COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS
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Mardi 28 Avril 20200 |
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Présents connectés pour SUDCAM : Karine Saussereau, Katty Sahuc, Jean-Yves Salvat, Geoffrey Vizot
Début : 14h
FNCA : Remercie pour notre présence. Fin maximum à 17h00.
Nous espérons que tout le monde va bien et a échappé à la crise sanitaire. Excuse D Hulier qui a eu un accident de circulation et à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.
3 présidents et 3 DG présents
CFDT : Propose que les prochaines réunions soient en visio.
FNCA : Nous rappelons que Zoom a été exclu.
SUDCAM : Nous n’avons pas les mêmes visions angéliques que la CFDT sur la visio. En effet il faut une excellente connexion ce qui n’est pas le cas partout. Il existe également un problème de récupération de données. A cet instant nous sommes contre.
FNCA : Nous ne savons pas s’il va falloir faire un accord pour visio ou audio.
Nous vous remercions pour votre présence et l’accord que vous avez donné pour que cette séance se passe en audio, c’est bien sûr une forme dérogatoire.
Avec le recul de presque un mois de cet accord, nous avons partagé qu’il a bien été mis en place avec discernement. Nous avons su être à la hauteur de notre dialogue social.
Il est essentiel d’avoir une continuité de notre dialogue social de branche.
3 points à l’ordre du jour :
Conditions de travail
Droit à la déconnexion : il y a eu une conférence des permanents le 21 avril
Politique de l’information/consultation des CSE dans le cadre de la GPEC.
SNECA / CGC : L’application de l’accord du 1er avril s’est fait globalement correctement.
Il y a maintenant la préparation sur le déconfinement, nous aimerions être plus associé au niveau de la branche. Nous savons que nous aurons des informations. Nous pensons que le rôle de partenaires sociaux doit être mis en avant.
CFDT : Nous avons pris du retard sur le sujet du déconfinement. Il y aura probablement des informations à 15h aujourd’hui. Le déconfinement ne sera pas le même partout.
Nous aurons 3 principes : la santé, le télétravail en priorité et le retour plus global mais en concertation voire en co construction.
FO : Nous n’allons pas répéter ce qui a été dit. Nous avons une audio après demain avec les représentants de OS. Il faut nous associer et coconstruire au niveau national pour donner les grandes orientations. En ce moment c’est tellement flou que nous ne savons pas si nous avons pris du retard.
En 1er lieu le plus important est la santé des salariés.
Il faut aussi la notion de volontariat.
SUDCAM : Nous avons plusieurs choses à ajouter aux propos déjà tenus:
Nous avons malheureusement certaines remontées de CR qui, dés lors qu’elles ont entendu le mot deconfinement dans les médias ont réduit l’utilisation du télétravail. Nous constatons également certaines réouvertures d’agences, or il nous semble évident qu’il faille continuer d’appliquer le tryptique « santé des salariés, télétravail, association des OS ».
En effet, nos échanges ont permis d’obtenir jusqu’ici une homogenisation faisant que cela c’est mieux passé au CA que chez nos concurrents. Il serait dommage de perdre cet avantage d’autant plus que certaines CR avancent que CATS permet moins d’applicatif depuis quelques jours, ce qui est faux (dixit nos collègue de CATS)
Concernant l’accord on a une interrogation sur ce qui va se passer à partir du 1er Mai (quid du chomage partiel). Nous aimerions avoir des précisions sur cet élément.
FNCA : Nous partageons un certain nombre de principes. Nous avons fait un bon boulot ensemble et nous ne comptons pas arrêter. Nous ne savons pas si nous sommes en retard ou pas sachant que le gouvernement s’exprime aujourd’hui à 15h00. A la différence de nombreuses entreprises nous avons continué à + de 50 % de nos capacités.
FNCA : Nous avons donc des différences avec des acteurs économiques qui repartent de 0.
Le sujet de la santé est notre point numéro 1. Un des moyens est la distanciation sociale. Là où on peut diverger, c’est que nous avons en tête que ça peut durer longtemps, cela ne remet pas en cause le travail à distance. Celui ci a explosé au niveau du CA. La dernière en date est de pouvoir instruire en entier les PGE.
