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Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord sur le Plan d’Attribution Gratuite d’Actions 08/11/2011
Accord sur diverses dispositions conventionnelles 20/06/2011
Accord santé et prévoyance 03/03/2011
Accord sur le travail exceptionnel hors astreintes 03/03/2011
Accord sur la structure et la translation des remunerations 24/01/2011
Accord PEE Caagis 07/05/2010