15 novembre le direct des négos  

COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS 

Délégation SUDCAM : .Christian Briaud,
Gilles Blanc, Jean Pierre Fillancq, Jean-Yves Salvat

 Début : 10 h 04

à l’ordre du jour:
— un projet d’avenant de reconduction de l’accord
du 30 novembre 2007 relatif aux conditions de travail (volets 1 à 4)
— un projet d’avenant de reconduction de l’accord du 15 février 2011 sur
les conditions de travail (volet 5)
— le règlement intérieur de la Commission Plénière de Concertation et de la
CNEFP
— un avant-projet d’accord relatif aux modalités d’information et de
consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et à
la mise en place d’un dispositif de GPEC (Sur ce dernier sujet, la FNCA
précise que des propositions seront faites en séance sur la mobilité entre
Caisses régionales (dispositions prévues par l’article 11 II de la CCN :
embauche, période d’essai, période probatoire, convention tripartite …

 CGT : Déclaration  sur la politique générale
incluant le discours de F Hollande.

Reconduction de 2 accords sur les conditions de travail.

La fédération indique qu’il s’agit de la 3ème séance de travail sur ce
sujet. L’objet est de recueillir les avis des organisations syndicales après
l’incorporation de certaines demandes de certaines organisations syndicales. La
reconduction doit se faire sur une durée de 2 ans (1/1/13 à 31/12/14). Les
organisations ont reçu la dernière version du texte où ont notamment étaient
intégrées des remarques de la CGC. Le suivi des incivilités se fera en CNN
donc toutes les organisations seront présentes.

FO demande de préciser dans l’avenant que le suivi se fera
avec toutes les organisations syndicales.

CFDT indique qu’elle sera signataire de la reconduction des 2
accords. Elle insiste pour avoir un bilan « solide » 6 mois avant la
renégociation et renouvelle la même demande pour tous les accords lourds.

FO rappelle son positionnement lors des autres négociations et
ne changeront pas d’avis.

CGT est d’accord pour reconduire l’accord de février 2011, pas
celui de 2007. Elle note qu’il n’y a pas de transformation de fond notable.

CFTC est d’accord pour reconduire l’accord de 2007. Elle
souhaite intégrer CA Technologie et Services.

SUD
avait dit que l’accord du 15 février 2011 avait une durée trop courte
pour porter des effets. Le constat est
que les faits nous donne raison. Il est prévu dans cet accord un
« droit à l’erreur » qui pour nous était une avancée réelle. Dans
les faits ce droit n’est pratiquement jamais reconnu aux salariés, tout de
suite les directions parlent de faute. Cela ne va pas dans le sens d’un bien
être au travail.
Il y a une masse d’information en circulation, de nouveaux systèmes
d’exploitations… de grâce, avant de parler de faute, vérifiez
qu’il ne s’agisse pas d’erreur.

CGC est signataire des 2 accords mais aimerait que les 2
accords n’en fassent plus qu’un.

UNSA n’est pas signataire de l’accord de 2007 mais demande la
prise en compte des risques du personnel dans certains parking de certaines
villes.

10h29 : suspension d’un quart d’heure demandé par la
fédération

10h52 : reprise

La fédération relève un certain nombre de point auxquels elle veut faire
écho.
 Tout d’abord la remarque de FO sur « toutes les organisations »
sera intégrée. Ensuite la remarque concernant un point à 6 mois sera aussi
intégrée. Enfin concernant la remarque
faite par SUD CAM, le droit à l’erreur est établi de fait. Nous n’avons pas
une culture de la sanction. Néanmoins suite à cette remarque, on réaffirmera
ce droit. Concernant l’environnement des agences, il s’agit de question
de sécurité.

Concernant les bagages de sécurité, 100 % des CR ont des bagages et les
déploient notamment à l’entrée. Ce travail sur les bagages et comme celui sur
la sécurité, il doit être réaffirmé. L’accord avec les remarques sera
proposé dans l’après midi.

