Négociations nationales du 10 décembre : "rétribution globale" ….

COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS 

Délégation
SUDCAM : Christian Briaud,  Denis Marion, Gilles blanc, Jean-Yves
Salvat
Organisations présentes : CGC, CGT, FO, CFDT, CFTC, SUDCAM

à l’ordre du jour:

– Rétribution Globale …

 Début : 10h006

FNCA : Rappel des accords à la signature et qui les a signé :

 Accord interprétatif sur le temps de travail : CGC, CFDT, FO
 Alternance : CGC, CGT, FO, CFDT, CFTC, SUDCAM
OPCA : CGC, CGT, FO, CFDT, CFTC

FNCA :  Rappel sur l’extension du forfait jour : cela peut
se faire à durée déterminée ou indéterminée
FNCA :  rappelle également qu’il pouvait y avoir des
expérimentations dans certaines CR pour ensuite faire une extension à toutes
les CR. A noté des positions différentes : rien pour certaines  OS, un
bilan de l’actuel accord avant de faire, expérimentation sous condition pour
d’autres; note que toutes les OS sont favorables à un cadre national. La
divergence des positions nous amène à revenir sur le fait de sensibiliser sur
la démarche d’expérimentation. Cela se fait à durée déterminée. Le
périmètre doit être clairement identifié. Un bilan sera fait de façon
précise
FNCA :  n’est pas favorable à des expériences locales non
encadrées.
CGC : Pas opposé à une étude de faisabilité. Veulent juste
comme préalable le fait de faire un bilan du forfait actuel. Il ne peut pas y
avoir que l’aspect « rémunération » mais aussi celui de
l' »autonomie ». Il y a des années de tests, il y a un terreau avant de
lancer d’autres expériences.

Négociation sur l’annexe 1.

FNCA : Il s’agit d’une séance de cadrage. Nous voulons avoir
les points de vues de chacun. Nous voulons nous assurer que le socle est commun.
Nous reviendrons dessus. Le but est de sortir de cette séance avec des
propositions et des positions de la part des OS. Il s’agit de traiter de la
politique de rétribution actuelle. On vous laissera la main à chaque étape.

FNCA : Rappel du contenu de l’annexe 1.
Système de classification et de repérage des emplois. et Système de
rémunération.
Système de classification et de repérage des emplois : notion de
famille, d’emplois repères, il classe les emplois après les avoir identifiés.
Gestion des emplois et des compétences, les passerelles possibles, les
« gap » de commpétence pour passer d’un emploi à l’autre.
En 2007 reconnaissance de l’expertise avec la PCE et la PCP
Système de rémunération. Particularité : il y a 2 acteurs : la
branche (rémunération conventionnelle, plus quelques annexes) et le local
(rémunération extra conventionnelle : article 26 de la CCN).

FNCA : La rémunération conventionnelle se base sur les
compétences des salariés. La rémunération extra conventionnelle cible la
rémunération de la performance avec la REC et l’intéressement.
Le système a des règles du jeu, notamment sur le rôle managérial, règles
conventionnelles, enveloppes, changement d’emplois…

FNCA : Rappelle les périmètres périphériques tels les PEE,
retraites supplémentaires, prévoyance.

CGC : Parle au nom des 4 OS signataires de la CCN. : 1er
objectif : que les salariés comprennent leurs rémunération 2 eme objectif 
: pas d’arrêt des négociations locales.
Les grilles conventionnelles conviennent. Recentrage sur la branche.
Acceptent que la rémunération soit liée à la performance commerciale à
condition que les objectifs soient réalistes.

FO : Souligne le besoin d’angle pédagogique envers les
salariés mais aussi envers les directions. Rappel des compétences, des
performances, des items financiers sur les résultats de l’entreprise.

FNCA : Nous avons souhaité partir sur un état des lieux que
nous vous avons déjà présenté.
Prise en compte de la perception des différentes parties prenantes (salariés,
OS, directions des CR). L’apport d’un cabinet de conseil en rémunération nous
a donné des visions extérieures qui nous donne des pistes.
Le système a ses spécificités et le but n’est pas de le changer mais il doit
être vu dans la durée et dans la distance.
Apport des commissions techniques qui permet d’avoir une démarche
participative. La compréhension doit effectivement être celle de tous.

FNCA : Rappel du diagnostic.
Poids de l’intéressement en constante augmentation depuis 10 ans
Poids du salaire de base en décalage avec le marché
Une REC considérée comme variable alors que dans les faits elle est
majoritairement fixe
Des composantes rémunération de la performance et intéressement pas toujours
cohérentes avec le projet de groupe.
Un système et une utilisation du système qui ne permettent pas de
différencier suffisamment les contributions individuelles et qui posent la
question de la motivation et de l’équité.
Un package peu lisible et peu compréhensible pour l’ensemble des parties
prenantes.

note du Webmaster : pour l’instant on pose le
décor :  se dire qu’il faut qu’on parle pour se comprendre et que ca
serait bien de savoir de quoi on parle pour en parler un peu….bel objectif et
en une heure d’échanges : atteinte à  120%   non ?

