Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Avenant accord temps partiel 03/11/2012
13ième mois en congés 03/09/2012
Durée des mandats 05/06/2010
Journée solidaire 16/03/2009
Accord vote électronique 15/06/2008
Note technique IRP 30/06/2006
Avenant 2004 astreintes 08/12/2004
Avenant accord PEE 2001 13/11/2001
Accord horaires variables des sièges 08/12/2000
Astreintes 08/12/2000
Avenant accord PEE 24/11/2000
REPOS DOMINICAL 26/10/2000
Accord PEE 30/06/2000
Droit d’expression 13/04/1994
ACCORD CESU CHARENTE-PERIGORD 2023-2025
ACCORD CET 2026-2028
ACCORD CET 2026-2028