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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord 87 sur le développement du tutorat 23/10/2014
Accord 80 PERCO de l’Anjou et du Maine 17/06/2014
Accord 81 CET 16/06/2014
Accord 78 système de rémunération extra conventionnelle de la caisse régionale d’Anjou et du maine 18/02/2014
Accord 76 sur la GPEC 06/12/2013
Accord sur l’intéressement 01/01/2013
Accord 68 sur la formation tout au long de la vie professionnelle 15/12/2011
Régime de garantie décès supplémentaire collective obligatoire 18/10/2011
Accord 64 régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé 18/10/2011
Accord 62 sur le programme d’actions en faveur des travailleurs handicapés 16/06/2011
Accord 34 sur les cas autorisant le report de congé payé 10/06/2003
Accord 12 dérogatoire de participation de la caisse régionale de l’Anjou et du maine 09/03/1999