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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord n°110 fonctionnement attachés commerciaux 16/11/2017
Accord 108 forfait jours 09/11/2017
Accord 100 avenant n°1 REC 30/10/2017
Accord 107 droit à la déconnexion 30/10/2017
Accord 105 gestion des actes d’incivilité 31/08/2017
Accord 106 possibilité de convertir 13ème mois en congés supplémentaires 30/08/2017
Accord 54 avenant 6 PEE 26/04/2017
Accord n°102 don de jours de repos 08/02/2017
Accord 98 avenant n°1 egalité pro 15/11/2016
Avenant n°1 accord n°64 frais de santé 15/11/2016
Accord n°97 travailleurs handicapés 12/07/2016
Accord 49 avenant n 5 accord relatif au forfait jour 17/12/2015
Accord 76 avenant 1 GPEC 17/12/2015
Accord 90 sur les relations professionnelles 17/12/2015
Accord 92 sur la formation tout au long de la vie professionnelle 17/12/2015
Accord 91 relatif à l’égalité homme femme 12/12/2015
Avenant N°1 accord 71 18/06/2015
Accord 89 sur l’enveloppe d’euros globale consacré à l’évolution des rémunerations individuel pour l’année 2015 20/05/2015
Accord n°83 Incivilité 21/11/2014
Accord n°84 Attachés Commerciaux 21/11/2014