COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS
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22 Avril 2015
Ici, notre habituel DIRECT des NÉGOS
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INFO du Webmaster : Cette page réalisée en DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
Délégation SUDCAM : C Briaud, D Marion, G. Blanc, JY Salvat
A l'ordre du jour :
– Formation professionnelle
– Egalité Pro entre Hommes et femmes, examen de l'accord du 3 juillet 2012
– Conditions de travail
– Rétribution globale : dossier retraite supplémentaire
– Apprentis
– Dialogue social de branche
– PACS ( loi du 4 août 2014)
– Points divers
INFO du Webmaster : Cette page s'actualise en direct tout au long des négociations
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Début : 10h05
FNCA : Ordre du jour assez complet. 2 typologies de sujets. Certains sujets dont on doit faire aboutir nos réflexions et d'autres où nous avons d'autres séances pour les parfaire.
La formation professionnelle, l'égalité entre les hommes et les femmes sont des sujets qui devraient aboutir.
Sur les conditions de travail, on devrait avancer.
Sur la retraite complémentaire dans le cadre de la rétribution globale, la cible est en septembre.
Sur l'adaptation de la loi, on compte aboutir aujourd'hui.
Sur le dialogue social, ce sera notre 2ème séance sur 3.
Sur le PACS nous essaierons d'aboutir par rapport aux lois qui ont été votés, nous y consacrerons cette séance uniquement.
FO : déclaration sur le dialogue social.
SUDCAM : Lorsqu'on parle de dialogue social, nous ne partageons pas votre vision de séances conclusives, si des sujets ne sont pas finis, on peut avoir une séance de plus. Nous ne partageons pas vos propos.
FNCA : Nous avons parlé d'ambitions de la FNCA car nous pensons les sujets « mûrs » pour être aboutis mais s'il s'avère nécessaire de faire une séance supplémentaire, nous le ferons.
FNCA : Concernant les CFESS, nous avions dit que nous faisions les avances sur le 1er trimestre, nous avions poursuivi jusqu'à fin mars. Nous proposons d'étendre la mesure jusqu'au 30/06/2015. Cependant quoiqu'il arrive nous n'irons pas au delà de cette date. Nous ne pouvons pas avoir un système de double prélèvement.
CGT : Merci de répondre favorablement aux demandes CGC et CGT qui étaient communes. Il serait bien de diffuser l'information à toutes les entités pour qu'il n'y ait pas de problème.
CFDT : Nous actons positivement cette souplesse laissée et allons demander à notre fédération de tout faire pour mettre en place ce fond avant le 1/7/2015.
CGC : Nous partageons.
FO : OK avec la CFDT
CFTC : Merci
FNCA : Nous rappelons que ceci est une avance qui sera donc remboursable.
Formation
FNCA : Nous rappelons que les échanges avaient portés sur l'entretien professionnel, sur le compte personnel de formation (CPF) et les périodes de professionnalisation.Il y a des modifications page 8 (« et » à la place de « ou' »), page 10 (adaptation de la loi), page 15 (abondement au CPF); Correction page 27 concernant l'entretien de carrière « Parmi ces informations, figurera notamment la possibilité d’un entretien complémentaire, tel que prévu au présent article. » Page 28 suppression de l'expression « si nécessaire »
Concernant le tutorat, certains d'entre vous avaient demandé que ceci soit renforcé et que les objectifs soient modifiés en conséquence. Le tutorat va être intégré dans l'accord formation professionnelle (page 30)
7.4.1 – Le tutorat
Les mobilités internes et les départs à la retraite vont se poursuivre dans les prochaines années et vont nécessiter la gestion anticipée et programmée du transfert des compétences pour garantir la professionnalisation des salariés.
« En contribuant à la qualité de ce transfert, le tutorat peut constituer un outil particulièrement bien adapté à la période à venir pour le Crédit Agricole, principalement au travers de la capitalisation des compétences actuellement détenues par les salariés des Caisses régionales.
Le tutorat consiste, pour un professionnel reconnu, à transmettre, en situation de travail, ses compétences à un autre salarié.
Le tutorat doit être organisé comme étant l’une des modalités pédagogiques clés des parcours de formation.
