Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Accord sur l’emploi des seniors	01/01/2010
Accord indemnités kilométriques frais de déplacement	19/06/2008
Accord temps déplacement au sein de la CR	31/01/2008
Accord PEE	08/09/2007
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés	13/07/2007
Accord sur les indemnités de départ et fin de carrière	01/01/2007
Accord Travail dimanche et jours fériés	01/04/2006
Accord PEE	29/06/2005