COMMISSION
NATIONALE DE NEGOCIATIONS
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27 Novembre 2013 Ici, notre habituel DIRECT des NEGOS |
Délégation SUDCAM : Christian Briaud,
Denis Marion, Gilles blanc, Jean-Yves Salvat
Délégation CGC 4 représentants, CGT 3 représentants, CFDT
3 représentants, CFTC 4 représentants, FO 4 représentants,
à l’ordre du jour:
– Reconduction de l’accord sur la concertation
– Formatiuon Professionnelle ( projet de reconduction de l’accord)
– Alternance et apprentissage ( projet de reconductionde l’avenant)
– Temps de travail
°°° Projet d’avenant interprétatif et de reconduction de l’annexe 2
°°° Suite des échanges sur le forfait jours
– Accord sur les fins de carrière .. reconduction
Début : 10h02
La FNCA rappelle l’ordre du jour.
1 Concertation.
Rappel des différents échanges des commissions de négociations
précédentes. L’accord de 2009 a été reconduit en 2013. Expérimentation du
nouveau format qui du point de vue de la FNCA a donné satisfaction.
La FNCA propose de formaliser cette démarche expérimentale. C’est un exemple
de ce qui peut se faire pour accompagner le dialogue social. Les points positifs
sont : une plus grande place pour les questions et pour le dialogue. Les
incompréhensions de formes ont été levées. Un projet vous a été envoyé.
Relecture de ce projet.
FNCA propose de créer un paragraphe sur la « conférence des
permanents » qui permet d’aborder des sujets nationaux sans bien sûr se
substituer aux CE. Il donne l’exemple de la 1ère réunion sur le SWITCH
combiné. La proposition est de reconduire sur une durée de 5 ans cet accord
avec les modifications indiquées.
CGC : OK sur le principe. Préciser que les questions soient
envoyées de manière coordonnées entre le secrétaire et la FNCA. Reprise de
la rédaction totale de l’accord.
FO : Reprise de la rédaction totale de l’accord. Proposer que
les permanents puissent être accompagnés d’une personne pour pouvoir avoir des
spécialistes.
CFDT : Favorable sur le fond. OK sur les propositions amenées
par la FNCA. Ces points vont fluidifier le dialogue social national et dans les
CR. Sur la forme OK pour que la DRH de la FNCA rédige le texte mais il faut
qu’il valide avec le secrétaire.
SUDCAM : OK
sur le précédent accord, là on l’améliore, donc nous serons signataires. Il
faut que les comptes rendus soient proches des réunions. Nous vous invitons à
améliorer l’ensemble des accords afin que SUD CAM puisse les signer.
CFTC : OK sur le principe, pour que 2 personnes aillent à la
conférence des permanents.
CGT : Amélioration cette année. Il faut que les OS valident
leurs interventions avant diffusion. Il faut que toutes les questions soient
remontées. OK pour 2 personnes à la conférence des permanents.
Interruption de séance de 15 min. Reprise à
10h48
FNCA : Concernant la coordination des questions stratégiques
entre le secrétaire et la FNCA nous allons le mettre en place. Favorable
également pour mettre l’avenant dans le texte pour reformuler le texte en
entier. Sur la plénière de concertation, la FNCA rédige et le secrétaire
valide. Réservés sur les moyens technologiques évoqués par la FNCA et
préfère une présence physique.
Sur la conférence des permanents, la FNCA ne donne pas suite à la demande de 2
OS sur le fait de mettre 2 personnes. Il faut laisser le rôle spécifique du
permanent. Pour faire le point au bout d’un an, on ne le mettra pas dans le
texte mais nous nous ajusterons en séance.
FNCA : OK pour une diffusion plus rapide du compte rendu. Nous
allons le formaliser et le mettre à la signature en début de semaine
prochaine.
2 Formation professionnelle.
FNCA : Reconduction de l’accord du 15/2/2011. Réforme de la
formation professionnelle et table ronde gouvernementale. En octobre nous avions
convenu d’attendre d’y voir plus clair et projet de loi en 2014. Les délais
étant plus longs que prévus, du fait en particulier des problèmes de
financement de la formation. FNCA manque de visibilité et propose la
reconduction de l’accord pour une durée d’un an maximum en attendant la
visibilité.