Il peut être considéré comme un dispositif à privilégier car il permet notamment : pour les salariés :
o de favoriser une intégration globale dans l’entreprise en facilitant la transmission des compétences opérationnelles ;
o de clarifier de nouvelles perspectives professionnelles, sources de motivation ;
o de développer l’employabilité du tuteur par l’acquisition de nouvelles compétences liées à l’exercice de la mission de tutorat.
pour l’entreprise :
o d’éviter la perte des connaissances et des compétences détenues au sein des Caisses régionales en organisant le transfert des « savoirs » entre salariés ;
o de reconnaître et de valoriser les savoir-faire acquis ;
o de fidéliser les salariés par la reconnaissance de leurs compétences.
Le tutorat sera d’autant plus bénéfique, que les Caisses régionales favoriseront la mixité dans les équipes (jeunes & moins jeunes – managers & experts,…) pour assurer la transmission des compétences, mais aussi pour organiser la complémentarité des connaissances et des expériences.
Vous aviez également parlé de la Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE). Il nous semble prématuré d'avancer en ce sens car aujourd'hui même doit être voté l'évolution de celle ci notamment pour les élus du personnel.
Vous aviez parlé des moyens de suivi de cet accord, ils se trouvent page 40 du document. Les négociations sont locales mais il y a des minimums
Dans tous les cas, la Commission Formation se réunira, au minimum, trois fois par an. Le temps passé en séance sera considéré, pour l’ensemble des membres de la Commission, comme du temps travaillé sans répercussion sur le crédit d’heures. De plus, chacun des membres bénéficiera d’un crédit annuel d’au moins 12 heures, pour étudier les documents qui lui sont communiqués dans le cadre de sa mission.
Concernant les périodes de professionnalisation, cela dépend du conseil d'administration du FAFSEA. Le texte est modifié pour prendre en compte le nom, les évolutions de la loi.
CFDT : On se comprend dans le sens, on acte très positivement sur les entretiens professionnels et complémentaires. Dans le cadre des abondement, il faut intégrer les formations hors temps de travail. Il faut un suivi du 0,2. Que se passe t il s'il n'y a pas de négociation sur l'abondement. Sur les VAE on partage ce que vous dites.
FO : Sur la forme et sur le fond, nous retrouvons ce que nous avions demandé. Nous n'étions pas signataires de l'accord sur le tutorat et nous sommes en attente de propositions en ce sens. Dans le cadre de la GPEC, cela ne fonctionne pas.
SUDCAM :
Vous parlez souvent de performance, de compétence. Il serait judicieux de définir ce que vous mettez derrière ces mots, chacun pouvant faire une interprétation qui va dans le sens de ce qui l’arrange.
Vous avez levé un point de blocage en enlevant la formation pendant un arrêt, mais vous laissez un autre point de blocage pour nous : la formation hors du temps de travail. La formation est un véritable investissement pour l’entreprise, c’est à vous d’y mettre les moyens.
Dans les 6 % de la masse salariale que vous vous mettez comme objectif, il faudrait que la formation soit plus axée sur le métier. Aujourd’hui, pas mal de formations sont faites sur le comportemental, qui n’apporte rien dans l’exercice et l’expertise sur le métier. La priorité doit être la formation permettant de maitriser son métier.
Concernant le tutorat, il faut réellement donner les moyens. Ne pas faire qu’échanger avec le responsable sur l’aménagement des objectifs : il faut demander que les objectifs personnels ou de l’unité, soient aménagés.
Enfin, dans cet accord, vous dites encore beaucoup trop souvent : « les CR pourront, veilleront, s’attacheront à … ». Ce n’est pas engageant et c’est surtout l’occasion de donner les moyens de ne rien faire.
A bannir, tant dans cet accord que dans les autres.
CFTC : Nous restons sur notre faim concernant le tutorat. Pour les retours d'absence de longue durée il nous semble nécessaire de rencontrer quelqu'un de la DRH.
FNCA : Suspension de séance de 15 minutes
Reprise à 11h25
FNCA : Il a été évoqué qu'il est important de faire des formations métiers.
Nous consacrons 6 % à la formation, c'est important et nécessaire.
Concernant la nature de l'entretien lors d'une absence de longue durée, il peut être utile de systématiser la présence d'une personne de la DRH, donc OK pour mettre « et » à la place de « et/ou ».
Les références à la GPEC sont variables d'une CR à l'autre, il faut le renforcer, sur le fond, nous sommes d'accord mais ce n'est pas dans cet accord d'augmenter les ambitions mais dans l'accord de GPEC que nous aurons à négocier d'ici la fin de l'année.
