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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord 121 sur le forfait jours 06/03/2020
Accord 123 gestion des emplois et des parcours professionnels 06/03/2020
Avenant n°2 accord 102 don de jours 09/02/2020
Accord 98 avenant n°2 égalité professionnelle homme femme 01/01/2020
Accord 122 transition vie pro et retraite 01/01/2020
Accord 124 enveloppe d’euros 2020 01/01/2020
Accord 128 13ème mois en congés 01/01/2020
Accord 97 avenant n°2 programme en faveur des travailleurs handicapés 01/07/2019
Accord 119 de méthode sur la mobilité 30/06/2019
Accord 118 sur l’enveloppe d_euros 2019 25/05/2019
Accord 92 avenant n°3 accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle 11/04/2019
Accord 90 avenant n°2 relations professionnelles 07/04/2019
Accord 117 prorogation des mandats des élus 06/03/2019
Accord 120 sur l’intéressement 01/01/2019
Protocole d_accord préélectoral 2019 06/12/2018
Accord 115 vote électronique 28/11/2018
Accord 114 IRP 04/10/2018
Accord de méthode n°112 (happii) 28/03/2018
Accord 92 avenant n°2 formation tout au long de la vie pro 29/12/2017
Accord 109 aide à la parentalité 30/11/2017