Contre l’accord inacceptable entre la cfdt et le medef, sud cam appelle à la mobilisation le 5 mars.

Grèves, Manifestations, Actions le 5
Mars 2013 !

Prenez un jour pour

Dire NON à l’ANI (Accord National
Interprofessionnel) !

MEDEF (patronat), CFDT, CFTC et CGC ont signé un accord national
interprofessionnel (ANI) de soi-disant
« Sécurisation de l’emploi » aux conséquences négatives pour
les salarié-es. L’UNSA l’approuve aussi.
Cet accord est en fait la généralisation du chantage à
l’emploi pour imposer des baisses de salaires, une hausse de
la durée du temps de travail, plus de flexibilité des horaires de
travail, plus de précarité des contrats de travail.
Le gouvernement s’est empressé d’afficher son soutien à ces
nouveaux gains pour le patronat, à cette nouvelle régression sociale pour les
salarié-es, mais la partie n’est pas terminée.
Le 6 mars, le texte de l’accord est transposé en projet de loi,
puis débattu au Parlement.
Il reste donc quelques semaines pour que toutes les forces
syndicales opposées à la casse du Code du travail s’unissent et bloquent les
appétits patronaux.
L’Union syndicale SOLIDAIRES et les syndicats SUD agissent dans
ce sens, dans les entreprises comme au plan national.

Construisons
un front unitaire pour que le patronat ne fasse pas la loi !

CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES s’opposent à l’accord.
Le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France
dénoncent les importants reculs en matière de Droit social.
Dès mi-janvier, l’Union syndicale Solidaires proposait une
rencontre intersyndicale, pour qu’ensemble nous empêchions la transposition
de l’accord dans la Loi, dans le Code du travail.

CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à grèves et manifestations
massives le 5 mars 2013 !

Dans ce cadre, des actions et des manifestations auront lieu
partout en France pour que le travail et la justice sociale soient au centre des
priorités politiques.

SUDCAM partage le sentiment que pour
changer le cours des choses, seul un combat dur et long par une grève générale
reconductible pourra permettre d’obtenir des résultats que nous souhaitons
TOUS !

SUDCAM appelle
donc à manifester,

Privé, public, salariés, précaires,
retraités, chômeurs, étudiants, lycéens, 

Nous sommes tous concernés !

Venez nombreux et faites le savoir autour de vous !

L’accord permet aux patrons de baisser les salaires : Vrai ? Faux
?

Vrai. Avec cet accord, c’est “baisse des salaires et mobilité
forcée, ou … la porte” !

L’accord
institue la possibilité pour les employeurs de baisser les salaires “en cas
de difficulté dans l’entreprise”. Cette notion permet tous les abus : on ne
compte plus les “entreprises en difficulté” qui exercent un chantage sur le
personnel, tout en garantissant des profits astronomiques aux actionnaires. Des
accords de ce type ont déjà été signés dans le passé. Chez Continental,
chez Bosch, chez Peugeot Motocycles, les patrons ont trouvé des syndicats pour
accepter de telles mesures, au nom de la survie de l’entreprise : après avoir
été sous-payés plusieurs mois, les salarié-es ont été licenciés ! Cette
fois, ce texte pourrait permettre d’inscrire dans la loi la possibilité de
signer des accords d’entreprise qui permettent durant deux ans de tout changer
: le temps de travail, le salaire, le type et le lieu d’emploi. Après un tel
accord, un-e  salarié-e refusant
une baisse de son salaire ou d’être déplacé-e à l’autre bout de la
France sera licencié à ses torts. Pauvreté, flexibilité à tous crins et précarité
pour les salarié-es, dividendes garantis pour les actionnaires : le patronat
s’occupe de la lutte entre classes sociales.

L’accord va réduire le nombre de licenciements: Vrai ? Faux ?

Faux. Avec cet accord, c’est “moins de plans sociaux, mais
plus de licenciements” !

Même rebaptisés
“Plans de Sauvegarde de l’Emploi”, les “plans sociaux” n’ont jamais
servi à sauver les emplois et n’ont jamais eu un but social. Mais les
quelques droits collectifs et indemnités encore prévus, sont encore de trop
pour les patrons. Désormais, un accord syndical leur permettra d’être
dispensés de “plan social” s’ils proposent un reclassement… pour lequel
aucune limite n’est fixée : à des centaines de kilomètres ? Dans un autre
pays ? En cas de refus de cette mobilité forcée, ce sera le licenciement
“pour motif personnel”. Autant dire que ces licenciements “personnels”
vont remplacer les licenciements collectifs qui garantissaient encore un minimum
de droits. Pour que les patrons aient totalement les coudées franches, les
possibilités de recours judiciaires envers des “plans sociaux” illégaux
disparaissent.

L’autorisation
administrative de licenciement qui devait être soumise à l’inspection du
travail a été supprimée en 1986 : le patronat expliquait alors que cela
permettrait de créer de nombreux emplois car il hésiterait moins à recruter.
Nous savons ce qu’il en est de l’explosion du chômage depuis cette date !
Le MEDEF récidive : après l’Inspection du travail, les juges non plus ne
pourront statuer sur la validité des licenciements.

Pour compléter
le tableau, l’accord impose aux conseillers prud’homaux un plafonnement des
dommages et intérêts qu’ils peuvent décider envers les employeurs malhonnêtes.
Dans de nombreux cas, le jugement ne pourra plus imposer la réparation financière
du préjudice subi par les salarié-es ! Les possibilités de recourir au
Conseil de Prud’hommes suite à un licenciement, et le délai pour le saisir,
sont considérablement réduites.

Ce qui intéresse
vraiment les patrons n’est pas « l’avenir de l’entreprise », mais
seulement l’accroissement des profits qu’ils font sur notre dos.

L’accord améliore la situation des Temps Partiel : Vrai ? Faux ?

Faux. Avec cet accord, c’est “plus de flexibilité pour les
salarié-es” !

Et toujours
plus de droits pour les patrons : l’accord prévoit un lissage du temps
partiel sur l’année, par exemple, une moyenne de 24 heures par semaine sera
appréciée non pas hebdomadairement mais sur l’année. Au gré des intérêts
patronaux, les salarié-es à temps partiel se verront imposer une flexibilité
et une modulation horaire, inconciliable avec lavie
personnelle.

Rappelons que
le temps partiel est imposé à une majorité de femmes. Le patronat a obtenu
l’accord des syndicats signataires pour que les questions de répartition du
travail durant la semaine, de rémunération des heures supplémentaires, de
coupures dans la journée de travail, soient reportées à des négociations par
branches professionnelles… sans même qu’aucune échéance ne soit fixée.

L’accord ne permet pas de faire reculer la précarité : Vrai ?
Faux ?
Vrai. Avec cet accord, c’est “toujours moins de C.D.I.,
toujours plus de C.D.D.” !

Les promoteurs
de l’accord parlent beaucoup de la taxation des Contrats à Durée Déterminée.
C’est de la poudre aux yeux ! La sur-cotisation, fort modeste, des CDD de
moins de trois mois n’amènera aucun recul de la précarité : elle ne
concerne que les CDD pour “surcroît exceptionnel d’activité”. Les
patrons ne paieront pas un centime de plus pour les CDD pour
“remplacement de salarié-e absent-e”, ni pour les CDD “saisonniers”,
les CDD les plus utilisés.
La
sur-cotisation d’une partie des CDD représente 110 millions… alors que le
patronat obtient dans cet accord une contrepartie de … 155 millions, à
travers une nouvelle exonération de cotisations sociales (durant trois mois
pour chaque jeune de moins de 26 ans embauché en CDI).

L’accord renforce la protection sociale des salarié-es : Vrai ?
Faux ?
Faux. Avec cet accord, c’est “une succession de mesures en
trompe l’œil” !

Les signataires
de l’accord présentent la partie sur la complémentaire santé comme une
avancée, pourtant :

· L’obligation
ne sera effective qu’en janvier 2016.

· Les
employeurs auront la main pour choisir les organismes prestataires et favoriser
des assurances privées qui voient ainsi s’ouvrir un marché juteux.
Ces contrats prévoient
un panier de soins minimum. Et surtout, cette mesure est loin de répondre à la
nécessité de refonder l’assurance-maladie, pour permettre à l’ensemble
des salarié-es, chômeurs/ses, précaires et retraité-es de pouvoir se soigner
convenablement.