Les Négociations du 19 Novembre 2019 en direct !

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

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• Suivi Nationaux      INCIVILITES 
• Accord de branche relatif aux fusions, restructurations, coopérations et réorganisations (suite)
• Accord de branche sur la Concertation (suite)
• Accord de branche sur l’emploi des travailleurs handicapés (suite) 
• Accord de branche sur le droit à la déconnexion (Ouverture) 
• Accord de branche sur les conditions de travail  (Ouverture) 

Début : 10h ….. 

FNCA :  l Annonce du décès de T Pomaret.
Accueil de Jean-Hugues Lombry qui remplace I Godeneche
Rappel de l’ordre du jour.

SNECA/CGC : Déclaration  sur la prime Macron

Si vous souhaitez imprimer cette déclaration, voici le format original en pdf  : Déclaration SNECA/CGC sur la prime Macron
FO : Déclaration de FO sur les salaires

Si vous souhaitez imprimer cette déclaration, voici le format original en pdf  : Déclaration FO sur le dispositif Macron et les salaires

CFDT : Nous nous associons à la demande du SNECA pour respecter l’accord.

FNCA : Il nous semble évident que nous avons signé un accord, il sera appliqué. Donnez nous les cas, nous le rappellerons, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Nous interviendrons auprès de nos pairs.

FO ; Il s’agit d’une délibération et non un accord, c’est peut être la raison pour laquelle certains ne sont pas en phase.

SNECA/CGC: On vous donnera les noms

SUDCAM : Il semble qu’il faut un accord d’intéressement en vigueur et ce n’est pas le cas dans un certain nombre de CR

FNCA : Vous avez raison, il y a 39 CR, nous avons attiré l’attention des CR sur le fait qu’il faut pour que ce soit déductible qu’il y ait un accord d’intéressement en vigueur.
Il y a 6 CR dans ce cas. Nous allons négocier sur les salaires de 2020 et pas sur le reste.

FNCA :  Accord sur les fusions, coopérations….
Rappel des prises en compte lors des dernières négociations. L’accord a été envoyé jeudi dernier.

SNECA /CGC : Sur la durée de l’accord, il s’agit bien de 5 ans à partir de 2017. Nous serons signataires.

CFDT : Nous sommes globalement satisfaits sur le toilettage de cet accord. Nous aimerions même si c’est écrit dans le texte, que dans le cadre de coopération importante, il y ait une instance ad hoc. Nous serons signataires de l’accord.

FO : L’accord se fait à droit constant, notre non signature sera constante en attendant de nouvelles discussions.

SUDCAM : Nos instances nationales se réunissent demain et après demain mais comme il ne s’agit que d’un toilettage, nous ne pensons pas être signataires.

FNCA : Nous avons 2 signataires, un non signataire sûr. Nous laissons l’accord ouvert une semaine pour que la 4ème OS puisse voir avec ses mandants.

FNCA : Accord sur la concertation…

Nous vous avons envoyé l’accord jeudi dernier.
Nous avons pris en compte les demandes de « souplesses » sur la CPC et la conférence des permanents.

FO : Nous avons 3 points qui nous bloquent : sur l’épuisement de l’ordre du jour (page 6), sur le compte rendu (page 7) et sur la souplesse de la conférence des permanents (page 9).

SUDCAM : Nous sommes d’accord avec les propositions de FO. Nous soulignons la prise en compte des « souplesses » dans certaines instances. Nous étions signataires de l’accord, nous devons voir nos instances mais nous ne voyons pas de raison de ne pas signer.

CFDT : Nous partageons les remarques du rapporteur et des 2 OS précédentes. L’accord est enrichi. Nous serons signataires. Sur la transmission aux secrétaires de CSE, c’est bien écrit mais il faut le faire. Nous demandons un effort pour que ce soit fait.

FO : Nous voyons une 1ère partie de la CPC sur une journée pouvant être réduite. Préciser que le canal normal pour poser des questions soit le secrétaire de la CPC.

SNECA/CGC : Sur l’ordre du jour, OK sur la demande, sur le compte rendu d’accord avec les autres OS. Sur la conférence des permanents, nous voudrions que les OS demandent et que la FNCA accepte ou pas.