FNCA : Référence à d’autres accords de branche : nous
proposons d’actualiser ces références.
FO : Compte tenu du contexte national nous serons d’accord pour
la reconduction pour 1 an. Il faut citer les avenants page 2.
CFDT : Nous partageons l’analyse de la FNCA et nous serons signataires
de cet avenant.
SUDCAM : Nous rappelons que SUD CAM n’est pas
signataire car
nous sommes contre la formation en dehors du temps de travail.
Nous comprenons le contexte et nous vous demandons de réfléchir à notre point
bloquant pour le débloquer.
CGT : OK pour reconduire mais demandent pour le prochain accord que les
formations soient reconnues sous forme de salaire ou de promotion.
CGC : OK
CGT : Signataire donc signera de nouveau.
note du Webmaster : c’est tout de m^me terrible que les autres syndicats ne
profitent pas de l’instant pour appuyer le demande de SUDCAM
3 Alternance
et apprentissage.
FNCA : Rappel les 8 OS étaient signataires. Nous proposons de
le reconduire début 2014. Suite à la signature de l’accord sur le nouvel OPCA,
il faudra intégrer le FAFSEA. Actuellement la CGT et la CFTC ont signé mais d’autres
doivent le faire dans les prochains jours. Les dispositions seront reconduites
pour 1 an maximum et 1 réunion aura lieu en juin.
CFDT : Même réponse que pour le sujet 2
FO : Signataire de la reconduction.
CFTC : Favorable à l’apprentissage, signataire de l’accord.
SUDCAM : Nous étions
signataires et nous serons signataires.
CGC : Idem
CGT : Nous étions signataires et nous le serons à nouveau en attendant
de concrètes avancées. Concernant le point 2 nous n’étions effectivement pas
signataires et attendrons les avancées pour le devenir.
4 Temps de travail.
4.1 Reconduction de l’annexe 2
FNCA : L’objectif est d’avoir avant la fin de l’année un
accord sur le temps de travail. L’annexe 2 vient à échéance au 31/12/2013.
Nous étions revenus sur l’esprit de cet accord lors des dernières
négociations. Vous avez déposé des réserves sur l’extension du forfait jour
et nous en parlerons dans la 2ème partie. Doit on donner la priorité à la
branche concernant le temps de travail ? Doit on continuer à structurer au
niveau de la branche le temps de travail ? Doit on considérer que dans les 56
jours de congés comprennent les jours fériés. Un certain nombre d’entre vous
ont répondu oui aux 3 questions. Le projet d’avenant a pour but de confirmer et
de reformuler cette partie. L’avenant interprétatif reprend le principe de la
RTT et l’annexe 2.
L’idée est de pérenniser les accords existants et nous avons repris les
textes des accords. Le but est de réaffirmer cet accord.
FNCA : Nous réaffirmons plusieurs points Choix de négocier au
niveau de la branche (Accord de janvier 2000 et Annexe 2)
Rappel des durées de travail et du nombre de jour.
Concernant les congés, il y aura 56 jours de congés jours fériés et chômés
compris.
Rappel de la page 31 de l’accord qui donne la définition des 56 jours de
congés. Date d’effet de l’avenant : durée de 2 ans, réunion 6 mois avant
l’échéance. Rappel pour le forfait cadre du changement de valeur suite à
l’accord sur les salaires et accessoires (de 750 à 788 ).
SUDCAM :
On vous a mis de bonne humeur ce matin, on va essayer de ne pas vous fâcher
tout de suite. Le terme «
interprétatif » est à bannir. Dans le corps du texte, vous faites une
interprétation sur les 56 jours, en intégrant les particularités du droit
Lorrain. Ainsi, les salariés qui avaient 2 jours en plus sont
pénalisés.
Nous ne sommes pas sûrs, compte tenu de la position de la cour de cassation que
vous soyez en droit de le faire au sein dun accord.
Nous interrogeons notre avocat sur le sujet. Puisquil y a rétroactivité au
1er janvier 2000 sur cette interprétation, quid des jours dont ont bénéficié
les salariés de Lorraine et Moselle ?
