Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre	Date	Signé par SUDCAM
Accord PEE	01/01/2021
Accord sur l’accompagnement des mobilités	01/01/2021
Accord remplacement sur métier de niveau supérieur	01/01/2020
Accord sur les salaires 2020	01/01/2020
Accord relatif au CET et CET solidaire	01/10/2019
Accord complémentaire santé et prévoyance décès	01/01/2019
Accord dialogue social CSE	01/01/2019
Accord sur les parcours professionnels et l’exercice des mandats des élus et titulaires de mandats	01/01/2019
Accord CESU garde d’enfants	14/10/2018
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	01/01/2018
Accord télétravail et travail à distance	01/01/2018
Accord droit à la déconnexion	01/07/2017
Accord intéressement 2017	03/05/2017
Accord temps partiel	01/01/2017
Avenant à l’accord sur le PEE	21/05/2014
Avenant à l’accord sur le régime de complémentaire santé	17/04/2014
Avenant à l’accord sur le congrès enfant malade et conjoint hospitalisé	01/04/2011
Accord Astreintes et mise en place forfait intervention	01/01/2011
Mesures d’accompagnement des mobilité géographiques	01/01/2011
Accord mobilité suite portefeuille et banque privée	04/01/2010