différents sujets dans ces 2 accords. Rappel de l’observatoire paritaire des
conditions de travail.

CFDT : Il faudrait peut être fusionner ces 2 accords. L’accord
de 2011 doit continuer à vivre, nous sommes en deçà de ce que l’on espérait mais
on ne peut pas être caricatural « il faut plus de personnes et moins
d’objectifs », cela est plus complexe.

CGC : OK pour regrouper les 2 accords. Faire un volet sur la
prévention des risques psycho sociaux et la santé au travail.

CFTC : Toujours dans les valeurs de la CFTC, nous sommes
d’accord avec ce qui a été dit et nous voulons redonner du sens au travail.

CGC : Une certaine insatisfaction sur l’observatoire car
certains projets ne font pas l’objet de retour dans l’observatoire avant
démultiplication.

FO : FO n’était pas signataire car manque d’ambition. Un des
signes qui pourrait faire évoluer FO serait l’évolution proposée par la CGC.
Nous sommes ouverts à la négociation. Il faut une meilleure diffusion de ce qui
a été fait dans l’observatoire.

SUD CAM :
Nous n’étions pas signataires et nous ne le sommes
toujours pas.
 Nous sommes prêt à travailler sur la santé au travail,
si on veut y aller
sans cacher ce qui fâche nous sommes preneurs.

FO : Beaucoup de choses ont été échangées mais pour nous il est
important, comme l’a souligné SUD, de mettre en place un pan sur la santé au
travail et les effets des changements.

FNCA : A ce stade on n’entre pas dans les détails mais on pose
les bases de la négociation.
 Nous arriverons dans cette négociation avec un esprit ouvert. Il se peut
que dans certains domaines nous ne pourrons rien faire au niveau national.
Si on peut trouver dans nos accords nationaux un élément global qui ne soit pas
incompatible avec la gestion des CR nous verrons si on peut le mettre en place.
Même si j’entends que certains disent qu’ils n’ont pas signé parce que c’est
insuffisant, notre outil est de qualité. Nous arrivons à la fin de l’ordre du
jour.

Fin à 15h27.