Sur le tutorat, le texte met en œuvre des avancées significatives pour les personnes qui seront touchées par le tutorat et nous ne voulons pas aller plus loin.
Concernant le « hors temps de travail » et les moyens pour gérer le 0,2 %.
Sur le 1er point la réponse se trouve page 15 en ajoutant « hors temps de travail ».
Sur le 2ème point page 40 « et sur l'abondement négocié »
FO : Nous réagirons sur les 2 points. OK pour la GPEC mais il faut réaffirmer cet élément. Concernant le tutorat, c'est très faible, tellement faible que cela ne nuit pas à l'accord.
CFDT : OK sur le hors temps de travail. Nous ne savons pas si vous répondez ou pas à nos demande. Nous voulons qu'il y ait des négociations et un abondement dans chaque CR. Nous ne sommes pas sûrs que dans ce que vous proposez il y ait la réponse.
FNCA : Il est toujours difficile de savoir ce qui ressortira du local mais notre objectif est qu'il y ait négociation sur l'abondement.
SUDCAM : Sur les réponses que vous avez apportez vous ne répondez pas à nos questions, il nous semble donc difficile d'aller dans votre sens.
CFDT : Propose de modifier page 10 pour ajouter « négocier les modalités d'abondement ».
FNCA : Nous allons écrire le texte en ce sens.
Il va vous être envoyé un texte en modifiant les articles 6 et 7 (intégration du 7 dans le 6).
Sur les modalités pratiques, on vous propose une durée de 3 ans avec possibilité de se voir en cas de modification des textes législatifs. Nous ne sommes pas à l'abri de réforme sur la formation.
Le nouveau texte sera envoyé en début de semaine prochaine pour signature.
La prochaine réunion de la commission formation serait le 26 mai.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
FNCA : Élargissement du recrutement, lutte contre les stéréotypes sexistes, retour des absences de longue durée, examen des mesures pour le passage à temps partiel, retour sur la commission concernant ce sujet
Page 4 :Rajout en bleu
La Commission se réunira, au minimum, deux fois par an pour :
– examiner le diagnostic de la situation comparée entre les hommes et les
femmes en s’appuyant notamment sur les données issues d'un rapport enrichi
présenté au Comité d’Entreprise
– effectuer un suivi et un bilan des actions menées, notamment en application de
l’article 4 du présent accord. Il est rappelé que toute action visant à corriger les
éventuelles disparités de traitement suppose une connaissance précise et
factuelle des différentes situations de l’entreprise. A cet effet, le bilan sur la
situation comparée des femmes et des hommes réalisé chaque année dans les
Caisses régionales permet d’effectuer un diagnostic préalable et partagé de la
situation en termes d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
– échanger sur les facteurs de développement des compétences et de
déroulement de carrière.
Vous avez reçu le projet d'accord le 17/04 dernier, nous vous donnons la parole.
CFDT : Merci M le président. Vos ajouts vont dans le sens de nos demandes. Ajouter à votre ajout « notamment ceux abordé au paragraphe 3 du présent accord »
FNCA : Nous sommes d'accord mais nous aurions une formulation un peu différente « dans le cadre des thèmes cités à l'article 3 du présent texte »
FO : Changer le verbe « échanger » par un verbe plus fort.
SUDCAM : Vous n'êtes pas suffisamment incitatifs, vous ne donnez pas envie, soyez plus impliquant. Pas d'engagement pour les prises de responsabilité avec du temps partiel. Dans l'état actuel des choses, nous ne signerons pas.
FNCA : Nous sommes d'accord pour affirmer plus la volonté nationale. Nous ne mettrons pas de quotas pour du temps partiel.
SUDCAM : Nous ne demandons pas de quotas, nous demandons plus de volonté.
CFTC : Nous trouvons que les verbes ne sont pas assez engageants.
FO : Merci. Nous avons un souci avec les panels notamment pour les CR mono-départementales. Nous aimerions une modification des panels.
FNCA : On va regarder
CGC : Merci monsieur le président. Nous rappelons suite à la remarque de FO que le CE peut diligenter des études économiques et sociales dans lesquelles il peut faire ces demandes.
FO : Nous voudrions que les choses soient plus affirmées et plus normatives.
CGT : Y a t il des enveloppes spécifiques pour la réduction des écarts dans toutes les CR. Concernant le temps partiel, attention aux « pressions » faites souvent aux femmes pour obtenir leur temps partiel.
