COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS
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Mardi 27 Septembre 2022 |
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Equipe de négociation SUDCAM : Katty, Pierre, Geoffrey, Jean-Yves
Ø Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité
Ø Annexe 1 de la CCN
Début 10h58
FNCA : Bienvenue pour cette rentrée de la CPPNI.
Rappel de la 1ère partie de la CPC. Rappel des dates des réunions techniques.
Ce matin, avant la séance de négociation, il y a eu le suivi pour les OS signataires des Annexes 1 et 2. (SUDCAM non invité)
Rappel de l’ordre du jour.
SNECA : Déclaration
Déclaration CPPNI 27 septembre 2022
En cette rentrée 2022, le SNECA souhaite revenir sur un certain nombre d’informations parues au cours de la période estivale. Le début de l’été a été marqué par les premiers débats à l’Assemblée nationale,avec notamment la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Plusieurs mesures impactant le quotidien des salariés ont été votées.
Nous ne reviendrons pas sur la remise ponctuelle de 30 cts à la pompe des prix du carburant, en revanche, la loi prévoit que « le salarié puisse demander à l’employeur le rachat de ses jours de RTT ».
Quelle est la position de la Branche Crédit Agricole sur ce sujet ?
Les salariés pourront également demander le déblocage de leur épargne avant le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros, sans que cette somme soit imposée. Cependant, le déblocage des flux de participation et d’intéressement investis en titres de l’entreprise est subordonné à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise.
Là encore, quelle est la position officielle de la Branche ?
Ces mesures permettront de façon ponctuelle de redonner un peu de pouvoir d’achat aux salariés qui le souhaitent, mais ne répondent pas aux enjeux du moment et ne doivent pas venir percuter négativement les futures négociations.
L’INSEE s’attend à une nouvelle accélération de l’inflation, qui passerait de 5,8% en glissement annuel en août à 6,6% en décembre.
Le Ministre de l’économie a d’ailleurs réaffirmé que « toutes les entreprises qui le peuvent doivent augmenter les salaires », ajoutant : « celles qui rechigneraient à le faire de peur d’être en difficulté dans quelques mois peuvent quant à elles utiliser la prime de partage de la valeur qui a été portée à 6000 euros ».
La Branche Crédit Agricole est parvenue à un accord sur la revalorisation des salaires en juin 2022, et le SNECA s’en félicite. Cependant, s’il répondait en partie au contexte du moment, cet accord sera probablement insuffisant pour faire face à ce regain d’inflation.
La négociation sur les salaires du mois de novembre sera un moment important pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés de notre Branche. Le levier essentiel sera une nouvelle fois une revalorisation pérenne des salaires. Mais il faudra aussi tenir compte des différents éléments votés par les parlementaires, en accordant la prime de partage de la valeur de 6000€ pour tous les salariés.
Les Caisses Régionales ont les moyens de le faire.
CFDT : Déclaration. sera en ligne dès que CFDT nous la fait parvenir
SUDCAM : Nous n’allons pas faire de déclaration aujourd’hui même si nous avons les mêmes sujets en tête, nous en parlerons en novembre.
FNCA : Concernant les monétarisation des jours de congés chaque CR a des CET.
Pour les déblocages, nous faisons appel au dialogue social local.
Nous avons prévu de parler des rémunérations en novembre.
SNECA : Nous avons appris qu’Amundi allait prendre 15 € pour chaque rachat, nous trouvons cela mesquin.
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité.
FNCA : Nous avons signé depuis 2006 des accords. Nous sommes passés de 1,4 % en 2006 à plus de 6 % en 2021.
Le dernier accord a été signé en 2019 à l’unanimité. Nous avons convenu de différer l’ouverture de la renégociation en septembre.
Nous pourrons éventuellement organiser une réunion technique si nécessaire. Nous pouvons signer un dernier accord qui soit agréé par le ministère du travail.
Nous avons ajouté un volet solidarités lors du dernier accord.
La mutualisation des fonds est soumise à l’agrément de l’accord du ministère du travail. Nous pouvons signer un dernier accord avec agrément.
Rappel des volets de la partie solidarité.
Présentation du bilan de la politique handicap et emploi : projeté dans la salle.
FNCA : Fin 2021 :
Taux d’emploi 6,12 %
36/44 entités à plus de 5 %.
332 contrats dont 122 CDI
8,38 M€ confié au secteur protégé (x4 depuis 2006).
Au 27/9/2022 :
458 contrats dont 183 CDI
L’objectif devrait donc être atteint fin décembre.
Le réseau des correspondants HECA est en charge d’une personne à la FNCA.
Le budget réel de 1 084 000 € est plutôt à la baisse du fait de la baisse des contributions des entités.
Il devrait y avoir un excédent fin 2022 de 150 000 €.
SUDCAM : Nous allons atteindre 100 % des objectifs. Dans les réseaux commerciaux on a des remarques quand on atteint « que » 100 %.C’est bien d’entendre que c’est encourageant.
CFDT : Pouvez vous nous redonner comment se fait la clé de répartition entre les entreprises à moins de 5 % et les autres.
SNECA : Nous devions avoir un bilan des initiatives locales particulièrement dans la partie 2 solidarité.
FNCA : Suite de la projection de la présentation sur le sujet.
FNCA :
Jours de congés : 1995 dons de jours, 1151 jours utilisés, 29 salariés ont bénéficié d’un donMicrodons de salaire: 27 entités l’ont mis en place. Souvent avec un abondement à 100 % de l’entreprise. Ces dons bénéficient à des associations locales.
Charte Cancer :10 entités ont fait des actions spéciales dont 4 ont mis en place un travail avec le Nouvel Institut.
CFDT : Y a t il possibilité de faire une communication fédérale sur l’ensemble des salariés notamment pour expliquer ce quil se fait déjà.
FNCA : Nous pourrons en parler lors de la technique mais c’est une bonne idée.
SNECA : Il était prévu la diffusion d’un guide des aidants à destination de tous les salariés de la branche. Qu’en est il?
FNCA : Les entités en disposent, il y en a 14 qui l’ont diffusé à ce jour.
FNCA : En tant que Président d’HECA je suis étonné de la remarque de SUDCAM sur les objectifs.
Nous avons également une continuité avec le travail adapté, Nous vous donnons la parole sur le sujet.
CFDT : L’accord actuel est un très bon accord, il fonctionne, on le voit. Nous n’envisageons pas de modifications importantes.
Quel est l’avenir d’HECA après 2025 ? Il y aura une grosse question de financement. ?
Comment continuer la dynamique pour augmenter le taux ?
Changer le nom de travailleur handicapé en salarié en situation d’handicap.?
Comment travailler mieux avec l’AGEFIP. ? Ce n’est pas nécessaire de l’intégrer dans l’accord mais il faut y réfléchir.
Doit on encore s’imposer un nombre ou un objectif.?
Il n’est pas intégré dans l’accord la partie télétravail. Quid du financement du poste de travail chez le salarié.?
On peut renforcer les alternants dans le cadre des 6000 alternants.
SUDCAM : Nous avons certains points en commun avec les demandes de la CFDT, plus d’autres points.
Objectif : Augmenter le nombre d’embauche et avoir au moins la moitié en CDI.
Quelles sont les mesures mises en place par les entités qui ne sont pas à 5 %.
Combien d’alternants ont été formés ?
Combien de recrutés ?
Pourquoi un tel écart ?
Comment se répartit le temps des correspondants dans chaque entité : sont-ils à plein temps sur la mission ou à temps partiel sur celle-ci ?
4.1 : Il faut que non seulement les objectifs de l’unité soient adaptés mais également ceux du TH en fonction de son handicap et de ses absences pour que son intégration soit la plus efficiente possible
Article 5 : Eviter que les TH soient affectés dans plusieurs points de vente.
Si aménagement particulier, il faut qu’ils soient prévus dans tous les endroits où peux travailler le TH.
Attention particulière en cas de formation pour les TH (déplacement, accessibilité, temps de travail…)
Mettre à jour le 5.3.3 sur le télétravail
Il faut conserver l’article 6 car s’il ne touche pas le pourcentage, il réduit la facture financière.
Préciser les modalités de l’article 2.2 du chapitre 2.
Faire une référence à la loi L3142-25-1 pour le don de congés « aidant ».
Nous sommes signataires de cet accord et nous pensons qu’avec les remarques des 3 OS (CFDT déjà faites et SNECA à suivre) nous pouvons encore l’améliorer.
SNECA : Nous allons faire court, il faut améliorer la mise en œuvre de l’accord.
C’est un très bon accord, nous avons envie de signer mais il faut faire un effort sur la mise en place, se donner des objectifs atteignables.
FNCA : Merci pour vos remarques, nous sommes satisfaits de l’accord, nous notons les choses à améliorer dans la mise en œuvre, sur l’après…
Nous sommes dans un esprit constructif, nous vous proposons lors de la réunion du 14/10 de voir les aspects techniques.
Pause à 12h., Reprise à 13h31
FNCA : Nous rouvrons aujourd’hui la négociation sur l’annexe 1 de la CCN.
Nous espérons échanger dans les séances qui nous restent d’ici la fin de l’année. Cette annexe définit et encadre la rémunération de la classification.
Il y a 7 chapitres. Rappel de ceux ci.
Le chapitre 7 est aujourd’hui désuet.
Le système de classification permet de positionner des emplois et non des individus ce qui est différent des autres CCN bancaires.
Le niveau des RCE est revalorisé chaque année lors de la NAO nationale. S’ajoutent des RCI.
C’est le socle du volet social de la branche.
Quelques éléments historiques :
En 2007 refonte totale du dispositif de classification (système de point à fonction repère).
En 2015 travaux suite à rétribution globale. Rendre la reconnaissance plus individuelle.
Nous allons aborder les enjeux et le programme de travail dans les semaines à venir, l’objectif est de rendre le dispositif plus simple et plus lisible.
L’enjeu de la simplification est un enjeu de pédagogie, un autre enjeu est de flexibiliser le dispositif. Nous pourrions employer le terme de l’adapter.
Certains emplois hors secteurs bancaires (CAAGIS/CATS) doivent entrer dans le cadre conventionnel. Dans le futur, il faudra intégrer également les métiers de l’immobilier. L’objectif est d’adapter sans bouleverser le modèle.
Le maintien de l’enveloppe des 1,55% ou des garanties conventionnelles pour ceux qui n’ont pas eu d’augmentation pourraient être non valable si un accord n’était pas trouvé.
Calendrier de négociations : nous avons 6 mois de retard, conclusion prévue d’ici la fin 2022.
Chantier prioritaire : simplification et modernisation de l’annexe 1. Travail sur les chapitres 1 et 2.
Besoin de pédagogie pourrait nous mener à des travaux en dehors de la CPPNI.
Nous vous proposons de travailler en alternance avec des commissions techniques des 14/10 et 22/11.
Nous vous donnons la parole sur ces éléments.
SUDCAM : Doit on comprendre que nous allons intégrer des entreprises de l’immobilier dans la CCN ???
FNCA : Pas obligatoirement des métiers mais reconnaissance des expertises.
SUDCAM :
Où intégrer les nouveaux métiers comme Middle Office ?
Comment expliquer que dans de nombreuses CR les Conseillers Commerciaux sont en PCE 5, fonction repère D alors qu’ils devaient être en PCE6 fonction repère E.?
En résumé il faudrait refondre les différentes fonctions repères en fonction de l’évolution des métiers.
Toujours pas d’accord avec l’impact des mesures locales sur les négociations de branche car celles-là ne touchent qu’une partie des salariés (en moyenne 30 %).
Pages 97 et suivante : remplacer CNN par CPPNI
Chapitre III A : Nous proposons une revalorisation des ces montants de manière égale à 100 €.
Pas favorables à la limitation liée aux appréciations.
Pas favorables aux ratios de 25 % sur les classes I et II et 30 % sur les classes III car peu d’évolution donc le taux se rapproche de ces montants.
S’il devait y avoir des ratios, ne pas faire de distinction entre les classes et mettre un taux unique à par exemple 40 %.
Contre l’absorption des RCI qui sont le fruit du travail des années passées.
Le cas échéant il faudrait revaloriser ces montants à par exemple 110 pour tous (on aligne sur les classes III).
Dans le chapitre III paragraphe IV « l’utilisation de la notion de famille » n’est pas vraiment clair…il faut donc soit l’expliciter soit le supprimer. (Nous sommes plutôt pour la 2ème solution).
Dans le chapitre IV appréciation : dans la CCN il est écrit qu’on utilise un grand nombre de critère et souvent on se limite à des résultats commerciaux (réseau) ou objectifs (sièges) sans évaluer les compétences réelles mises en avant par les salariés.
L’appréciation des compétences ne doit pas se confondre avec l’atteinte des résultats commerciaux.
Chapitre V : qui sont les salariés concernés actuellement (catégorie, fonction….).
Chapitre VI : Ajouter aux signataires, les OSR.
SNECA : Nous pensions que nous avions plus le temps, nous pourrions prolonger jusqu’à fin mars comme proposé dans d’autres réunions. Nous n’avons que 2 réunions et des techniques.
L’annexe 1 n’est pas toujours prise en compte dans la création de métier.
Nous souhaitons supprimer la classe 1 comme c’est le cas dans d’autres conventions de la banque.
Nous voudrions maintenir 5 positions pour les techniciens et baisser le nombre de positions chez les cadres. Tous les managers devraient être en 12 minimum.
Le niveau 3 de la RCP pas assez utilisé.
Problématique de l’absorption des RCI en cas de prise de responsabilité et de prise d’expertise.
Nous souhaiterions réévaluer la pesée d’emploi sur 2 ans si le salarié est conforme. C’est le cas dans la CCN des cadres de direction.
Nous souhaiterions parler du taux de décollement de 25 % pour les classes 1 et 2 et de 30 % pour les classes 3.
CFDT : OK pour la simplification.
Nous allons vous faire des propositions sur tous les chapitres et non seulement sur les chapitres 1 et 2 de l’annexe 1.
Marquer la différence lorsqu’on change de classe (par ex de classe 2 à classe 3).
Dans le chapitre 3, il y a différence entre expertise et compétence. Il faut les distinguer en 2 enveloppes.
Limiter l’absorption des RCI en cas de prise de responsabilité.
Sur la garantie « voiture balais »…nous pensons qu’il y ait un entretien pour ces salariés là.
Concernant le taux de décollement, il y a lieux de revoir les 25 % et les 30 %.
OK sur le calendrier et la méthodologie. Nous espérons aboutir à une signature.
FNCA : Merci de l’ensemble de vos propositions, contributions et réflexions.
Sur le calendrier nous sommes conscients de la souplesse que nous nous sommes donnés mais nous souhaitons rester dans le calendrier.
Suspension de 30 minutes Reprise à 14h50
FNCA : Nous souhaitons vous apporter quelques éléments de réponse quand à vos propositions.
En ce qui concerne les chapitres 1 et 2, nous proposons de vous partager un projet de simplification de la terminologie lors de la prochaine technique pour en débattre à la CPPNI suivante.
Concernant la classe 1, nous sommes d’accord pour rediscuter du contenu sans pour autant la supprimer.
L’annexe 1 est un dispositif conventionnel de branche, il a pour but d’encadrer les différents métiers mais il y a des différences entre les entités donc des différences.
En ce qui concerne le chapitre 3 et l’absorption de la RCI. Nous voulons revenir sur la RCI, lorsqu’on change d’emploi on passe de « senior » dans un emploi à « junior » dans le nouvel emploi. Nous voulons le réaffirmer. Par contre, nous pourrons parler des montants, sans engagement de réussite.
En ce qui concerne le taux de décollement, ce mécanisme n’exclut que 13 % des collaborateurs comme vu ce matin en suivi de l’annexe. Nous ne souhaitons pas introduire de nouvelles garanties.
Nous pouvons mener un travail de pédagogie sur l’évaluation et promouvoir le 3ème niveau de RCP. On peut également parler de l’accompagnement de la garantie conventionnelle.
CFDT : Merci pour ces premiers retours, ce sera plus facile avec un projet.
Nous sommes très attachés à la classe 1. Nous sommes prêts à discuter des contours mais nous sommes contre le fait de la supprimer.
En ce qui concerne l’absorption de la RCI, vous évoquez les statuts de « junior » et « sénior », il faut en parler. Il faut fidéliser les salariés.
Sur le taux de décollement, il faut le revoir même si cela ne concerne que 6% sur les 13 % non éligibles. 6 % c’est encore trop.
SNECA : 1/2 heure pour ça…vous soufflez le froid ! espérons que vous soufflerez le chaud. Nous ne sommes pas d’accord avec la CFDT sur le maintien de la classe 1. Nous pouvons accueillir des salariés même si la classe 1 n’existe pas.
Vous parlez de différence d’une CR à l’autre, il y a des différences de pesées d’emplois selon les entités.
Lorsqu’on vous écoute, il faut simplifier à la marge, nous ne sommes pas d’accord, nous pensons que cette négociation puisse nous permettre d’attirer les jeunes en particulier.
Sur le taux de décollement, vous n’êtes pas d’accord, depuis 2015, il s’est passé des choses.
SUDCAM : Sur les classes 1, tout dépend de la rémunération des gens, nous insistons plus sur le salaire et les responsabilités liées.
On a l’impression de rester sur notre faim, par exemple l’absorption des RCI, du delta, avant cela il y avait l’ancienneté qui permettait aux gens de ne pas la perdre en changeant de poste.
La fidélisation des salariés est importante et si cela fait 10 ans qu’ils sont en poste et qu’en changeant de poste ils se retrouvent avec le même salaire qu’un jeune embauché car absorption de RCI ca n’est pas motivant.
On oublie de fidéliser les salariés qui sont déjà présents.
Sur le taux de décollement, on a toujours pas compris la différence entre les classe 1 d’un côté et les 2 et 3 de l’autre côté.
Pourquoi ceux qui touchent le plus ont toujours droit à un taux de décollement plus important ?
Nous verrons bien les commissions techniques.
Mais pour le moment nous ne sommes pas convaincus…
SNECA : Qu’en est il de l’augmentation tous les 2 ans ?
FNCA : Nous n’avons pas répondu à toutes les questions et nous vous invitons à la prochaine commission technique puis à la négociation d’octobre.
Fin de la séance à 15h15
Cette à été rendue publique SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .
