COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS
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Mardi 29 Janvier 2019 |
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Début : 10h03
FNCA : Présentation des vœux par la présidente et le rapporteur à tout le monde, famille et professionnels. Vœux également pour la vigueur de la branche.
Nous allons engager les négociations salariales comme de coutume en ce début d’année.
L’année 2019 sera importante en termes d’enjeux pour la branche. Des réformes profondes : ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Nous nous félicitons collectivement FNCA et OS, même celles qui n’ont pas signé, pour l’élaboration d’un texte. Remerciement plus spécifique pour les OS ayant signé.
Nous souhaitons souligner les accords sur la CCN et sur les CDI d’opération. Nous pouvons être fiers de ces accords.
Les décrets publiés en fin d’année vont nous permettre de reprendre les discussions sur la formation, il y aura donc la tenue d’une CPNEFP a l’issue de cette CPPNI.
Avant d’entrer dans le cœur de nos travaux, il nous faut modifier le calendrier (le 22 février est supprimé).
Les dates seront donc 27 mars 26 mai 27 juin 26 octobre 19 décembre
Ouverture de la renégociation d’un accord sur les aspects sociaux des fusions, restructurations….qui est touché par la caducité des DP CE CHSCT.
Ouverture de la renégociation d’un accord sur la concertation dans les CR.
Ouverture de la négociation d’un accord sur le micro don de salaire et ensuite sur les salariés aidants.
FO : Très satisfait sur les aidants et les micro dons.
CFDT : Très satisfait sur les aidants et les micro dons. Nous aimerions parler aussi sur les alternants. Nous aimerions ajouter l’hébergement intergénérationnel. Nous souhaitons reparler de la retraite progressive dans la branche.
SNECA-CGC : Administrateurs salariés, fin de carrière, maladie grave. Il y a beaucoup de sujets et il n’y aura pas de négos en février et avril.
SUDCAM : Dommage de supprimer une date de négociation. Sur la pré retraite, ce sujet avait été demandé il y a 2 3 ans, il avait été ouvert et cela n’a pas avancé. Voir pour la CCN le sujet du PACS.
FNCA : On va voir si on peut trouver une date supplémentaire.
Présentation lors de la réunion préparatoire :Contexte puis engagements pris par le CA sur les tarifs et l’alternance. Données sur le passé (mesures) et les prévisions d’inflation pour 2019.
Vous avez ensuite reçu les documents concernant ces sujets. Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (présenté en juillet).
En complément des informations partagées, nous voudrions dire 2 mots sur 2 éléments importants : sur l’activité bancaire, nous avions évoqué l’incertitude sur le PNB malgré les volumes. Le contexte ne prévoit pas d’amélioration pour le futur. L’étude montre l’hétérogénéité des CR en fonction de leur histoire, de leur territoire….
Une OS s’était interrogée sur le salaire médian et le salaire à l’embauche. Si le salaire médian progresse, le salaire à l’embauche est fonction des territoires.
Une grosse hétérogénéité dans le versement des intéressements.
Dernière hétérogénéité dans le versement de la prime. La quasi totalité des CR a versé 500 € et d’autres ont versé plus.
La conduite des négociations sur les salaires connaissent des situations différentes en fonction des contextes des CR.
Ces différences locales doivent guider nos échanges du jour.
Il faut être attentif à cette articulation.
SUDCAM : Déclaration préalable des OS:
Déclaration préalable des 4 organisations syndicales représentatives.
CFDT, FO, SNECA-CGC et SUDCAM
Les 4 organisations syndicales représentatives de la branche Crédit Agricole, CFDT, FO, SNECA-CGC et SUDCAM, souhaitent préalablement à cette journée de négociations annuelles obligatoires attirer l’attention de la Fédération Nationale sur 2 points :
Il existe un différentiel en 2018 de 0,41 % entre l’inflation prévisionnelle des experts de CASA (1,2 %) et l’inflation réelle (1,6 %) créant une baisse de pouvoir d’achat selon les calculs de la FNCA de 0,39 %.
