Discrimination entre mariés et pacsés, sudcam est contraint de saisir la c.u.e.

Courage et
ténacité 

Il en faut pour Frédéric HAYE, salarié CA
Charente-Maritime qui souhaite simplement faire abolir une inégalité
dont de nombreux salariés sont victimes car 

depuis 2007 le CA s’appuie sur tout ce qu’il
trouve afin de 
ne pas considérer égalitairement pacsés et mariés

Nous
vous en avions parlé en 2008 : Conseil de Prud’hommes, saisie de la
HALDE, qui épingle le Crédit Agricole dans sa délibération 2007-366
en demandant d’étendre le bénéfice des avantages à
l’occasion d’événements familiaux liés au mariage aux employés pacsés «
afin de restaurer l’égalité de traitement entre les salariés ».
 

Petite
évolution nationale en juillet 2008 puis, non reconduction de cette
évolution lorsque la HALDE disparaît (y aurait il un lien de cause à
effet ?).

SUDCAM
ne lâche rien et reprend le combat pour l’égalité : Cour d’appel, Cour
de cassation et enfin Cour de justice européenne qui,
 le 12 décembre 2013 rend son avis :«
Le Crédit Agricole crée une discrimination directe
fondée sur l’orientation sexuelle à l’encontre des travailleurs salariés
homosexuels pacsés ». Ce qui s’avère « interdit
en droit européen dans les relations de travail »,C’est
tranché !

 Maintenant il faut encore attendre que la cour de cassation rende son
arrêt afin que ce soit inscrit dans le droit. 

Gageons que d’ici là, le CA ne bougera pas d’un pouce. Bien évidemment SUD
CAM ne lâchera pas un millimètre.

C’est
tout de même dommage d’en arriver à ces extrêmes dans une entreprise comme
la nôtre.

C’est
aussi dommage d’être le seul syndicat à tenir bon dans une indifférence
bien silencieuse .

Le VRAI syndicalisme existe encore au Crédit
Agricole

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