FNCA : Interruption de 15 minutes,  Retour prévu à 11h45

Reprise à 11h51

FNCA : Pour la conférence des permanents « en fonction des sujets abordés et après accord de la FNCA« .
Pour l’ordre du jour de la CPC et sa durée « sur proposition de la FNCA et après avis de son Secrétaire »
OK pour rajouter que les questions passent via le Secrétaire.
Sur les comptes rendus « les comptes rendus seront adressés aux participants ».
Nous notons que la diffusion est parfois hétérogène dans les entreprises, on précisera aux DRH de le transmettre aux Secrétaires de CSE.
Nous vous proposons une réunion technique pour faire une relecture du règlement intérieur

SNECA/CGC : Merci pour la prise en compte de nos remarques, nous serons signataires.

FO : Merci pour la prise en compte des remarques nous serons signataires.

SUDCAM : Même remarque que les autres sous réserve de l’approbation de notre Conseil National.

FO : Demande de présentation du PCCR et présence à la réunion du 10 à Angers.

FNCA : Les permanents seront invités le 10. Pour la demande de présentation cela peut se faire en début d’année prochaine.

SUDCAM : Nous demandons une présentation en début d’année prochaine avec la présence des OS non représentatives qui viennent à la CPC.

FNCA : Nous prenons en compte votre propostion.

FNCA : Accord sur les salariés handicapés et sur les solidarités

Nous devions revenir vers vous suite à nos échanges d’octobre, nous vous avons envoyé l’accord vendredi.
Nous devons signer l’accord avant la fin de l’année.
Nous avons échangé avec le ministère qui voit d’un bon œil l’évolution.

FO : Nous ne pouvons pas dire que nous avons accueilli de manière positive les 2 branches de l’accord.
Nous voulons un accord spécifique sur les aidants. Cela ne peut pas se limiter aux congés proches aidants. Nous restons sur notre revendication.

SUDCAM : Nous notons avec interêt que vous avez mis à 200 le nombre de CDI et non 150 comme proposé ce qui était bloquant.
Nous trouvons intéressant le fait qu’il y ait un 2ème volet, qui même s’il n’est pas parfait, peut s’améliorer dans le temps.
L’accord est plutôt mieux que le précédent, sous réserve de nos mandants, nous ne voyons pas ce qui nous empêcherait de signer.

CFDT : L’accord nous va, nos remarques ont été prises en compte, nous serons signataires.

FO : Nous ne sommes pas d’accord sur le fait de tout mettre dans un accord. Nous voulons un accord sur les salariés aidants, les maintenant dans l’emploi.

SNECA : Nous sommes favorables à signer cet accord même si au début nous étions un peu réticents sur la 2ème partie. Nous sommes satisfaits sur la signature de la Charte sur le cancer.

SUDCAM : Nous redemandons à ce que la Charte soit mise en annexe de l’accord pour que tout le monde puisse l’avoir facilement.

FNCA : Nous avions dit « globalement favorablement » même si une OS n’est pas favorable.
Cet accord « à tiroir » sera à disposition des CR. Le gouvernement a annoncé un plan sur les salariés aidants.
Nous serions assez novateurs à signer cet accord.

Sur le volet HECA, nous avons levé les doutes sur les objectifs qui seraient moins ambitieux en mettant les objectifs à 200.

Nous avons détaillé les objectifs actualisés.

Le ministère donne un signal positif sur la base de notre projet. Il a souhaité des ajustements : CDD de 6 mois et non de 3 mois ainsi que certains titres. Déplacement du 4.3 en 5. Nombre de réunions. Intégrer la notion de travailleur indépendant handicapé.

Nous avons pris en compte plusieurs de vos remarques.

Nous avons remplacé « collaborateurs » par « salarié » comme demandé par certaines OS.

L’accord nous semble converger.

FO : Sur le préambule il manque des choses mais il y a une zone d’espoir car l’accord peut être complété ou aménagé, nous demandons l’ouverture de négociations pour 2020 sur les salariés aidants qui sont bien souvent des femmes.

SUDCAM : Nous avons 2 remarques et une question.
Nous sommes satisfaits que les CDD qui « comptent » soient de 6 mois et non de 3 mois ce qui obligera les entités à avoir des contrats plus longs.
Nous sommes aussi satisfaits du remplacement de collaborateur par salarié. Nous aimerions que dans les prochains accords ce soit directement inscrit salarié, ça évitera de le changer.

La question porte sur les « travailleur indépendant handicapé » ça sonne un peu comme une « uberisation » et cela nous inquiète.

