COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS
|
3 Juillet 2012: voici l’habituel DIRECT des NEGOS , |
(Info
du webmaster : n’hésitez pas à utiliser « F5 » pour actualiser
cette page ,
le contenu s’enrichit en permanence pendant la séance..)
Délégation SUDCAM : .Christian Briaud, Gilles Blanc, Jean-Yves Salvat,
Jean Pierre Fillancq
Convocation : 11h 30 Début : 11 h 50
note du webmaster: ça commence bien … !
Déclaration CGC sur le dialogue social.
Suspension de séance à 11h57
FNCA : La déclaration de la CGC comporte un certain nombre
d’allégations que la Fédération ne partage pas et ne commentera pas. Le rôle
de la FNCA est un rôle de régulateur. Elle souhaite que la cohésion soit
forte de la part de tous les acteurs au moment où elle peut être remise en
compte.
SUJET : Egalité homme femme
FNCA : 82 % des CR ont signé un accord sur ce sujet contre 53,8 % en
2011. Le nombre de femmes en classe 3 a progressé, la tendance est à la
progression tout comme le pourcentage de femmes en catégorie F 8 et 9.
Les femmes sont majoritaires dans l’obtention des RCI et des promotions, la
difficulté est le manque de candidatures féminines sur les postes de cadres cependant,
il y a une augmentation du nombre de femmes dans les formations.
Il y a une prise en compte de ces sujets dans les CR.
CGT : Nous avons bien compris que vous étiez à
l’écoute du dialogue social de l’extérieur, nous aurions préféré que ce
soit de l’intérieur. Nous vous avons entendu parler de la possibilité de la
« fin » de la branche.
FNCA : Les organisations syndicales sont suffisamment informées dans
ce sens et je répète mes propos.
info du webmaster : Il répète ses propos
concernant la branche Crédit Agricole qui pourrait ne plus en être une si le
dialogue était dégradé.
Suspension de séance à 12h50
Reprise des négociations à 14h19
FNCA : Relecture du projet d’accord sur l’égalité homme femme. Mise
à jour des références aux textes légaux : négociations au niveau de
l’entreprise plutôt que de la branche. Ceci est assorti de sanctions
financières en cas de non respect. L’accord ou le plan d’action fixe des
objectifs qui permettent le suivi de l’évolution. Chaque CR doit déterminer
ses objectifs en fonction d’un rapport de situation.
Un certain nombre de modification ont été apportées (en gras dans la
proposition d’accord ). 
CGT : Dans l’accord que vous proposez il y a des points sur lesquels
nous sommes d’accord notamment sur des principes mais dans l’ensemble nous avons
l’impression qu’il s’agit d’une mauvaise réponse à une bonne question. La
convention collective nationale telle qu’elle est écrite ne devrait pas
permettre de telles discriminations. De plus certaines femmes font de l’auto
censure avant de postuler à cause du rapport vie professionnelle / vie
personnelle. Il faut s’interroger là dessus.
FO :Manque de cohérence dans le calendrier social puisque la
prochaine réunion de la commission emploi formation aura lieu dans quelques
jours. Il est dommage qu’elle n’ait pas eu lieu avant. Sur le texte FO ne voit
rien de novateur par rapport au dispositif légal.
CFDT : Remercie d’avoir la parole. Nous étions signataires de
l’accord précédent. Le bilan que vous avez fait nous parait important. Le taux
féminin en 8 et 9 est supérieur à celui des hommes. Le taux de promotion
féminin est supérieur à celui masculin. Nous sommes un peu comme le sujet du
handicap où nous avons commencé lentement mais le trend va dans le bon sens.
Des sujets manquent : jours pour enfant malade rémunérés, non proratisation
du supplément familial en cas de temps partiel,
En conclusion il y a que des plus par rapport à l’accord précédent mais tous
n’y sont pas. Nous consulterons positivement pour la signature de cet accord.
CGC : Nous étions signataires de l’accord précédent, nous trouvons
des points positifs supplémentaires. Nos demandes ont été entendues, nous
continuerons d’être signataires de l’accord.
FO : Nous voyons peu de choses supplémentaires par rapport aux
obligations légales, les CR appliquent au minima les accords en ce sujet, donc
pas signataires.
SUD CAM : Nous vous
rappelons que ce texte viole 2 articles de la Sécurité Sociale, nous ne
pourrons donc pas être signataires en l’état.
CFTC : Signataires de l’ancien accord, doit vérifier certaines
dispositions avant de donner notre réponse.
UNSA : Signataire de l’accord précédent, regrette que l’accord ne
soit que d’orientation mais pas directif, aimerait que l’accord soit plus
affirmatif. Regrettent qu’en 2012 nous soyons obligés de faire des accords en
la matière.
SNIACAM : Signataire de l’accord précédent et sera signataire de cet
accord compte tenu des plus en la matière…
FNCA : L’Accord à a signature dès maintenant.
note du webmaster : on peut ainsi violer
tranquillement les dispositions de la sécu, pourvu que l’on aie des
syndicats signataires …..
Annexe 1 et examen du projet d’avenant de reconduction pour une durée
d’un an :
FNCA : Nous proposons que l’accord soit prorogé d’un an soit jusqu’à
juin 2013.
Concernant la garantie conventionnelle sur une période de 4 ans. La
régularisation se faisait sur la paye de janvier avec effet rétroactif.
Certains syndicats ont demandé que l’examen se fasse à date anniversaire. Pour
prendre en compte ces demandes, nous proposons de faire l’examen en janvier mais
de faire de manière rétroactive à la date anniversaire du 4ème exercice. En
commission technique vous nous avez indiqué que cela allait dans le bon sens
mais qu’il fallait faire attention au fait que la garantie pourrait être
financièrement plus importante qu’une promotion dans l’année. Nous avons
analysé et constaté que cette évolution ne joue que si la promotion est
postérieure à la date anniversaire. Il faut qu’il y ait eu une attribution
alors qu’il n’y avait pas eu d’évolution sur les 3 années précédentes. Cela
peut se passer que sur les classes 1.
FNCA : La question que vous soulevez est une vraie question mais nous
considérons qu’elle est de moindre importance par rapport aux autres avancées.
Nous proposons donc de ne pas intégrer la réponse à cette question. Nous
irions donc vers les mesures sur 4 ans telles qu’évoquées.
SUD CAM : Sur le
principe de la rétroactivité et les 4 années nous ne sommes pas opposés mais
vous n’avez pas abordé la revalorisation des minimas.
FNCA : Comme cela est un « toilettage » nous verrons cela
éventuellement l’an prochain.
note du webmaster : et hop, question
éludée, personne ne vient en renfort et les minimas restent vraiment minimas
…..
.CGC : Demande le calendrier de ce qui entre en
ligne de compte dans le chantier de la rétribution.
FNCA : Nous aurons une nouvelle réunion technique en septembre et
nous commencerons à étudier cela. Nous ne voulons pas pour le moment
« tirer tous les fils » car les dossiers rétribution et annexe 1 vont
faire bouger les choses. Il faut circonscrire le périmètre pour que cela soit
clair. Il y aura un travail pour faire le lien entre les différents accords.
CFDT : Remercie d’avoir la parole
Se félicite que cette proposition de la CFDT, relayée, il est vrai par
d’autres organisations, soit acceptée. Le fait d’acter qu’il s’agit d’année
mobile est un très bon point. Il n’y a pas un salarié qui perd quelque chose
mais certains ont plus. Nous sommes contents et signataires.
FO : Que se passe il en cas de départ entre la date
anniversaire et le 31 décembre.
UNSA : Nous sommes d’accords, nous aurions voulus une revalorisation
car nous perdons un an. Quid des personnes qui partent en retraite.
CGT : Cela continue à améliorer votre dialogue social mais comme
nous n’étions pas preneurs depuis le début, nous ne changerons pas d’avis.
FNCA : Nous vous proposons un projet d’accord à la signature dans la
semaine…
SUD CAM : Nous vous
avions posé lors de la dernière commission technique la portabilité de la
mesure en cas de changement de CR et vous nous aviez dit que vous répondriez à
cette question lors de la prochaine réunion, nous y sommes.
FNCA : Nous répondons de manière positive à votre demande et
espérons que SUD sera signataire….
note du webmaster : c’est bien la
première fois que la FNCA accepte quelque chose de SUDCAM …. ça ne doit pas
leur coûter bien cher ….
Agenda
Prochaines réunions de la CNN (Commission Nationale de Négociation)
13 septembre 18 octobre 15 novembre 18 décembre
note du webmaster : Je serai là pour
vous faire vivre en direct ce qui se passe dans les hautes instances Parisiennes
et nous tombe ensuite dessus en CR !!! .
faites passer l’info, faites connaître ce site autour de vous
si vous avez des questions n’hésitez
pas : 
Fin de la séance à 15 h 45
note du webmaster : LA FNCA ne fait
pas d’heures supplémentaires pour discuter sur notre Avenir ( je me
censure…. )
