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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord Extension forfait jours 15/12/2025
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AU FORFAIT D’INTERVENTION 28/10/2025
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES LORS D’UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR 28/10/2025
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES 01/10/2025
Accord Solidarité – Dons de centimes + CET Solidaire 01/10/2025
Accord relatif au CET 01/10/2025
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/07/2025
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE RAYONNEMENT TERRITORIAL Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie 28/01/2025
ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L’EXERCICE DES MANDATS DES ELUS ET TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie 28/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 28/01/2025
ACCORD RELATIF AU « DROIT A LA DECONNEXION » 01/01/2025
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2024
Accord incivilités 26/05/2023
ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AU « DON DE CENTIMES » ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE CR CREDIT AFRICOLE MUTUEL NORMANDIE 23/09/2022
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARI2S LORS D’UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR AU SEIN DE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE 09/09/2022
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 27/05/2022
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL CR DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE 27/05/2022
Accord PEE 01/01/2021
Accord sur l’accompagnement des mobilités 01/01/2021
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE 20/11/2020