FNCA : Il y a souvent des enveloppes spécifiques dans les CR.
FO : Ne pourrait on pas reprendre des formulations de l'accord sur les personnes handicapées.
CFDT : Le verbatim du retour du temps partiel au temps plein semble beaucoup plus engageant que le contraire.
FNCA : Le retour a temps plein s'est fait suite à des demandes d'OS.
On n'est pas aussi incitatif dans l'autre sens car cela peut être bon dans le cadre de l'équilibre vie privée-vie professionnelle mais cela ne doit pas venir perturber les équipes en place. C'est pour cela que nous pouvons demander parfois des mobilités pour la personne qui veut devenir à temps partiel.
CGT : Si les effectifs n'étaient pas aussi tendus il y aurait plus de souplesse possible.
Sinon y a t il des écarts en la défaveur des hommes et quelles sont les mesures correctives.
FNCA : Oui il y en a et l'accord doit s'appliquer.
L'accord va vous être envoyé.
12h18 : Coupure de midi (reprise à 13h30)
Conditions de travail.
FNCA :
Rappel des accords, de l'évolution de ceux-ci notamment des avenants.
Rappel des volets 1 à 4 notamment des incivilités.
Nous avions prévu de modifier le préambule suite à l'observatoire des conditions des travail. Celui ci est paritaire. Il a fourni des résultats pour certaines CR. Il faut amplifier cela pour ces CR et d'autres.
Il est prévu de supprimer les préconisations mises en place en 2011 car l’observatoire est assez mature pour faire ses propres propositions.
En réponse à vos demandes antérieures, vous aviez demandé à ce que la santé au travail soit intégrée au travail. L'observatoire est un lieu d'échange mais ne doit pas se substituer aux CR. L'ambition majeure de l'observatoire doit être l'amplification de l'observatoire. Celui ci doit être en collaboration avec les CR pour faire des appels à témoignages et des appels à projets.
Vous avez évoqué le manque de visibilité des travaux faits dans certaines CR. Nous allons intégrer cette notion dans le texte. Les assises seront organisées tous les 2 ans.
L'objectif est d'organiser un dialogue social de qualité.
CGT : Déclaration de la CGT…
FO : En matière de conditions de travail, nous vous avions proposés des pistes et dans certains cas vous avez fait le contraire. L'observatoire est un bel outil mais si nous n'avons pas les buts ce sera compliqué.
SUDCAM :
Nous sommes déçus par le texte présenté. Il aurait été judicieux de faire un bilan de l’application des accords précédents. Or ce texte affirme certaines choses, qui ne reflètent pas le ressenti du terrain. Les conditions de travail continuent de se dégrader et certaines CR sont à la limite du supportable. Nous vous avions déjà dit, dans une négo précédente, que vous avez une mauvaise habitude : croire que ce que vous écrivez est la réalité. La réalité est celle du terrain, pas celle que vous décrivez. Il est temps d’arrêter de se regarder le nombril et d’agir.
Nous pensions que vous auriez donné un rôle plus prépondérant à l’observatoire des conditions de travail, en le transformant en laboratoire. Nous pensions que vous auriez axé cet accord vers la santé au travail.
Vous souhaitez faire un accord sur 5 ans. Dans la situation actuelle c’est trop long. Que vous le prorogiez d’un an, OK, mais nous demandons que soit fait un réel diagnostic, avant d’aller plus loin. C’est seulement à l’issue de ce bilan que vous pourrez ajuster l’accord, si besoin.
Dans de telles conditions, nous ne voyons pas comment les conditions de travail peuvent s’améliorer. Nous ne signerons pas cet accord.
CFTC : Demande une explication sur le préambule et le paragraphe 3. De plus il n'est pas possible d'avoir un pilotage hebdomadaire.
CGT : Nous sommes signataires, membres de l'observatoire, nous avons fait les mêmes constats que les copains de SUD et de FO. Il faut prendre des mesures urgentes, il ne s'agit pas d'amplifier mais de généraliser. Vous créez des maladies, nous sommes des humains, des mutualistes…faisons en sorte que les hommes qui travaillent au Crédit Agricole aient du plaisir à travailler au CA.
SUDCAM : Nous demandons à connaitre le plan de travail pour les 5 ans à venir.