Ce chiffre devant être intégré dans la négociation de ce jour.
L’inflation prévisionnelle pour 2019 des experts de CASA (0,61 % puis 0,75 %) semble très éloignée des chiffres de l’INSEE ou de la BCE (aux alentours de 1,6 %).
Si nous ne demandons pas de changer de référence, nous demandons, dans le texte d’accord, l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la CPPNI d’octobre afin de constater l’évolution réelle de l’inflation et de réévaluer l’augmentation salariale générale des salaires 2019 en conséquence : le pouvoir d’achat étant placé au cœur de la NAO de la branche
Nous, organisations syndicales représentatives de la branche Crédit Agricole, souhaitons que ces 2 éléments soient pris en compte durant cette journée
CFDT : D’accord sur l’hétérogénéité des situations des CR.
En ce qui concerne la prime, nous pensons qu’il y a eu un RDV manqué au niveau de la branche contrairement à la demande des 4 OS.
SNECA: La prime n’a pas été versée à tous les salariés.
FO : Nous sommes entrain de discuter des salaires et non des primes Macron. JY Salvat a lu la déclaration préalable au nom des 4 OS et nous attendons votre réponse.
FNCA : Nous avons évoqué la prime dans le cadre de l’hétérogénéité des CR. La prime fait partie des éléments de contexte.
Nous entendons la déclaration préalable et nous allons discuter de l’ensemble et intégrer les 2 points dans la négociation.
FNCA : 4 grands paramètres :
– Situation économique
– Compétitivité des salaires
– Bilan des mesures 2018
– Inflation
Compétitivité des salaires : notre structure est différentes des autres. La rétribution globale a permis de réduire les écarts avec nos concurrents.
Bilan des mesures 2018 : réévaluation des 3 compartiments de 0,6 % car absence d’accord ce qui correspond à une hausse de 0,5 %. Si on ajoute les mesures locales (0,72 %) on a eu une progression de 1,22 %.
Inflation : Celle constatée en fin 2018 : 1,61 %, celle prise en compte 1,2 %.
Celle prévisionnelle de 2019 : 25/01/2019 des économistes de CASA : 0,75 %.
Les éléments étaient rappelés, y a t il d’autres interventions ?
Pas d’intervention des OS à ce stade
FNCA : L’exercice du jour est complexe.
Avant de vous donner notre première proposition, nous allons vous dire comment elle est construite.
La proposition concerne la RCE car cela permet de garantie la cohérence sur le salaire de base.
Proposition : hausse de 0,2 % sur la RCE.
FO : Il y a les valeurs qu’on peut partager ET le niveau.
En ce qui concerne le niveau nous pensons que cela frôle l’irrespect.
Vous vous réfugiez derrière les éléments comptables, je vais vous parler des hommes et des femmes qui font le CA
Vous êtes en train de dire à ces femmes et ces hommes qu’ils comptent si peu que c’est indécent.
SUDCAM : Réponse à chaud. Oui, cela frise l’irrespect. Quand on part d’aussi bas on ne va pas monter bien haut. Voulez vous que nous nous fâchions ? L’inflation pour les cadres de direction n’est pas de ce niveau là !
Lorsque vous voulez augmenter les tarifs vous êtes plus à 2 % qu’à 0,2 %.
Si voulez que nous partions fâché dites le nous. Donnez nous votre niveau au taquet pour voir si on peut négocier.
CFDT : Votre proposition nous inquiète vraiment. Votre proposition est tellement basse que nous hésitons à donner notre chiffre.
Nous étions sur 1,5 % sur RCE, RCC, RCI.
SNECA : Pas de commentaire à ce stade sur votre proposition !
FO : Nous avions travaillé sur plusieurs scenarii. La majorité des experts pensent qu’il faudrait une augmentation de 2 % sur l’ensemble des salaires en France. Notre proposition est donc de demander 2 % pour l’ensemble des éléments du salaire.
Nous pensons que la seule relance dans le pays puisse se faire par les salaires et que les 72000 salariés du CA doivent avoir une augmentation significative. Il faudrait une prime de transport de 400 € pour tous. Nous demandons enfin la suppression des écarts entre les hommes et les femmes.
FNCA : Vos propositions concernent bien la branche ?
Interruption de 20 min, reprise à 11h50
FNCA : Nous voudrions revenir sur certaines remarques de votre part. Pour nous les hommes et les femmes sont au cœur du projet et l’essentiel du CA. Nous y sommes attachés.
Nous allons resituer la proposition. La reconnaissance n’est pas basée uniquement sur les négociations de ce jour. Nous voudrions que nous réintégrions que nous parlons d’une seule composante.
Vous avez dit que les CGV étaient souvent de 2%, cette année ils seront de 0%.
Pour le faire le lien avec votre déclaration préalable, vous avez parlé d’écart avec l’inflation, si on remonte un peu plus loin que 2018…le delta positif était de 0,26 %, sur 4 ans 0,4%, sur 5 ans 0,59 %
La méthode a joué positivement pour les salariés au cours des 4 ou 5 dernières années.
FNCA : Nous voulons revenir sur le sens du 0,2 %. Si on tient compte du 0,72 % en mesures locales et 0,75 % d’inflation, on fait plus que couvrir l’inflation.
2 OS ont souligné leur attachement à intégrer RCE, RCC, RCI.
Nous sommes très attachés à l’égalité homme-femme et nous verrons les mesures fin mars.
SUDCAM : Vous savez que pour SUDCAM nous ne sommes pas d’accord avec les 0,72 % de mesures locales car si nous sommes d’accord qu’elles sont versées, elles ne bénéficient pas à tout le monde.
Nous estimons entre 20 et 30 % dans les dernières années les personnes qui ont perdu du pouvoir d’achat.
L’idée de l’augmentation des RCE pour tous les salariés est bien car cela permet à tous d’avoir quelque chose.
Si on considère les mesures locales, elles permettent aux personnes que vous dîtes « méritantes » d’avoir une légère augmentation de leur pouvoir d’achat et pas ceux qui travaillent « normalement », qui se forment à toutes les évolutions.
FO : Cela fait un moment que nous demandons de revoir la méthode de calcul.
Si c’est pour des réunions comme cela ça ne sert à rien de se réunir.
CFDT : Vous dites que vous couvrez l’inflation, nous ne sommes pas d’accord. Lorsque nous avons une inflation réelle supérieure à celle prévue l’an dernier. Si vous vouliez couvrir l’inflation, vous devriez proposer 0,5 % pour arriver à 0,4 % en masse pour couvrir l’inflation.
SNECA/CGC:
Déclaration préalable SNECA négociation sur les salaires 2019
Le SNECA remercie la délégation fédérale pour la qualité de sa présentation lors de la commission technique du 11 janvier. Le SNECA a bien intégré les différents risques et menaces qui pèsent sur les Caisses régionales. Les évolutions règlementaires et de nouvelles obligations en matière de conformité continueront à impacter les Banques, notamment en matière de fonds propres
Pour autant, le SNECA note que depuis 10 ans, la structure des ressources fiscales de l’état a été profondément modifiée. Si la part de la TVA est restée stable à environ 52%, la part de l’impôt sur les revenus (payé majoritairement par les classes moyennes et donc les salariés du Crédit Agricole) a fortement augmenté passant de 51 Mds à 74 Mds à (+45%) et la part de l’impôt sur les sociétés (payé majoritairement par les grandes et moyennes entreprises hors GAFA) a été divisé par deux, passant de 52 Mds à 26 Mds notamment du fait de l’introduction du CICE qui pèse à lui seul près de 20 Mds par an.