FNCA : rappelle les constats des groupes d’écoute des
salariés.
Manque de lisibilité, d’équité, lien contribution/rétribution, capacité à
différencier, peu d’échange spontanés concernant les périphériques
(retraite, mutuelle, santé, prévoyance), globalement ils disent être
correctement payés en intégrant intéressement et participation mais jugent
faible la rémunération fixe (salaire de base).
En synthèse : les salaires restent compétitifs. La question est celle de
l’équilibre des composantes du salaire.
 Notre système ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux
attentes des salariés des entreprises. FNCA rappelle que la NAO est une chose,
la rétribution globale en est une autre.
Nous sommes ici pour voir comment le système de rétribution peut être
réajusté, on travaille sur le fond, pas sur les évolutions.

FNCA : va laisser la main pour les réactions des OS.

SUDCAM :
Lorsqu’on lit le constat des groupes des salariés, nous
retrouvons ce que SUDCAM dit depuis 2002 date à laquelle
nous avons pu accèder  à la table des négociations.
 Nous ne
sommes pas d’accord avec votre constat « nos salaires sont
compétitifs », nous disons que nos
salaires ne sont pas compétitifs mais la rémunération
globale est à peu près dans le marché.
Nous sommes pour augmenter les salaires de base.
C’est bien pour cela que nous n’avons pas signé les différentes composantes.
L’enveloppe des RCI ne sert presque que pour les promotions. Celui qui ne bouge
pas de métier a l’impression d’être oublié des augmentations. Combien ont eu
de RCP ou des RCI dans ceux qui n’ont pas changé de poste depuis 6 ans?
Concernant la REC, comment une REC peut être efficace si les objectifs sont
inatteignables.
 Nous attendrons vos réflexions
pour redire nos revendications.

FO : Note le décalage entre les objectifs et les résultats.
Parle de « bidouillage » de résultats. Il faut des objectifs plus
partagés pour qu’il puisse y avoir des différenciations possibles.

CFDT : partage le diagnostic à part la partie sur le fait que
les salariés demandent plus de différenciation.
Nous ne sommes pas opposés à changer entre salaire immédiat et salaire
différé, nous sommes d’accord pour avoir plus de conventionnel, plus lisible,
un point sur les RCI, est il encore nécessaire qu’elles soient absorbables ?.

CGT : Particulièrement attaché au salaire conventionnel.
Rappelle les allègements de cotisation des salaires les plus faibles.
Très attaché à la part socialisée des salaires. Attachement au système par
répartition. Opposé à donner une partie au secteur privé ( pour les
assurances mutuelles part exemple). 

CFTC : partage l’objectif de la FNCA. Reconnaissance qui n’est
pas uniquement financière. Objectifs réalisables.

FNCA : Finalité et enjeux de la politique de rétribution
globale. 2 axes : différentes composantes de la rétribution et de leurs
équilibres. Les règles et les pratiques RH qui permettent de faire vivre le
système. 4 enjeux clés : cohérence, équité, engagement, attractivité et
fidélisation. Cohérence avec le projet de groupe (stratégie) et la culture
des entreprises. Equité dans l’équilibre contribution/rétribution. Equité
interne et externe. Engagement : reconnaissance, différentiation, incitation,
motivation Attractivité et fidélisation : lisibilité et attractivité par
rapport au marché. Perspectives et gestions de carrières.
 La politique de rétribution est un élément essentiel de la
politique RH. Elle constitue un levier déterminant pour l’engagement des
performances globales.

Note du Webmaster : ca c’est beau  même dans
Cyrano de Bergerac, il n’y a pas un truc pareil, ces mots seront en nous lorsque
nous abordrons gagneurs,  la  caisse des magasins.

FNCA : La comparaison avec le marché n’est pas une fin en soi
car notre système a des spécificités que nous souhaitons conserver.
Équité : contribution/rétribution. Équilibre entre le fixe et le variable.
Nous n’envisageons pas de revoir le système de classification.

CGC : Pas d’observtion particulière concernant les grands
principes. Nous nous réjouissons du fait qu’il n’y ait pas de modification dans
le système de classification.