CFDT : Je vous remercie. Nous sommes sur un sujet majeur. Il est très difficile à résoudre. Nous ne pensons pas que nous puissions régler les risques psycho sociaux. Il y a des urgences. Tout ne sera pas réglé par cet accord là. On ne règlera pas tout. Cet accord là n'est pas assez productif, n'est pas suffisamment communiquant. Cela nous va bien que vous ayez mis 4 priorités. Il faut donner du sens aux objectifs. Il faut associer plus les partenaires sociaux.
Il faut amplifier la communication. Il faut voir ce qu'il peut se faire dans les années où il n'y a pas d'assises. Il faut refaire un questionnaire un an avant la fin de l'accord.
Nous maintenons qu'il est utile, qu'il est améliorable, mais nous préférons le garder.
CGC : Globalement nous allons rejoindre nos collègues sur un certains nombres de points. Il faut aller plus loin. Nous sommes dubitatifs par les actions qui n'ont pas été menées. OK pour appel à projet, appel à témoignage, OK pour continuer. Ne faut il pas jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur pour améliorer les choses.
CGT : Nous n'avons pas quitté le navire même s'il faut améliorer les choses.
CGC : Nous allons vous faire des propositions sur le texte pour l'améliorer dans les quelques jours qui viennent.
FO : A ce jour FO ne serait pas signataire mais si le texte évolue, nous pouvons le faire.
FNCA : Nous sommes sur un sujet important. Il est important que nous nous comprenions bien. Ce sujet est central. D'une manière générale, nous avons fait des choses intéressantes avec l'observatoire mais il y a une inertie liée au système.Toutes les CR ne sont pas dans le processus.
Vous ajoutez qu'il y a des situations en CR qui ne peuvent pas être gérées par l'observatoire.
Sur tout cela nous ne sommes pas très lin de vos préoccupations. Que va t on pouvoir faire pou améliorer les résultats.
C'est préjudiciable à la qualité de service fournie aux clients. Nous ne pouvons qu'être engagés sur ce sujet là.
On vit dans un environnement contraint. La situation du métier qu'on exerce évolue beaucoup. Nous sommes face à un paradoxe. C'est pour cela qu'il faut amplifier.
Derrière cette difficulté, des choses bougent.
Sur le pilotage hebdomadaire, on dit qu'il faut le privilégier mais il faut aussi voir ce qu'il se fait au quotidien dans les situations particulières.
Il faut donner du sens et faire de la pédagogie. Il faut intégrer vos propositions concrètes.
Concernant le plan de travail de l'observatoire, nous pensions qu'il était mieux de donner à celui-ci la possibilité de faire son temps de travail. Nous pouvons accepter le plan de travail fait en négociations.
Vous avez exprimé des propositions comme le fait d'appeler laboratoire pour donner un caractère plus concret. L'esprit nous va bien et nous pouvons l'intégrer.
Sur la communication on a un débat entre le fait de communiquer dans le laboratoire ou observatoire ou plus largement. Notre but est d'associer le plus grand nombre (cf. assises).
Les CR ont des dispositifs pour repérer les collaborateurs en difficultés depuis 2 ans et mettent en œuvre des actions pour les aider, souvent avec l'aide du CHSCT ou des partenaires sociaux.
Nous avons trouvé que vous avez été un peu raide en disant que nous ne faisons pas grand chose.
OK pour le questionnaire un an avant l'échéance de l'accord.
FO : Le dossier est important et nous sommes d'accord pour continuer à prendre le temps pour arriver à un accord. Vous avez compris notre proposition de donner un sens à cet observatoire. Il faut des mots moins feutrés. Il ne faut pas oublier que les CR en tant qu'employeur ont une obligation de résultat en termes de santé au travail. Les médecins du travail ne disent pas autre choses. Le management et le pilotage commercial ne sont pas le fait des managers mais de l'organisation. Nous souhaitons supprimer toute forme de pression psychologique, harcèlement et autres… car la fin ne justifie pas toujours les moyens.
Il y a une différence entre le fait d'être embauché au CA et les conditions de travail dans les CR.
CGT : Est ce qu'il y a urgence à mettre des objectifs élevés quand on a des évolutions technologiques. Nous rappelons que l'intersyndicale en grève dans les Côtes d'Armor avait pour but principal
SUDCAM : Lors des assises, nous avons trouvé intéressant l'analyse du travail dans certaines petites unités. Nous aimerions faire un focus sur le travail des conseillers après NICE, RC2.0…et tout autres réformes.
