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Posté le 29/05/18

National

Négociations en direct ce mardi 29 mai 2018 !

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Mardi 29 mai 2018

En DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Equipe de négociation SUDCAM : R Lapeyre, G Vizot, JY Salvat

A l’ordre du jour :

Temps de Travail
Apprentissage : Examen de la reconduction de l’accord du 19 mai 2015
Renégociation des clauses de la Convention collective et des accords de branche amenés à être caduques lors de la mise en place du CSE

Début : 10h03

FNCA : présente la nouvelle délégation fédérale :
Présidente MF Boquet CR 35

Rapporteur : P Fort CR Alsace Vosges

Rappel : signature de l’accord sur la CPPNI

FNCA : P Fort fait une introduction dans laquelle il rend hommage à ses prédécesseurs. Il a débuté à la SG, 10 ans à la Caisse Nationale puis 20 ans dans les CR (4 CR) pour être actuellement en Alsace Vosges.

Rôle important de la CPPNI tant au niveau de la FNCA que des OS. La délégation s’inscrit dans la continuité des ses prédécesseurs. Souhaite de la bienveillance et du respect des hommes.

FNCA : P Fort souhaite rencontrer les permanents pour pouvoir échanger individuellement. Nous sommes en recherche de dates.

FO : Souhaite la bienvenue au nouveau rapporteur et bonne chance dans sa mission. Souligne comme positif le fait de rencontrer les OS. Le dialogue transparent et sincère sont importants pour FO.

FNCA : Au delà du changement de nom, les ordonnances Macron ont changé la donne sur plusieurs aspects.

SUDCAM : Avant de commencer, une question au sujet du CSE : Il y aurait des consignes nationales, par exemple pas de suppléants. Alors que ANTON MATTEI disait le contraire. Si il y a des consignes, merci de nous le dire.

Par ailleurs, il y a des négos sur Tokyo. On se felicite qu’ils rentrent dans la convention Crédit Agricole. Mais le présupposé est 2 jours de travail de plus. Pour nous ce n’est pas admissible.

FNCA : Concernant le CSE il n’y a pas de consigne particulière. Dans le cadre de l’organisation, il y a eu des conférences débats paritaires, dans l’optique de favoriser les négociations locales. Il y a 25 CR qui se sont inscrites dans cette CR. Les échos sont positifs. Une conférence des permanents sera organisé en juin. Les négociations sont au niveau local mais des discussions nationales. Il n’y a pas de consigne particulières.

Sur Tokyo, nous avons eu connaissance de l’initiative intervenue, elle concerne plusieurs entités du groupes avec des accords parfois complexe. Nous nous félicitons de voir entrer cette entreprise dans la branche. Nous devons faire un point avec eux, nous suivons l’évolution de leurs négociations. Il y a un peu de calage nécessaire.

FO : Nous avions demandé une séance de négociations concernant les IRP et le CSE. Dans certaines CR les choses sont bien engagées mais dans d’autres cela ne va pas du tout dans le bon sens. Nous vous avons demandé par écrit cela. Nous réitérons cette question.

FNCA : La conférence des permanents peut être un lieu pour faire le point là dessus. Nous avons noté que cela se passait bien dans la plupart des CR. Il n’y a pas de raison à ce stade de changer de trajectoire.

CFDT : Nous souhaitons souhaiter la bienvenue au nouveau rapporteur. Il faut que le dialogue social soit de qualité et cohérent. Nous souhaitons que la branche réaffirme sa position, peut être par une lettre d’orientation, pour que les chemins restent cohérents.

FNCA : Nous allons prouver que la branche a une vie par les accords quelle met en place.

FNCA : Calendrier : Problème sur le 27/9. Elle serait remplacé le 5/10. Nous vous confirmerons cela par mail., CPC : 13/9 et 15/10.

CGC / SNECA : Impossible pour nous cette date.

FNCA : Nous vous ferons une proposition après le déjeuner.

Rappel de l’ordre du jour.

1 Temps de travail

2 Apprentissage

3 Évolution de la CCN et des accords avec la création du CSE.

FNCA : Nous espérons que cette séance sera conclusive.

Rappel : Nous avons pris le temps de l’échange et de l’écoute réciproque, Cet accord doit permettre de maintenir l’harmonie entre les CR.

Les évolutions sociétales nous imposent de ne plus avoir comme seule référence le temps de travail, même si celui-ci reste important. Nous avons évoqué une autonomie dans l’organisation du temps de travail.

Nous sommes au cœur d’enjeux sociétaux.

Ce thème relève de la primauté de l’accord local, mais nous pensons que la branche pourra être au RDV de ces évolutions.

Nous proposons de mettre un cadre pour avoir ensuite des négociations locales solides. Si nous n’arrivions pas à atteindre cet objectif, nous pourrions avoir des initiatives locales qui sortent du cadre.

Aujourd’hui nous devons parler de la prime du forfait jour.

Nous voudrions rappeler les 6 séances constructives que nous avons eu. Nous allons proposer de dématérialiser le suivi du temps de travail et conserver l’accord sur le CET.

En ce qui concerne le travail à distance et le télé travail, nous sommes favorables à créer un cadre, par contre les négociations locales auront lieu en fonction des contextes locaux.

En fonction des avancées sur le forfait jour, nous pourrions avancer sur télé travail et travail à distance.

Concernant la possibilité de la retraite progressive pour les personnes au forfait jour, dans l’état actuel des choses il n’est pas possible de cumuler le forfait jour et la retraite progressive.

CFDT : Nous allons vous faire une autre demande dans ce cas, il faudrait que les personnes voulant faire une retraite progressive puissent sortir du forfait jour pour bénéficier de la retraite progressive.

FNCA : Les contre parties proposées. La rédaction fera qu’il n’y aura pas de sanction disciplinaire en cas de refus.

Afin de sécuriser la mise en place de l’accord de branche, nous avions proposé qu’il y ait une période d’essai de 12 mois.

Nous avons proposé d’intégrer dans l’accord de branche les périodes d’absence et arrivant en cours de période.

Nous avons acté le suivi sur une base déclarative du temps de travail.

Nous avons proposé de renforcer les rencontres entre la personne concernée et son manager pour éviter les surcharges de travail.

Nous avons proposé de définir les modalités du droit à la déconnexion.

Nous pouvons constater les avancées que nous avons eu dans ces 6 séances de négociation.

C’est en conclusion de ces avancées que nous allons aborder la prime de forfait jour.

CGC / SNECA : Vous avez parlé de prévoir la faculté d’avoir un outil de suivi, nous avions demandé une possibilité de faire le suivi dans HR access.

Concernant les cadres G nous rappelons que certains n’ont pas l’autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, nous espérons que vous en tiendrez compte.

Concernant les critères, nous rappelons que nous avions proposé des critères d’exclusion pour remplacer les critères que vous aviez proposés et c’était en réponse à une question de SUD qui disait que fait on si on répond oui à un critère? . C’est pour cette raison que nous avions proposés les critères.

Pour nous il est possible d’exercer un métier en F au forfait ou pas.

FO : Merci de ce bilan. Nous rappelons qu’au début des négociations nous avons réaffirmé le principe des 35h00 sur 4,5 ou 5 jours, qu’il y a 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche.

Nous nous satisfaisons du statu quo sur le CET.

Nous en arrivons au forfait. Nous pensons que celui-ci doit être uniquement sur les cadres. Il faut rappeler que l’indemnité doit être réévaluée.

Nous notons positivement qu’il n’y ait pas de sanction disciplinaire si le salarié refuse le forfait.

CFDT : Nous avons une vision offensive et défensive. Sur le côté défensif, il ne faut pas qu’il se fasse tout et n’importe quoi. Concernant le côté offensif, nous pensons qu’il y a des personnes cadres ou non cadres qui ne bénéficient pas du forfait et qui devraient en bénéficier. Nous rappelons que le forfait ne doit pas éviter de payer les heures supplémentaires qui doivent être payées ou récupérées.

Il faut une définition du forfait qui permettrait à tous de savoir les critères.

Pour nous les critères de la délégation Fédérale ou ceux de la CGC cela nous va.

SUDCAM : Pour nous les critères définis par la FNCA ne sont pas clairs car ils laissent la place à l’interprétation. Ceux qui ont été définis par la CGC le sont davantage. On ne peut pas se permettre sur un sujet comme celui là, de dire ici « on a un critère d’exclusion . » et la « on a un critère d’exclusion mais c’est pas grave ».
Nous rappelons que le forfait jour ne s’apprécie pas du fait de l’autonomie dans le travail, mais dans l’autonomie de l’organisation du temps de travail.
Il y a des lois et personne n’est au dessus , les grilles à auxquelles vous faites référence ne résolvent malheureusement pas ce problème.

FNCA : Un écart existe entre outil et suivi. 2 OS parlent d’outils, nous restons sur un « suivi », sans aller sur un « outil ». Les gardes fous complémentaires sont proposés : entretien avec le manager.

Il y a un consensus sur le fait qu’il n’y ait pas de sanction disciplinaire. Sur les populations « cadres » uniquement il peut y avoir un frein sur l’exercice du métier.

Concernant les critères cela doit être une aide au niveau local pour une interprétation, c’est un faisceau d’indice.

Sur l’accueil partagé, on a la possibilité de s’organiser, ce n’est pas antinomique avec le forfait et sa notion d’autonomie.

FNCA : Nous pensons qu’il faille que les négociations locales soient faites avec CE ou CSE et OS et non uniquement les OS.
Pas de remise en cause sur les 1/2 journées de congés.
En ce qui concerne les PRP on peut y réfléchir pour que les personnes sortent du forfait pour en bénéficier.

CFDT : En ce qui concerne les 1/2 journée, il n’y a pas d’harmonisation.
Pour nous une journée peut être 3h 8h 10h 11h…sachant que c’est plus souvent 10 ou 11 que 3…

On ne peut pas définir une journée de travail alors comment faire la moitié de ce qu’on ne sait pas définir.

FNCA : Nous allons rester sur le fait de poser une 1/2 journée si on ne travaille pas une 1/2 journée.

CGC/SNECA : Concernant l’accueil partagé vous avez dit que cela était comme un RDV. Mais si on m’impose des RDV je ne suis plus autonome dans l’organisation de mon temps de travail.
Concernant l’outil de suivi, nous pensons qu’il faut en mettre pour les gens qui ne sont pas au forfait. De plus les inspection du travail peuvent sanctionner. L’outil de suivi doit être mis en place pour ceux qui ne sont pas au forfait siège et réseau.

FNCA : L’accueil partagé nous semble important dans le cadre de l’accueil 2.0. Cela ne nous parait pas antinomique avec le forfait. Nous ne pourrons pas arriver à un accord si une réunion un temps fort et un accueil partagé font que les salariés ne sont pas autonomes dans l’organisation de leur temps de travail.
L’outil de suivi dont vous parlez est connexe car ils ne concerne pas les gens aux forfait. Nous sommes sensibles à ce que vous avez dit concernant les inspections du travail

FO : Nous regrettons qu’il n’y ait pas de proposition d’accord cadre sur le télétravail.
En ce qui concerne heures supplémentaires et forfait. L’OIT considère que l’utilisation à outrance des forfaits constitue du travail dissimulé.

Nous rappelons que pour les personnes qui ne sont pas au forfait, l’expérience en Aquitaine semble être appréciée par les salariés. Il faut un outil communautaire.

CGC/SNECA : Vous dites que le suivi du temps de travail par les personnes qui ne sont pas au forfait nous parait logique et la mise en place d’un outil communautaire. Si on prend vos exemples il y a au moins 20 % du temps qui n’est pas en autonomie.

FNCA : Nous n’avons pas proposé d’outil communautaire dans la CCN. On génère d’autres contraintes avec celui-ci.
Dans notre accord on parle du suivi mais pas de l’outil. Ici on définit le cadre et ensuite il y a une application en local.
Concernant l’OIT nous sommes très étonnés des propos de FO.
Concernant le montant de la prime, nous vous avions fait une 1ère proposition d’une augmentation de 5 % du montant de la prime qui est actuellement de 782 € annuels

Cette augmentation répond à 3 critères : revalorisation (la dernière était en 2013), inflation cumulée inférieure sur la période et certaines catégories ne bénéficiaient pas de la prime. Il pourrait y avoir une marge de négociation.
Vous aviez proposé un multiplicateur de la prime, Nous attendons vos propositions.

SNECA : Si nos collègues qui vont passer au forfait déclaraient avant les heures supplémentaires, il ne faut pas qu’ils soient pénalisés. Nous avions proposé 1600 € ce qui correspondrait à 2h00 hebdomadaires supplémentaires. Si la prime est très importante, il faut que nous soyons d’accord sur le reste avant.

FO : Nous avons regardé et sur les populations concernées nous étions plutôt sur 4h00 hebdomadaires supplémentaires, donc bien au dessus de la proposition de la CGC.

CFDT : Nous sommes aussi sur le doublement de la prime ce qui permettrait aux TAU d’avoir 100€ nets par mois.

SUDCAM : Nous ne sommes pas « embêtés » avec la négociation du montant de cette prime compte tenu de notre position.

Les critères ne sont toujours pas clairement définis et voilà qu’on aborde maintenant le montant de la prile. Les 100^E mensuels nets demandés par la CFDT nous vont bien, puisque ca fait déja longtemps qu’on les demande. Il ne faudra pas l’oublier lors des négociations salariales.

Pour la population visée, ou on sait qu’on fait des heures supplémentaires, on les reconnaitrait demain via le forfait… mais pour tous les autres il n’y aurait rien. Et ca, ca nous pose un gros problème d’équité !

FNCA : Vous dites à la 7ème réunion que tout n’est pas encore calé, nous sommes étonnés. Sur le montant de la prime, vous n’avez pas changé votre proposition. La prime n’a pas pour but de remplacer des heures supplémentaires non déclarées.

Suspension de séance à 12h15.
Retour 14h10.

FNCA : Nous proposons le 3/10 pour remplacer la date de septembre.

Accord des OS.

FNCA : Nous attendons vos réflexions car certains ont parlé d’écarts substantiels, nous ne pensons pas qu’il y ait de tels écarts.

En ce qui concerne la prime nous allons vous faire une nouvelle proposition : une prime de 900 €. Nous faisons un effort substantiel.

CGC/SNECA : Nous avons parlé d’écart substantiel. L’outil communautaire est quelque chose d’important pour mesurer le temps de travail. Nous avons des interrogations sur les critères. Nous avons fait un pas de géant en acceptant que les non cadres puissent être mis au forfait. Nous avions compris que les critères d’exclusions étaient plus ou moins validés et là on a l’impression de reculer.

CFDT : On a compris que s’il y avait un accord sur le forfait on pourrait travailler à la marge sur travail à distance et télétravail. Pour la prime nous sommes prêts à aller sur 1400 €. Sur les critères nous ne savons pas lesquels sont bons !

FO : Nous partageons l’idée de SUDCAM de ne pas traiter les personnes qui ne sont pas au forfait en ce qui concerne les heures supplémentaires en utilisant un outil communautaire.

En ce qui concerne le fait de passer des non cadres au forfait, nous sommes toujours contre et il faut que les salariés qui bénéficient de la convention de forfait au niveau cadre.

En ce qui concerne la prime, nous n’avons rien à dire à ce moment là.

SUDCAM : Pour l’Union SUDCAM, les seules avancées reposaient sur les éventuels critères d’exclusion. Or, ils ne sont pas pris en considération. De plus, il existe déjà à ce jour des salariés qui sont au forfait alors qui ne devraient pas l’être. En effet, ils ne sont pas autonomes ! Dans ces conditions, il n’est même pas nécessaire pour nous de parler du montant d’une quelconque prime.
Enfin, sur la notion de temps de travail, il faudra penser dans un avenir proche à la manière dont on procède dans les CR. Il y a déjà des pratiques qui existent, comme en Aquitaine qui a instauré le badgeage. Et si la FNCA est favorable à l’extension du forfait, il faudra aussi à un moment être favorable à un outil de suivi de temps de travail pour lutter contre les heures supplémentaires.

FNCA : Nous allons revoir les 2 points du SNECA/CGC, en ce qui concerne les critères, nous sommes prêts à retravailler, à relire.

En ce qui concerne un outil de mesure du temps de travail, nous n’irons pas sur un outil communautaire qui mesure le temps de travail.

Il nous semblait que la prime est un élément conclusif. Nous n’avons pas l’impression qu’il y ait un recul. Nous n’avons jamais parlé d’outil communautaire. En ce qui concerne les critères nous sommes prêts à réécrire.

FO : Si nous n’avons pas d’outil communautaire, cela nous semble dommage car certaines CR seront obligées de le développer. Nous pensons qu’il faut en créer un. Nous craignons le risque d’action des inspections du travail

CGC/SNECA : Si on accepte de faire une extension aux non cadres, il faut que l’ensemble des CR ait un outil de suivi du temps de travail. Nous avons peur du risque de charges supplémentaires si les inspections du travail viennent et sanctionnent les CR. Nous ne voudrions pas que ces charges nouvelles aient une conséquence sur les salariés. Il pourrait y avoir un écart entre 2 conseillers agri par exemple de 2 CR si les critères ne sont pas respectés.

FNCA : Sur les inspections du travail, CR par CR, on fait le nécessaire pour mettre en œuvre le suivi. L’outil de suivi que vous évoquez est une surprise pour nous que cela arrive en 7ème séance. Nous pouvons comprendre un écart sur les critères. Avec les ordonnances Macron il pourrait y avoir très vite des évolutions qui font que votre crainte se mette en place.

FO : Le point de blocage de FO est sur le fait de mettre des non cadres au forfait.

CGC/SNECA : Rappelle leurs déclarations des séances précédentes.

Interruption de séance à 14h37. Retour à 15h00

FNCA : Nous notons un point de blocage sur l’outil de suivi. Nous sommes restés assez clairs sur ce sujet. A la page 32 du CR de mars, nous avions déjà répondu. Nous avions rappelé que le suivi devait être renforcé, mais qu’il n’y aurait pas d’outil communautaire.

Nous répétons qu’il y a une attente des CR et de certains salariés, nous sommes observés, c’est un cadre qui est sécurisant.

Nous allons récapituler les avancées. L’accord sera proposé vers les 6 7 juin, vous aurez jusque vers le 14 juin pour faire vos propositions.

CFDT : Nous n’avons pas compris ce que vous avez dit au niveau des dates.

FNCA : Il est essentiel à ce stade d’être sur les documents à jour sur ce qui constitue pour nous des avancées. On vous envoie les documents début juin, on attend vos remarques, si les points de blocages persistent, on ne le mettra pas à l’ordre du jour du 27/06. S’il y a matière à discussion on le mettra à l’ordre du jour.

CFDT : Si le 14/06 vous avez toutes les OS qui ont des points bloquants, on passe à autre chose, par contre on peut encore négocier le 27/05.

FNCA : Si le 14/06 on a des OS qui n’ont plus de point de blocage, on fait une séance de relecture le 27/06.

FO : Nous avons un seul point bloquant.

FNCA : Nous précisons que le 27/06 il peut y avoir des points complémentaires si accord signé.

CFDT : Nous vous demandons de porter au 21/06 la date car nous réunissons nos équipes les 18 19 20 juin. Nous avons noté que si une seule OS représentant 35 % vous retirez l’accord.

FNCA : OK pour le 21/06. Pour la 2ème partie de votre question nous allons il faut y réfléchir.

CFDT : Prenez le temps d’y penser.

FNCA : Nous allons passer au 2ème sujet.

Nous avions dit que nous en reparlerions aujourd’hui. Des évolutions législatives sont en cours.
Nous vous proposons de reconduire l’accord. Avant la loi donnait une période d’essai de 2 mois, maintenant le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties dans un délais de 45 jours (modification du code du travail).

Une OS avait évoqué les capacités d’être électeur et éligibles. Cela est le cas si les conditions de durée et d’âge sont remplis.

Toutes les OS sont signataires.

FNCA : Merci

Nous allons passer au point 3.

Les 5 ordonnances ne disaient rien sur la caducité des anciennes IRP.

L’ordonnance 6 dite « balais » évoque la caducité des anciennes IRP. La loi de ratification valide la caducité des accords de branches. Ceci se fait dès le 1er tour des élections du CSE. Nous estimons que des négociations de branches ne sont pas nécessaires sur le CSE.

Il convient de faire la distinction entre les articles touchés par la caducité et ceux non touchés. Pour ceux touchés, il convient de les remplacer par le code du travail ou de les renégocier.

L’ouverture des négociations sur ce sujet est primordial de notre point de vue.

Nous partageons l’ambition de faire du CSE une instance de dialogue. Nous ne voulons ni faire plus ni faire moins mais faire mieux.

Nos discussions ont pour but de saisir une opportunité. Nous devons faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture.

Certaines dispositions demanderont d’être d’avantage discutées mais il faut avancer de manière cadencée.

SUDCAM : Il convient de recenser non seulement tous les articles qui parlent des CE, DP et CHSCT mais également tous les articles où sont cités les DP, CE ou CHSCT par exemple composition du conseil de discipline, avis en cas d’incapacité…

FO : D’accord avec SUD.

Il faut ajouter les endroits où on pourra retrouver nos « petits » (ex : réclamations), le tout est de conserver un équilibre dans la CCN.

CFDT : Il faut aller vite. Vous dites que le CSE amènera un meilleur dialogue dans la branche, nous sentons que vous êtes taquins car vous nous dites depuis le début que cela se négocie au niveau de la branche. Certains ont voulus aller trop vite, donc cela nous presse aussi.

FO : Peut on avoir une réponse par rapport à la demande de report d’avis concernant CATS.

FNCA : Nous avons proposé de reporter après les négociations de CATS.

CFDT : OK sur le fond, sur la forme nous aurions aimé que vous répondiez au mail d’une OS, SUD.

SNECA : Tout dépend de ce que vous voulez faire. Cela peut aller très vite ou pas.

FNCA : Merci pour vos réactions.

Nous vous présentons les différents textes (projection d’un power point)

Fin de la séance à 16h03 .

Cette page a été rendue publique SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .

C’est cela la TRANSPARENCE SUDCAM
Pour toute info sur ce Direct
n’hésitez pas à nous contacter

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