CGC dit qu’il n’ont été que partiellement entendus mais le
fait de livrer les 2 accords ensemble leur va.

Une relecture est faite avec les propositions d’intégration des remarques
des différentes organisations syndicales.

Reconduction de l’accord sur la GPEC, déjà reconduit.
La Fédération rappelle qu’il y a eu 2 séances de négociations, qu’un certain
nombre de remarques ont été intégrés. Elle propose une relecture de l’accord
pour mettre l’accent sur les différentes intégrations des remarques.

FO remarque que la direction dans le 2ème paragraphe du
préambule, la FNCA investit les OS signataires d’une communication sur la
stratégie de l’entreprise et pense que ce n’est pas leur rôle.

La direction répond que les OS doivent se rencontrer avec les directions
pour en discuter mais pas pour la définir. Le mot est « expliciter » et
« faire comprendre aux salariés » peut être modifié. Elle remarque
que l’ancienne version avait déjà cette phrase mais est prête à la modifier.

CGT remarque que l’une de ses remarques a été prise en compte
mais pense qu’il faut prendre dans un ordre différent les attentes des clients,
les aspirations des salariés et donc la stratégie de l’entreprise. Elle
rappelle que l’utilisation du mot collaborateur est connoté de manière
historique et nie le rapport de subordination. Si la direction veut faire
une différence entre les 2 (c’est le cas dans le 3ème paragraphe) il faut
l’expliciter.

CFDT veut modifier le 3ème paragraphe en incluant des
périmètres qui peuvent évoluer dans le temps et dit que l’ « esprit de
l’accord lui va bien ».

CGC : le préambule nous va bien

SUD CAM :
Nous avons une interrogation sur le fait que dans le préambule vous faites
référence au projet 2.0. De plus sur le fond ce modèle de standardisation
comportementale ne nous satisfait pas.

SUD CAM :
Il nous avait semblé que le mot collaborateur ne devait plus faire
partie des accords nationaux et être remplacé par le mot salarié.

FNCA : Comme le disait tout à l’heure votre collègue C Briaud
« il faut un droit à l’erreur », accordez le nous, donc ces
mots seront effectivement remplacés.

FNCA : Relecture du paragraphe 1 avec les modifications
proposées

CFTC : Remarque avec intérêt l’information de la stratégie
des CR aux représentants du personnel. Elle ajoute que dans certaines CR le
bilan social n’a pas été présenté avec comme excuse les bascules NICE alors
que ceci est obligatoire.

CFDT : Les rajouts lui vont bien. Il faudrait ajouter une
consultation de la stratégie en amont.

SUD CAM
: Dans la notion d’emploi il faut rajouter la notion des impacts sur les
conditions de travail.

CFTC : Est d’accord avec la remarque de SUD et demande à ce
que les CHSCT soient inclus dans la GPEC.

CGT : D’accord avec SUD et CFTC sur le fait de rajouter les
conditions de travail. Il faut définir les mêmes termes entre caisse
régionale, caisses régionales, entreprise.(note
du webmaster : la CGT dit que ces termes sont dans le projet et on a du
mal à voir qui c’est réellement)
Il est bien que les CE soient consultés.

CGC : Le coeur de la GPEC est la vision des emplois et des
carrières, il faudrait donc ramener des bouts du paragraphe 2 dans le
paragraphe 1.

FNCA : Commente les évolutions apportées au paragraphe 2
concernant la GPEC.

CFTC : En ce qui concerne la mobilité, il serait nécessaire
d’avoir un texte commun. Concernant l’accompagnement des salariés en
insuffisance professionnelle, est ce que cette démarche sera contractualisée
car c’est déjà le cas dans certaines CR avec possibilité de licenciement à
la fin.
La CFTC est contre cette contractualiation.

CFDT : Remercie le président. D’accord sur les ajouts en
enlevant le mot d’avenir derrière métiers. L’insuffisance professionnelle est
un sujet qui nous tient à coeur. Le texte est intéressant dans la prévention
mais il faut noter aussi si le salarié est déjà en situation d’insuffisance
et dans ce cas là, il faudrait y remédier.

SUD CAM
: Exceptionnellement et vous pouvez le noter nous sommes partiellement d’accord
avec la CFDT sur certaines de leurs remarques.

Vous écrivez « en prévenant les éventuelles difficultés d’adaptation
des salariés, et en développant leurs compétences face à une clientèle de
plus en plus avertie »
Dans la réalité, nous constatons de moins en moins de formations, de moins en
moins de réunions. Nous allons vers le
« tout commercial » et cette course ne laisse plus le temps nécessaire
à la formation.

Vous écrivez également :

– en s’attachant à donner de la
visibilité sur les grandes tendances d’évolution des métiers d’avenir.
Cette affirmation est très bien sur le
papier, mais dans la réalité les salariés ont très peu de visibilité sur
les métiers de demain et de leur avenir au sein de l’entreprise. Dans le
pave formation on peut aussi rajouter le CIF, qui peut permettre de faire une
formation plus longue intéressant l’entreprise

Concernant les salariés en insuffisance professionnelle, il faut ajouter
« palier » : l’insuffisance peut être constatée avant qu’on ait pu la
prévenir. Il est indispensable de qualifier l’insuffisance professionnelle, qui
ne doit pas se résumer au seul constat de la « non atteinte » des
objectifs, il faut réellement un plan de formation et non un outil de pression
comme on a pu le constater dans certains cas. Sur
la notion d’accompagnement, il ne faudrait pas que cela soit un accompagnement
vers la porte. Il faut reparler de la charte de mobilité

UNSA : Il faudrait ajouter la nécessaire adaptation des
salariés aux outils informatiques.

CGC : vous avez repris grand nombre de nos propositions et nous
sommes contents.
Sur la partie insuffisance professionnelle, proposition d’une nouvelle
rédaction.

CGT : Concernant les mobilités, est ce la CR d’origine ou
d’accueil qui fait les mesures d’accompagnement.
Il faut redéfinir le mot « insuffisance professionnelle », il y a 3
niveau : prévention, détection et correction

UNSA : Concernant l’insuffisance professionnelle, il faut faire
attention à une population qui est fragile. Ne pas oublier la possibilité des
bilans de compétence.

CFDT : En ce qui concerne l’insuffisance professionnelle, il faut voir
les causes.

CFTC : La réglementation peut aussi être une cause de difficulté et
pas seulement la clientèle. Le CHSCT doit être partie prenante sur la notion
de GPEC.

SUD CAM :
Nous allons vous donner l’expérience
d’un regroupement de site après une année de « vie » . Il peut
y avoir des difficultés
professionnelles dûes au trajet; à la fatigue, aux changements
réglementaires, aux changements d’équipes et d’environnement.

FNCA : Présente la fin de l’accord

CFDT : Il faut préciser le point de départ de l’application de
l’accord.

Suspension de séance. Reprise prévue à 14h15.

Reprise à 14h22

La FNCA demande l’arrêt des directs des négos

FO : Ce n’est pas la 1ère fois que vous faites la remarque. De
notre part il est de votre compétence de recevoir les organisations syndicales
concernées afin d’y mettre un terme.

CFTC : Il faut s’adresser aux organisations concernées…

SUD CAM : Nous faisons les comptes rendus en direct. Si un sujet
est mis « en confidentiel », nous ne le mettons pas. Il ne nous a jamais
été interdit de le faire, si les règles changent, nous arrêterons le direct
mais mettrons un commentaire le soir ou le lendemain.

SNIACAM : Il faut s’adresser aux organisations concernées…

CFDT : La CFDT ne le fait pas. Ce n’est pas forcément notre
conception, si on prend le temps, on préfère, il faut s’adresser aux
organisations concernées…

CGT : Il est inutile de savoir qui fait ou pas. Nous nous
posons la question de savoir s’il est important que ce soit avant ou après. Ce
n’est pas notre problématique. Si c’est privé, pas de problème, si c’est
public à voir.

UNSA : C’est du public. La question est de savoir si cela
change quelque chose que ce soit en direct ou en différé.

FNCA : Nous ne pouvons pas nous appuyer sur cette démarche au
niveau national. Si nous restons sur les principes de transparence, de
travailler ensemble… cela ne peut pas être public. Les diffusions qui se font
le lendemain ou le soir ne nous dérangent pas. Il peut y avoir un ré examen
des positions. Dans cette perspective, elle nous paraissent de nature à
modifier le débat et nous vous demandons de suspendre ces pratiques.

SUD CAM
: Nous prenons acte de votre demande. Nous n’avons rien à cacher. Nous aurions
préféré que nous en discutions avant de le mettre en débat. Nous allons
stoper aujourd’hui…

FNCA : Nous ne l’avions pas explicité de manière aussi
claire.

Amis lecteurs du Direct , face au grand nombre de protestations reçues,
nous
continuons à alimenter cette page en « off »elle sera libérée après la fin de la réunion ….. 
SANS AUCUNE
RETOUCHE      c’est ça la transparence SUDCAM

 ——————————————————————

FNCA : Mobilité professionnelle Il y a plusieurs sujets : dans la CR, entre
CR et dans la branche. Pour rappel, nous avons un dispositif conventionnel assez
complet (11.2 de la CCN). Certaines entreprises de la branche ont des accords
locaux.

Mobilité inter CR

La CCN : article 11.1 et 11.2 Accord sur les conditions de travail, la
formation professionnelle, travailleurs handicapés, GRH tout au long de la vie,
égalité homme/femme Charte de mobilité du 14/09/2007 Faible flux de mobilité
: 127 (2009), 199 (2010), 216 (2011) Les ambitions : favoriser les parcours.
Relecture de l’article 11 de la CCN.

Comparatif entre les CR et CASA.

Présentation des différences entre la CCN et l’accord de groupe CASA. Les
écarts les plus importants concernent la formalité juridique.
Proposition :

Convention tripartite organise la rupture du contrat de travail et la
nouvelle relation contractuelle + nouveau contrat de travail.

Il ne resterait qu’une période probatoire et si la mobilité est non
concluante, examen de soit un reclassement dans la CR d’accueil soit un retour
dans la CR d’origine.

CFTC : Y aura-t-il une priorité entre les 2 options ?

FNCA : Nous avons mis les 2 possibilités mais probablement la
1ère sera la plus utilisée.

SUD CAM
: Dans les faits l’article qui prévoit de suivre un conjoint
n’est pas appliqué dans toutes les CR.
Peut on avoir le détail des mobilités acceptées et refusées.
Avez-vous intégré les retours en CR de certaines personnes des GIE.
Peut on étendre à des personnes du groupe par exemple Cheuvreux ces
dispositions ?
Pour SUD CAM la démission n’est pas le plus adapté, peut être que la
convention tripartite peut y répondre ?
Dans certains cas, la rémunération n’est pas maintenue, il y a perte de
revenus, nous préférerions une notion
de portabilité.

CGC : Satisfait de ces propositions, à voir dans le détail.

SUD CAM :
Le problème est que souvent lorsqu’une personne veut changer de CR, il lui
est répondu qu’il n’y a pas d’embauche. Nous notons que les propositions vont
dans le bon sens. Il faut permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir le
faire, sans avoir systématiquement un refus. Nous le prenons comme une étape
positive.

FNCA : Vous avez bien cerné le sujet, il s’agit d’une étape
et nous ferons un point dans quelques temps.

CFDT : Demandeur d’une mise à plat de la charte de mobilité
pour aller vers un accord de mobilité, ce qui signifie aussi de nouveaux
droits. C’est une 1ère étape, positive.

FNCA : Nous n’avons pas le détail des chiffres tel que demandés
par SUD mais la comparaison ne doit pas se faire avec l’effectif global mais
l’effectif de ceux qui veulent bouger.

CFTC : Qu’est ce qui motive la FNCA à modifier ces règles.

FNCA : L’accord arrive à échéance. Il faut que les
collaborateurs (note du
Webmaster …. tiens , le mot collaborateur
qui devait disparaitre il y a quelque ..heures..) puissent
changer de CR. Au-delà il y a plusieurs types de mobilité à gérer : mobilité
des conjoints, multiplications des expériences professionnelles permettant une
évolution de carrière, il peut y avoir aussi des demandes de salariés
(dimension internationale du CA)

FO : Pas d’opposition à parler de mobilité mais se pose le
problème de la forme.

CGC : Il faut que ce soit incitatif.

SUD CAM :
Il y a 2 types de mobilité : volontaires et subies (mutation du conjoint), il
faut également prendre en compte les regroupements de moyens qui vont se
produire.

FNCA : Il y a différentes situations : dans le cas des plans
d’adaptations, cela se règle avec les OS

Examen de la reconduction de l’accord sur la
concertation.

FNCA : Il y a 2 types de problématique, il faut trouver
d’autres modalités de fonctionnement pour avoir sur le fond des échanges avec
les dirigeants fédéraux. La 2ème problématique est le réexamen d’un certain
nombre de structure à caractère social (Comité de groupe, commission
nationale de concertation). Cela veut dire 2 choses : voir pour 2013 comment on
peut organiser la commission nationale de concertation. Ensuite comment on
organise les travaux sur les entités sociales dont je viens de vous parler.
Comment peut on étudier des modalités qui peuvent permettre la rencontre avec
les dirigeants et comment on peut s’approprier les dossiers.

SUD CAM :
2 possibilités Une journée avec le matin une présentation
des dossiers et l’après midi un échange avec les dirigeants.
Une présentation quelques jours avant des dossiers et un échange un autre
jour.

FO : D’accord avec la 2ème proposition de SUD CAM

CGC : Si nous restons sur la proposition initiale, alors la
proposition de faire le matin une réunion avec les experts le matin et les
dirigeants l’après midi. Si les sujets nous sont présentés en amont, il faut
avoir 2 dates. Ce qui est important pour nous est que nous soyons à
l’initiative des sujets.

FNCA : Il ne faut pas éliminer des sujets a priori, il ne faut
pas éluder vos sujets mais les dirigeants ont des choses à vous dire.

CFDT : OK pour faire en 2 temps, un en 2013 et un pour le
futur. Cette instance est pour nous capitale car les modifications vont être
importantes dans le futur. Il faut pouvoir prendre le temps de réfléchir en
commun sur ces sujets. L’idée de séparer cette année pour pouvoir échanger
avec nos dirigeants, cela nous va pour l’année prochaine. Mais pour le futur
nous pensons que cette instance doit se développer. Est-ce que l’ensemble des réunions
doit se faire nombreux ou peut il y avoir des réunions  » plénières
 » et des réunion  » à plus petit nombre « . Concernant le comité
de groupe, il peut y avoir un parallèle avec le comité d’entreprise européen.

FNCA : Il ne faut pas un empilage de structure sur des
structures déjà existantes. Il faut des dimensions variables. On ne peut pas
multiplier les structures mais les simplifier.

CFDT : Nous sommes persuadé qu’il va y avoir des
bouleversements, donc on pense qu’il faut faire évoluer les structures et les
dossiers.

SNIACAM : Est-ce qu’une seule réunion est suffisante ? Nous
pensons qu’il faut séparer la présentation des dossiers et la rencontre avec
les dirigeants.

CGC : Il faut poser l’objectif du contenu avant de poser
l’objectif de forme.

Fin de la réunion : 16h30