Négociations nationales du 24 avril

COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS 

Délégation SUDCAM : Christian Briaud, 
Denis Marion, Gilles blanc, Jean-Yves Salvat

Ainsi que promis, voici le compte rendu DIRECT 

A l’ordre du jour : 

– RETRIBUTION GLOBALE    ( comprendre :LES SALAIRES) 


second sujet : Formation professionnelle. 

 Début : 10h:00

FNCA : N Langevin remplace en tant que rapporteur P Cheramy.,
il fait une rapide présentation de son parcours en soulignant son attachement
au « capital humain ». Il souhaite prolonger le travail de ses
prédécesseurs. Il souhaite que les conditions du dialogue social soient
bonnes.

FO : Souhaite la bienvenue au nouveau rapporteur. Souhaite
améliorer le dialogue social. Il revient sur le PMT (Plan à Moyen Terme) de
CASA et demande qu’il soit présenté aux représentants des salariés à la
FNCA.

FNCA : Souhaite organiser une réunion des permanents d’ici fin
juin pour aborder les sujets du PMT et du calage des conditions du dialogue
social.

FNCA : Rappel de l’ordre du jour.

Le sujet principal étant la rétribution globale. Il indique que quelques
dates de négociation vont changer : 22 mai qui va devenir une réunion
technique, probablement une réunion supplémentaire en juillet et celle
d’octobre doit être modifiée.

CGT : Nous vous avions posé un certain nombre de questions en
réunion technique et nous voudrions savoir si vous nous donnerez les réponses
aujourd’hui ou bien lors de la prochaine réunion technique.

FNCA : Ce sera plutôt fait lors de la réunion technique.
Rappel de la CNN (Commission Nationale de Négociations) du 11/03/2014 et de la
réunion technique du 10/04/2014. Un des points clé est le calendrier. L’accord
cadre devait être conclu avant les négociations locales. Il y aura la
signature de l’accord cadre après les négociations conventionnelles (annexe
1). Cela va passer par une reconduction de l’annexe 1 qui est à échéance le
30/06/2014 au 31/12/2014 pour pouvoir négocier dans de bonnes conditions.
Viendra en parallèle une « maquette’ de l’accord cadre, puis les
négociations locales, puis l’accord cadre.

CFDT : Nous actons de façon positive votre proposition. En
termes de timing nous n’avions pas vu autant de points de l’annexe 1 à
négocier avant l’accord.

FO : Est satisfait de la proposition fédérale car FO avait
une déclaration mais la proposition de la FNCA y répond de façon
positive.Pour la date d’échéance, nous sommes moins regardants que nos
collègues de la CFDT mais il faut que l’annexe 1 soit signé avant ou en même
temps que l’accord cadre.

FNCA : Concernant le calendrier, l’enjeu est important car il y
a des modifications significatives en termes de rémunération. Nous voulons
prendre le temps de le faire bien mais sans précipitation. En ce qui concerne
la date du 31/12/2014, nous préférerions terminer avant mais nous préférons
donner une date plus lointaine pour y arriver en temps et en heure. Concernant
FO, nous partageons le fait de signer de manière concomitante l’annexe 1 et
l’accord cadre. Nous parlerons des garanties, des enveloppes et des règles
d’absorption.

CGT : Ce dossier se situe à l’intérieur du PMT et nous vous
demandons de mettre en annexe nos questions pour que tous le monde est le même
niveau de connaissance de nos questions.

FNCA : Nous vous proposons de reprendre le contenu de l’accord
cadre pour insérer dans la « maquette » les points où nous sommes
d’accord.
 – Orientations globales Calendrier et articulation des négociations et de
la mise en œuvre
– Modalité de réallocation
–  Revalorisation de la grille
–  Condition de finalisation du projet
– Suivi de l’avancement du projet

Orientations globales : réaffirmer le sens de notre politique en
s’appuyant sur les notions de performance portées par la CCN. Cela passera par
le maintien des grands principes de la politique de rétribution et
réaffirmation du rôle de composante.
 Redonner du poids au salaire de base, outil de reconnaissance des
compétences, par ne réallocation de l’intéressement et/ou de la REC à la
main des CR. Cela passera par une revalorisation de la grille RCE/RCP et
réallocation d’une partie de l’intéressement et/ou de la REC.
 Donner une vraie variabilité de la reconnaissance de la performance.
Rendre la REC plus cohérente avec le projet de groupe.
 Faire évoluer le système pour rendre la reconnaissance de la compétence
plus différenciée et plus lisible par une adaptation des règles
conventionnelles
Renforcer la composante différée long termes sur l’amélioration de la
retraite grâce à une augmentation du salaire de base et éventuellement par
l’article 83 et le PERCO.
Développer l’appropriation de notre dispositif de rétribution par les salaire
de management.

CGC : La REC est souvent assez « atteignable » à la
baisse mais pas à la hausse, alors attention à cela. Il ne faut pas mélanger
des choux et des carottes, pourquoi introduire la notion de satisfaction client.

FO : Souhaite plus de précision sur la cohérence entre
l’évolution et le projet de groupe. Nous ne souhaitons également pas de
système de substitution type PERCO à la retraite générale.

SUDCAM :
Si vous baissez la partie fixe de la REC, les salariés
risquent d’y perdre, nous ne vous suivrons pas. Il faut également
que les objectifs soient adaptés. Vous parlez de satisfaction client, par
exemple quand les directions décident d’une augmentation des frais bancaires,
les salariés seront payés sur des critères qu’ils ne maîtrisent pas. Nous
sommes pour une augmentation du salaire de base, le calendrier nous
va. Il faut une reconnaissance de l’expertise, une amélioration des règles
d’absorption, une hausse des minima d’augmentation…Il faut ajouter dans le
texte que non seulement on va améliorer les retraites mais aussi la
participation aux cotisations sociales (chômage, santé…) par des
salaires plus élevés.

CFDT : Ce que vous nous avez dit nous va bien. Nous avons un
petit doute sur le « à la main des CR ». Nous rappelons que la
performance est sanctionnée par la REC et non par les RCI, il faudrait que ceci
soit noté au projet. Nous pensons que la REC est l’histoire des CR et cela nous
semble étrange d’en parler au niveau national. Il nous semble que la REC ne
devrait pas avoir un point trop important par rapport au salaire de base. Nous
ne sommes pas demandeurs de revalorisation individuelle. Nous sommes d’accord
sur le point sur l’article 83. Pas de remarque sur le reste.

CGT : Il faut augmenter le salaire socialisé, donc nous avons
une préférence sur l’intéressement. Nous sommes attachés à la REC surtout
dans sa partie collective. Nous sommes opposés à ce qui est individuel sur
cette partie là. OK sur la variabilité si les objectifs soient cohérents et
atteignables…
Concernant la retraite, nous sommes d’accord avec nos camarades de FO et de SUD
sur le fait de conserver une protection sociale collective nous importe
beaucoup. Il faudrait enlever le mot PERCO.

CFTC : Veulent rendre la rémunération plus lisible pour les
salariés. Nous avons comme demande de rendre la REC plus collective mais nous
ne savons pas comment voir les objectifs individuels. Contrairement à nos
collègues de SUD, CGT et FO nous sommes favorables au PERCO.

FNCA : Sur le sujet de la REC, nous pourrons donner quelques
orientations mais cela reste majoritairement à la main des CR. Nous verrons ce
que nous pouvons mettre ou pas dans l’accord cadre.
Sur la notion de variabilité de la REC, il ne s’agit pas au final de rendre la
rétribution globale plus variable mais la partie de la REC qui restera sera
plus variable puisque la partie fixe sera plus dans la grille de base. Sur les
éléments plus précis, il y a toujours des sensibilités qui sont diverses,
par exemple le PERCO, certains sont pour et d’autres sont contre. Il faudra
trouver des points d’équilibre. Concernant l’intéressement le critère n’est
pas que la performance financière, il peut y avoir d’autres critères à la
main des CR. Sur le sujet des règles du jeu (garanties, absorption, minimum)
cela sera le jeu de la négociation. Concernant la visibilité, nous sommes
d’accord qu’il faille l’améliorer mais cela sera compliqué, par contre il
faudra bien expliquer aux salariés. Sur le pavé retraite supplémentaire, nous
avons vu qu’il y avait des différences. Sur la revalorisation de la grille,
cela est également un élément de négociation.