La gestion des mails prend beaucoup de temps à nos collègues. On donne des portables au conseillers et ils sont presque disponibles h24. Les nouvelles technologies font gagner du temps et on sait nous le dire mais ce qui fait perdre du temps il faut le dire aussi.
Nous aimerions signer cet accord mais il faut l'améliorer.
CFDT : Vous avez dit qu'on ne peut pas empêcher que les projets se succèdent, ce n'est pas ce qu'on a dit mais il faut empêcher qu'ils s'empilent et ce n'est pas pareil. Aujourd'hui nous avons besoin d'une pause car les salariés ne peuvent plus de cet empilement de projet.
Concernant l'accord vous semblez nous avoir entendus sur la majorité des remarques, que vous êtes prêts à entendre nos propositions. Nous pensons qu'il est plus important aux membres de l'observatoire de choisir ses pistes de réflexion.
CGC : Nous allons rebondir sur les déclarations de SUDCAM et de la CFDT. Nous préférons voir l'angle du point de vue du travail des commerciaux comme le soulignait SUDCAM. Le terme de laboratoire nous va mieux que le terme d'observatoire.
Nous sommes OK pour mettre le dossier à l'analyse et d'aller au fond des choses.
FO : Il faut à la fois traiter les causes et les conséquences de la détérioration des conditions de travail. Nous sommes favorables à la notion de laboratoire.
FNCA : Il ne faut pas mélanger satisfaction et conditions de travail de la part des salariés.
Sur les autres propos les CR sont responsables de la santé mais une attention y est porté. Sur les solutions, nous vivons la situation des aménagements de crédit. On pensait que ça aller durer quelques mois et se calmer et cela n'est pas le cas. Il faut adapter les ressources à ce phénomène.
Sur l'analyse qui est à faire de la part de l'observatoire, il a été fait des choses non pas sur les conseillers mais sur le management du travail.
Il y a des évolutions du multi-canal et il faut arriver à organiser le travail dans ce nouveau mode de fonctionnement.
Vous avez tous intégré le fait qu'il y a des évolutions et que cela était inéluctable mais que vous voudriez régler le rythme de celui-ci. Comment mesurer le seuil qu'il ne faut pas dépasser. Cela doit se faire métier par métier.
L'indicateur des arrêts de travail devrait être suivi particulièrement dans chaque CR mais nous osons espérer que c'est déjà le cas. Nous pouvons être force de proposition en ce sens.
Nous n'imposerons rien aux CR mais nous leur ferons des propositions.
CGT : Vous avez encore bénéficié d'allégement de charges sociales. Pouvez vous nous donner les montants de ceux ci car de notre point de vue, ils compensent les 10 % de transfert de RCE.
FO : Vous avez vite conclu le point précédent, nous espérons que vous allez mettre en place des observations qui ne soient pas uniquement individuelles mais collectives.
FNCA : Pour répondre à la CGT nous n'avons pas les chiffres des CR et nous ne les aurons pas.
Retraite supplémentaire
FNCA : Rappel retraite pour les salariés : retraite classique, régime ARCCO pour les cadres et non cadres et AGIRC pour les cadres.
Il y a une retraite supplémentaire dite 1,24 qui est une retraite par capitalisation.
Pour voir son évolution nous avons travaillé avec un cabinet externe.
Présentation de la démarche.
Présentation du 1,24 payé à 50/50 par le salarié et l'entreprise et confié à Agrica. Toutes les CR y sont.
Présentation du PERCO : alimentation par épargne salariale ou versement volontaire ou abondement de CR. 2/3 des CR y sont. C'est géré chez Amundi. Épargne des salariés entre 1000 et 2000 €.
CET : capacité d'épargner des jours qui peuvent alimenter le PERCO.
Lors des prochaines étapes, nous allons voir ce qu'il se fait ailleurs et étudierons ce qui est de nature à être négocié dans le niveau de retraite complémentaire.
SUDCAM : Quel est la proportion de CR qui ont mis des plans et combien d'accords ont été négociés.
FNCA : Nous n'avons pas cette information
FO : Concernant la rétribution globale, peut on avoir des informations sur ce qui est en cours.
FNCA : Les négociations sont maintenant données au local et nous répondons lorsque nous sommes interrogés.
FO : Nous sommes en attente de la note technique.
SUDCAM : Il est prévu une commission de suivi, n'est ce pas à ce niveau là qu'il faut suivre ce qu'il se fait déjà.
