Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
REPOS DOMINICAL 26/10/2000
Accord PEE 30/06/2000
Droit d’expression 13/04/1994
ACCORD CESU CHARENTE-PERIGORD 2023-2025