CFDT : Nous partageons l’avis de FO sur le préambule. Sur le nombre, vous avez mis 200, nous pensons que 170 aurait été mieux pour que les objectifs soient atteignables.

FO : Nous aimerions que les formations soient données à toutes les équipes où il y a des salariés RQTH. Nous avons plus qu’une réticence sur les « travailleur indépendant handicapé ».

FNCA : Nous notons vos remarques positives.
Nous vous proposons de retirer la notion de « travailleur indépendant handicapé » et voir ce qu’en dit le ministère.

CFDT : Nous sommes très partagés car le « travailleur indépendant handicapé » ne se limite pas à la précarité.

FNCA : Nous allons le laisser

SUDCAM : Nous sommes favorables à enlever cette notion car nous ne voulons pas en faire la publicité. Trouvons une formule qui ne les cite pas tout en ne les excluant pas

FO : D’accord avec SUDCAM

FNCA : Nous allons voir avec le ministère pour ce point
Nous allons modifier le préambule, Nous accueillons la proposition de SUDCAM de reformulation.

Suspension à 13h05  Reprise prévue à 14h00

Reprise 14h04

FNCA : Handicap et Solidarités

Nous abordons le point 2 « Solidarités ».
L’accord doit être signé avant le 31/12.
Le ministère a été favorable à ce 2ème volet. Cela mettra en lumière un accord très novateur.

Pour le proche aidant on négocie en local la durée et les renouvellement. Idem pour la rémunération
Incitation à l’abondement des entreprises pour les dons de congés. Mention du « droit de répit » pour les aidants.

Micros dons de salaire : les entreprises abonderont (inscrit dans l’accord).
Charte lutte contre cancer : pas de modification. La charte sera annexée comme demandé par SUDCAM.

Pour le moment on ne parle pas des autres pathologies. Cela n’empêche pas les entreprises de le faire en local.

CFDT : Pourquoi limiter à un an pour les aidants ?
Dons de jour de congés : ajouter la monétisation. Nous sommes OK sur le fait que l’abondement et la monétisation soient négociés en local.

FO : Il faut aller plus loin sur le droit à répit. Il faudrait plus de jours de congés supplémentaire.
Nous aurions souhaité un accord séparé mais nous aurions aimé une négociation plus importante au niveau de la branche.
Nous aimerions y travailler au niveau de la branche.
Nous aimerions améliorer le 1 an maxi.

SNECA/CGC : Nous aurions préféré un accord au début mais nous sommes OK sur le principe de l’accord de branche. Nous aimerions que la boite à outil ne soit pas qu’une incantation.

SUDCAM : Nous regrettons que l’abondement sur le don de congé soit « hypothétique » alors que celui sur les micro dons soit impératif. Nous pensons qu’une branche comme le CA peut abonder dans tous les cas. Entre plus de 0 et 400 % il y a de la marge, 0 c’est dommage.

FNCA : On ne peut pas intervenir sur le « 1 an » car c’est d’ordre public.
On va regardre les quelques mises à jour formelles et ouvrir à la signature jusqu’au 29/11.

FO : OK pour le timing. FO ne peut pas vous répondre aujourd’hui. Nous ne considérons pas que c’est insuffisant mais nous pensons que ce n’est pas la réponse à nos questions. Il faut ouvrir des négociations sur les conditions d’emplois des aidants.

FNCA :                    NAO de branche

Nous abordons de manière anticipée comme convenu cet été. Nous prenons d’avantage de temps pour poser les bases.
Nous allons poser le contexte et les bases.
En ce qui concerne le contexte, ces échanges nous semblent indispensables pour que nous ne refassions pas le match. Nous pouvons viser un accord en janvier.
Nous allons essayer de partager une vision commune.
Nous allons donner des éléments sur le contexte social.
Nous allons évoquer le contexte économique.

FNCA : C’est un temps fort pour la branche. Nous pouvons imaginer qu’il y a une attente.
Certains pensaient qu’on ne voulait pas trouver un accord, ce n’était pas le cas.
Nous cherchons un accord salarial équilibré sur 2020. Nous espérons que nous pourrons nous rejoindre.
Articulation entre la branche et le local : c’est un pré requis pour pouvoir se mettre d’accord.
Les salariés de la branche Crédit Agricole bénéficient de ce qui est négocié au niveau local et au niveau national.
Lorsqu’on parle de la branche, il s’agit d’un collectif, sur le local il s’agit d’individuel.
Ces efforts salariaux ne peuvent pas être passés d’un coup de balai. Si on bloque là dessus, un accord risque d’être difficile à trouver.

Nous avons un compartiment RCE salaire de base. Pour les banques AFB, il s’agit de minima et pas pour tous.

Il existe un minimum de 1,55 % de l’enveloppe. La majorité des entreprises négocient plus que ce minimum. La moyenne est plus à 1,75 % 1,8 %. Nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’en enlevant les promotions, on est à 0,72 %.

Si on regarde sur une période assez longue, on évalue à 5% les personnes qui ne bénéficient de rien.

SUDCAM : Nous avons plusieurs remarques :

Se comparer aux Conventions sur les augmentations de salaires des banques AFB, ce n’est pas ce qu’il faut faire si on veut conserver la branche, il ne faut pas faire comme eux.

2015/2016/2017: période de passage à la rétribution globale, donc il faudrait corriger de l’effet rétribution globale, qui est compensée par la baisse des REC et de l’intéressement sur la même période.

Il faut retraiter les chiffres pour vraiment comparer les années.

On a une grosse différence, on sait pourquoi on n’est pas signataires
On part des 1.55%, mais quand on retraite, il reste 0,72 %

Quand un salarié a bien travaillé, il doit avoir plus que l’inflation   5% touchent 0€

Ceux qui ne touchent que  les garanties conventionnelles, sont en dessous de l’inflation.

Les salariés qui travaillent normalement  ne doivent pas perdre de pouvoir d’achat , ils ont une reconnaissance en RCI , ils ne font que suivre l’inflation et conservent leur pouvoir d’achat.

Quand on fait une moyenne, en macro ça fait bien 1,2% par exemple, en micro c’est pas vrai

Nous représentons les « micros » et vous les « macros »
Il faut arriver à la réalité et que personne ne perde du pouvoir d’achat en venant travailler « normalement »

SNECA/CGC : Nous comprenons la position de SUDCAM. Nous comprenons la rémunération des CR même si elle est complexe.
Nous ne pouvons pas faire des règles de 3. Cette année nous n’avons pas fait le suivi de la CCN. Nous sommes d’accord avec le point de vue de SUDCAM , nous suivons le pouvoir d’achat salarial et nous remarquons que souvent 1 salarié sur 2 voit sont pouvoir d’achat salarial rogné.
Nous voulons que l’ensemble des salariés aient leur pouvoir d’achat maintenu et que ceux qui soient performants voient le leur augmenter.

FO : On parle en local de rémunération individuelle. La limite 1,55 % est toujours dépassée mais pas toujours distribuée. Il faut rajouter ceux qui ne touchent que la « voiture balai », pour ceux qui la touchent car il n’ont pas eu d’appréciation négative. Il faut avoir à l’esprit le local et les RCI. Si nous avons un écart dés le début.

CFDT : Depuis que la branche existe il y a toujours un débat entre les sommes versées en local, qui pour nous ne comptent pas et pour vous sont versés. Il faut trouver quelque chose. Nous sommes allés à cette époque là sur quelque chose de plus juste. On peut partager avec SUDCAM que les RCI ne doivent pas couvrir l’inflation. Ne pourrait on pas voir prendre la « voiture balai » comme équilibre. Nous pouvons comprendre de pas mettre à 0 mais il faut y penser.

SUDCAM : En complément, dans certaines CR une partie  de la rétribution globale a été versée en RCI, dans quelques caisses il y a eu en même temps un réajustement des métiers et des PCE, les REC ont été modifiées, ce qui a aussi été compensé en RCI. Il faut trouver une base qui puisse être bien pour tous.

FO : Il faut tenir en compte de tout cela. Peut être d’autres critères peuvent être pris en compte.

FNCA : Nous allons passer au point 6….dur de vous répondre.

Plus sérieusement nous avons un projet sociétal et un projet humain. Nous sommes dans un marché libre, si les gens ne sont pas contents, ils s’en vont. Nous abordons les négociations en voulant payer normalement des salariés. Essayons de satisfaire les 95 %. J’entends que vous voulez arriver à un accord. Il faut ajuster aussi nos paradigmes avec l’évolution de l’inflation.

SNECA/CGC : Dans certains métiers, il y a de gros turn over.

FNCA : Ne vous méprenez pas sur mes propos, je ne dis pas « allez voir ailleurs ». Ce qu’on ne fait pas en national, on le fait en local.

FO : On tient compte du local mais cela est individuel. Nous sommes ici pour négocier pour tous ceux qui touchent en local et ceux qui ne touchent pas.
Dans certaines régions, ils s’en vont déjà. Il faut être attentif à cela sinon, nous sommes un organe de formation pour nos concurrents.

CFDT : La période de basse inflation handicape les syndicats.

SUDCAM : Nous sommes un groupe et des CR qui gagnent bien chaque année, c’est une bonne chose.
Les résultats sont au rendez vous car on arrive à trouver d’autres sources de revenus.

Si en janvier vous nous dites l’inflation est de 0,6 et avec le 0,72 en local vous nous devez 0,12 ça ne va pas le faire. Si l’inflation est de 1 et qu’on vient pour négocier 0,28 cela ne nous fait pas rêver, on se demande même si ça vaut le coup de venir.

FNCA : Venez quand même en janvier, nous avons des négociations et ce n’est pas la mécanique dont vous parlez.
Il faut que nous traitions le pouvoir d’achat et que nous ayons une vision globale.

L’intégration de la prime PEPA de 700 € est plus que ce qui a été fait individuellement l’an dernier.

Les résultats des CR ont continué à se maintenir, il faut tout de même tenir compte des taux bas et probablement de manière durable. Nous avons un niveau de risque très bas, cela n’est pas sûr de durer longtemps.

Au niveau de calendrier, le 10/01 il y aura la réunion technique pour actualiser les paramètres. Puis la séance de négociation avec un seul sujet.

Nous avons acté le principe d’une réflexion d’un panier d’indice d’inflation. La majorité des cas l’inflation prévisionnelle a été au dessus de l’inflation réelle. Nous proposons d’ajouter 2 autres indices. On propose CASA Eco et celui de la Banque de France.

Il faut regarder ce que l’indice à fait sur plusieurs années.

CFDT : Il faut savoir si on parle d’inflation en masse ou en niveau. Nous pensons que celle en masse est plus juste.

SNECA/CGC : Nous avions pensé au taux CASA Eco, au taux de la BCE.

SUDCAM : Sur les taux le CASA Eco et celui de la BCE ou de la BDF nous va. Il faut un indice qu’on peut prendre en début et en fin.

FNCA : Il faut que nous trouvions des indices, 3 et que nous fassions la moyenne. Il faut ensuite faire la négociation.

FNCA :     Accord sur le droit à la déconnexion

Il faut ouvrir l’accord. Début en 2015. Exploration par la conférence des permanents en 2016. Loi durant l’été 2016. Le guide a été signé en 2017 sous forme d’un accord qui a pour terme mars 2020.

Il y a eu des accords sur le travail à distance et le télétravail.

Cela fera l’objet de discussion en févier 2020.

CFDT : Nous sommes signataires de l’accord, nous pensons qu’il est assez efficace. Cela manque de suivi tant au niveau des CR que de la branche.

SUDCAM : Nous ne sommes pas aussi enthousiastes que nos collègues de la CFDT car il y a des situations très hétéroclites d’une CR à l’autre... D’accord pour un suivi.

SNECA : Il est difficile de contraindre des jeunes hyper connectés à se déconnecter.

FNCA :        Accord sur les conditions de travail

Nous faisons une commission technique qui pourrait être l’après midi de la commissions technique NAO.

CFDT : Nous validons l’architecture de l’accord. On valide le travail fait avec l’ANACT. On valide le fait de chercher les causes en amont et non en aval. On trouve bien l’observatoire des conditions de travail. On veut mettre des priorités sur les espaces de discussion notamment avec les OS. Il faudrait refaire un diagnostic. Il faut axer sur les 7 engagements. C’est bien de faire le lien avec l’observatoire dans la technique.

FO : Nous voudrions mettre dans cet accord ce qui se passe sur NICE. Ce qui avait achoppé pour FO était « qu’est ce qu’on suit ». L’observatoire est pertinent. OK pour la commission technique.

SNECA/CGC : Nous étions signataires et nous allons regarder attentivement ce sur quoi va évoluer l’accord. Il nous semble important que NICE entre dans cet accord. Par exemple le nomadisme devrait avoir lieu dans cet accord et non NICE. OK sur la commission technique.

SUDCAM : Nous ne sommes pas signataires de cet accord. Nous allons faire le point sur ce qui avait bloqué et nous reviendrons vers vous pour voir si cela peut avancer. OK pour la commission technique.

Fin de la séance à 16h38