Concernant l'outil ce serait bien d'avoir les conclusions dans cette commission.
FNCA : Pourquoi pas il faut trouver une date.
CFDT : Pourquoi ne pas faire le 6/5.
FNCA : Il faut voir les calendriers.
CGT : Qu'est ce qui détermine le choix entre CDD et CDI.
FNCA : Pour le moment les décrets ne sont pas tous sortis, donc on attend pour voir ce qui va se passer. Nous ne sommes pas sûrs que cela ait un grand succès dans les CR.
Intentions de signature.
Reconduction de la convention collective concernant les apprentis.
FNCA : Le projet d'accord vous a été envoyé hier soir.
La modification essentielle est la nature du contrat, il est possible à l'employeur de passer des contrats à durée indéterminée pour les apprentis.
Nous proposons la modification suivante :
Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage pendant laquelle il est régi par les dispositions du Code du travail relatives au contrat d’apprentissage, en application de l’article L. 6222-7 de ce code, et par les dispositions spécifiques du présent accord.
L’apprenti, pendant le contrat d’apprentissage à durée déterminée ou pendant la période d’apprentissage du contrat conclu pour une durée indéterminée, bénéficie des dispositions applicables aux autres salariés, selon les mêmes conditions d'ancienneté, sous réserve des adaptations prévues ci-après, liées à son statut de salarié en première formation et aux règles particulières prévues par le Code du travail.
Dialogue social
FNCA : Rappel : longue négociation en 2011 et 2012 qui n'avait pas aboutie. A l'issue nous avions trouvé un accord sur la concertation uniquement. Rappel de son fonctionnement. Nous avions aussi mis en place la conférence des permanents qui pourra éventuellement être développé.
Prise en compte de la mesure de la représentativité de la branche avec la 1ère mesure. Les accords doivent être signés par un nombre significatifs d'OS. Mise en place d'un calendrier en se limitant à 3 séances.
Nous avons eu en 2014 une réunion technique où les échanges ont été constructifs et cela permet de rappeler que les réunions techniques font aussi partie du dialogue social.
Il y avait les aspects techniques des moyens, des aspects sur la méthode (documents…) et le statut et le parcours du permanent national. Il y a également un contentieux avec le SNIACAM.
Des dispositifs législatifs sont en cours sur le dialogue social : dialogue social et loi Macron.
Nous aborderons la réallocation de jours suite à la non représentativité du SNIACAM et de l'UNSA.
En ce qui concerne la demande de révision de quota de jours, nous avons 6 OS représentatives actuellement.
Sur les principes généraux nous avons eu le souci de tenir compte du niveau de représentativité de chaque syndicat et d'avoir également un socle commun. Nous souhaitons conserver ce principe.
Nous vous donnons la parole sur ce sujet.
FO : Merci d'avoir rappelé le calendrier.
FO rappelle qu'en 2014 c'était le cas mais que la loi est en train de changer. Vous avez commencé à répondre à certains points : articles 5, conférence des permanents, statut des permanents.
Quand on regarde ce qu'il se passe dans des entreprises de même taille, il faut toiletter ces instances. Nous sommes pour solidifier les relations sociales.
SUDCAM : Ce sujet d'importance devrait être mis à un autre moment dans la journée et non en fin de journée.
Il faut que nous ayons les moyens d'avoir un dialogue social de qualité, de l'évolution du nombre de réunions, de la comparaison avec d'autres entités type BPCE.
CFDT : Comme l'a dit SUDCAM nous ne sommes plus à 4 réunions par an comme dans les années 80. Notre demande est à la fois sur les moyens et sur la qualité.
La loi sur la mesure de représentativité a changé des choses même si la représentativité a toujours existé et SUDCAM est bien placé pour le savoir.
Pré fusion il y avait environ 2860 jours, post fusion 2042, post représentativité 1700 jours.
La base de départ n'est pas d'avoir plus mais autant que dans les années 80.
Le but est qu'il n'y ait que des gagnants.
PACS
FNCA : propose 5 jours de congés pour la conclusion d'un pacs, rien en cas de décès du conjoint pacsé …
SUDCAM : cette position est scandaleuse pour une entreprise coopérative et mutualiste .
Fin 17h45
Ainsi que promis :
a la fin de la séance, cette page a été rendue PUBLIQUE
SANS CORRECTION
C'est cela la TRANSPARENCE SUDCAM
Pour toute info sur ce Direct n'hésitez pas à nous contacter
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