Compte rendu negociation du 9 septembre 2010 délégation sudcam : denis marion, luc genay, christian briaud

SYNTHESE NEGOCIATION
FNCA DU 9 SEPTEMBRE

Délégation
SUDCAM : Denis MARION, Luc GENAY, Christian BRIAUD

I
CONDITIONS DE TRAVAIL :

En
préambule, la FNCA rappel quelques points majeurs. Démarche engagée depuis
2007. Le choix a été fait de placer le travail au cœur des préoccupations.
Approche anticipatrice et novatrice.

Rappels :

• –       
  Démarche appuyée sur un diagnostic partagé préalable.

• –       
  Démarche de dialogue social différente.

• –       
  Recherche de solutions. A mobilisé un volume d’énergie très
  important.

• –       
  Enquêtes par questionnaire et intervention technique et experte de l’ANACT.

• –       
  Réunions entre les permanents, RH, Directeurs.

• –       
  Réunion avec les médecins du travail.

Le
dispositif a été long, mais complet. Cette mise à plat doit amener à
apporter un certain nombre de réponses. Lors de la réunion du 28 avril, 14
lignes d’action ont été inventoriées.

Un
certain nombre d’engagements ont été pris par les CR. Il y a une véritable
volonté des directions des CR de tracer des lignes directrices sur lesquelles
s’appuyer.

FNCA
Propose
de pérenniser la démarche par la mise en œuvre d’un observatoire des
conditions sociales. Au final, ce dossier implique un certain nombre de
transformations. C’est le sens des engagements de fonds qui vont nous être
proposés.

Les
14 préconisations d’action sont des sujets immédiats de travail et peuvent
alimenter les travaux de l’observatoire social, dès à présent.

FNCA
Propose
un rappel des éléments essentiels, pour se remettre à niveau.

FO
fait remarquer que su l’esprit des négociateurs autour de la table est bien
de faire avancer les choses, on ne retrouve pas cela en CR où les directions
semblent mettre de la mauvaise volonté. Demande à la FNCA une charte à signer
par l’ensemble des Directions de CR, les engageant à appliquer les accords
nationaux, dans l’esprit où ils ont été négociés.

CGT :
regrette qu’on n’aborde pas le problème des effectifs et des objectifs.
L’ANACT avait fait une restitution intéressante au niveau des permanents et
on ne retrouve pas ces éléments dans les documents présentés.

CFDT :
est en phase avec la présentation et souhaite qu’on arrive rapidement à la rédaction
d’un texte, donnant des obligations aux CR.

SUDCAM : les accords nationaux et
la CCN sont méconnus ou mal appliqués au niveau des CR. Lors de sa
restitution, l’ANACT avait parlé de charge administrative, de dépassements
d’horaire, de pression commerciale. Ces sujets, qui fâchent, sont occultés
en séance de négociation. D’autres projets vont impacter fortement les
conditions de travail (NICE), comment les intègre-t-on ?

La
FNCA présente 7 engagements :

–       
 Organisation
du travail et changements d’organisations

–       
SI, soutien à l’activité

–       
Sens au travail

–       
Réalisation dans le travail

–       
Management du travail

–       
Préparation des managers

–       
Association des partenaires
sociaux

SUDCAM : beaucoup de choses intéressantes
ont été dites, mais reste très sceptique sur ce qui sera appliqué en CR :
tout est sujet à interprétation. Pour donner du sens au travail, il faut avant
tout l’envie.

L’observatoire des conditions de
travail ne doit pas être réservé aux seuls signataires de l’accord.

Pour
l’UNSA, il ne faut pas faire croire que le projet NICE est la solution. Pense
aussi que l’observatoire ne doit pas être réservé aux signataires.

La
FNCA propose de rédiger un texte, définissant des engagements et priorités.
Celui-ci sera envoyé avant la prochaine séance.

ARTICLE
23 ET 24 DE LA CCN : indemnité de rupture

La
HALDE a recommandé de renégocier ces articles. Elle considère que la différence
de traitement entre l’âge et l’ancienneté est discriminatoire.

La
FNCA rappelle l’esprit des négociateurs de 1995 : le niveau de
ressources des bénéficiaires était pris en compte, ce qui expliquait la
compensation financière pour les plus jeunes.

Après
discussion, personne n’a de solution. La direction propose d’envoyer des
documents aux OS, afin de se faire une idée plus précises, afin de faire
remonter les remarques et analyses.

EMPLOIS
DES SALARIES HANDICAPES :

La
FNCA se déclare satisfaite du chemin parcouru, sentiment partagé par la
majorité des OS.

La
CGT remarque que derrière les chiffres, il y a de fortes disparités entre les
CR. Une grosse partie du budget est consommée per le salaire des correspondants
HECA et par des objets publicitaires.

FO
propose d’institutionnaliser la fonction de correspondant HECA, qui est
seulement une mission avec un terme. L’alternance ne doit pas être le seul
axe de recrutement. Les OS doivent être associées au contrôle de
l’utilisation du budget.

Pour
la CFDT, il ne faut pas que la fonction de correspondant ne soit que de
l’habillage avec rien derrière. Demande à être plus associé dans
l’utilisation du budget.

Pour SUDCAM, la loi obligeait un taux
de 6 %, et notre accord se limitait à 5 %. Remarque que les CR qui n’ont pas
pris le système d’embauche en alternance sont aussi les moins bien classées :
les CR ont-elles toutes la même volonté d’appliquer cet accord ? Si
l’ambition de la FNCA est d’atteindre 6 % ; SUDCAM serait peut-être
signataire.

La
FNCA propose de rédiger une trame d’accord pour la prochaine séance.

ARTICLES
20 22 ET 34 DE LA CCN :

Ce
chantier est ouvert depuis 2008. La FNCA a souhaité trouver des voies différentes
et a proposé un accord intégrant une enveloppe individuelle de jours, avec un
périmètre élargi. La FNCA est d’accord pour assimiler PACS et mariage sous
certaines conditions.

La
CFDT fait remarquer qu’en cas de décès du conjoint, on revient à 2 jours
(code du travail), contre 4 aujourd’hui. Compte tenu de la situation, le
salarié sera en arrêt : ce sont donc les organismes sociaux qui paieront,
alors que le groupe a les moyens. La FNCA n’a pas le droit de dire que cette
situation est la faute des partenaires sociaux.

FO
déclare que les pacsés ont les mêmes droits que les mariés au niveau de
CASA. Pourquoi cela poserait-il problème dans les CR ?

L’UNSA
demande de tenir compte de l’évolution de la société, donc d’étendre les
avantages des personnes marées aux pacsés.

Pour SUDCAM,
le périmètre constant
doit s’apprécier en nombre de jours (limités à 6 dans le projet). La FNCA
souhaite attirer les talents : ce type d’accord est une vitrine sociale.
Il ne faut donc pas regarder cela comme un coût, mais comme un investissement.
De plus, certaines CR appliquent les mêmes avantages aux salariés mariés et
pacsés. Il ne semble pas que cela leur pose des problèmes.

La
FNCA affirme que le projet de mars fait l’objet d’aménagements. La future
situation doit respecter l’équilibre. Propose de clarifier le texte. Une
nouvelle proposition, avec situation comparative va être proposée aux OS.

La
séance se termine à 16h30.