FO : Certes la REC est au niveau du local mais il y a des
orientations qu’on peut donner. Par exemple que les objectifs soient
atteignables. Concernant l’intéressement vous dites qu’ils ne sont pas que le
reflet des performances financières de l’entreprise, mais il ne faut pas y
introduire des éléments d’objectifs tels la satisfaction client.

CGT : Les moyens sont essentiels pour déterminer les
objectifs.

SUDCAM :
Nous avons compris qu’il est difficile de négocier en national des
choses qui doivent se négocier en local.
Pouvez vous nous dire ce que les  CR sont prêtes à lâcher pour qu’il
puisse y avoir un accord national.
Sinon peut être que cet accord ne sert à rien.

CFTC : Qu’envisagez vous pour les CR qui n’ont pas d’accord de
REC. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut des objectifs atteignables.
Quels sont les endroits où vous pouvez aller sur les CR.

CFDT : Nous sommes d’accord avec FO sur le fait que l’intéressement
soit une 2ème REC.
Nous sommes d’accord avec SUD sur le difficile curseurs entre le régalien
des CR et le national.
Nous voulons que si la REC est plus variable, la part fixe dans les RCE/RCP fixe
soit plus importante.

FNCA : Il faudra trouver un équilibre entre ce qui sera du registre
de la branche et ce qui sera du registre du local. Il faudra en discuter
élément par élément. On ne peut pas dire aujourd’hui ce qui sera du normatif
et ce qui sera de l’orientation.
Concernant la REC plus on transfère du fixe, plus il restera de la partie
variable.
En ce qui concerne l’intéressement nous ne pensons pas qu’il faille y mettre
des objectifs dedans.
note du Webmaster : Quelle idée de mettre
des objectifs sur l’Intéressement . dans l’esprit de la loi c’est pour TOUS.

CGT : Nous sommes opposés à l’absorption de RCI pour les cas
spécifiques.

FNCA : Les échanges que nous avons eu montrent qu’il faut
prendre le temps d’en discuter. En ce qui concerne le calendrier, à l’issue de
la signature de l’accord cadre et de l’annexe 1, on peut négocier les retraites
supplémentaires au niveau national et les accords de REC et d’intéressement au
niveau local. Les calendriers dépendent de l’échéance des accords ou de la
volonté de renégocier ces accords. Le 31/12/2017 est un délai maximum et la
grille sera revalorisé à la fin.

SUDCAM : Dans
votre calendrier nous nous posons des questions sur l’appui technologique et
technique, avez vous prévu de leur demander une clause de revoyure dans les CR.?
Comment peut on faire le diagnostic si nous n’avons pas d’accord cadre? 
Sur la retraite complémentaire, une partie se négocie au niveau national
(article 83) et le PERCO peut se négocier au niveau local.

FNCA : Lorsque l’on parle de diagnostic, on parle des
éléments qui sont déjà à disposition des CR. Sur l’orientation, on a bien
donné une orientation sur les systèmes de révision, mais s’il y a des cas qui
ne l’ont pas fait c’est dommage mais on peut quand même réviser.

CFTC : Pouvez vous nous donner des indication sur le
compartiment d’attente.

FNCA : L’objectif final sera une réévaluation de la grille ;
il y aura des éléments transférés en attendant qu’ils soient réabsorbés
dans la grille.

CFDT : Nous souhaiterons pouvoir aller plus vite localement
grâce à des clause de révision. Nous sommes d’accord pour lancer les
diagnostics locaux au plus tôt. Nous sommes d’accord pour que la FNCA propose
une méthodologie et que les OS l’amendent.

FNCA : Le diagnostic national a été fait, l’idée est que les
CR outillent un diagnostic pour avoir quelque chose de commun.
note du Webmaster :  j’ai l’impression
d’assister à une partie de Tennis entre FNCA et CR,
il va y avoir plein de jeux, et au dernier set : Salariés perdants.
le précédent match de ce genre c’était pour la suppression du point. Au
final :   Avantage: FNCA  un résultat pipé et connu d’avance,
ça c’est mon impression… vous pouvez la partager ou la mettre hors jeu.

CFDT : L’outil de diagnostic est à la fois technique et aussi
politique.

FNCA : La nécessité de faire une réunion technique le 22 mai
nous semble nécessaire.

FO : Que se passe t il s’il n’y a pas d’aboutissement local.

FNCA : Nous n’avons pas une obligation de moyen mais de résultat.
S’il n’y a pas d’aboutissement le compartiment d’attente pourra ne pas être
revalorisé et absorbé.

CGC : D’accord avec les demandes de la CFDT

CGT : Tout cela nous conforte dans les demandes par écrit que
nous vous avons envoyées et que nous avons évoquées en début de séance.

FNCA : Modalités de réallocation. Elle seront négociées en
local. Il peut y avoir des modalités spécifiques pour certaines entités :
DOM, CA titres, CAT, FNCA….

CFDT : Nous comprenons qu’il ne puisse pas y avoir un cadrage
strict mais il faut des orientations.

FO : D’accord avec la CFDT, cela donnera un poids politique, il
faut une orientation sur l’intéressement.

SUDCAM :
Nous voulons avoir votre point de vue sur le choix entre REC et
intéressement.
Nous voulons savoir pourquoi vous ne voulez pas revaloriser le compartiment
d’attente comme des RCE.

FNCA : Pendant la durée de négociation, il sera revalorisé,
il ne serait pas revalorisé à l’issue des négociation.

CFDT : On ne peut pas traiter le compartiment d’attente de
cette manière là. Est ce qu’une des pistes pourrait être un droit de retour.
Il faut en tout cas le travailler un peu plus.

FO : Cela pénaliserait ceux qui auraient joué le jeu.

CGT : Notre préférence va sur le transfert de
l’intéressement

CGC : Notre préférence va sur le transfert de la REC.

CFDT : Comme les situations personnelles sont différentes,
nous ferons à la fois des contents et des mécontents.
Nous sommes pour qu’une partie vienne de l’intéressement car il est socialisé
et une autre partie vienne de la REC.
Nous sommes pour que la partie REC soit plus importante.

FO : Nous sommes favorable à un transfert de l’intéressement de
façon prioritaire mais pas exclusive.

CGC: L’unanimité de nos syndicats est favorable à un
transfert de l’intéressement vers la REC.

FNCA : Le niveau de revalorisation de la grille serait de 8 %
des RCE et RCP à l’issue de la phase de négociation. Nous avons entendus que
certains voulaient faire des propositions différentes mais à ce jour nous ne
souhaitons pas faire mouvement.

CFDT : Nous pensons qu’il y a des écarts plus importants en
fonction des catégories avec l’AFB, nous pensons donc qu’il faut entre 12 et 14
% avec un minimum de 12 %.

CFTC : Pour les classes inférieures à 10, nous proposons une
augmentation de 10 à 14 % et pour les classes 10 et plus de 6 à 8 %.

FO : Nous sommes déçus par votre proposition de 8 %.

SUDCAM : Nous
sommes pour une augmentation des salaires de 100 €
immédiatement.
Sur la partie rétribution nous sommes d’accord pour faire moitié
intéressement et moitié REC.
 Il faut un minimum de 12 % pour les catégories 4 (salaire d’entrée).
Il faut également que les salariés touchent plus en net à la fin de ces
transferts.

FO : 8 % ne pourra pas être suffisant. Beaucoup de salariés ne
peuvent pas satisfaire avec le salaire de base national face à tous les besoins
de leur vie courante.

FNCA : Rappelle que 8 % est la base actuelle mais comme tout
cela fera partie de la négociation.

SUDCAM :
Rappelle que pour les CR qui sont déjà mensualisées au niveau de la REC, un transfert
de la partie fixe de la REC vers les RCE/RCP ne changera rien ni en termes de
pouvoir d’achat ni en termes de trésorerie. Il faut donc trouver un
moyen qui améliore l’un et/ou l’autre.

FNCA : Sur les conditions de finalisation du projet, l’objectif
est de conclure au maximum le 31/12/2017.

FO : Il faut en technique parler des conditions de finalisation
du projet.

CGT : Quels sont les intérêts des salariés dans votre
projet.

FNCA : Il y a un besoin de mensualiser une grosse partie des
salaires, il faut mettre une partie de l’intéressement dans le salaire pour
sécuriser et rassurer les salariés.

CFTC : Le fait de mensualiser n’est pas le même pour toutes
les classes d’emploi et le fait de transférer la partie garantie de la REC ne
rassure en rien le salarié.

FNCA : Nous avons décidé de mettre en place une structure ad
hoc pour le suivi et l’avancement de ce projet.

FO : Nous serions favorables à recevoir la note technique que vous
diffuserez après l’accord cadre.

CFDT : Sur un sujet de cette importance là nous serions
preneurs de l’idée de la bâtir ensemble.

CGC : D’accord avec la CFDT et demande qui composera la
structure ad hoc.

CGT : Que deviennent les OS non représentatives et qui ont
signé l’annexe 1.

FNCA : Elles seront dans les commissions de suivi mais pas de
négociation.

Pause, reprise  à 13h45.

FNCA : Nous allons échanger sur l’annexe 1 et les règles
conventionnelles. Plusieurs thèmes ont été soulevés : systèmes de
classification des emplois, règles portant sur l’évolution des
rémunérations, quel cadrage de la REC et les contraintes de négociation.
Valorisation de l’impact des mesures (1,55 %) dans le calcul de l’évolution des
RCE/RCP.
Les règles conventionnelles sont au coeur de la renégociation de l’annexe 1.
En revanche le système de classification des emplois nous semble hors champs de
la rétribution globale. Le sujet sur la valorisation des mesures nous parait
plus être un sujet de NAO. Le sujet sur la REC pourra être abordé mais
relève in fine de la négociation locale.

FO : Dans les champs que vous venez de définir, nous ne sommes
pas d’accord sur le fait de mettre hors champs les enveloppes de RCI.
 Nous craignons que les RCI ne soient pas utilisées pour l’usage pour
lequel elles doivent l’être.

FNCA : Nous nous sommes mal compris car les enveloppes de RCI en font
bien partie, ce qui est en dehors est l’interprétation sur la valorisation de
la masse salariale à savoir 1,55 %.

CFDT : Nous vous avions évoqué 4 points, un sur la
classification, cela ne nous parait pas de nature à être revu, un sur les
règles, il faut y regarder de plus près, un sur l’interprétation de la
valorisation de la masse salariale, en fonction de ce qui sera décidé, cela
aura du sens d’évaluer le poids que cela aura, enfin pour la REC nous avons
compris qu’il y aura un équilibre national / local, mais il faut en parler tout
de même.

SUDCAM :
Sur la classification des emplois, nous sommes
constants dans le fait de penser qu’un même métier doit être pesé de la
même manière quelque soit la CR. Maintenant que nous avons la même
informatique et avec les coopérations voulues par le PMT, nous pensons qu’il
faut la même pesée sur le même poste. En ce qui concerne le compartiment
d’attente, les 1,55 % pourraient intégrer en plus des RCE et RCP ce qui
donnerait une prime à ceux qui ont négocié.

FNCA : Nous proposons de continuer à réfléchir à
différents éléments. Sur la partie de la classification, le sujet risque
d’être très long et donc hors périmètre. Parfois le métier porte le même
nom mais ce n’est pas le même métier. Cela ne serait pas prendre en compte la
diversité des métiers de nos CR. Sur les règles, l’ambition du dossier n’est
pas de rechercher une individualisation mais une recherche de la performance.
Sur la REC, il faut rester sur des choses très simples. Il y a des visions
très différentes d’un endroit à un autre. Il faut rester sur des éléments
très macros.
En ce qui concerne les approches de méthodes, s’il se passe quelque chose, nous
verrons en temps utile si cette évolution a bougé quelque chose.

FO : Est ce que le début des négociations sur l’annexe 1
peuvent avoir lieu lors de la technique du 22/05/2014.

FNCA : Effectivement cela peut avoir lieu.
 En ce qui concerne les règles conventionnelles Il y a détermination des
enveloppes annuelles pour le reconnaissance des compétences, expertises et
prises de responsabilité au niveau des entités. (Cf. annexe 1) Les garanties
relatives à l’évolution de la rémunération conventionnelle : garantie de 1er
niveau (Cf. avenant du 03/070/2012 portant modification de l’article 33 et de
l »annexe 1 de la CCN). Les garanties relatives à l’évolution de la
rémunération conventionnelle : garantie de 2ème niveau (Cf. annexe 1) Les
garanties relatives à l’évolution de la rémunération conventionnelle :
garantie d’accompagnement des prises de responsabilité (Cf. annexe 1). Les
garanties relatives à l’évolution de la rémunération conventionnelle :
garantie d’accompagnement de la reconnaissance de l’expertise supplémentaire
(Cf. annexe 1).

CFTC : Pense qu’il faut aborder ce sujet avec des éléments
chiffrés. Il faut faire du chemin sur l’absorption des RCI. Certains ont
l’impression de monter une dune et de la redescendre en cas de promotion.

CFDT : On ne comprend pas votre question. SI c’est pour avoir
l’avis de la CFDT sur l’architecture du système, nous l’avons signé, nous en
sommes content et nous en voulons pas le modifier. Nous aimerions savoir ce qui
pour vous pose problème car pour nous cela va bien.

FO : On ne veut pas entamer une discussion aujourd’hui avant
d’avoir posé tous les problèmes.

FNCA : Nous trouvons que les CR donne une part trop importante
au système de garantie, pour nous ceci est une contrainte. Par contre nous ne
sommes pas opposé à réduire le niveau d’absorption en cas de promotion.

CGT : Sortez les garanties de niveau 1 de l’enveloppe des 1,55
%.

CFDT : Vous souhaitez augmenter certains individus mais il ne faut pas le
faire au détriment d’autres. Vous prenez un risque énorme si vous voulez
rogner sur les garanties de 1er niveau. Les garanties vous aident à être de
meilleurs managers. Ne faites pas capoter un gros dossier pour essayer de gagner
des petites choses sur les garanties. Est ce que la partie des RCP est assez
bien utilisée, nous rappelons que les RCP/RCI font partie de l’augmentation de
1 %.

CFTC : Vous ne pouvez pas négliger une partie des salariés
qui font juste bien leur travail.

FO : L’acquisition de compétence ne se fait pas que du fait
qu’un manager veuille le reconnaitre mais aussi qu’un salarié dans un même
poste acquiert des compétences.

SUDCAM :
Heureusement que ce matin vous avez dit qu’il y aurait 2 accords, un accord
cadre et une évolution de la CCN. Nous n’avons pas signé la CCN car nous
pensons qu’il faut l’améliorer, nous ne sommes pas là
pour négocier des régressions. La majorité des personnes qui
touchent les garanties sont les vieux, les syndicalistes, les
« normaux »…qui sont notés en conforme. Si vous voulez privilégier
les promotions, attention à la satisfaction client, il risque d’y avoir
beaucoup de mobilité pour pouvoir gagner un peu plus. Quand à la
reconnaissance de l’expertise il y a des critères assez drastiques.

FNCA : Nous pensions que ce sujet serait polémique et nous
avons entendu ce que vous nous avez dit. Nous ne sommes pas d’accord avec vos
propos sur les mobilités. Si nous revenons au début du dossier, nous avons
interrogé beaucoup de gens et je vous invite à voir les attendus de chacune
des personnes interrogées.
Cela nous gêne que vous en fassiez plus un point de principe qu’un point de
négo.
Peut être y a t il des éléments conjoncturels, et prendre le temps.
Il faut prendre du recul et du temps pour ce sujet qui est complexe.

SUDCAM
: Nous voulons bien entendre que vous avez interrogé des salariés, mais les
OS que vous avez en face de vous représentent plus les salariés que votre
panel.

CFDT : Totalement d’accord avec l’intervention de SUD.
En ce qui concerne les RCI, il y a une dérive du système qui est passé de RCI
compétence à RCI performance. C’est pour cela que les salariés vivent mal les
absorptions.

FNCA : Limiter l’absorption peut être une solution mais il
faudra dans tous les cas bien l’expliquer aux salariés.
nous allons proposer un texte pour prolonger l’annexe 1 jusqu’au 31/12/2014.

CFDT : Demande une modification de la formule de reconduction.

FNCA : Accepte la modification.

FNCA : Maintenant nous allons procéder à la relecture de
l’accord sur la formation professionnelle. Le projet d’avenant a été joint à
la convocation. La loi du 5/03/2014 va modifier quelques

CFDT : Sera signataire. Nous avons fait un choix politique en prenant
cet OPCA mais il faut que cela fonctionne mieux et nous invitons la FNCA à
peser de tout son poids sur la FNSEA pour améliorer le fonctionnement.

FNCA : Nous allons faire un point sur la formation
professionnelle et la formation en alternance. La loi n°2014-288 du 05/03/2014
relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale.
Rappel de l’ANI, puis de sa déclinaison sur la formation professionnelle, puis
la loi du 5/3/14. Il y a une trentaine de décrets pour cette loi. Rappel des
accords de branche concernant ce sujet. Présentation des différents organismes
à qui il faut verser des fonds pour la formation. Présentation du compte
personnel de formation qui remplace le DIF. 3 types de formations éligibles :
acquisition du socle de connaissance défini par décret, accompagnement de la
VAE (décret à paraitre), formation qualifiante et inscrite sur une liste.
C’est à l’initiative du salarié, accord de l’employeur n’est pas nécessaire
si hors temps de travail, nécessaire si formation pendant le temps de travail.
Financement : pendant le temps de travail : maintien du salaire. Frais
pédagogiques et annexes : employeur si accord d’entreprise (dans le cadre du
0,2%) ou par l’OPCA. Présentation de différentes autres parties de cette loi
(nous espérons recevoir la présentation).

FO : rappelle que sa confédération a signé ce texte et qu’il
est important de suivre son application. Nous souhaitons rappeler que le CPF est
bien personnel.

CFDT : Nous sommes très satisfaits que vous ayez fait cette
présentation car la réforme est plus qualitative et plus adapté à nos
entreprises alors que la précédente ne l’était pas. Cela bénéficiera aux
salariés.

FNCA : Nous arrivons à la fin de l’ODJ de notre séance.

CFDT : Veulent faire écho à un autre ANI qui parle de la
consultation information des CE. Une autre est la base de donnée économique et
sociale où il devrait y avoir un accord de branche sachant que cela doit se
faire avant juin 2014.

FNCA : Ce sujet est nouveau et proche. Il y a un travail à faire au
niveau de la branche pour définir le périmètre des données pour chacune des
entreprises. Il faudra que ce sujet soit mis à la réunion technique du
22/05/2014.

Fin à 16h30.