FAQ – Questions fréquentes sur l’accord Télétravail & travail déplacé CACB
❓ Qui est concerné par l’accord Télétravail CACB 2026–2028 ?
L’accord encadre le télétravail et le travail déplacé au sein de la CACB, applicables du 01/01/2026 au 31/12/2028. Le télétravail est réservé aux salarié·es dont la situation et le poste respectent les conditions d’éligibilité prévues (CDI, titularisation, autonomie, poste compatible, etc.).
❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité au télétravail à la CACB ?
Sont éligibles les salarié·es en CDI, titularisé·es, à temps plein ou à temps partiel sous réserve que l’absence liée au temps partiel n’excède pas un jour par semaine. Il faut aussi disposer d’une autonomie suffisante (métier, organisation, outils, relation client à distance), d’un logement compatible, et détenir un “Passeport Télétravail” validé ainsi qu’un avenant au contrat signé. Les CDD et alternant·es sont exclus.
❓ Combien de jours de télétravail sont prévus par l’accord CACB ?
L’accord prévoit 35 jours maximum par année civile, portés à 40 jours si le trajet domicile–lieu de travail est d’au moins 40 km aller. Les jours sont pris en priorité en journées complètes, ne sont pas reportables d’une année sur l’autre, et peuvent être pris en demi-journée uniquement dans les conditions prévues par l’accord.
Salariée enceinte : à partir du début du 6e mois de grossesse, la salariée qui en fait la demande bénéficie d’une majoration d’un jour supplémentaire par semaine, et l’accord prévoit une information sur cette possibilité dans le courrier accusant réception de la grossesse.
❓ Comment faire une demande de télétravail (Passeport Télétravail) ?
La demande se fait via le formulaire “Passeport Télétravail”. Le salarié le complète et le transmet à son manager, un échange doit avoir lieu dans un délai maximal d’un mois, puis la réponse est formalisée sur le passeport et transmise au service compétent. En cas d’acceptation, un avenant au contrat de travail est établi pour signature.
❓ En situation de handicap, que prévoit l’accord télétravail CACB ?
Sur préconisation du médecin du travail, les salarié·es reconnus travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier d’un aménagement, pouvant inclure un nombre de jours supplémentaires, si c’est compatible avec le poste et notamment la capacité à assurer le service. La mise en œuvre se fait avec le manager et la direction RH concernée.
❓ Le manager peut-il annuler ou déplacer un jour de télétravail ?
Oui, l’accord prévoit que des circonstances exceptionnelles tenant à des impératifs opérationnels (ex. absence imprévue) peuvent conduire à demander au salarié de travailler sur son lieu habituel. Le manager en informe le salarié par écrit dès qu’il a connaissance de l’événement, dans le respect du droit à la déconnexion, et les reports se font dans les limites prévues par l’accord.
❓ Le matériel est-il fourni et quelles règles s’appliquent en télétravail ?
Le salarié éligible dispose du matériel informatique et téléphonique nécessaire (ordinateur portable, accès à distance aux applications, téléphonie). Le matériel reste la propriété de la Caisse Régionale, est réservé à l’usage professionnel, et le salarié doit informer le service informatique en cas de panne, détérioration, perte ou vol.
❓ C’est quoi le “travail déplacé” prévu par l’accord CACB ?
Le travail déplacé correspond à la réalisation des missions dans un local de l’entreprise différent du lieu habituel, sans être en déplacement professionnel. L’accord prévoit une phase pilote sur l’année 2026, limitée à 40 salarié·es, avec priorité d’accès selon l’importance du trajet domicile–travail. Le travail déplacé n’est pas cumulable avec le télétravail.
Télétravail refusé : questions fréquentes et arguments utiles
❓ Peut-on me refuser le télétravail même si je suis éligible “sur le papier” ?
Oui, car l’accord rappelle que le télétravail doit permettre d’assurer collectivement l’activité et la qualité du service. Le manager peut refuser ou différer pour des raisons liées aux conditions d’éligibilité ou à l’organisation du service. Bonne pratique : demande une réponse écrite via le Passeport Télétravail, et garde les traces (ça évite les “on a jamais dit ça”).
❓ Que faire en cas de désaccord avec mon manager sur le télétravail ?
L’accord prévoit qu’en cas de désaccord, la Direction du Développement de l’Humain, du Sociétal et de la Communication peut être sollicitée. Conseil SUDCAM : exige un écrit clair, conserve les éléments, et contacte-nous pour poser les bons arguments et éviter une application inégale selon les équipes.
Analyse SUDCAM : ce qu’on obtient, ce qui manque, et ce qu’on revendique
Ce que l’accord apporte
- Un cadre écrit applicable du 01/01/2026 au 31/12/2028 pour le télétravail et le travail déplacé.
- Un plafond annuel défini : 35 jours (ou 40 jours selon distance domicile–travail).
- Des modalités spécifiques prévues pour la grossesse et la situation de handicap.
- Une phase pilote de travail déplacé en 2026 (expérimentation encadrée).
Points de désaccord / insuffisances
- Le management conserve un rôle central dans l’accès et l’organisation : sans transparence, le risque est une application variable selon les services.
- Le plafond annuel peut limiter la souplesse réelle, alors que les besoins d’organisation du travail ne sont pas tous “calés” sur un compteur annuel.
- Le nouvel accord ne prévoit aucune indemnité financière liée au télétravail.
Nos revendications
- 1 jour de télétravail par semaine minimum pour les métiers du réseau.
- 2 jours de télétravail par semaine pour les métiers du siège.
- Indemnité financière liée au télétravail pour que les frais (électricité, chauffage, internet) ne restent pas à la charge du salarié.
- Un accord simple, basé sur la confiance, la responsabilisation et une relation managériale bienveillante, pas un “droit à la carte” à conditions multiples.
Ce que tu peux faire concrètement
- Vérifie ton éligibilité et formalise ta demande avec le Passeport Télétravail.
- Demande une réponse écrite (accord, report, refus) et conserve les traces (mails, passeport, avenant).
- En cas de blocage ou d’arbitraire, contacte SUDCAM : on t’aide à faire valoir tes droits et à remettre du collectif dans la discussion.
Note : cette page vise à informer. Pour une situation individuelle, contacte SUDCAM Champagne-Bourgogne afin d’être accompagné·e.