CFDT : Pas d’objection politique à cet accord interprétatif
car il est dans l’esprit de ce que nous avons signé avec d’autres. Il est
réécrit qu’on peut signer localement plus favorables. Nous donnons l’exemple
de l’Alsace qui a par la négociation améliorer l’accord. Nous ne sommes pas
favorables à 2 ans mais plutôt de 3 ans.
FO : OK sur une reconduction de l’accord sur les 3 questions
posées. Quel est l’impact sur les CR qui ont donné plus de 56 jours depuis le
13/01/2000. OK pour déroger dans un sens plus favorable : on dit d’un côté
que c’est 56 jours et d’un autre qu’on peut avoir un accord plus favorable
quelle est votre interprétation.
CGC : Nous sommes favorables à l’avenant et avions répondu
aux 3 questions. Nous souhaitons que localement nous puissions avoir des
accords plus favorables et nous voulons que cela s’applique à tous les accords
CGT : A entendu les arguments des signataires 13 ans aprés
l’accord et pour les mêmes raisons reste non signataire
Interruption de séance, reprise de 12h13
FNCA : Concernant l’effet rétroactif : l’avenant
interprétatif n’a que pour objet d’expliquer, de reformuler et de préciser
l’accord du 13/01/2000 sans le modifier sur le fond. Cette clarification vient
juste expliquer et non modifier. Les accords locaux ne
peuvent être que plus favorables. Il n’y a donc pas d’effets
rétroactifs qui soient applicables. Nous comprenons la demande de 3 ans au lieu
de 2 ans mais nous maintenons notre proposition de 2 ans pour se réserver la
possibilité de changer si les équilibres étaient changés. Nous vous
proposons de mettre à signature l’accord de reconduction dès aujourd’hui.
SUDCAM : Vous dites que
vous auriez aimé faire une durée plus longue mais que les circonstances vous
en empêchent, pouvez vous préciser.
FNCA : Certains contentieux pourraient nous amener à modifier
l’accord.
SUDCAM : Nous avons
un différent, nous verrons avec nos conseils mais le but n’est pas de remettre
en question l’équilibre branche/local mais de faire juger un point qui n’est
pas bon juridiquement de notre point de vue.
Interruption de séance de la part de FO, CGC, CFDT et
CFTC de 10 minutes, reprise 12h32
FO : Au nom des 4 OS signataires nous aurions une proposition
à faire :
Paragraphe 1.3 : supprimer les mots « date d’effet » et ajouter
« sans remise en cause des avenants et accords locaux qui ont suivi »
FNCA : Nous regardons ce que vous avez proposé et nous
reprendrons à 13h45.
Reprise à 13h54.
FNCA : Nous allons donner une suite favorable aux demandes des
4 OS signataires.
FO : Au nom des 4 OS nous vous remercions de cette avancée.
CGC : Merci
CFDT : Signataires de ce qu’on se redit
CFTC : Favorables
4 Temps de travail.
4.2 Forfait jour
FNCA : le but est d’échanger sur ce sujet. Tout d’abord un
point d’ordre stratégique. Le forfait jour s’applique pour les H à J et
certains G qui occupent des fonctions d’encadrement. Il nous semble qu’un
certain nombre de personnes peuvent voir le forfait jour leur être appliqué.
Quels seraient les critères d’exigibilité?
Quelle population de salariés pourraient être impliquée ? Quelle forme cela
prendrait.
Les critères d’exigibilité pourraient être les critères dhoraire,
d’organisation et celui d’être en relation avec les clients. Les salariés qui
pourraient être impliqués serait ceux qui auraient besoin de d’avantage de
souplesse dans leur travail : conseillers spécialisés en relation avec les
clients relevant des PCE 8 et 9. Il faudrait qu’ils relèvent des critères
d’exigibilité. La convention de forfait pourrait être proposée sous la forme
d’un forfait à durée indéterminée ou d’une durée de 2 ans. Cela permettrait
de servir de pilote et de voir si l’expérience est concluante. Il pourrait y
avoir reconduction de cette convention.
FNCA : Propose une 1ere tentative sous la forme d’ une phrase
à introduire dans la CCN.
» … les gens sont autonomes cour de cass horaires non prédétreminéés
… aurait le droit
CFDT : Le principe de la convention de forfait n’est pas un
principe d’horaire, donc comment peut on mettre en lien l’horaire spécifique
s’il n’y a pas d’horaire.
FNCA : Pas d’incohérence car les horaires ne sont pas pré
déterminés.
SUDCAM entend bien
le transfert des nouvelles technologies, mais vous avez votre part de
responsabilité dans ce transfert. Si les clients vont vers de nouvelles
technologies, quel intérêt à ouvrir plus tard ? Quid de la vie familiale ?
Rappel de la cour de cassation : la
réelle autonomie nexiste pas : contraintes horaires qui rendent nulle la
convention de forfait.
Les horaires de travail sont déterminés : il y a des impératifs (débiteurs,
appels sortants, planning remplis à lavance
). Si réelle autonomie il y
a, il faut les passer cadres. Il ne suffit pas décrire les choses pour quelles
existent : lautonomie doit être réelle et factuelle, ce qui nest pas le
cas.
CGC : Notre réflexion va se déplacer par rapport au débat
actuel. Nous demandons un bilan de la convention de forfait actuelle.
Les juges ont eu l’occasion de juger sur ce point. Nous demandons le bilan.
FO : La convention de forfait doit s’appliquer uniquement aux
cadres.
CFTC : Pas favorables à l’extention du forfait qui doit être
réservé à certaines catégories de cadres.
CFDT : Le forfait n’est pas tabou. C’est très largement lié
au statut. Si on regarde dans les métiers que font les gens, ils devraient
être cadres. Cela nécessite une écriture suffisamment claire pour que si la
personne finit à 19h00 elle ne soit pas obligée de commencer à 8h00. Il
faut faire attention à ne pas confondre les métiers et les emplois. Sur la
forme le salarié peut revenir…vous avez parlé l’intérêt client mais quel
est l’intérêt pour les salariés ? On vous trouve mous pour le salarié
FNCA : suspension de séance 10 minutes, reprise à
14h41
FNCA : Nous proposons de faire dans 2 ou 3 CR volontaires pour
avoir un diagnostic.
Deuxième proposition : faire un accord d’expérimentation national afin de
faire les diagnostics nécessaires. Nous pourrions voir comment écrire pour que
ce soit efficace.
CFDT : Sommes nous dans une phase de diagnostic dans 2 ou 3 CR
puis une phase de diagnostic national ou c’est un « ou ».
FNCA : La réponse est « ou ». Comme ça nous aurions
des retours objectifs et non subjectifs.
CFDT : Nous comprenons les choix que vous proposez. Il y a une
3ème possibilité c’est qu’il n’y aie pas d’accord. Il faut que dans les 2 cas
vous proposiez des contreparties. Il faut la satisfaction des salariés. Il faut
discuter de cette partie là. Nous sommes prêts à faire des propositions. Il
faut que la salarié y trouve son compte..
FNCA : La question est comprise dans le choix que l’on propose.
Le choix reste entier. Il faudra obligatoirement un cadre qu’il soit national ou
local.
CFDT : L’espace de discussion local doit être normé
nationalement.
FNCA : Sur le plan de la forme on peut avoir un périmètre
large qui permet l’expérimentation dans le local qui permettra de faire un
accord national.
CFDT : Nous avons un point de désaccord car nous pensons que
l’aspect des contre parties doit être un sujet national. Il faut regarder quel
type de contrepartie, quels métiers. Ce doit être des préalables.
SUDCAM : Aujourd’hui
rien ne vous empêche comme l’a dit la CGC de faire un bilan sur ce qu’il se
passe actuellement. Vous n’avez pas envisagé une 3ème solution : ne rien
changer.
FNCA : Ce n’est pas notre option.
CGC : Comme l’a dit SUD il nous faut un diagnostic sur
l’existant avant de penser à faire une extension du forfait. Il faut poser le
diagnostic.
FO : La proposition nous fait penser à la méthode RC2.0 vous
nous proposez 2 solutions qui arrivent à la même conclusion. Le dossier n’est
pas mûr. Les cadres seuls doivent avoir le forfait cadre.
FNCA : 4 OS ont manifesté leur souhait de ne pas aller plus
loin, 1 OS ont fait des propositions pour aller plus loin. Nous allons voir
autour de cela les éléments pour faire avancer le dossier.
SUDCAM : Nous avons
entendu 1 OS dire qu’elle était OK pour expérimenter qui est la 2eme
FNCA : Nous avons une OS OK pour expérimenter et 1 OS qui est
OK pour faire un diagnostic, les 4 autres contre
CFDT : Pour le compte rendu « direct des négos » de
SUD, nous sommes prêts à discuter du sujet avec la piste qui est : quelles
sont les contre parties dans ce cas là.
Note du Webmaster : Certains
participants aux négociations sont aussi abonnés à la Newsletter. s’ils
souhaitent , corriger une faute, un mot, une tournure de phrase, complèter
leurs propos, ajouter un document etc … nous aurons plaisir à recevoir
leurs messages et à les publier aussi dans le le DIRECT… c’est même fait
pour ça.
5 Accord de fin de carrière
FNCA : Rappel du dispositif en vigueur. Les pouvoirs publics
ont « durci » la fiscalité sur les plans de pré retraite (2007). Puis
il y a eu la loi sur l’emploi des séniors (2008). La loi sur les retraites de
2010 a repoussé l’âge de la retraite à 62 ans et un taux plein à 67 ans. La
loi sur le contrat de génération a renforcé ces mesures. Le projet de loi
actuel repousse l’âge de la retraite à 63 ans. L’objectif de ces lois est de
maintenir les séniors dans l’emploi et non de faire des plans de pré retraite.
Les dispositifs sont peu utilisés dans les CR. La position de la FNCA est de ne
pas reconduire l’accord sur l’aménagement des fins de carrière. Plusieurs
raisons : souci de cohérence en interne avec les CR et en externe avec les lois
sociétales. De plus ces dispositifs sont couteux et il n’y a pas d’équité
entre les salariés.
CFTC : Nous avons vu que dans certaines CR on propose aux
séniors des temps partiels sans compensation de cotisation, nous nous demandons
s’il n’y a pas un défaut de conseil.
CFDT : Si on parle d’utilité client dans certains accords,
nous voyons que vous ne prenez pas en compte l’utilité salarié. Nous avons
passé des heures à réexpliquer l’accord de 2000 sur l’OTT, nous pensons que
les termes de l’accord de 2003 sont encore valables. Vous parlez de départs
massifs, vous savez que ces dispositifs sont à la marge. Regardons les
millésimes, regardons que ce ne soit pas massif. Il faut maintenir pour certain
des possibilités.
SUDCAM : On peut entendre et comprendre certains de vos arguments
mais quand vous parlez d’équité vous y allez fort…pour l’équité on vous
propose d’étendre la retraite chapeau à tous les salariés, ce sera le 1er
niveau d’équité.
CGC : Nous proposons de chercher d’autres sujets et de
déplafonner le CET.
FNCA : suspension de séance de 15 min
FNCA : Nous prenons note de vos remarques.
CGC : Nous n’avons pas une solution déterminée sur le sujet,
c’est pour cela que nous avons proposé le CET comme porte de sortie.
Réfléchissons à d’autres moyens de donner du temps partiels à ceux qui sont
fatigués.
Agenda
CNN (Commission Nationale de Négociation) :
10/12/13 rétribution globale et ouverture sur l’annexe
1 de la CCN. 30/01/14 : salaires On doit voir pour février et mars
Dates prévues : 24/04/14, 22/05/14, 24/06/14;
23/10/14, 27/11/14, 16/12/14
Fin de la séance : 16h00
Note du Webmaster : en complément de la
proposition faite juste avant l’ouverture du sujet ‘fins de carrières’ je
propose de réaliser ce direct avec TOUS ceux (et celles) qui le
souhaitent, même s’ils ne sont pas d’accord avec les propositions SUDCAM. .
Je le réalise maintenant depuis plusieurs années et trouve que ce serait
une riche idée c’est aussi le moyen de monter aux salariés que les syndicats
se « bougent » pour eux
Nous
pourrions de ne plus l’appeller le DIRECT DE SUDCAM, le baptiser « En
direct de la salle de négociation ».
. alors , je vous attends, persuadé que : c’est ensemble que nous
gagnerons