FO : Redéfinition des éléments de rémunération. Concernant
l’équité, nous pouvons concevoir votre problématique mais cela ne doit pas créer
de l’hyper compétition entre les salariés. Sur l’engagement cela doit s’exprimer
dans le sens des évolutions. L’attractivité sera le résultat du dossier mais
non un but. Sensible au pouvoir d’achat et la protection sociale. Sensible aux
conditions de travail

CFDT : Positionnement par rapport au marché de la banque mais
ne pas faire comme les autres banques. La CFDT ne souhaite pas changer le centre
de gravité pour laisser la place au national et au local. On ne partage pas
votre analyse sur le fait qu’il n’y ait pas de contribution/rétribution. Il
faut renforcer la part conventionnelle. Sur l’individuel et le collectif, cela
ramène aux objectifs. Nous sommes d’accord pour que la rémunération soit
liée au commercial. Il y a des CR qui ont des objectifs mais pas de manières
individuelles. On partage votre avis sur le fait que le système de
classification soit cohérent.

SUDCAM :
Les éléments que vous amenez sont très subjectifs, comment faites vous pour
les rendre objectifs?
 Souvent les directions commerciales fixent des objectifs au détriment des
RH. Que se passe t il pour les personnes qui font juste
bien leur métier, on les oublie?

CGC : Très attachés à la relation nationale / locale. Il
faut que dans les unités les objectifs soient collectifs. Par contre il faut
que les managers aient des outils pour récompenser y compris financièrement
les personnes qui ont des performances plus importantes que d’autres.

CFTC : Ne pas confondre rémunération extra conventionnelle et
rémunération commerciale notamment pour les services supports.

CFDT : D’accord avec la remarque de la CFTC. Rappelle que
certains n’ont pas de REC. Il faut une REC pour tous les salariés.

11h50 :  Interruption de 20 min à la demande
de FNCA. 12h20 reprise 

FNCA : Concernant le 1er objectif de l’intersyndicale des 4 OS
signataires c’est à dire la compréhension nous sommes d’accord.
Sur le 2nd objectif à savoir les NAO locales il ne doit pas y avoir
interférence mais on peut comprendre que certaines CR attendent de voir
l’articulation intéressement/rsp/rec… Nous réaffirmons notre attachement au
modèle national/local. OK sur le fait qu’il faille plus de conventionnel. 
Les principes de notre grille conventionnelle convient dans l’état actuel. La
REC n’est pas uniquement commerciale mais Extra Conventionnelle. Elle sert le
principe de cohérence entre le projet de groupe et la culture de l’entreprise.
La différenciation peut être accentuée dans le cadre de la rémunération des
compétences.

CGC : Nous apprécions la déclaration que vous venez de faire.

CFDT : Pas mieux que la CGC. Nous ne savons toujours pas ce que
vous voulez mais nous voyons ce que vous ne voulez pas.

FO : Content de ces précisions.

CFTC : En phase avec ce qu’il vient d’être dit. Il faut
cependant des accords de REC dans chaque CR.

SUDCAM : Nous
avons entendu ce que vous venez de dire mais nous attendons vos propositions
concrètes avant de réagir.

12h30 Pause déjeuner .  14h13 : Reprise 

FNCA : Réaffirmation du sens de la politique. Redonner du
poids au salaire de base par une ré-allocation d’une partie de la REC ou de
l’intéressement. Rendre la REC et l’intéressement plus cohérent avec le
projet de groupe. Rendre la reconnaissance de la compétence plus lisible.
Renforcer la composante différé long terme grâce au salaire de base et aux
dispositifs de retraite. Appropriation du dispositif de rétribution pour les
salariés et le management.

SUDCAM :
Si on peut comprendre votre volonté de transférer une partie de
l’intéressement dans le salaire de base, nous ne voyons pas quel peut être l’intérêt
de transférer de la REC qui est déjà « chargée » en salaire de base,
s’il ne s’agit que d’un transfert de compartiment, il n’y
a aucun intérêt.

CGT : Favorable à transférer de l’intéressement en salaire
de base.

FO : Trouve que cela est une
redite de ce que l’on s’est dit ce matin. On va vite être limité par
les négociations locales.

CFTC : Vous voulez transférer de la REC ou de l’intéressement
sur du salaire de base, nous ferons la même remarque que SUDCAM.

CFDT : Consolider le salaire de base par de la REC cela nous
va. Vous avez dit qu’on ne parle pas de montant, donc vous voulez garder la base
100, donc si vous augmentez quelque part, il vous faudra enlever ailleurs…
Pour nous les garanties sont très importantes. Il faut rester attachés à des
choses mesurables et où le salarié ait la main. Il faut que le salarié puisse
agir dessus. 
Nous sommes favorables au salaire différé et nous aurions cité le 1,24 %.
Nous aimerions avoir votre vision de l’articulation entre local et national.

