Ici, le direct  des négociations parisiennes   du 15 mars  2012

COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS DU 15 mars 2012

Préambule
:
Le 20 décembre, s’est tenue une réunion marathon – lien
ici –
Les représentants de la Direction ont essayé d’amadouer les syndicats les plus
‘tendres’, ont ensuite essayé de faire du chantage .

ça n’a
pas fonctionné, aucun syndicat n’est venu signer cette proposition au rabais .
Le 26 janvier, la délégation fédérale a souhaité  passer à un
ordre du jour ‘classique’ –
lien ici –
plusieurs syndicats souhaitent parler des SALAIRES, la réunion a tourné court
car la délégation fédérale a refusé de parler salaires,
nous avons publié ce communiqué de presse –
lien ici – et demandé aux autres syndicats de
faire pression tous ensemble.

Aujourd’hui, la délégation
fédérale propose de négocier sur d’autres sujets que les salaires. –
document  pdf  ici – Plusieurs
syndicats ayant décidé de ne pas faire pression, nous allons à cette réunion
afin de :

– vous informer sur ce que la
délégation fédérale à l’intention de faire ainsi que sur tout ce qui se
passe ……
– négocier au plus haut et rappeler sans cesse que les augmentations des
cadres de Direction peuvent  aller jusqu’à 114 % –
lien ici –
pendant que notre pouvoir d’achat a baissé de plus de 3 %

(Info
du webmaster :  n’hésitez pas à utiliser « F5 » pour actualiser
cette page ,
 le contenu s’enrichit en permanence pendant la séance..) 

Délégation SUDCAM : .Christian Briaud,
Jean-Pierre Fillanq, Gilles Blanc, Jean-Yves Salvat

Début : 10 h

M Cheramy (FNCA) explique que lors de la dernière réunion
la NAO ( ndw : Négociation Annuelle
Obligatoire   comprenant le fameux volet SALAIRES ! )
a été cloturée, la FNCA ne compte pas réoouvrir ces négociations
sauf éventuellement au mois de septembre si l’inflation constatée est
importante.

Concernant le chantier de la rétribution globale, il fait un parallèle avec le
dossier des conditions de travail et pense qu’il faut affiner le diagnostic
(avec un cabinet extérieur) avant de pouvoir avancer.

M Cheramy (FNCA) explique que le dossier de la rétribution
(diagnostic) devrait être achevé au 2ème semestre 2012.
Il devra y avoir une attention sur la part des salaires de base, la compétitivité
des salaires er notamment le 1er niveau de la grille de salaire. Ensuite il
faudra voir la differenciation des classifications et la hiérarchisation.
Ces 3 principes n’étant pas exhaustifs.

Concernant le dialogue social de branche :
1) la FNCA vient de recevoir un document complémentaire ce matin.
( ndw : c’est pas banal !). Il
doit être examiné avant d’être distribué, 2 points restent en instance : une
demande de précision concernant l’application et l’interprétation des accords
de branche. Sur ce sujet la commission d’interprétation sera consultée.
2)  vous nous avez interrogé sur le dialogue social local. Sur ce sujet le
relevé de conclusion concernant le dialogue social de branche sera donné aux
DRH des Caisses Régionales.

Déclarations  CGT:    déclaration 1   
déclaration 2    
Déclaration FO (
ndw: sera en ligne
ici dès que FO nous donne l’exemplaire )

Déclaration SUDCAM

Déclaration SNIACAM  (
ndw :sera en ligne ici dès que SNIACAM nous donne l’exemplaire )
Déclaration CGC ( ndw :sera en ligne ici dès
que CGC nous donne l’exemplaire )
Déclaration CFDT ( ndw :sera en ligne ici
dès que CFDT nous donne l’exemplaire )
Déclaration CFTC ( ndw :sera en ligne ici
dès que CFTC nous donne l’exemplaire )

M Cheramy (FNCA) remercie les OS pour leur déclarations
et ouvre l’ordre du jour.

1 Agenda social : 5 Avril, 24 mai,3 juillet

Annexe 1 de la Convention Collective Nationale : le terme est le 30 juin 2012.
Il y a un lien avec le chantier de la rétribution globale. Il faut voir
l’articulation entre ces 2 sujets. Il avait été évoqué la possibilité de
reconduire cette annexe sur 1 ou 2 années.
Un des sujet peut être si la garantie s’applique en année civile ou en année
glissante.
Un autre sujet pourrait être le changement de manager en cours d’année pour la
l’appréciation annuelle.
Il faudra voir s’il s’agit d’un toilettage ou non.

Concernant l’alternance et l’apprentissage : ces 2 accords sont à inscrire sur
les séances d’avril et de mai.
Pour le financement de l’alternance et de l’apprentissage, l’affectation des
fonds aux CFA du CA doit se faire avant le 30 juin. Un projet sera proposé à
la CNN du 25 avril.

Le 24 mai, l’accord sur le statut des apprentis devra être revu (échéance le
21 juin).

Le 3 juillet, il y aura le sujet sur le suivi de l’organisation du temps de
travail.
Il faudra ajouter les dispositions sur la classification et la rémunération
(annexe 1 de la CCN).

Nous avons eu des demandes de certaines OS sur :
Congés spéciaux et PACS, Congés de paternité, Article 14 de la CCN, Retraite
complémentaire

Concernant le PACS :
Ce sujet a été débattu. La FNCA se demande si nous nous sommes bien compris.
La FNCA a l’impression d’un dialogue de sourds. Si on l’inscrit à l’ordre du
jour, il faut respecter un équilibre, avec la possibilité de réallouer des
jours. Si on repart sur les mêmes bases, nous risquons d’arriver au même
constat d’échec. La FNCA propose une réunion préalable avec les
« permanents ». Nous verrons ensuite si nous mettons ce sujet à l’ordre
du jour.

Concernant le congés de paternité, la FNCA ne souhaite pas mettre ce sujet à
l’ordre du jour mais préfère s’appuyer sur le cadre légal. La FNCA pense que
ce sujet peut évoluer en fonction d’éléments extérieurs (élections
nationales).

Pour l’article 14 de la CCN, c’est à dire le licenciement pour un motif autre
que disciplinaire. L’insuffisance professionnelle ne relève pas du conseil de
discipline. Ces 2 démarches sont clairement identifiées sur le plan juridique.
Dans les CR avant d’arriver à la solution ultime du licenciement, il y a des démarches
préalables de formation, reclassements…

Pour la retraite complémentaire (1,24%) : 2 OS ont demandé cette négociation,
c’est à dire la possibilité de versements individuels de jours du CET. Ce
sujet est important et est totalement intégré dans le chantier de la rétribution
globale. L’idée est de retenir cette proposition et de l’inclure dans le
chantier de la rétribution globale. Compte tenu qu’il y a de nombreux accords
locaux sur le CET, il ne faut pas préempter le local, il faut laisser ces
sujets en local, en veillant à ne pas créer les écarts.

SUDCAM : Le PACS est un
sujet qui nous tient à coeur depuis longtemps. Nous ne savons pas si la
solution est une réunion avec les permanents, mais il est indispensable d’avoir
une réunion d’écoute et de compréhension sur le sujet. Il faut aller au fond
de ce sujet et bien chercher à lisser les écarts. Vous qui êtes amateurs de
« benchmark » : il y a sans doute moins bien ailleurs mais il y a aussi
mieux et SUD CAM préfère le mieux…

Déclaration CFDT ( ndw :sera en ligne ici
dès que CFDT nous donne l’exemplaire )

UNSA : sur l’annexe 1, possibilité de reconduction OK
Sur la retraite supplémentaire (1,24), la disposition permettant de verser des
jours de CET est une disposition légale, donc on ne voit pas ce qu’on peut
ajouter. S’il y a de l’abondement là on peut en discuter.

CGC : Favorables à une reconduction de l’annexe 1 (comme l’UNSA).
Pour l’article 14, nous sommes en phase avec la CFDT.
Demande d’une position identique pour le même métier, par exemple pas de
directeur d’agence en dessous de 12 (dans certaines CR, certains sont 10 ou 11).
Pour la retraite complémentaire, nous partageons l’analyse de la FNCA.

FO : favorable à la prolongation de l’annexe 1 pour 1
an.
Pour les congés spéciaux, OK pour une réunion mais pas seulement des
permanents.
Pour la paternité, trop grande disparité des mesures en CR, il faut créer un
minimum.
Article 14 : l’insuffisance professionnelle est une procédure qui se développe.
Il faut définir des critères. Il faut travailler en amont sur l’accompagnement
des salariés?
Retraite supplémentaire : si négociations locales, risque de disparité entre
les CR.
Vous n’avez pas donné de date concernant la rétribution.
Certaines évolutions législatives impactant des articles de la CCN doivent être
revus, exemple période d’essai, clause de non concurence…

SNIACAM :Pour les congés spéciaux, la réunion est une bonne idée.
Il est important de travailler sur l’article 14, notamment sur les modalités de
diagnostic et de mise en place de la seconde chanse offerte aux salariés.

CGT : La part relative du salaire dans la rétribution doit être le salaire
qui pour la plupart des salariés n’ont pas comme d’autres des jetons de présences
et autres « à côtés »…
Annexe 1 : le sujet peut attendre car on l’a déjà toiletté
Retraite supplémentaire : restons sur la retraite de base.

Interruption de séance du fait de la FNCA.11h35 retour prévu
12h00
Reprise à 12h05

M Cheramy (FNCA) : Propose le calendrier suivant
Annexe 1 : 3 séances en avril, mai et juillet : prolongation de l’accord et
toilettage intégrant des demandes des OS, durée 1 an.
Alternance : avril et mai
Suivi des accords : juillet (2 accords pré cités ce matin)
Congés spéciaux et PACS : réunion à fixer avec 2 représentants par OS
Congés paternité : nous ne l’intégrons pas dans le calendrier social. Nous
proposons de recencer ce qu’il se passe dans les CR.
Article 14 : Nous avons entendu les remarques des OS mais nous ne l’intégrons
pas dans l’agenda social du 1er semestre mais éventuellement pour le 2ème
trimestre.
Retraite supplémentaire (1,24) : ce qui relève du légal : la loi offre des
possibilités mais pas des obligations. Laisse la négociation au niveau des CN.
Ce sujet sera intégré dans le dossier de la rétribution globale.
Evolutions législatives (demande FO) : ce sujet présente un réel intérêt.
Propose de se voir une fois par an, suivant des modalités à définir.

FO : Vous n’avez pas répondu sur la date de la rétribution globale
M Cheramy (FNCA) : C’est vrai mais n’a pas encore pu le caler dans
l’agenda (disponibilité des intervenants)

CFDT : Annexe 1 : ça leur va bien,  1,24 % : d’accord , Article 14
: c’est une demande faite depuis novembre. Si la FNCA creuse le sujet, on pourra
avancer.    Propose une journée sur le 1,24 et les congés spéciaux.

M Cheramy (FNCA) : Va voir comment intégrer les demandes de la CFDT.
Voir si cela est opportun ou pas. Va revenir vers les OS.

CGT : Revient sur la notion d’urgence. Il y a un besoin d’intervention ou
d’aide pour mettre en place une cellule permettant aux salariés d’être aidé
en cas de grande difficulté, afin de permettre d’éviter d’arriver à ces
situations extrêmes. Il faut être en situation de prévention.

Pause. Reprise prévue à 14h00.
Reprise à 14h05

M Cheramy (FNCA) : propose une relecture de l’accord sur les aspects
sociaux des fusions et restructurations.
Plusieurs réunions se sont tenues sur ce sujet.
Le 20 janvier, les OS ont reçu un projet d’accord sur ce thème.
Relecture avec insertion des propositions de certaines OS.

CGC : La rencontre avec les élus dans le cas de coopération
a été intégrée. La situation personnelle des salariés concernés doit
pouvoir être négociée localement.
CGT : Art 3.3.1 : le statut local unique ne concerne pas les coopérations.
Les modifications ne sont que des simples rappels à la loi. Dans certaines CR,
les directions ne cherchent pas à favoriser les échanges entre élus.

FO : Réflexion de fonds et demande de reformulation de certains points.

CFDT : Remercie la FNCA pour ces avancées.
Serait signataire de cet accord.

SUDCAM : Met en garde sur
NICE qui va engendrer des regroupement, coopérations, fusions…concernant un
nombre important de salariés.
Nous sommes très inquiets concernant
des réductions d’emplois qui vont en découler. NICE a déjà des effets
négatifs et est loin d’être l’idéal.
Nous souhaitons un point d’étape pour
éventuellement apporter des modifications et des corrections compte tenu des
coopérations dans les CR.
Nous souhaitons que les élus aient des
délais suffisants pour étudier les dossiers.
SUDCAM n’était pas signataire de cet accord et ne sera pas signataire de celui
là.

Déclaration CGT ( ndw :sera en ligne ici
dès que CGT nous donne l’exemplaire )

CFDT : En a marre de recevoir des leçons d’un syndicat qui n’a pas signé
et qui ne signe pas des accords depuis des années. Ce syndicat ne devrait pas bénéficier
de ces accords.

CGT : Ne peut pas laisser dire certaines choses, ne demande plus la réécriture
de l’article 3 3 1 puisque pas signataires. La
CGT est très fière de ne pas avoir signé une CCN qui permet aux salariés
d’avoir un salaire de base inférieur de 14 à 17 % par rapport aux autres
banques.

 interruption d’1/4 heure à l’initiative de FNCA.
Reprise à 14h58
M Cheramy (FNCA) : Prise en compte des situations individuelles dans le
cadre des coopérations : pas repris dans le cadre national, pourra concerner le
local. Modification sur la rencontre avec les élus (statut local unique) :
propose de reprendre au point 3.3 la formulation et le faire passer au 3.3.1.
Le terme « significatif » : le point 1.2 permet de donner des
illustrations sur ce qu’on appelle des éléments significatifs et importants.

CGC : OK sur 2 points. Comprend que certaines choses ne peuvent pas être
dans un accord national, mais il faudrait mettre une mention demandant des négociations
locales.

M Cheramy (FNCA) : demande un tour de table des OS quand à la signature
ou pas.

UNSA : signataire mais accord a minima
CGC : signataire, réponse à 99% de nos demandes.
CGT : non signataire
CFDT : signataire
SNIACAM : signataire de l’accord initial, nous donnerons une réponse
sous 15 jours après avoir consulté
SUDCAM :
non signataire
CFTC : signataire de l’accord initial, nous donnerons une réponse après
avoir consulté
FO : signataire avec réserve.

SUDCAM
: Déclaration d’alerte sur NICE 

M Cheramy (FNCA) : L’accord sera à la signature la
semaine prochaine.
M Cheramy (FNCA) : Accord GRH tout au long de la vie. Ce projet intègre
la référence aux accords de branche en vigueur.
A reçu les propositions écrites du mois de janvier de SUDCAM.
Doit aussi reprendre celles de FO notamment sur le fait de remplacer
« collaborateur » par « salarié ».
Dispositions sur les séniors : certaines sont très précises et il appartient
à chaque CR d’établir et de structurer une démarche.
Concernant le tutorat, nous vous proposons que le salarié tuteur rencontre au
moins une fois par an son manager pour échanger sur son rôle et les moyens mis
à sa disposition.
Le tutorat étant une mission, nous n’envisageons pas (comme
demandé par SUDCAM) que les objectifs du tuteur soient aménagés.
Accepte la proposition de SUDCAM sur
« permettre au salarié d’exprimer ses souhaits de formation. Dans cette
hypothèse , définir ensemble les actions de formation ou les actions de développement ».
SUDCAM demandait que les bilans
de compétences soient fait avec une entreprise extérieure. Le choix de
l’organisme appartient au salarié mais sur une liste de l’AGECIF CAMA si ce
bilan est fait à l’initiative du salarié.
Si ce bilan de compétence est demandé par l’employeur, le choix de l’organisme
est du fait de l’employeur sur la liste de l’AGECIF CAMA.
A 50 ans, il y a une « séance de rattrapage ».  Nous voudrions
avoir cet accord sur 5 ans.

CGC : Il manque des réponses sur les remarques que nous vous avions fait
en 2011.

SUDCAM : Dans cet accord
des indicateurs, des suivis… »peuvent » être mis en place. Aucune
utilité car aucune obligation par la suite. On se fait plaisir en faisant des
comptages : pour quoi faire ? Ce n’est que du remplissage d’accord. Le
conditionnel fait qu’au final on ne fait rien.
Par exemple ART 2.3 Parmi les dispositions qui peuvent être mises en place, les
bonnes pratiques suivantes peuvent être étudiées…On ne peut pas dire que
vous ayez envie d’y aller.
Demande à ce que le mot « collaborateur » soit remplacé par
« salarié » dans l’accord.

M Cheramy (FNCA) :d’accord pour ce changement de terme.

M Cheramy (FNCA) :
Egalité professionnelle homme femme :
Suite à la CNN du 23/11/2011, il avait été prolongé l’accord pour 6 mois.
L’accord s’inscrit dans les nouvelles dispositions législatives.
La FNCA propose de reprendre les questions posées et de vous donner les réponses.
Concernant la progression des femmes à tous les niveaux (et pas seulement sur
les niveaux I à J).
Nous constatons que les niveaux des femmes évoluent dans le « bon
sens ». Il nous semble difficile de chiffrer à tous les niveaux.
Vous nous aviez demandé que  le supplément familial de soit pas proratisé
en fonction du temps de travail. Nous ne sommes pas favorables.
Concernant les jours d’enfant malade, cet article est un article de la CCN et ne
pourra être revu que dans le cadre de cet accord.
Concernant le congés de paternité, c’est du temps de travail effectif
concernant les congés payés.
Par contre concernant les Autres Jours de Congés, il y a une autre règle et il
n’y a pas matière à la modifier (donc réduction des AJC).
Concernant les critères de constitution des panels, nous n’affirmerons pas que
ce soit l’idéal mais la démarche est d’avoir une approche la plus précise
possible. Cela permet de faire une comparaison du type « à travail égal,
salaire égal ». Nous ne voyons pas si nous devions changer la méthode sur
quoi nous pourrions nous baser. Cette méthode donnant des résultats sur la durée.
Sur le seuil de 2%, nous sommes favorables à ne pas bouger sur ce sujet. Ce
point de référence nous semble correctement positionné.
Nous ne sommes pas favorable à faire le suivi des accords en CNN mais de
continuer de le faire lors de la commission nationale emploi formation
professionnelle.

SUDCAM :  en
fonction du nombre important de modifications apportées en séance, nous
travaillerons sur le texte actualisé pour informer la FNCA de nos ultimes
propositions.

M Cheramy (FNCA) : point sur l’OPCA , il s’agit des organismes
collecteurs pour la formation.

Le GDFPE s’appelle désormais Section Professionnelle du service rural qui
comprend 4 familles : MSA, Maisons Familiales et Rurales, Crédit Agricole.
Groupama qui n’a pas le statut de branche n’en fait pas partie.

Les premières réunions ont consisté à définir la prise en charge de la
formation 2012 et l’aménagement de sa formation.

FIN 16h45