Les salariés du Crédit Agricole ont donc vu ces dernières années les prélèvements augmenter au niveau de l’IR, de la CSG, de la fiscalité locale et écologique ainsi que pléthore d’autres mesures : division par deux du quotient familial, gel du barème de l’IR, suppression de l’exonération fiscale sur la participation employeur sur la complémentaire santé.
Le tout dans un contexte général d’augmentation massif des dépenses contraintes comme le coût du logement, de l’énergie et du transport
D’un point de vue économique, la croissance du PIB s’est établie à 1,6% en 2018. Les économistes de CASA estiment qu’elle devrait s’établir à 1,8% en 2019. L’inflation annuelle moyenne se situe à 1,61% fin décembre 2018, contre une prévision initiale de 1,20%.
Le 6 septembre 2018, le SNECA demandait officiellement à la FNCA l’ouverture de négociations « dès la CPPNI d’octobre, pour revaloriser la grille salariale de la Branche ». Nous demandions à cette occasion que « la grille pour les RCE 12 et plus soit revalorisée en intégrant le nouveau montant de l’indemnité de forfait ». Dans votre réponse du 25 septembre, vous nous avez adressé une fin de non-recevoir, estimant « qu’il était important de disposer d’éléments annuels, les constats intermédiaires étant susceptibles de volatilité significative ». Nous disposons aujourd’hui des éléments pour affirmer que les salariés des Caisses régionales n’ayant bénéficié ni de RCI, ni de promotion, ni de prime de fin d’année dite « Macron », ont perdu environ 1,11% de pouvoir d’achat et qu’en moyenne, les salariés dépendant de notre branche ont perdu 0,39%.
Pourtant, l’activité des Caisses régionales reste robuste avec entre septembre 2017 et septembre 2018, des encours de crédits qui progressent de près de 30 Mds d’€ à 479 Mds (+ 6,6%) et la collecte de 25 Mds à 689 Mds (+3,8%).
Concernant le résultat des Caisses régionales, il reste solide à + de 1,9 Milliards d’€ (hors dividende CASA).
Une nouvelle fois, la négociation nationale n’aura pas permis de couvrir l’inflation réelle. L’écart est de nouveau particulièrement élevé puisque qu’il s’élève à 1,11%. Il était déjà de 0,58% suite à la négociation sur les salaires 2017. Au global, les salariés qui n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle en 2017 et 2018 ont donc perdu 1,69% de pouvoir d’achat.
Comment expliquer que des salariés travaillant dans des entreprises réalisant 3 milliards d’euros de résultats, voient leur pouvoir d’achat s’éroder ?
Le SNECA estime que cette situation n’est pas acceptable.
Cette politique de compression des salaires alimente en partie la crise sociétale actuelle
Comme en 2018, le SNECA demandera que cette négociation nationale permette le maintien du pouvoir d’achat de tous les salariés des Caisses régionales, sans prendre en compte les 0,72% d’enveloppe de RCI qui ne concerne qu’une minorité des salariés.
En effet, il semble logique que la négociation nationale de branche permette à minima le maintien du pouvoir d’achat de TOUS les salariés, et que la négociation locale permette aux Caisses régionales d’augmenter les salariés les plus « méritants », améliorant ainsi leur pouvoir d’achat.
Le SNECA demandera également que la négociation 2019 permette de rattraper la perte de pouvoir d’achat de 1,11% enregistrée par la majorité des salariés en 2018.
Comme cela a été dit dans la déclaration intersyndicale, le SNECA ne remettra pas en cause le prévisionnel d’inflation annoncé par les économistes de CASA à 0,72%. Il demande cependant que soit formellement actée dans la négociation de ce jour une clause de revoyure obligatoire en octobre, afin de revaloriser la grille des salaires, si les prévisions des économistes s’avéraient en décalage sensible avec la réalité de l’inflation qui sera constatée en septembre 2019.
Afin de rattraper la perte de pouvoir d’achat de la majorité des salariés de notre branche en 2018 (1,11%) et pour combler l’inflation prévisionnelle 2019 de 0,75%, le SNECA demande une valorisation de 2,2% des RCE RCI et RCC, ce qui correspond à une augmentation moyenne de 1,89%.
Le SNECA réitère également sa demande formulée dans son courrier du 6 septembre 2018 de revaloriser les RCE 12 et plus.
Cette rupture d’équité ne peut perdurer.
En effet, la prime de forfait étant passée de 788€ à 1200€, il semble logique de revaloriser de 412€ annuels tous les salariés au forfait, ce qui correspond pour les emplois 12 et + à une revalorisation des RCE de 32€ bruts mensuels.
Cette seule journée de négociation est essentielle pour nous tous.
Ce rendez-vous ne peut être une nouvelle fois manqué.
Le SNECA, ainsi que les salariés de nos entités, attendent un signal fort de la Délégation Fédérale.
12h20 : interruption de séance , reprise à 12h39.
FNCA : Sur l’inflation, nous entendons que la méthode est contestée. Nous avons toujours travaillé sur l’inflation prévisionnelle. Elle a toujours été en faveur des salariés (jusqu’en 2017 inclus).
Sur la revalorisation de la prime, l’accord sur le temps de travail peut être signé par les OS ne l’ayant pas fait.
La prime versée a permis en partie de répondre à la crise sociétale.
Ceci étant dit, une bonne partie des OS sont prêtes à signer un accord.
La prise en compte de l’inflation de 2018.
Sur une mesure unilatérale : Augmentation de 0,3 % sur RCE RCC RCI
Sur une mesure avec un accord : Augmentation de 0,5 % sur RCE RCC RCI
Cela intégrerait le rattrapage total des mesures 2018.
FNCA : Les mesures locales bénéficient au plus grand nombre, Rappel de la proposition.
CFDT : Vous répondez à un des points de la déclaration initiales mais pas le 2ème.
SUDCAM : Quel pourcentage n’a pas bénéficié d’augmentation sur les 4 dernières années.
FNCA : 85 % en ont bénéficié donc 15 % n’en ont pas bénéficié.
Concernant la clause de revoyure, nous ne sommes pas favorables.
Interruption déjeuner. Retour à 14h03
FNCA : Quels sont vos sentiments
CFDT : Si on regarde nos propositions et vos propositions, on constate qu’il y a un gap énorme entre nous.
Nous sommes très pessimistes, nous pensons que c’est mort pour cette année
FO : Vous êtes très haut dans votre capacité de négocier. Nous pensons qu’il y a beaucoup d’écart.
Votre 0,5 % est loin de notre proposition.
SUDCAM : Il y a eu des accords chez nos collègues mutualistes :
0,8 % avec un mini annuel de 400 € pour BPCE.
1,3 % pour le Crédit Mutuel avec un minimum de 530 €.
Quand va t on négocier le chiffre avant la virgule ?
Si on parle de 2,5 % à SUDCAM on peut y réfléchir…
SNECA CGC : Nous sommes vraiment très éloignés. Nous allons encore nous séparer sans accord. Nous n’allons pas parler de l’augmentation des cadres de direction. Si nous sommes prudents et lucides, nous pensons que quand le CA ira mal l’ensemble des banques ira mal.
Nous sommes plus que déçus...peut être que la date que vous avez supprimée pourra être l’an prochain celle des NAO. Nous n’irons qu’à la préparatoire.
FNCA : Nouvelle Interruption de séance.
Reprise à 14h40
FNCA : Avant de faire une ultime proposition, nous voudrions faire une comparaison avec les autres banques mutualistes.
En Alsace par ex il y a eu une baisse de 500 postes pour BPCE.
On pourrait annoncer +2,1 % sur les RCI. Nous entendons ce que vous nous dites
Proposition Unilatérale : 0,3 % RCE RCC RCI
Proposition si Signature : 0,6 % RCE RCC RCI ou 1 % sur les RCI et 0,5 % RCE pour avoir un chiffre avant la virgule
CFDT : Nous sommes toujours en recherche d’accord.