FNCA : Il faut un travail en 2 temps. Créer un accord cadre
avec des orientations de fond et ce avant les négociations locales. Il faudra
définir les modalités de la négociations avec l’articulation national /
local. Toutes les CR ne sont pas dans le même délais. Il faut définir les
délais de négociations pour le local. 
Il faut définir le cadre local et les règles conventionnelles pour le
national. Il faudra ensuite faire un bilan des négociations locales/nationales.
Il est important que nous soyons d’accord sur les orientations de fond et il
faudra ensuite lotir les travaux.

CGC : On devrait rentrer dans le concret car beaucoup de choses
ont été dites à ce sujet. Avançons.

CFDT : Sur le timing cela ne peut pas se faire différemment.
Ce qui nous intéresse est l’obligation d’aboutir. Vous avez fini par parler de
revalorisation de la grille. Il faut une revalorisation de l’ensemble des
salariés.

SUDCAM :
Dans l’articulation entre le local et le national. Comment
cela peut se faire avec les différentes échéances des accords de REC et
d’intéressement?

FO : On a du mal à bien appréhender le contour entre le
national et le local d’autant plus qu’il est des fois difficile de faire
appliquer des accords nationaux. Il nous manque des éléments essentiels et
précis en matière de calendrier et de délais, 3 ans nous parait
déraisonnable. Il faut un calendrier des différents éléments qui feront
partie de cette négociation.

CFTC : D’accord avec FO.

SUDCAM :
D’accord avec les autres, dites nous où vous voulez aller et où vous ne voulez
pas aller.

CGC : Mettons en place un calendrier.

CFDT : On comprend que vous vouliez y aller pas à pas, nous
nous sommes dit des choses intéressantes aujourd’hui et maintenant il faut
aller dans le concret.

FNCA : suspension de séance de 20 min (15h07)

15h07 Suspension.

15h32 Reprise.

FNCA : Vous nous avez demandé comment on peut contraindre les
CR alors que ce n’est pas possible dans d’autres cas.
 Le fait est que le dissoer lie le niveau national et le niveau local pour
que cela  puisse avancer. Ce n’est pas une question de contrainte mais
d’importance du dossier. Nous aurons besoin de tous les leviers REC,
Intéressement, Primes spécifiques…il ne faut pas se contenter d’un seul
levier. Le préalable est l’accord cadre de branche où il y aura les retraites,
les absorptions…pendant les négociations locales sur la REC, Intéressement,
Primes spécifiques. 
On a évoqué la question du décalage dans le temps. Certains accords sont sur
3 ans et cela cadence pour partie l’ensemble du procesus. 
Il est difficile d’avoir un calendrier qui entraîne toutes les entités. Il
faut également un temps d’appropriation à tous les niveaux. 
Nous voulons ajouter des points : nécessaire maîtrise de l’impact financier du
projet, nécessaire prise en compte des entités spécifiques et enfin la
question de l’accompagnement des parties prenantes dans l’action.

FNCA : présente un calendrier qui articule les négociations
sans date fixée. Au niveau national il y a un accord cadre puis des
négociations et des règles conventionnelles et enfin des négociations/
dispositifs de branche (retraite)…pour arriver à la nouvelle annexe 1 de la
CCN.

FO :demande quand l’accord cadre doit être signé

FNCA : répond environ fin du 1er trimestre 2014.

CFDT : demande à ce qu’il y ait une communication commune
entre management et IRP de chaque CR.

FNCA : présente un nouveau calendrier avec des jours de
négociations et des jours de commissions techniques.
Commission technique début février. CNN du 11/2 : projet d’accord cadre,
cadrage financier, les contre parties et les options envisagées sur la
retraite. Fin février 1 ou 2 commissions techniques. CNN du 11/03 :
finalisation de l’accord cadre, modalité de suivi des accords locaux. A partir
d’avril CNN et techniques sur la retraite, la prévoyance, le suivi des
négociations dans les CR.

FO :  demande qu’il y ait 4 personnes en technique.

FNCA : rappelle que l’objectif est de cadrer ce sujet qui est
majeur pour le groupe.

CFTC : demande qu’il y ait 4 personnes dans les techniques.

FNCA : Calendrier 2014 : Les dates prévues précédemment
(30/1 24/04 22/5 24/6 23/10 27/11 16/12) Nouvelles dates 11/2 11/3

FO : Concernant l’égalité professionnelle, nous avions
convenu de voir plus en amont sur ce sujet. Il faudra prendre le dossier en
amont.

SUDCAM :
Il est nécessaire d’avoir une prépa technique avant la négociation sur les salaires.

FNCA : Technique le 17/01 sur les salaires.

CFDT : Différents sujets à mettre aux négociations.
Toilettage de l’article 5. Il faut conclure sur le dialogue social de branche.
Couverture santé et prévoyance.

FO : D’accord avec la CFDT

FNCA : fin des travaux à 16h20

Note du Webmaster : Je reste tout de même sur ma
faim … Si vous êtes comme moi :