Le travail à distance devra être organisé. Ce ne sont pas pour des raisons techniques de CATS et nous regrettons que cela ait pu être dit, mais pour des raisons de volonté réciproque de présentiel. Nous nous sommes posés plein de questions, toutes les réponses ne sont pas encore apportées.
Il peut y avoir de l’écart avec ce que j’ai entendu, cela va être progressif, mais il ne faut pas que ce soit lent.
Si nous faisons les efforts pour mettre en place de la distanciation. Le télétravail va perdurer mais ce ne sera pas la règle.
Les CR devront respecter un socle. Dans la remontée en puissance de l’activité, cela devra s’organiser en local, même s’il y aura un socle local.
En ce qui concerne la question posée par SUD sur l’après 1er mai, mais je voudrai savoir est ce que les signataires veulent que je réponde.
FO : D’accord pour la réponse à la question de SUD.
CFDT : Cela intéresse tout le monde, allons y !!! Même si nous avions pensé une autre articulation
SNECA / CGC : Comme nous avions posé la question et que nous sommes en attentes de la réponse, nous sommes preneurs de la réponse notamment en ce qui concerne l’article 4.
FNCA : Il était prévu que cette réponse soit donnée jeudi en conférence des permanents. L’état a décidé de prendre non plus dans la poche A mais dans la poche B. La loi de finance rectificative est passée le 23 avril. Elle renvoie à des décrets d’application. C’est uniquement quand on a eu le décret que l’on pourra juger.
Nous avons pris l’engagement de payer les salaires intégralement au mois de mai, nous le ferons.
Nous avons pris l’engagement de ne pas recourir au chômage partiel, nous ne le ferons pas au mois de mai.
Jeudi vous aurez plus d’information si les décrets sont sortis
SUDCAM : Pour répondre aux allusions faites à notre syndicat, nous tenons à préciser que lorsque notre syndicat dit que « cela fonctionne mieux que chez nos concurrents » cela ne signifie pas que tout est parfait au CA, loin de la. Par ailleurs, l’accord sur les congés s’appliquent à tous les salariés, y compris ceux que nous représentons. De fait nous sommes en droit d’avoir une réponse.
FNCA : Nous allons passer à l’ordre du jour.
Nous avions dit que nous voulions construire l’accord sur les conditions de travail comme nous avions fait précédemment.
Il y a eu une commission technique où nous avons discuté ensemble pour mettre en place le groupe de travail multi disciplinaire. Le but est d’apporter un regard pratique et d’inicier un fonctionnement du type observatoire. Ce groupe devait se réunir à 4 reprises. La 1ère réunion a eu lieue. Les 2 et 3ème ont été annulées. La 4ème doit se tenir le 27 mai.
Nous vous proposons plusieurs ajustements : concernant l’enquête en cours dans les CR, le retour était prévu fin avril, il est repoussé fin mai.
Pour répondre aux contraintes sanitaires à venir. Il est nécessaire de raccourcir leurs durées et le nombre de participants. Le panel de 100 resterait. Nous sommes en train d’y travailler. Il faut ajouter la prise en compte des dernières semaines côté conditions de travail.
Les réunions se tiendraient à distance, sur un format de 1/2 journée. Si cela vous convient, on maintient le 27 mai, on en ajoute 1 en juin, 1 en septembre, 1 en octobre.
Nous avions convenu de négocier l’accord à l’issue de ces travaux.
Nous allons vous laisser vous exprimer. Si ce nouveau planning vous convient la prochaine réunion se tiendra en octobre, dans ce cas là il conviendrait de prolonger sur une durée de 9 mois l’accord actuel
CFDT : Ce que vient de dire le rapporteur nous va bien. En ce qui concerne le questionnaire, il y a 3 personnes qui peuvent aider à remplir le questionnaire, il faudrait le renforcer. OK sur la méthode, OK sur le calendrier, OK pour proroger l’accord.
SNECA / CGC : OK sur la méthode, le calendrier et la prorogation
SUDCAM : Ok sur le constat et sur le fait de replanifier. Nous sommes davantage partants pour des réunions en présentiel.
