COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS
Mardi 26 Septembre 2017 |
En DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Début : 10h 07.
FNCA : Souhaite rappeler le décès du président David à la fin d’août de cette année. Souhaite rappeler son engagement pour la cause des personnes en situation d’ handicap.
CFDT : Il n’y a pas urgence à faire mais il y a urgence à avoir un accord cadre. Ceci de plus à fait ces preuves. Nous ne parlerons pas du forfait jour car c’est un sujet à part.
On ne renégocie pas tout en même temps
Nous confirmons qu’il n’y a pas urgence absolue mais il existe des attentes. Il faut voir clair pour avancer dans les années qui viennent.
Il faut sécuriser la mise en œuvre au niveau des CR. Dans tous les cas il faut que l’espace soit sécurisé, soit pour mettre en œuvre dans un cadre normatif soit pour s’inscrire dans la loi.
En ce qui concerne la méthode, nous voulons amener des sujets qui doivent avancer pour trancher : forfait jour, organisation du travail dans la semaine, travail à distance…
Nous devons recenser les différents besoins des CR pour orienter la négociation.
FO : Notre intention n’était pas de renégocier les accords liés à celui du temps de travail mais vérifier que tout reste en cohérence.
Nous sommes d’accord sur le fait qu’il n’y a pas obligatoirement urgence.
Quel est le territoire de cet accord. Quel est le territoire hors accord, en le définissant. Nous aimerions aoir vos propositions..
SUDCAM : Ne pas tout intégrer, nous sommes d’accord. Nous sommes d’accord pour sécuriser dans les CR. Il faut que cet accord soit un minimum et que les CR, qui vous ont donné mandat, n’aille pas en dessous de cet accord.
CGC : Pas d’urgence, tout est à construire. Il n’est pas question de revoir des accords même si certains sont impactés.
CFDT : Merci. Vous avez à la fois dit qu’il n’y avait pas d’urgence et d’un autre côté que les acteurs locaux nous attendent (ex du Languedoc). Il faut répondre à la question de savoir si on avance ou pas. Il faudra donner du temps au temps mais pas trop. On ne peut pas rester dans le flou. Cela nous rassure que vous parliez d’accord de branche même si vous parlez aussi de travail déplacé, télé travail…
FO : Nous sommes interrogatifs sur la demande faite au CR, nous préférerions une approche métier.
SUDCAM : Vous n’avez pas parlé de la réduction du temps de travail. Nous vous rappelons qu’à SUD nous sommes pour les 32h00 et si le président applique ce qu’il a dit, la baisse de l’IS devrait largement payer cette réduction du temps de travail. Il faut étendre le forfait jour aux cadres experts du siège avant les techniciens du réseau, pour lesquels vous devriez payer les heures supplémentaires
Nous sommes d’accord sur un accord de branche mais à condition que celui-ci s’applique aux 39 Caisses Régionales.
FNCA : Concernant le questionnaire, ce n’est pas un questionnaire sur les attentes des directions mais plutôt métier par métier. Il ne faut pas en faire un dossier patronal.
Si le télé travail ou le travail déplacé doivent être traités à part, nous pouvons le faire comme ça. Comme il n’y a rien sur le sujet pour le moment, il n’y a pas d’attendu spécifique.
Sur la durée de négociation, s’il n’y a pas d’urgence, il faut aussi accompagner les CR qui veulent avancer. Nous avons une responsabilité à travailler sur les sujets que nous avons choisi.
Nous pouvons travailler par métier avec des approches significatives.
L’accord du temps de travail a besoin d’évoluer sans tout révolutionner.
Nous n’avons pas suivi que le président actuel était pour le passage aux 32h00.
SUDCAM : Nous portons cette revendication depuis près de 20 ans et nous n’avons pas fait référence au président à ce sujet mais à celui de la baisse de l’IS qui pourrait le financer
CGC : Nous vous proposons de vous amener des éclairages au fur et a mesure de l’évolution des négociations.
CFDT : L’approche métier par métier induit une nouvelle articulation entre accord de branche et accord d’entreprise.
FNCA : Nous n’avons pas pris position mais nous proposons d’explorer toutes les propositions.
FO : Nous l’avions compris comme ça.
FNCA : Nous avons clarifier certains points et proposé de voir une approche par métier.
Nous vous proposons de passer au point IV à savoir la formation professionnelle.
Cette négociation est importante car c’est un point central dans la hiérarchie des priorités. Ce sujet que certains appellent « éducation tout au long de la vie ». Cela permet de maintenir une employabilité à la fois chez nous mais aussi en dehors..
Les ordonnances concernent le champs de la branche par rapport à celui de l’entreprise. Il y a une forme de constance dans les objectifs et les contenus.
Le projet de la réforme de la formation en général. Tous les acteurs concernés doivent se rencontrer avant la fin de l’année.
La gestion paritaire et le rôle des OPCA pourrait être bouleversé.
L’alternance sera la voix royale pour les qualifications moyennes.
Notre proposition dans le contexte est d’avoir de la visibilité et donc reconduire notre accord pour quelques mois (1/5/18). Si nécessaire nous ferons les adaptations législatives nécessaires.
FO : Nous sommes globalement d’accord avec votre proposition. Nous pensons que nous avons l’obligation de maintenir dans l’emploi les salariés voire les accompagner pour se reclasser ailleurs.
Il faudra remettre à plat les différents organismes de formation FAFSEA, AGECIF et IFCAMIl faudra revenir sur les e-learning et le poids que cela prend dans les CR
CFDT : Tous les sujets du jour sont importants. Il faudra voir les différents organismes comme indiqué précédemment et également l’internalisation du CPF.
Il faudra voir au niveau des nouveaux CSE par exemple comment on peut grader les formations.
CGC : On nous parle de formation de plus en plus individualisé. Lea CGC avai demandé la prorogation de l’accord. Le CA investit beaucoup dans la formation.
Il faudra voir comment mieux orienter les dépenses de formation
SUDCAM : Nous sommes favorables à une prorogation de cet accord.
FNCA : On peut proroger jusqu’à la fin de l’année 2018. Nous redémarrerons les négociations en septembre de l’an prochain.
Nous avons entendu que le terme employabilité était moins accepté même si le concept est partagé.
Sur le sujet du e-learning, l’évolution récente est aussi liée au poids de l’information réglementaire sur le poids de la formation globale.
40 % des formations sont pour la conformité. Les attentes font que cela représentera 60 % l’an prochain.
Avec l’IFCAM nous travaillons pour savoir si on ne peut pas descendre métier par métier.
Le e-learning ne doit pas être le seul canal mais c’est un canal important.
Il pourrait y avoir 3 niveaux dans les formations.
En complément, nous pouvons parler de ce qui pourrait évoluer. Par exemple une modification dans les articles 5.1 et 5.2
Nous vous ferons une proposition avec un avenant de reconduction en y intégrant les nouvelles lois.
FNCA : Y a t il des questions diverses
FO : En juin ce sont déroulées les assises de l’observatoire des conditions de travail. Nous ne sommes pas signataires et sommes contents d’y avoir été invités. Cela était très intéressant. Il faudrait mettre l’ensemble des sujets que nous vous avions proposés afin d’être au plus près des préoccupations des salariés.
CFDT : Nous voudrions parler des fins de carrière, les dons d’arrondis de salaire, le devenir d’HECA.
SUDCAM : Nous voudrions qu’il y ait une négociation au niveau national sur les MOA métier comme il y a eu dans le passé pour NICE. Les négociations sont actuellement en CR mais pour nous il faut que tous aient un socle commun.
CGC, CFDT et FO d’accord avec SUDCAM sur ce dossier.
Fin de la séance 16h45
Cette page a été rendue publique SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .
La seule modification intervenue est l’insertion des 3 déclarations FO, on attend ecore celle de CGC.
Aucune autre phrase n’est changée après la fin de la séance.
C’est cela la TRANSPARENCE SUDCAM
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