Ordre du jour : conditions de travail, temps de travail, aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens
En préalable, la CGC et la CFDT rappellent que lors des négociations, la FNCA s’est engagée, en ce qui concerne la classification, que le niveau des expertises (10% mini en CR et 13% moyen sur l’ensemble des CR) soit maintenu chaque année.
Concernant les heures supplémentaires, la CGC rappelle et dénonce les pressions subies par l’encadrement pour faire obstacle à leurs déclarations.
Conditions de Travail
Après un rappel de l’historique de cette négociation commencée depuis maintenant plus d’un an, le résultat du questionnaire de l’Anact est à nouveau commenté sous l’angle cette fois des différences siège/réseau, classes 1, 2, 3 et managers/non managers. La FNCA propose 4 thèmes à approfondir :
Nous sommes actuellement dans la phase du partage de diagnostic. La FNCA fournira mi septembre un rapport de synthèse pour une validation et un diagnostic à partager fin septembre.
Les syndicats, par déclarations séparées remarquent ou demandent selon leur sensibilité :
SUD ajoute que nous n’en sommes pas au stade du diagnostic partagé et détaille :
La FNCA s’étonne de l’interprétation des syndicats sur la validité des résultats de l’enquête, mais ne fournira pas le rapport complet de l’Anact. En revanche, c’est à partir d’un rapport de synthèse, contenant les interventions des syndicats, de la FNCA et de l’Anact que se poursuivront les échanges.
Concernant les objectifs et malgré des politiques propres à chaque CR, la FNCA cherchera une solution pour fournir des informations servant de base à de nouvelles discussions.Quant à la communication de la FNCA, elle sera factuelle et à ce stade sans commentaires. Un projet est d’ailleurs fourni en fin de séance et amendé.
Temps de travail
En clair, il s’agit de l’accord qui fixe les jours de RTT.
La FNCA rappelle que la majorité des syndicats ont demandé le maintien de cet accord. Il faut cependant l’adapter à la nouvelle réglementation (forfaits jours, CET, temps partiel) et modifier différents dispositifs au regard des attentes des clients, des salariés et des CR. Elle constate qu’un accord de branche n’est plus obligatoire et qu’à défaut, les CR peuvent négocier avec le risque de disparités et d’iniquité entre CR et statuts des salariés.
Les syndicats décèlent une forme de chantage, rappellent qu’ils souhaitent une reconduction ou amélioration de l’accord et demandent à la FNCA de dévoiler ses propositions.
SUD propose de recenser les meilleures pratiques en CR et les inclure dans l’accord national pour amélioration car il n’y aura pas de négociation à minima. Nous soulevons à nouveau le problème des dépassements horaires et remarquons que les nouvelles habitudes des clients ne sont que la conséquence des choix technologiques des directions (murs d’argent). Enfin nous précisons que nous adresserons à la FNCA un projet d’accord, incluant une réduction du temps de travail à 32 heures sur 4 jours.
La CGT affirme son attachement aux conditions de travail et de vie et revendique également les 32 heures.
La FNCA semble contrariée par les interventions syndicales, conteste la perception de chantage, souhaitait faire un tour des points intéressants pour construire un nouvel accord. Elle fournira un texte amendable pouvant servir de projet d’accord le 21 septembreen précisant ne pas retenir la proposition de 32 heures. Les négociations suivront les 30 septembre, 4 novembre et 2 décembre.
Aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens
La FNCA propose le renouvellement de cet accord qui précise le cadre de négociations de fusions et regroupements de moyens et fixe des moyens supplémentaires aux représentants du personnel.
Les syndicats font remarquer qu’aujourd’hui, après les fusions, s’opèrent de nombreux regroupements de moyens ou grosses restructurations de services et plus globalement un projet de système informatique unique.
La FNCA propose une actualisation d’ici l’échéance de fin 2009, sinon une prorogation de 6 mois et ajoute que le projet d’informatique unique entre dans le champ de cet accord.