Sur l’accord en question nous laissons la main aux sigantaires mais sur le calendrier OK.
FO : Sur le constat, nous sommes d’accord, sur le nouveau calendrier nous sommes OK sur la prorogation de 9 mois.
Il faut se donner la possibilité dans les 2 dernières de les envisager en présentiel. La solution de repli serait à distance.
FNCA : La synthèse va être rapide. Merci à l’OS qui a souligné le remarquable travail fait par l’équipe. Je vous trouve très optimistes. Nous espérons que nous aurons le droit de circuler à la rentrée. Dans ce cas là nous reviendrons en présentiel.
Nous sommes moins optimistes que vous sachant les restrictions qui risquent d’y avoir. Nous préférons aussi le présentiel. Si nous n’avons pas la garantie du maintien de la santé, nous ne le ferons pas.
SNECA : Nous avons besoin des dates rapidement
FNCA : Nous vous les envoyons rapidement, si on peut dans la semaine.
FNCA : Nous passons à l’accord sur le droit à la déconnexion.
Pour nous, cela est primordial de maintenir le dialogue social. Le texte est arrivé à échéance le 29 février 2020. Cela ne remet pas en cause les orientations.
La négociation d’un nouvel accord de branche serait un signe positif. C’est de notre responsabilité de penser dès à présent au futur.
Nous allons revenir sur les aspects qualitatifs et quantitatifs qui vous ont été présentés en conférence des permanents.
Nous avions fait le constat de renforcer le suivi qui n’avait pas été fait en février. Vous aviez demandé de faire ce suivi avant de renégocier. On va essayer de créer un « point de comparaison » pour le futur.
La conférence des permanents avait été le lieu où avait été élaboré le guide qui a aboutit à un accord.
Rappel des chiffres présentés en conférence des permanents.
Les accords se détachent plus de l’accord que les chartes. Les accords précisent beaucoup de choses qui sont nécessaire localement alors que les chartes non. 95 % des accords prévoient de la formation et sensibilisation, 1 charte sur 2 seulement.
Les accords font apparaître des tendances plus fiables.
Nous pouvons déplorer que certaines dispositions ne figurent pas dans les accords ou les chartes mais souvent car cela vient du « bon sens ».
CFDT : Nous avions échangé au niveau de la conférence des permanents le fait que dans certaines CR il n’y a que des chartes et pas des accords. Nous voudrions que les entités s’impliquent plus et qu’il y ait des accord. Il faut pour être efficace qu’il y ait des accords. La crise sanitaire nous fait penser que ce sujet est de plus en plus important.
SUDCAM : Il s’agit plus du passé que du futur, on partage le constat, on partage également le fait évoqué par la CFDT que les accords sont préférables aux chartes (car échange validé par les parties). On a tous eu collectivement un raté sur la partie « suivi », il ne faudrait pas que l’on prenne l’habitude des ratés. Maintenant on a une base et on va pouvoir comparer, on verra à quel moment ultérieurement.
FO : Nous sommes d’accord sur le fait d’avoir encore trop de chartes. Nous aimerions un accord plus moteur vis à vis des CR. Nous avons des propositions. Si nous pouvons élargir aux évolutions technologiques, réseaux sociaux…
Nous aurions aimé avoir un projet d’accord avant la séance.
SNECA / CGC : Là où c’est appliqué, nous avons des remontées très positives. Nous devons tendre à améliorer l’accord. Cela évolue positivement avec le temps.
FNCA : Nous partions de zéro comme l’ont indiqué certains. Nous avons eu 33 accords. Le constat est plutôt positif.
Nous avons entendu la remarque sur le suivi. Nous devons rester dans une articulation nationale-locale. C’est un cadre mais la négociation doit tenir du local.
Nous allons essayer de faire un accord qui ne soit pas uniquement lié à la crise sanitaire mais aussi en prenant du recul par rapport à cette situation.
Nous allons pas vous rappeler le principe des 3 blocs. Il faut bien se rappeler de ce qui revient à la branche et ce qui revient aux entreprises.
Nous allons passer aux propositions d’évolutions.
Actualiser l’accord, Le renforcement du suivi de l’accord, La modernisation de guide et précision
FNCA : Pour mémoire l’accord a un préambule et 3 articles relativement brefs.
Le guide est annexé depuis 2017, il contient 4 grandes parties.
Nous avons travaillé sur une proposition qui permet d’avoir un accord plus dense mais restant dans son but 1er.
Nous proposons d’intégrer les 2 premières parties du guide dans l’accord. Nous reverrions également le guide, le tout est de ne pas avoir des redondances mais des exemples.
Il faut que le guide soit une outil encore plus pédagogique pour permettre d’aider les négociateurs locaux. Nous vous avons envoyé une proposition de nouvelle structuration du guide. Nous vous laissons la parole.
CFDT : Merci. Par rapport à votre proposition…nous voulions mettre le guide dans l’accord pour pouvoir tout trouver. Dans votre proposition pourquoi pas, nous voudrions mettre la partie méthode de travail dans la partie accord. Le guide en lui même serait une aide pour les négociateurs.
SNECA / CGC : Nous attendions ces évolutions. Concernant le guide, nous sommes d’accord avec la proposition. Nous aurions souhaité qu’une grande partie du guide soit intégrée dans l’accord. Nous allons rejoindre la proposition de la CFDT pour avoir un canevas. Le but est d’avoir un maximum d’accord. Le guide doit être mis en annexe. Sur le suivi, les torts sont partagés. Nous attendons la rédaction de l’accord.
Il nous faudrait avoir l’accord pour pouvoir le lire.
SUDCAM : Pas très original! Effectivement parmi les points évoqués en février, il y avait le fait de plus de suivi, il faut le mettre dans l’accord, c’est positif. Passer une partie du guide dans l’accord, on est actuellement sur une partie mais on va rejoindre le SNECA, de mettre la méthodologie aussi. Sur la partie reçue hier on a eu le temps de le lire malgré la réception hier.
La grande majorité des propositions faites dans cette partie guide par les OS ont été intégrée. Les modifications que nous avions demandées, on ne sait pas si c’est bon ou pas car nous n’avons pas l’accord. On a une vision positive pour l’nstant
FO : Le 1er accord a le mérite d’exister mais était assez light. Nous avions demandé à intégrer une partie du guide dans l’accord. OK pour intégrer la partie méthodologie. Nous avons un certain nombre de choses intégrées.
FNCA : C’est plutôt bien que nous ne vous ayons pas envoyé l’accord puisque nous allons faire évoluer l’accord.
On intègre la méthode dans l’accord. On laisse en annexe ou dans le guide le reste.
En ce qui ce qui concerne le renforcement du suivi de l’accord, nous allons y arriver.
Faute de précision sur ce qui doit être fait, nous avions fait le constat que rien n’a été fait. Nous proposons de faire un suivi au niveau de la branche, cela permettra de vérifier que les entreprises de la branche suivent l’accord. Nous proposons un suivi qui permette de voir les évolutions.
CFDT : OK avec la proposition sur le suivi
SNECA / CGC : Nous ne savons pas ce que veut dire un suivi renforcé mais OK pour le suivi quantitatif et qualitatif.
FO : Sur le suivi en 2 temps, pas de problème. Pourquoi faire le suivi qualitatif en conférence des permanents et pas en CPPNI comme cela est le cas des incivilités.
SUDCAM : On a demandé un suivi, vous nous en proposez un. Le lieu n’a pas vraiment d’importance car si c’est fait en conférence des permanents on le déploiera, sinon c’est aussi bien. Trouver dans le calendrier une date pour les suivi, chaque année. Ça permet de le caler à l’intérieur de l’accord à tel moment de l’année.
On diffère sur l’idée de réserver un suivi d’accord aux seuls signataires, même s’il a été signé précédemment par les 4. Pour le moment on a l’air d’aller dans le bon sens donc il n’y a pas de raison qu’on aille pas vers les mêmes signataires.
FNCA : Il me semble que nous sommes assez proche en matière de suivi. Ce qui est important est d’avoir le suivi quantitatif en CPPNI et de l’agender comme l’a proposé SUD. Pour le qualitatif, nous proposions conférence des Permanents pour que ce soit un peu plus.
Vous nous aviez demandé de préciser des termes. Ceux ci ont été passé au crible, grâce à cela on voit l’articulation Conférence des Permanents et CPPNI.
Nous avons intégré la partie CR et entités associés comme demandé par une OS
Les propositions de modifications sont plus liées à des précisions.
Nous avons repris les remarques que vous aviez faites concernant l’incitation aux entreprises de négocier.
Nous avons pris vos remarques sur la ligne managériale et non « manager », sur le fait d’inclure tous les canaux numériques.
FO : Nous avons une remarque préliminaire, nous ne sommes pas d’accord sur le fait de faire une partie du suivi. OK pour le reste.
SUDCAM : Par rapport à ce qui a été dit à présent, les différentes remarques faites en conférence des permanents, sur l’intégration, sur la ligne managériale et n+1 et sur le numérique ça a été intégré.
Jusqu’à cet instant, nous sommes d’accord avec ce qui a été dit.
SNECA / CGC : Nous n’allons pas ajouter grand chose. Les collègues en conférence des permanents ont bien travaillé. Nous n’avons rien à apporter en plus.
CFDT : Les remarques faites à la conférence des Permanents ont été prises en compte. Nous voulions intégrer la charte manageriale, cela a été fait dans le guide mais pourquoi pas le faire dans l’accord ?
FNCA : Jusqu’ici tout va bien. Les négociations se font bien en CPPNI.
C’est quand même bien que nous intégrions les remarques faites en Conférence des Permanents.
Il faut rappeler le principe général du droit à la déconnexion. Intégration du principe de déconnexion, de respect de la durée journalière du travail, de la durée hebdomadaire et de 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche.
SUDCAM : La remarque rappelée est une demande forte de notre part. Elle est intégrée, nous sommes satisfaits.
CFDT : C’est OK
SNECA /nCGC : Sur le principe 2 pas de remarque particulière.
Une autre remarque sur la rédaction en cas de situation d’urgence.
FO : Nous rejoignons le SNECA sur la notion de situation d’urgence. Sur le reste tout va bien.
FNCA : A ce stade nous n’avions pas noté de point bloquant sur la partie urgence, surtout avec le guide qui note les situations d’urgences.
SNECA / CGC : Nous ne pouvons pas faire peser des reproches sur les salariés en période de repos.
FNCA : Nous allons travailler ce point entre cette fin de séance et la prochaine. Nous allons terminer avec les principes…
CFDT : Nous avions une remarque à faire avant. Concernant le principe 4 nous avions insisté sur la récurrence de la sensibilisation sur le droit à la déconnexion.
FNCA : Il me semblait que nous avions bien progressé sur la sensibilisation. Indiquons le principe de récurrence.
CFDT : OK merci
FNCA : En ce qui concerne le guide, nous allons rentrer dans le détail des modifications (celles ci vous ont été envoyées).
Lecture des propositions.
FNCA : Nous avons apporté plusieurs précisions sur les situations d’urgence ou de gravité particulière. Nous avons étoffé les exemples.Nous avons intégré le fait de service client et droit à la déconnexion. Nous avons apporté les dispositions (intégrées dans les propositions).
Nous avons intégré la notion de sensibilisation régulière. Nous avons intégré la partie sur la charte des managers.
FO : Beaucoup de remarques ont été prises en compte. Il manque 1 mot page 4. Préciser la période d’absence du salarié. Remplacer « collaborateur » par « salarié ». 2 3 petites fautes…
Nous pourrions intégrer la différence entre sphère privée et sphère professionnelle.
SNECA / CGC : Nous n’allons pas faire de surenchère….nous allons juste revenir sur les urgences. Nous allons revenir sur le point 2 de tout à l’heure. Nous ne sommes pas d’accord sur le fait de ne pas pouvoir leur reprocher quoique ce soit dans ces périodes de repos. Il est important que dans le guide sur le maintien au droit à la vie privée.
SUDCAM : On va pas faire de redite de ce qui a été dit précédemment mais on va insister quand même sur le point du respect de la vie privée, c’est important, je ne sais pas à quel endroit il faut le mettre mais c’est très important. Ecrire aussi le fait de ne pas reprocher à quelqu’un de ne pas répondre sur le repos ou les congés.
On partage avec FO de remplacer le mot collaborateurs par salariés.
Les remarques faites en reunion techniques ou CPPNI ont été intégrées, ce qui nous convient.
CFDT : Nous voudrions intégrer le fait qu’il y a un catalogue des formations de l’IFCAM. Sinon cela semble bien.
FNCA : Nous allons revenir sur quelques points évoqués. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le respect de la vie privée, nous allons essayer de trouver une formulation qui l’intègre. Nous allons bien relire les phrases que vous avez souligné. Les remarques étaient pertinentes. Nous allons supprimer le terme de collaborateur et le remplacer par salarié. Nous y pensons le plus souvent possible. Nous allons faire une actualisation en intégrant une partie encore de vos remarques.
Notre accord est une originalité dans les branches. N’allons pas trop pas trop loin dans ce qui pourrait être vécu comme un carcan dans les entités. Nous allons vous proposer un projet d’accord, un projet de guide, le tout avant la prochaine CPPNI prévue le 26 mai. Nous pourrons ainsi signer avant l’été.
Nous allons voir quel support pour la prochaine fois (audio ou vidéo).
FNCA : Nous allons ouvrir le 3ème point si vous êtes d’accord.
SUDCAM : Il y a une CNEFP après ? Nous n’ avons pas nous non plus commencé la journée avec vous, il faut juste choisir entre l’un ou l’autre.
SNECA / CGC : OK
CFDT : OK
FO : OK
FNCA : On passe 1/4 heure maximum et la CPNEFP ne prendra pas plus de 30 minutes.
Nous vous enverrons les projets avant le 25 mai.
Nous avions fait le choix d’aborder les points de la GPEC et de la stratégie.
Cet accord est arrivé à terme fin 2019, nous n’avions pas pu le reconduire vu la caducité.
Nous allons avoir 2 temps. 1 sur l’historique et l’autre sur les axes de travail sur les 4 parties de l’accord.
En ce qui concerne l’historique, le 1er accord date de 2007. La dernière version date de 2016.
L’accord est en 5 parties. Rappel du préambule et des 4 parties de l’accord.
Les négociations avaient été l’occasion d’intégrer de nombreuses évolutions législatives.
Après ce tour d’horizon, nous disposons d’un accord pertinent et nous vous proposons de le conserver et le moderniser.
CFDT : Cet accord est un peu compliqué car il prend plusieurs aspects en compte que ce soit la stratégie, la GPEC, la BDES…il faut parler du « demain », il y a à la fois le local et le national.
Il faut faire un travail de toilettage d’abord, puis nous aurons des propositions.
Nous sommes OK pour l’améliorer en gardant la structure.
SNECA / CGC : C’est un accord complexe qui impacte d’autres accords de la branche. Nous n’allons pas révolutionner la structure. OK pour intégrer le plan moyen terme des CR. Intégrer les liens avec l’observatoire des métiers. Sur les grandes orientations de la formation professionnelle on sera en CPNEFP peut être en parlerons nous. Sur l’insuffisance professionnelle et sur la mobilité, nous serons amenés à faire des propositions.
FO : Nous serons attentifs aux évolutions. Tout cela évolue vite, la GPEC, la digitalisation, la transformation…
SUDCAM : C’est toujours difficile de prendre position sur un accord sur lequel nous ne sommes pas signataires. La structure semble avoir une certaine logique.
Comme nous le disons toujours en commençant une négociation, nous ne sommes pas fermés, nous serons attentifs aux évolutions et nous nous positionnerons.
FNCA : Nous vous remercions sur cette approche constructive de cet accord. Vous ne voulez pas révolutionner du côté des signataires. Nous aimerions que vous nous envoyez vos propositions avant le 12 mai afin que nous puissions y travailler, voir ce que l’on peut prendre ou pas et voir ce qui doit être mis en négo.
Fin de la séance de négociation, prenez bien soin de vous.
Fin de la séance à 17h30.
Cette page a été rendue publique SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .
