Les Négociations Nationales du 25 Février 2020 en Direct…

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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• Agenda social  2020
• Conditions de travail (suite) 
• Droit à la déconnexion (suite) 
• Formation Professionnelle (ouverture) 

Début : 10h01

FNCA : Est heureuse de l’accord unanime sur les NAO.
C’est un accord emblématique pour la branche. C’est important. Remercie les protagonistes.
Espère une dynamique positive. Volonté de dialogue, de compromis et d’écoute réciproque.

Un point sur HECA et les dispositifs de solidarité. Signature par la fédération au nom de tous pour signer la charte « Cancer et emploi ». Nous interromprons la prochaine CPPNI pour signer cette charte afin que nous soyons tous présents.

SNECA : Nous étions porteurs de cette demande depuis 2 ans. Nous sommes très favorables à cette signature en étant tous présents.

FNCA : Ordre du jour : Agenda social, Conditions de travail, Droit à la déconnexion, Formation professionnelle

FNCA : Agenda social
Rappel de l’articulation Bloc 1 Bloc 2 Bloc 3
Bloc 1 : on ne peut pas y déroger en CR et entités associés
Bloc 2 : une certaine liberté pour les entreprises
Bloc 3 : liberté afin de négocier en entreprise (y compris moins favorable)
Il faut s’attacher à conserver cela en tête.

Par exemple l’annexe 2 de la CCN ou du droit à la déconnexion sont un support pour les entreprises adhérentes.
C’est le cas également de la partie solidarité de l’accord handicap et solidarité.

CFDT : Quid de l’accord GPEC qui est échu ?     Nous tenons à avoir des discussions sur certains accords du bloc 3

FNCA : Nous sommes d’accord avec vous sur ces sujets.

FNCA : Rappel du contexte de la réduction des branches.
Thèmes de travaux imposés sur l’année 2020.
Thèmes de travaux non imposés : certains ont été retenus, d’autres non

Thèmes de travaux imposés sur l’année 2020 :
Conditions de travail
Droit à la déconnexion
Formation professionnelle dont dispositif ProA
Accord sur l’information consultation du CE sur la GPEC (trop de choses étaient caduques donc il faut le renégocier)
Parcours sur les élus et mandataires syndicaux
Dialogue social de branche dont article 5 (ouverture avant la coupure estivale)
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord sur les incivilités
Annexe 1 et Annexe 2 de la CCN

Une OS nous a demandé d’ouvrir le sujet de la formation professionnelle cette année, c’est acté.

CFDT : Est ce que vous intégrez l’apprentissage

FNCA : Non c’est distinct de la formation et ce n’est pas prévu cette année
Plusieurs OS ont demandé une ouverture sur l’article 5, cela sera intégré dans le dialogue social

FNCA : Vous nous avez fait des demandes qui portent sur le niveau local.
Certaines ne nous paraissent pas prioritaires.
1ère partie : des demandes qui avaient déjà étaient portés
Inégalités territoriales : cela relève du local
Plan d’action de l’observatoire des conditions de travail : c’est à l’observatoire de fixer son plan d’action
Outil de suivi du temps de travail : suivi déclaratif, pas de modification de l’annexe 2
Couverture de retraite supplémentaire des salariés : pas de modification prévue

2ème partie : des nouvelles demandes
Négocier un accord dédié à celui des aidants et leurs accompagnants
Augmenter les solidarités : don du sang….
Nous avons signé collectivement un accord, c’est incitatif et cela doit se signer au niveau local.
Donnons nous le temps de voir ce que cela donne
Prise en charge sur une base temps plein des cotisations sur les salariés à temps partiel : cela n’est pas à l’ordre du jour, c’est du local
Annexe 1 : signé jusqu’en 2022. Sujet complexe. Nous avons un peu de temps avant sa renégociation.
Plans de mobilité : niveau local
Différents articles de la CCN notamment art 20 et art 23. Durée de maintien en maladie, congés spéciaux, congés parental…
Pour les congés spéciaux : on a mis en note que si la loi est supérieure à la CCN c’est la loi qui s’impose.
La CCN a fait l’objet de toilettage
Certaines lois actuelles traitent de congés nouveaux notamment sur le deuil d’un enfant. Ces parties doivent être clarifiées.

SNECA/CGC : En ce qui concerne la CCN nous avons travaillé sur le toilettage et pour éviter la caducité. Nous proposions une réflexion dans le cadre de la conférence des permanents.
Nous avons concience qu’il s’agit d’un gros boulot.

SUDCAM :  Notre réflexion va dans le même sens que celle du SNECA, à savoir que lors de la dernière revue de la CCN le message qui nous a été transmis à l’époque était le suivant: »on fait juste un toilettage pour le moment, le fond sera revu plus tard… ».
Le temps est passé et cela fait maintenant 2 ans que rien n’a été fait et pour notre OS (bien que non signataire de la CCN) cela n’a que trop duré.
Nous sommes relativement choqués par la notion « de bas de page » à laquelle vous avait fait référence. Pourquoi ne pas écrire clairement les choses, sur le sujet du PACS par exemple.
Nous en profitons pour vous livrer une demande supplémentaire qui irait dans le sens de nos propos: 130 entreprises dont la BNP ont mis en place des accords pour les personnes LGBTI+ qui ont eu des vertues positives.

Nous invitons la FNCA à envisager la possibilité de mettre un tel accord.

CFDT : Nous pensons qu’une CCN doit vivre. Le rapport Ramin ne nous est pas favorable. L’accord HECA et Solidarité est en voie d’agrément.  Le chapitre 2 nous parait devoir avoir des évolutions chaque année.
Le plan de mobilité devrait être discuté ici.
Il y a une centaine d’entreprise qui ont signé sur le congé parental du 2nd parent. Cela nous tient vraiment à cœur.

FO : Sur la CCN on a fait du droit constant. On nous a dit qu’on verrait ultérieurement, nous sommes ultérieurement.
On peut travailler sur des commissions techniques pour l’annexe 2.
Sur les salariés aidants, nous renouvelons notre demande, qui « aurait de la gueule »

FNCA : Nous avions dit que c’était à droit constant et sur cette année cela ne nous permet pas de travailler dessus.
Vous pourriez travailler en conférence des permanents pour anticiper l’année prochaine.Sur la question des égalités au sens large, on verra si cela peut s’intégrer dans le cadre des égalités que nous traiterons dans l’année.Sur les mobilités, il n’y a pas les mêmes contraintes selon les endroits.

SUDCAM :  Bien que nous n’étions pas à l’origine de ces demandes, nous souhaitons vous faire part d’une réflexion d’ordre général :
 si on traite ces sujets la sur le plan national, cela comporte 2 avantages, premièrement ça fait vivre la branche et deuxièmement ca donne de l’élan dans les CR. Ne pas le faire revient au contraire!

CFDT : En ce qui concerne la mobilité, il y a effectivement des choses qui se font dans certaines caisses et avec des collectivités territoriales. Il pourrait y avoir également des remontées du local vers le national pour que tout le monde soit au courant.Certaines choses existent déjà. Il faut ouvrir un chapitre comme l’a dit SUDCAM. Ce n’est pas une renégociation ni une perte de temps.

FNCA : Pour l’accord sur les solidarités l’encre n’est pas encore seche. Nous avons prévu de faire des suivis, nous pouvons en faire au bout d’un an de l’accord. Nous regarderons ce qui se fait dans les entreprises adhérentes. Cela peut avoir du sens de faire un avenant au bout d’un an.

CFDT : Le préambule du chapitre II prévoit une évolution.

FNCA : Donnons nous un an le temps de l’appropriation.
Pour la CCN faisons le en technique ou en conférence des permanents.

Il y a 2 sujets que nous n’avons pas rejeté mais que nous voulons porter en réflexion
Demande unanime des 4 OS : fins de carrière. Certaines CR ont déjà négocié dessus. Cela peut avoir du sens d’avoir une réflexion en commun sur le sujet.
Une fois que le cadre légal sera connu, nous mènerons une réflexion.
Une OS nous a interpelé sur l’Intelligence Artificielle et la gestion des ressources humaines. Cela nous parait intéressant d’ouvrir la réflexion et peut être de faire une CPNEFP spécifique.

SNECA/CGC  : Que se passe t il a l’issue des réflexions ?

FNCA : Si la réflexion aboutit à la possibilité d’avoir un accord, nous essaierons d’en faire un.
Cela pourrait se faire en 2021.

SNECA/CGC : Vous ne fermez pas la porte

SUDCAM : A chaud, nous trouvons vos propos contradictoires:  D’un côté on ne peut pas mettre tous les sujets dans les CPPNI faute de temps et de l’autre on supprimerait la CPPNI d’Avril. Il y a également des réunions techniques ou les permanents peuvent effectuer du travail.
Sur les sujets des bloc 2 et 3 qui n’avaient pas été traités l’année dernière, ils ne seront pas non plus traités cette année. On a le sentiment qu’aucune de nos demandes ne sont retenues et que « c’est un peu circulez il n’y a rien à voir« 

FNCA : Nous sommes déçu que vous ayez ce sentiment.
Il faut un gros travail inter-session. Il y a une partie technique importante. Il nous semblait!

CFDT : Nous nous sommes donnés les moyens sur les conditions de travail. Il faut se donner les mêmes moyens sur la formation.

FO : Sur les conditions de travail, on avance déjà, c’est dommage de supprimer la CPPNI. Il nous semble logique de travailler entre les CPPNI.

FNCA : Rappel des éléments de l’accord, de l’observatoire, des assises.
Il faut traiter les véritables causes et non les symptômes.
Il s’inscrit également dans le plan des ambitions 10 ans.

Il y a eu une commission technique, il y a eu des partages. Objectifs pour faire un diagnostic préalable. Il va y avoir un bilan de l’accord et des assises. Il va y avoir un diagnostic sur ce qui se fait en CR, notamment sur la conduite de projet.

Actualiser la « perception collaborateur » : mesures qualitatives et quantitatives notamment sur l’ IER. Vous avez relevé des différences entre les 2 enquêtes. Nous allons organiser des « focus groupes » avec le cabinet « Plein sens » : le but est de trouver les points d’appuis et les sujets à ouvrir. Comment arriver à mieux partager.

Mise en place de la démarche avec le groupe multi disciplinaire : 8 OS, 8 employeurs, MSA, ANACT, Fédération. Il doit apporter un regard pratique issu du terrain. Initier un constat. Le programme des réunions est calé.

CFDT : Nous voulions nous donner un peu plus de temps. Nous aimerions une décentralisation pour avoir plus de personnes et avoir un diagnostic presque identique au précédent.

FNCA : Il est parfois plus simple de faire les réunions à Paris. Il n’y a pas de fermeture. On regarde si on peut faire ce qu’on a dit et après on voit.

FO : Nous avons calé dans le groupe de travail, cela doit partir.

SNECA/CGC : Nous voulions préciser que les commissions se sont passés dans un bon esprit. Il faut communiquer plus.

FNCA : Vous avez raison, il faut plus de communication. Il faut que tout le monde se l’approprie.
Il y a un mélange entre le panel et l’ IER.
Il ne faut pas faire un accord sous contrainte. Il faut tout de même que ce soit fait dans l’année.

Suspension à 11h52. Reprise  à 13h15

FNCA : Droit à la déconnexion.
Démarche exploratoire en 2015 2016. Orientations de branche pour accompagner les négociations locales.
Naissance d’un accord sous la forme d’un « guide de branche » en 2017.
Rappel des 10 orientations.
Principes du droit à la déconnexion.
Exemples pratiques.
Cet accord cesse à la fin du mois de février.

Synthèse : cet accord a eu des effets positifs sur la branche.
Cela a permis de flécher des bonnes pratiques. Le contenu de l’accord reste pédagogique.
Nuance quand au dispositif à négocier localement. Cela s’avère plus ou moins abouti selon les CR.
Au delà du contenue, veiller à l’application sur les générations les plus jeunes.

Sur l’hétérogénéité des pratiques dans les CR.
Proposition : reconduction pendant 3 ans en augmentant le suivi.
Suivi quantitatif : voir le nombre d’accords locaux signés.
Suivi qualitatif : voir ce qu’il y a dans les accords locaux signés.

CFDT : Nous confirmons la satisfaction sur l’accord et sur ces effets. Très favorables au suivi qualitatif et quantitatif.
Attention : comment peut on apprécier un accès excessif. Faire le suivi national et local.
Il y a un traçage local possible par CATS (qui pour le moment est uniquement utilisé par l’audit).

FO : Les accords locaux sont très hétérogènes.
Nous préférerions un accord de branche plutôt que les bonnes pratiques.
Il y a des contradictions dans le guide.
Exemple en local : notion d’urgence pour certains et pas pour d’autres

SUDCAM : On trouve intéressant l’idée de faire un comparatif entre CR mais il aurait été préférable de le faire avant.
Dans plusieurs entités on a des remontées de salariés qui font leur e learning en dehors de leur temps de travail. Tous ces salariés ne sont pas au forfait. Quid des heures supplémentaires ?

On est d’accord avec FO sur la notion d’urgence. Comment savoir si il y a une notion d’urgence si on est pas connecté.
Il est impératif de faire les choses dans l’ordre.

SNECA/CGC : Nous n’allons pas répéter ce qui a été dit. Nous notons que lors de l’accord nous devions faire le suivi…OK personne ne l’a demandé. Nous voudrions intégrer la charte dans un accord. Surtout en ce qui concerne le nomadisme. Retravailler sur le sens des mots qui sont dans la charte. Il ne faut pas oublier le suivi.

FO : Nous sommes dans la même logique : reprendre la charte et en faire un accord.

FNCA : Nous entendons les propos finaux qui disent « il faut faire un bilan avant », nous allons prendre un peu de temps.
Sur les mots dans la charte pas de souci, sur un accord avec la charte, nous mettons un bémol.

SNECA/CGC : Vous êtes revenus sur les différents blocs. Nous pourrions intégrer la charte et une « boite à outil » dans un accord.

FNCA : Nous retenons l’idée. Il y a un besoin de relecture. Il y a besoin d’un suivi.

CFDT : Il faut que le nouvel accord intègre le suivi et que celui ci soit clairement défini.

FNCA : OK pour faire le suivi, partage dans l’enceinte qui va bien.

SNECA/CGC : Ce serait bien de donner des orientations.

FNCA : OK pour les orientations, pas sur les obligations.

FO : Il faut regarder ce qui est efficient

CFDT : Pour nous il faut rappeler les obligations légales, après ce sont des orientations.

FNCA : Formation professionnelle
Rappel des précédents accords et lois sur le sujet.
Ont été reconduits en l’état plusieurs accords.
Il faut un accord souple.

Nous allons revenir sur les évolutions faites lors du dernier accord.
Calendrier
Avancer dans les discussions et mises à jour réglementaire.
Partager les 1ères pistes d’évolution.

3 CPPNI avaient porter sur la formation professionnelle. Réforme qui a fait évoluer le cadre légal. Opérateur de Compétence (OPCO) qui a remplacé l’OPCA précédent.
Nous avions choisi le FAFSEA. Attachement à cet OPCO.
Mises à jours nécessaires ont été faites pour se conformer aux évolutions législatives.
Plan de formation remplacé par le plan de développement des compétences. C’est une nouvelle façon de le présenter.
Plus de possibilité d’internaliser les CPF. Les périodes de professionnalisation ont changé.
Plus de possibilité de financement par l’ancien AGECIF.
L’accord de branche avait fait l’objet de modification.

FNCA : Calendrier
Proposition de commission technique. Cette commission technique ne doit pas remplacer la CPPNI.

CFDT : La méthode nous va bien. Nous sommes en phase.

SNECA/CGC : Il faudrait que chaque organisation aie en plus des 3 négociateurs une personne « experte » pour éclairer le sujet.
Il faut prendre le temps tout en étant efficace. Il faut que le calendrier soit cadencé.

FO : Il faut être au moins 3.

SUDCAM : Sur le nombre, on n’est pas défavorable à 3 avec un expert. Sur le calendrier cela nous va….pour le reste cela fait longtemps que nous nous sentons exclus de ces accords et des choix de l’OPCO qui a su faire rentrer de nouveaux acteurs tout en continuant à nous exclure.

FNCA : Nous vous proposons d’être 3 par OS.

FNCA : Dispositifs conventionnels qui doivent être intégrés.
Les CE sont maintenant remplacés par les CSE.
Les clauses conventionnelles donnaient les conditions et moyens de fonctionnement.
L’accord de branche permettait d’harmoniser les choses.
Les ordonnances travail ont donné d’avantage de liberté aux entreprises pour leurs consultations.
Mise en place de commission pour l’examen particulier.
Nouvelle rédaction qui était complexe : CE et commission formation, CSE et commission formation, CSE et commission formation à titre supplétif.
Il doit y avoir une nouvelle mise à jour.
CSE et accord d’entreprise
CSE et supplétif

FNCA : La formation est un facteur d’attractivité de nos entreprises.
Nous y mettons des budgets différents.
Il ne peut pas y avoir d’homogénéité car les entreprises de la branche n’ont pas les mêmes besoins.

CFDT : La formation doit effectivement être un levier pour faire évoluer les collaborateurs.
Il faut insister sur les dispositifs qui existent. C’est aussi un rôle de la branche. Nous allons être assez exigeants là dessus.
La formation doit être un moyen de valoriser les collaborateurs.
Il faut miser sur les jeunes mais aussi les plus anciens. Il faut penser au tutorat. Revalorisons ce qui existe déjà.

SNECA/CGC : Nous partageons les éléments que vous venez de nous présenter.

ici ,la Déclaration préalable négo formation professionnelle faite par le SNECA

CFDT : C’est un peu trop tôt car nous ne nous sommes pas tout approprié. Les salariés doivent pouvoir évoluer soit au Crédit Agricole soit ailleurs. Nous n’avons pas d’incontournable, il nous semble juste indispensable de prendre du temps. Le fonctionnement de la commission formation est calée a minima.

SUDCAM :  Pour SUDCAM, il y a des principes fondamentaux: Toutes les formations internes doivent se faire de préférence en présentiel mais surtout durant le temps de travail. (Concernant les formations externes pour les salariés qui souhaiteraient se diriger en dehors du CA, nous sommes prêts à discuter.)

Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Nous pouvons vous donner des exemples précis, par exemple les formations DCI en e-learning que bons nombres de salariés réalisent depuis leur domicile et en dehors du temps de travail.
Pour le reste, nous ne sommes pas manichéens et nous reconnaissons sans aucun problème que le CA est reconnu pour la qualité de ses formations, notamment en comparaison de ce que font les concurrents des autres établissements financiers.

FNCA : Nous avons entendus vos différentes remarques. Tout est dans tout. Il faudra quand même se limiter. Il faut trouver ce qui est important pour la branche. Il y a des incontournables, rien à exclure d’emblée.
Formation pendant le temps de travail. Il peut aussi y avoir une relation avec le travail à distance.

FNCA : CPF
Congé Personnel de Formation : le cadre de la réforme est en place. Il pourra y avoir une notion d’abondement contrairement à ce qui avait été répondu à l’époque. Nous pouvons en parler.
Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) : c’est une modalité pour acquérir des compétences en situation de travail.
Il y a des dispositifs d’accompagnement : monitorat, tutorat
Pro A : Promotion (ou reconversion) par l’Alternance. Ce dispositif ouvre aux personnel à Bac +2 maximum de pouvoir changer d’activité ou de métier.
La liste des certifications admises à la ProA doit être défini par l’accord de branche élargi.
Cela peut valoriser l’accord de branche.

SUDCAM : Nous allons parler de vos propositions en positif.
Les 3 propositions semblent être intéressantes, sur la 1ère la notion d’abondement nous parait être une chose dont il faut effectivement parler.
Sur l’AFEST il pourrait y avoir des situations en interne et en externe.
Pour la ProA, même si ça ne touche pas beaucoup de monde, cela peut être intéressant.

SNECA/CGC: Pour les AFEST, il faut voir qui peut faire du tutorat par exemple.
Pour l’abondement, notre demande pourrait enfin être entendue.
Pour la ProA il faudra travailler.

FNCA : Entre la demande et la négociation, il y aura du temps.
Nous accueillons très positivement votre envie d’y travailler.

Fin de la séance à 15h11