Nous proposons 1 % sur RCE et 0,5 % sur les RCI. Nous serions sur une consultation positive.
FO : Il apparaît difficile de voir votre proposition et de faire la nôtre.
On propose une suspension de séance de 10 min.
suspension de séance à 14h48, reprise à 15h05
FO : Pour replacer le contexte de la discussion. Mesures pérennes et agir sur le RCE.
Proposition commune : FO et SNECA/CGC : RCE 1,2 % RCC 1 % RCI 1 %
CFDT : Nous attendons aussi une réponse à notre proposition.
FNCA : Nous saluons le fait qu’il y ait des propositions. Pour autant il s’agissait d’une ultime proposition.
Nous resterons sur mesure unilatérale RCE RCC RCI 0,3 %
CFDT : Est ce que cela change si vous avez 3 signataires avec la proposition FO CGC.
FNCA : Non cela ne change rien. Nous restons sur de l’unilatéral.
FO : Il faut se revoir sur le déroulement des NAO de branche car cela fait plusieurs années que nous n’avons pas d’accord.
SUDCAM : Vous avez dit être attachés à la signature d’un accord sur les salaires, vos propositions démontrent que vous n’y êtes pas si attachés que ça.
Le niveau indécent de vos propositions montre à quel point vous êtes en décalage avec le monde des directions des CR et ce que vivent vos salariés au quotidien. Vous avez cité l’IP pour compléter la rémunération dans les CR. Dans certaines CR, ayant intégré l’IRC dans le calcul, cette enveloppe sera en baisse de 20 %, faisant ainsi payer aux salariés les décisions de fermeture d’agences ou d’ouverture en alternance.
Ce sont de telles décisions qui ont conduit aux évènements que l’on connaît aujourd’hui.
Chaque année, vous vous plaignez de la baisse du PNB, des risques pour le CA. Or, chaque année, vous faites toujours plus de résultats, malgré des niveaux de FRBG très élevés. On a l’impression de négocier avec Caliméro et Picsou. Pour rappel, le CA a le meilleur COEX de la place et nos résultats sont en hausse d’année en année.
Alors faire toujours plus d’argent pour quoi et pour qui, si ce n’est pas pour récompenser ceux qui sont au contact avec les clients, dans les sièges pour faciliter le travail des réseaux ? Si vous propositions étaient si bonnes que ça, pourquoi les cadres de directions ont-ils un système de rémunération différent ? Seriez-vous prêts à prendre ce que vous nous proposez ? Permettez-nous d’en douter. Vous venez de démontrer que le système utilisé a fait ses preuves, preuves qu’il est à bout et qu’il convient de le revoir.
FO : Nous comprenons que vous avez un mandat comme nous.
Si vous voulez nous revoir, on peut se revoir si vous avez un mandat plus large.
SNECA/CGC : Nous sommes extrêmement déçus. Nous voulons savoir si tous les efforts sont fait dans l’ensemble des salariés.
Nous demandons la CCN des cadres de direction et les accords salariaux pour voir si tout le monde fait les mêmes efforts.
Si nous ne signons pas d’accord l’avenir de la branche peut être en péril si personne ne signe jamais.
FO : C’est le genre de journée comme aujourd’hui où on se demande à quoi le dialogue sert.
Vous nous proposez une aumône. Nous ne voulons pas être les alibis de quelque chose qui n’a pas de réalité.
FNCA : Vous retiendrez 0,3 %, nous retiendrons que nous vous avons proposé le double si vous signez.
Certains de vos propos sont limites notamment « aumône ».
On ne fait pas du résultat pour nourrir un actionnaire mais pour investir dans les territoires, recruter. 85 % restent dans les CR.
Nous sommes attachés aux personnes.
SUDCAM : Vous ne pouvez pas dire que vous êtes attachés aux personnes lorsque vous allez donner 6 € par mois aux salariés. Vous ne les respectez pas.
Cette page a été rendue publique SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .
